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Attentats à Bruxelles: La détention préventive de Smaïl Farisi confirmée en appel - La DH

Attentats à Bruxelles: La détention préventive de Smaïl Farisi confirmée en appel - La DH

La chambre de mise en accusation de la cour d'appel de Bruxelles a prolongé jeudi de deux mois la détention (préventive) de Smail F. (Farisi), arrêté dans le cadre du dossier concernant les attentats à Bruxelles et à Zaventem du 22 mars 2016, a indiqué vendredi le parquet fédéral.  [...] Elle a ainsi confirmé l'ordonnance rendue le 30 septembre dernier par la chambre du conseil. Smail Farisi est inculpé de participation aux activités d'un groupe terroriste, d'assassinats et tentatives d'assassinats terroristes, comme auteur, coauteur ou complice.   [...] Smaïl Farisi avait loué l'appartement de l'avenue des Casernes à Etterbeek d'où étaient partis Ossama Krayem et Khalid El Bakraoui le matin des attentats de Bruxelles et de Zaventem. Il avait utilisé ce logement pour pouvoir toucher des allocations du CPAS et comme garçonnière, mais l'avait également sous-loué à Khalid El Bakraoui.  [...]

Terrorisme: Le djihadiste fuyard veut revenir en Belgique - La DH

Terrorisme: Le djihadiste fuyard veut revenir en Belgique - La DH

Khaled Khattab, ami proche de Najim Laachraoui, le kamikaze de Zaventem, désire aujourd'hui revenir en Belgique. Cet homme doit être jugé dès aujourd'hui par la cour d'appel de Bruxelles, dans le cadre du procès dit Zerkani bis, celui d'un réseau de départs de Bruxellois vers la Syrie, entre 2012 et2014.  [...] Interrogé par La DH, son avocat, Me Cédric Vergauwen, ne souhaite pas confirmer ni infirmer et ne fait aucun commentaire, préférant réserver ses explications à la cour d'appel de Bruxelles. Contacté, le parquet fédéral confirme notre information.  [...] Sept autres personnes sont jugées ce matin en appel, parmi lesquelles les frères Othman et Mohamed A. L'imam Mohamed Benajiba, défendu par Me Nathalie Gallant et acquitté en première instance, comparaît aussi après appel du parquet. Me Sébastien Courtoy défend quatre prévenus, dont Majid A.  [...]

Fortis: les moments-clés - La DH

-12 décembre 2008. la Cour d'appel de Bruxelles donne raison sur toute la ligne aux actionnaires de Fortis représentés par l'avocat Mischaël Modrikamen. Toutes les décisions prises par le holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre doivent être approuvées par les actionnaires, tandis qu'un collège d'experts est nommé par la Cour.  [...] -15 décembre 2008. Le gouvernement belge décide qu'il introduira une tierce opposition contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles dans le dossier Fortis et prend acte de l'intention de la SFPI, son bras financier, de se pourvoir en cassation.  [...] -10 avril 2009. La cour d'Appel de Bruxelles rejette la demande de Me Mischael Modrikamen de limiter le droit de vote à la prochaine assemblée générale du 28 avril aux actionnaires qui avaient cette qualité à la date du 14 octobre 2008.  [...]

Ce qui change au 1er septembre - La DH

Ce qui change au 1er septembre - La DH

BRUXELLES Le fin des ampoules 75 watts, les procédures accélérées à la cour d'appel de Bruxelles, la réduction de la prime éco bonus,la bière plus chère dans les cafés,... voici un exemple de ce qui changera dès le 1er septembre en Belgique.  [...] Spécifiquement pour Bruxelles, la règle de la priorité pour les Néerlandophones a été adaptée. Jusqu'à présent, une déclaration sur l'honneur des parents était suffisante. Mais il était facile de faire une fausse déclaration et les priorités n'étaient dès lors plus respectées lors des inscriptions.  [...] A partir du 1er septembre prochain, les affaires traitées par la cour d'appel de Bruxelles le seront plus rapidement et de manière plus efficace. C'est en tout cas l'objectif du protocole d'accord signé le 30 juin 2010 par la cour d'appel, le parquet général et les barreaux de Bruxelles, Nivelles et Louvain.  [...]

Pédophile condamné à 7 ans - La DH

Patrick avait en effet été condamné par défaut, c'est-à-dire en l'absence du prévenu, à un an par le tribunal de Nivelles. Cette décision était pour le moins étonnante puisque les juges avaient acquitté le prévenu pour l'une des préventions alors qu'il était absent et qu'il ne s'était donc pas défendu.   [...] Et si le prévenu avait été envoyé devant la cour d'assises, il risquait une réclusion de 20 à 30 ans de prison. La cour d'appel de Bruxelles considère donc que le premier jugement était illégal.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a remis les pendules à l'heure en condamnant le pédophile, qui ne s'était toujours pas présenté devant la cour, à 7 ans de prison.  [...]

Communes à facilités: les francophones doivent obtenir directement les actes en français - La DH

Communes à facilités: les francophones doivent obtenir directement les actes en français - La DH

BRUXELLES La Cour d'appel de Mons a indiqué dans un arrêt, rendu lundi, qu'il n'y avait pas lieu pour les francophones des communes à facilités de devoir passer par une demande répétée pour obtenir leurs documents administratifs en français.  [...] La Cour d'appel a qualifié de commentaires législatifs (...) sans valeur réglementaire les circulaires du gouvernement flamand qui précisent les facilités linguistiques dans les communes à statut spécial. La Cour d'appel a rendu un arrêt défavorable à la Communauté flamande opposée à des contribuables francophones de la périphérie de Bruxelles.  [...] La Cour d'appel de Mons a rendu son arrêt à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation qui avait cassé une décision de la Cour d'appel de Bruxelles relative au différend fiscal à l'origine de l'affaire. La Cour d'appel de Bruxelles ne s'était pas prononcée sur la question de la légalité des circulaires, estimant le litige du ressort du juge fiscal.  [...]

Affaire De Tandt: Blondeel également visé dans la plainte pour corruption - La DH

Affaire De Tandt: Blondeel également visé dans la plainte pour corruption - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a demandé au cours des derniers jours en vain au ministre de la Justice si M. Blondeel était cité.  [...] BRUXELLES Paul Blondeel, conseiller près la cour d'appel de Bruxelles, était également visé dans le dossier de corruption présumée transmis en juillet par la police fédérale au ministre de la Justice, rapporte mercredi De Tijd. L'information est également relayée dans L'Echo.  [...] La cour d'appel de Bruxelles a demandé au cours des derniers jours en vain au ministre de la Justice Stefaan De Clerck si M. Blondeel était cité. Selon des sources de De Tijd, c'est le cas. M. Blondeel n'était pas joignable pour une réaction mardi.  [...]

La piste 02 est hors circuit - La DH

BRUXELLES Jeudi, les riverains de l'aéroport de Zaventem ont obtenu gain de cause devant la cour d'appel des référés de Bruxelles.  [...] Les plaignants soutenaient devant la justice bruxelloise que les nuisances sonores étaient quasiment nulles avant les modifications engendrées par le plan Anciaux.  [...] On sait que cette décision est importante, puisque le gouvernement fédéral et les gouvernements flamand et bruxellois attendaient l'issue de la procédure d'appel pour se prononcer sur l'avenir du plan Anciaux.  [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La cour d'appel de Bruxelles avait retenu la thèse du ministère public selon laquelle Hassan Nassiri avait bien été le meneur dans ce braquage.  [...]

Réquisitoire mercredi au procès Fortisgate - La DH

Réquisitoire mercredi au procès Fortisgate - La DH

Le ministère public va requérir des peines à l'encontre des quatre prévenus, Ivan Verougstraete, l'ancien président de la Cour de cassation, et les trois juges de la 18ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, Christine Schurmans, Paul Blondeel et Mireille Salmon.  [...] La 18ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, qui siégeait fin 2008 en référé, s'est prononcée sur le démantèlement du groupe Fortis et la vente de Fortis Banque à la banque française BNP Paribas. Le tribunal de commerce de Bruxelles ne s'était pas opposé à la vente et au démantèlement, contrairement à la cour d'appel.  [...] Christine Schurmans s'est rendue après cette visite chez le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie, et chez le premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, pour déposer plainte contre ses deux collègues et a averti en même temps de la situation Ivan Verougstraete, ancien président de la Cour de cassation.  [...]

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