Tout - Vente, Contrôles, Infractions

Présoldes: 213 infractions ! - La DH

À la Chambre, la ministre des PME et des Indépendants a fait le point, en question écrite, sur les infractions à la période d'attente avant les soldes. La période d'attente précédant les soldes d'été ou d'hiver (en principe du 15 mai au 30 juin et du 15 novembre au 2 janvier) fait l'objet de contrôles réguliers deux fois l'an par la Direction générale du contrôle et de la médiation.  [...] Pour la période des présoldes hiver 2008-2009 (du 15/11/08 au 02/01/09), 969 points de vente ont été contrôlés et 93 infractions (qui ont donné lieu à 20 procès-verbaux d'avertissement et 73 Pro Justitia) ont été constatées, soit dans 9,6 % des magasins visités.  [...] Pour la période des présoldes été 2008 (du 15/05/08 au 30/06/08), 2.857 points de vente ont été contrôlés et 120 infractions (qui ont donné lieu à 24 procès-verbaux d'avertissement et 96 Pro Justitia) ont été constatées.  [...]

Inquiétant: on vend de l'alcool aux mineurs dans une fête sur 3 - La DH

Inquiétant: on vend de l'alcool aux mineurs dans une fête sur 3 - La DH

Des contrôleurs sont là pour faire respecter la loi et constater d'éventuelles infractions. Ils sont au nombre de trente-six. Ils écument les soirées de façon aléatoire pour voir si la loi est respectée.  [...] En 2016, 5.000 contrôles ont été effectués concernant la vente d'alcool aux mineurs. Le pourcentage d'infractions constatées se situe autour des 9 %, mais celui-ci reste bien plus élevé sur le terrain, les contrôleurs étant obligés de prendre les infractions sur le fait, indique Vinciane Charlier, porte-parole du SPF Santé publique.  [...] Autrement dit. il faut que le contrôleur assiste à la vente du verre d'alcool à un mineur. Il semblerait que les fêtes organisées pour et par les jeunes ne respectent pas ces obligations. Un des principaux problèmes sont les soirées de jeunes, ajoute Vinciane Charlier.  [...]

Titres-services: les contrôles ciblés ont montré leur efficacité - La DH

Titres-services: les contrôles ciblés ont montré leur efficacité - La DH

BRUXELLES Réagissant aux informations selon lesquelles l'ONEm a constaté une hausse des infractions au sein des entreprises de titres-services, la vice-première ministre et ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, a souligné jeudi après-midi qu'elle a toujours fait du renforcement des contrôles et de la lutte contre la fraude dans le dispositif des titres-services l'une de ses priorités.  [...] 340 entreprises agréées titres-services, 1.076 contrôles ont été menés depuis 2005 et dans 447 cas, une infraction a été constatée. Au premier semestre de l'année 2009, ce sont 184 entreprises qui ont été contrôlées et dont l'examen est terminé. Sur ces 184 entreprises, 108 étaient en infraction. Des contrôles sont constamment en cours.  [...] Pour le premier semestre de 2009, ce sont au total 275 entreprises titres-services qui ont été contrôlées par les services de l'ONEM, dont 91 contrôles sont encore en cours. Elle ajoute qu'il est essentiel de faire la différence entre les infractions graves et les infractions administratives mais ne donne pas la ventilation des infractions constatées entre ces deux catégories.  [...]

Loterie nationale: cette fois, cela va être du sérieux? ! - La DH

Loterie nationale: cette fois, cela va être du sérieux? ! - La DH

Ainsi, les contrôles pourront à l'avenir intervenir à tout moment et non plus lors d'une période précise communiquée à l'avance par la Loterie, qui poussait même le souci du détail jusqu'à informer les points de vente du produit qui ferait l'objet du mystery shopping.  [...] En dépit de tous ces avertissements, un point de vente contrôlé sur quatre avait été pris la main dans le sac durant l'été 2012. Les amendes s'étaient élevées à près de 200.000 euros. Le nouveau Director Sales de la Loterie, Arnaud Hermesse, a donc rebattu les cartes.  [...] Les points de contrôle pris la main dans le sac seront sanctionnés. l'amende sera de 10 % du chiffre d'affaires hebdomadaire des produits de la Loterie lors de la première infraction (les compteurs ont été remis à zéro pour cette nouvelle campagne).  [...]

Les contrôles sur la vente de tabac fonctionnent bien - La DH

BRUXELLES Les contrôles sur la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans semblent bien fonctionner. De moins en moins de marchands de journaux ou de tabac se moquent de l'interdiction. Lors d'un contrôle récent, il est apparu que seuls neuf magasins sur 130 étaient en infraction.  [...] Le nombre d'infractions diminue. Les autocollants avec les panneaux d'interdiction ont été bien intégrés dans les commerces. Les commerçants sont bien conscients qu'on ne peut pas vendre de tabac aux moins de seize ans, explique-t-on au SPF Santé publique.  [...] Le procédé sera renforcé et pérennisé. Le nombre de contrôleurs de la Santé publique est ainsi passé de 13 à 17. Et nous prévoyons d'en engager trois de plus, indique-t-on. En 2005, le SPF Santé publique a mené 13.000 contrôles. A côté de la vente de tabac aux mineurs, il a vérifié le respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, de la réglementation en vigueur pour le secteur de l'Horeca et des normes en matière de publicité.  [...]

Liège: un "fou du volant" intercepté à 214km/h - La DH

La police de la route de Liège annonce qu'elle organisera davantage de contrôles similaires, sur d'autres axes de circulation et à différentes heures.  [...] BRUXELLES La police de la route de Liège annonce lundi avoir intercepté un fou du volant qui roulait à du 214km/h et avoir constaté 54 infractions sur des poids lourds, à la suite de deux contrôles de vitesse et deux contrôles sur les poids lourds menés samedi et dimanche.  [...] Quelques automobilistes ont été interceptés à l'issue de ces contrôles. Trois roulaient à une vitesse respective de 214, 182 et 175 km/h, indique la police fédérale. Tous trois se sont vu retirer leur permis de conduire immédiatement.  [...]

Opération de contrôle de vitesse mercredi : près de 3.000 infractions - La DH

Opération de contrôle de vitesse mercredi : près de 3.000 infractions - La DH

La police de la route a effectué mercredi matin une opération de contrôle de vitesse de grande envergure dans l'ensemble du pays, indique la police fédérale dans un communiqué. Au total, 68.766 véhicules ont été contrôlés et près de 3.000 infractions constatées.  [...] Au total, 68.766 véhicules ont été contrôlés par les radars mobiles et 2.949 infractions ont été constatées par ces radars, soit plus ou moins 4,3%. Les chiffres des radars fixes n'étaient pas encore disponible mercredi midi.  [...] Si l'aspect répressif a été mis en avant au cours de l'opération Ops Speed, le volet préventif n'a pas été oublié. En effet, en collaboration avec l'IBSR, une action de sensibilisation a été menée sur le parking de Bierges (E411) de 4h30 à 9h00. Les automobilistes en infraction étaient interceptés par les motards de la police fédérale de la route et dirigés vers le parking où des volontaires de l'IBSR ont tenté de sensibiliser les contrevenants aux dangers et aux conséquences de la vitesse excessive.  [...]

552 tonnes d'aliments saisis en 2012 ! - La DH

Faits divers Malgré les nombreuses infractions et saisies alimentaires, l'Afsca enregistre une hausse de 2,9 % des contrôles favorables.  [...]

«Civiliser la route» - La DH

«Civiliser la route» - La DH

adaptation de la réglementation, augmentation des contrôles, meilleur suivi des infractions, amélioration des statistiques, aménagement des infrastructures, notamment au bénéfice des usagers doux.  [...] Rupture parce que nous voulons mettre fin au fantasme de la mesure miracle. Loin des annonces spectaculaires, notre action se veut avant tout coordonnée et globale, incluant l'éducation dès le plus jeune âge, la progressivité de la formation des conducteurs novices et la continuité de la formation au cours de la vie, le contrôle et le suivi des infractions, l'aménagement des infrastructures.  [...] Couplée à un meilleur suivi des infractions, par le traitement et le paiement plus rapides des amendes, l'augmentation des contrôles doit nous permettre de mettre un terme à la transgression massive des règles.  [...]

Vente d'animaux sur le net, les réseaux sociaux: les premiers contrôles démarrent mais pour quelles sanctions ? - La DH

Vente d'animaux sur le net, les réseaux sociaux: les premiers contrôles démarrent mais pour quelles sanctions ? - La DH

Vente d'animaux sur le net, les réseaux sociaux. les premiers contrôles démarrent mais pour quelles sanctions - La DH.  [...]