Tout - Utilisation, Enfants, Infraction, Amende

Votre enfant est-il bien attaché en voiture ? - La DH

Votre enfant est-il bien attaché en voiture ? - La DH

Un enfant sur dix n'est même pas du tout attaché, s'inquiète l'IBSR, à l'occasion du lancement d'une campagne de sensibilisation sur le sujet. En 2010, 1.821 enfants âgés de 0 à 12 ans ont été impliqués dans un accident de voiture avec lésions corporelles, rappelle l'Institut.  [...] A partir du 1er janvier 2013, le non-port de la ceinture deviendra une infraction du 2e degré, sanctionnée d'une amende de 100 euros, se réjouit l'IBSR. La non-utilisation ou l'utilisation incorrecte d'un système de retenue pour enfants deviendra une infraction du 3e degré - soit une amende de 150 euros - à partir de la même date.  [...] La campagne, qui se déroule du 24 septembre au 21 octobre, a pour objectif de faire en sorte que chacun s'interroge sur la manière dont ses enfants sont attachés dans la voiture. Des vidéos explicatives sur l'utilisation correcte de chaque type de siège-auto sont disponibles sur le site goforzero.be.  [...]

Un enfant sur deux mal attaché - La DH

Un enfant sur deux mal attaché - La DH

Même s'il est difficile de dire avec précision combien de ces jeunes victimes étaient bien attachées, le fait est qu'un enfant transporté dans un siège-auto correctement utilisé court trois fois moins de risques de perdre la vie ou même d'être grièvement blessé en cas d'accident.  [...] Le manque d'attention, d'espace ou la volonté d'installer plus confortablement l'enfant (sangles moins serrées) ou encore la complexité du système d'installation peuvent conduire les parents à ces imprudences.  [...] Ainsi, en cas de non-port de la ceinture, l'infraction peut vous en coûter 100 €, tandis que la non-utilisation d'un système de retenue pour enfant (ou son utilisation incorrecte) est passible d'une amende de 150 €. La sécurité n'a pas de prix.  [...]

Le port de la ceinture passé au crible - La DH

Le port de la ceinture passé au crible - La DH

Obligatoire depuis 1975 pour le conducteur et son passager avant ainsi que depuis 1991 pour les passagers arrière, le port de la ceinture de sécurité a été passé au crible ce samedi à Bruxelles. Résultat 310 conducteurs, dont 20 étrangers, ont été pris en défaut (infraction du second degré passible d'une amende de 110 euros).  [...] Dix-neuf enfants (dont la taille est inférieure à 135 centimètres) ne bénéficiaient pas non plus d'un dispositif de retenue adéquat (infraction du troisième degré passible d'une amende de 165 euros).  [...] Cette progression positive est non seulement le fruit des multiples campagnes de sensibilisation et contrôle menées ces dernières années, mais aussi de la généralisation des alarmes horripilantes signalant l'absence de port de ceinture. 54 % des véhicules mis en circulation en Belgique en étaient déjà équipé en 2008.   [...]

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La DH

Sur la route: la sécurité ou le porte-monnaie - La DH

La limite d'alcool pour les chauffeurs professionnels sera fixée à 0,2 pour mille. Pour les autres conducteurs, le montant de la perception immédiatement passera de 150 à 170 euros si l'alcoolémie se situe entre 0,5 et 0,8 pour mille.   [...] Pour les conducteurs étrangers contrôlés jusqu'à 1,5 pour mille, outre l'interdiction de conduire, ils devront payer immédiatement le montant dû. Pour les résidents, la perception immédiate est étendue jusqu'à 1,2 pour mille.   [...] Par ailleurs, le non-port de la ceinture de sécurité constituera une infraction du 2eme degré engendrant une amende de 100 euros et le non-attachement d'un enfant de moins de 12 ans constituera une infraction du 3eme degré engendrant une amende de 150 euros.  [...]

USA: photographier sous les jupes pourra conduire en prison - La DH

USA: photographier sous les jupes pourra conduire en prison - La DH

Photographier sous les jupes des femmes va devenir une infraction passible de 2,5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende dans l'État du Massachusetts (nord-est), qui a créé ce nouveau type de délit vendredi. Cette loi vient en fait combler un vide juridique.  [...] La loi promulguée vendredi est entrée immédiatement en vigueur. Il n'a pas été précisé si d'autres États américains avaient déjà adopté des mesures identiques, mais le bureau du gouverneur a indiqué que la loi avait été prise en réaction à la décision de justice rendue mercredi.   [...] Les personnes reconnues coupables de ce type d'infraction (surnommé upskirting ) encourent dorénavant 2,5 ans de prison et/ou 5.000 dollars d'amende. Les mêmes faits commis à l'encontre d'un enfant feront encourir 5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende.  [...]

Sécurité routière: on va tous payer ! - La DH

Sécurité routière: on va tous payer ! - La DH

Afin d'être plus rapidement perçues, ces amendes feront l'objet d'une nouvelle réglementation (votée hier au Parlement) dite de l'inversement du contentieux. En clair, dès le premier rappel, le contrevenant sera informé que le SPF Finances pourra percevoir le montant de l'amende directement sur son compte.  [...] L'Organisation mondiale de la santé affirme que si tous les enfants étaient installés dans un siège auto approprié, le nombre d'enfants tués sur les routes diminuerait de moitié. Plus récemment, une étude menée par Touring révèle que la moitié des passagers installés à l'arrière d'un véhicule ne bouclent pas leur ceinture de sécurité.  [...] Et, lorsqu'on ne porte pas sa ceinture de sécurité, on se trouve en danger de mort dès 20 km/h. Désormais, le non-port de la ceinture de sécurité constitue une infraction au 2 e degré engendrant une amende de 100 euros et le non-attachement d'un enfant de moins de douze ans constitue une infraction du 3 e degré engendrant une amende de 150 euros.  [...]

De la prison avec sursis pour avoir laissé mourir un ouvrier - La DH

De la prison avec sursis pour avoir laissé mourir un ouvrier - La DH

L'entrepreneur écope de 33.000 euros d'amende pour infraction à la législation sociale étant donné qu'il avait engagé la victime sans la déclarer.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi, un entrepreneur en bâtiment à dix-huit mois de prison avec sursis. L'homme avait déchargé un de ces ouvriers, victime d'un malaise cardiaque, dans une rue plutôt que d'avertir les secours, de peur d'être inquiété par les autorités parce qu'il avait engagé cet ouvrier en noir.   [...] L'entrepreneur écope aussi de 33.000 euros d'amende pour infraction à la législation sociale étant donné qu'il avait engagé la victime sans la déclarer.  [...]

La France adopte une loi sur la maigreur excessive des mannequins - La DH

La France adopte une loi sur la maigreur excessive des mannequins - La DH

Dans une précédente version, le texte évoquait une mesure soumettant l'activité de mannequin à un indice de masse corporelle (IMC) minimal pour lutter contre la maigreur excessive. Cette proposition n'a pas été retenue pour redonner sa place au médecin du travail et élargir l'examen à d'autres paramètres (morphologie, sexe, âge, histoire alimentaire, recherche d'absence de menstruation...).  [...] Une proposition sur le délit d'incitation à la maigreur excessive, qui visait notamment les sites internet dits pro-ana (pro-anorexie), avait été supprimée du projet de loi santé fin novembre. Cette infraction devait être passible d'un an de prison et 10.000 euros d'amende.  [...] Cette proposition avait suscité une réaction hostile des professionnels et des associations de prévention et de lutte contre les troubles alimentaires.   [...]

165 chauffeurs De Lijn sanctionnés en 2009 pour avoir fumé - La DH

165 chauffeurs De Lijn sanctionnés en 2009 pour avoir fumé - La DH

La sanction pour les membres du personnel De Lijn qui commettent ce genre d'infractions peut aller d'une réprimande à un licenciement.  [...] BRUXELLES En 2009, 165 chauffeurs qui conduisaient un bus De Lijn ont été sanctionnés pour avoir fumé. C'est plus qu'en 2008 (146) et presque le même nombre qu'en 2007 (164). Septante passagers ont également reçu un procès verbal pour la même raison. Ces chiffres proviennent d'une réponse de la ministre flamande de la Mobilité Hilde Crevits (CD&V) à une question écrite de la sénatrice Cindy Franssen (CD&V).   [...] En ce qui concerne les voyageurs qui fument dans les transports De Lijn, l'amende est de 75 euros pour une première infraction. Pour une deuxième infraction dans les douze mois, c'est 200 euros, et pour la troisième infraction (et chaque suivante) dans les douze mois, l'amende est de 400 euros.  [...]

Un cycliste reçoit un PV de 165 euros pour avoir grillé un feu rouge - La DH

Un cycliste reçoit un PV de 165 euros pour avoir grillé un feu rouge - La DH

Jacques, un cycliste chevronné, se rendait sur son lieu de travail lorsque, tout à coup, il se retrouve face à un embouteillage. J'étais à vélo à hauteur de Trône, le feu était rouge, mais je ne pouvais pas rester là, immobile. Plusieurs voitures étaient déjà engagées sur la chaussée malgré le feu rouge, je me suis faufilé sans mettre personne en danger.   [...] Si Jacques reconnait sa faute, il juge ce montant excessif. Je n'ai jamais vu ça de ma vie. 165 euros, comme si j'étais en voiture... C'est trop. Le cycliste considère en effet qu'il aurait dû recevoir une amende d'un montant de 50 euros, comme celles adressées aux piétons qui traversent au rouge et non une amende pour une infraction du 3e degré.  [...] Pour Sophie Van de Woestyne, porte-parole adjointe de la secrétaire d'Etat à la Mobilité, Catherine Fonck (cdH), l'amende est proportionnelle à la gravité de l'infraction. Dans ce cas-ci, il se met en danger lui-même ainsi que les autres usagers.  [...]