Tout - Tribunal, Prison, Ferme

12 ans pour avoir abusé de sa nièce et de deux belles-filles mineures - La DH

12 ans pour avoir abusé de sa nièce et de deux belles-filles mineures - La DH

Un habitant d'Anderlues a écopé de 12 ans de prison ferme, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi.  [...] Après avoir refusé de témoigner, la jeune fille a finalement expliqué avoir été violée à de nombreuses reprises par Yves D., son ex-beau-père, pendant que sa maman était absente. Selon les dires de la victime, le prévenu l'a contrainte à des fellations, des pénétrations vaginales et anales, avec usage de vaseline.  [...] Me Witvrouw, conseil d'Yves D., avait réclamé l'acquittement au bénéfice du doute, là où le parquet avait requis 15 ans de prison ferme. Mercredi, le tribunal a estimé les préventions établies à charge du prévenu, qui écope finalement de 12 ans de prison ferme.  [...]

Torturé avec un balai - La DH

BRUXELLES Une expédition punitive d'une rare violence a désarçonné le tribunal correctionnel de Bruxelles. Deux hommes sont accusés. Ils risquent 7 ans de prison ferme. C'est dire la gravité des faits.  [...] Quelques jours plus tard, avec l'aide de Ludivic M., qui reprochait à David d'avoir vendu des stups à son frère, Vincent L. organise une expédition punitive. Ils cassent tout chez la victime avant de l'emmener dans un autre appartement. Sur place, quatre autres personnes sont présentes. Le calvaire commence pour David.   [...] Devant le tribunal, le procureur Pascal Tilliet a requis 7 ans de prison ferme pour les deux prévenus et un an ferme pour les quatre autres personnes pour non-assistance à personne en danger.  [...]

Un basketteur professionnel liégeois condamné pour viol - La DH

Un basketteur professionnel liégeois condamné pour viol - La DH

LIEGE Un Liégeois de 26 ans, basketteur professionnel et réputé pour être l'un des sportifs les plus grands de Belgique, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 3 ans de prison ferme.  [...] L'homme avait d'abord nié connaître la victime. Mais il avait été confondu grâce aux analyses ADN qui confirmaient la matérialité d'une relation sexuelle.   [...] Le tribunal n'a pas retenu sa version des faits et l'a condamné à une peine de 3 ans de prison ferme. Le tribunal a ordonné son arrestation immédiate. Lionel M. était absent à l'audience, mais représenté par son avocat.  [...]

Hammani se dit innocent - La DH

Après la constitution du jury (6 hommes et 6 femmes) et la lecture de l'acte d'accusation dans la matinée, la présidente de la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, la juge Karin Gerard, a interrogé les 5 accusés jusque dans la soirée de lundi, mais seulement sur leur enfance et sur leurs premiers pas dans la vie active.   [...] 6 ans de prison ferme prononcés par le tribunal correctionnel d'Eupen pour vol avec violences, menaces et association de malfaiteurs.  [...] 5 ans de prison ferme, prononcés par le tribunal correctionnel de Bruxelles, le 4 février 2002, du chef de vol avec violences et avec prise d'otages, association de malfaiteurs et port d'armes.  [...]

Liège: battu jusqu'au sang par sa femme - La DH

Liège: battu jusqu'au sang par sa femme - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège vient d'examiner une affaire de violences conjugales à charge de Katty, 42 ans. En son absence, la juge vient de la condamner à quatre mois de prison ferme.  [...] Le 31 mai 2014, cette femme s'en est violemment prise à son compagnon sous les yeux de leurs enfants. La police a dû intervenir à leur domicile.  [...] Katty a écopé d'une peine de 4 mois de prison ferme et 300 € d'amende. Le tribunal l'a également condamnée à payer 150 € au fonds spécial d'actes intentionnels de violence, mais aussi d'aide des sauveteurs.  [...]

Violée par 3 pervers - La DH

Après les faits, la jeune femme a reconnu aux policiers que c'était la vérité, mais que cela faisait plusieurs années qu'elle n' exerçait plus.   [...] Alors que les deux premiers pervers lui maintenaient les mains et les pieds, le dernier a entamé les premiers abus. Ensuite, les agresseurs ont échangé les rôles pour commettre, ce qu'on appelle dans le jargon, une tournante.Après le triple viol, la jeune femme a pu s'échapper.   [...] Lors de son jugement, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Shams Shah, un Indien de 29 ans, à 42 mois de prison ferme, Khan Qamar Rafique, un Pakistanais de 23 ans, à 3 ans de prison ferme et Abbasi Mohammad N., un Pakistanais de 32 ans, à 3 ans de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie.  [...]

Bébé secoué : trois ans avec sursis - La DH

Bébé secoué : trois ans avec sursis - La DH

Le tribunal a qualifié les faits de graves aux conséquences dramatiques, mais une peine de prison ferme n'était pas appropriée.  [...] TONGRES Le tribunal correctionnel de Tongres a condamné jeudi un homme de 26 ans à trois ans de prison avec sursis pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort. Comme son bébé de quatre mois n'arrêtait pas de pleurer, le prévenu avait vivement secoué son enfant.  [...] Le tribunal a qualifié les faits de graves aux conséquences dramatiques, mais une peine de prison ferme n'était pas appropriée. L'homme est toujours en couple avec la mère de la victime et entre-temps, ils ont eu un autre enfant.  [...]

La prison pour vols dans le train - La DH

BRUXELLES C'est un signal fort qui a été donné par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Rachid F., 27 ans, et Abdelkader M., 25 ans, ont été condamnés respectivement à un an de prison ferme et à 18 mois de prison ferme. Le second était absent à son procès.  [...] Seul Rachid était donc présent pour son procès. Lors du jugement, le tribunal a donc condamné Rachid à un an de prison ferme. Abdelkader, lui, écope de 18 mois de prison, ferme également.  [...] Mais ce n'est pas tout. Le tribunal a aussi condamné les deux prévenus à une interdiction de 6 mois de fréquenter les lignes de la SNCB, et cela dès qu'ils auront purgé leurs peines de prison.  [...]

Tonton violeur au tribunal - La DH

BRUXELLES C'était pour éviter une troisième victime que l'un des neveux a pris son courage à deux mains et s'est décidé à aviser la police. C'était en mars 2004. Cela faisait déjà douze longues années qu'il était abusé par Théo, un Bruxellois de 50 ans.  [...] Théo lui répétait sans cesse qu'il devait se taire. Pour encourager son silence, l'homme lui offrait de nombreux cadeaux. La police prend le dossier très au sérieux et décide d'entendre le suspect. Théo passe rapidement aux aveux. Mais, surtout, il ajoute d'initiative qu'il a également violé un autre neveu.   [...] Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, Théo a été condamné à une peine de 5 ans de prison, dont 30 mois de prison ferme.  [...]

Village N°1: un acquittement technique - La DH

Village N°1: un acquittement technique - La DH

Wauters, qui fut aussi le patron du Standard de Liège, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nivelles à 3 ans de prison ferme et son épouse, Hélène Schollaert, à 2 ans de prison ferme pour des détournements présumés au préjudice de la célèbre institution parrainée par la reine Fabiola.  [...] La cour d'appel a commencé par rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme s'était déjà prononcée en mai 2008 sur le dossier Wauters et consorts en soulignant que la durée de l'instruction a dépassé le seuil du raisonnable.   [...] En outre, les juges ont relevé hier que bon nombre de préventions ne font référence à aucune date précise, alors que cette donnée est indispensable pour déterminer si la prescription de l'action publique est atteinte. Les magistrats d'ajouter aussi qu'interrogé à ce sujet, le procureur général n'a pas pu fournir d'élément utile.   [...]