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Le tribunal entendra le médecin légiste dans le dossier Carolo-Bis - La DH

Le tribunal entendra le médecin légiste dans le dossier Carolo-Bis - La DH

CHARLEROI En raison de l'incapacité physique et mentale de Claude Despiegeleer à se défendre dans le procès de la Carolo-bis, le tribunal a rendu ce lundi un jugement d'avant dire droit ordonnant l'audition à l'audience du médecin légiste qui a conclu à cette incapacité.  [...] Celui-ci sera entendu comme témoin le 14 mai. Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu ce lundi un jugement d'avant dire droit dans le dossier Carolo-bis, ordonnant la réouverture des débats et l'audition à l'audience du 14 mai du médecin légiste ayant ausculté Claude Despiegeleer.  [...] Se trouvant dans une impasse juridique, le tribunal avait rejeté dernièrement la demande du parquet qui souhaitait disjoindre le cas Despi du reste du dossier. Le ministère public avait alors souhaité une expertise psychiatrique complémentaire du prévenu, puisque son état de santé semble découler de problèmes psychologiques.  [...]

Le Père Samuel acquitté pour prescription - La DH

Le Père Samuel acquitté pour prescription - La DH

Le prévenu bénéficie de la prescription en ce qui concerne son ouvrage Les versets angéliques.   [...] CHARLEROI Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement vendredi dans le dossier du père Samuel, ce religieux établi à Montignies-sur-Sambre et poursuivi pour incitation à la haine raciale.  [...] Le tribunal l'a acquitté pour les autres écrits, considérant que la loi Moureaux ne les concernait pas, à l'époque où ils ont été publiés. Comme à chaque audience, plusieurs dizaines de fidèles du religieux l'avaient accompagné.  [...]

Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat - La DH

Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat - La DH

Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné vendredi Lucien Cariat à 2 ans de prison avec sursis et de lourdes sanctions financières dans le dossier de l'ICDI. Serge Omer et Roland Marchal, membres du comité de direction de l'ICDI, sont acquittés. Le jugement prononcé par le tribunal compte 105 pages.  [...] L'ex-président-directeur, Lucien Cariat, écope de deux ans de prison avec sursis et 11.000 euros d'amende. Le tribunal prononce en outre la confiscation de 100.000 euros et lui ordonne de payer des dizaines de milliers d'euros provisionnels à l'intercommunale.  [...] Les trois membres du comité de direction de l'ICDI, Serge Omer, Henri Lemarque et Roland Marchal, sont blanchis. S'ils ont fait preuve d'abstention, celle-ci n'était pas coupable puisqu'ils étaient tenus à l'écart des décisions. Un faux et une mise à disposition illégale de personnel sont toutefois établis dans le chef d'Henri Lemarque qui obtient la suspension du prononcé.   [...]

Clémence pour avoir affabulé - La DH

CHARLEROI Le tribunal correctionnel de Charleroi a voulu tenir compte du jeune âge du prévenu, hier, en rendant son jugement dans le dossier de Giuliano D'Antonio. Il venait d'avoir 18 ans quand il s'est livré à une série de dérapages à l'esbroufe.  [...] Cadet de la liste PS de Charleroi aux communales, il s'était inventé de puissantes relations, la proximité du président Di Rupo, et même un statut de député fédéral. C'est ainsi qu'il a loué des voitures de grand luxe, avec chauffeur, pour se rendre à des vernissages, des inaugurations ou des remises de prix.  [...] Giuliano s'est retrouvé en correctionnelle, où le procureur du Roi en personne a requis contre lui, parlant de perte de contact avec la réalité, mais sans s'opposer à une suspension du prononcé. Le tribunal l'a suivi hier. Giuliano n'aura pas de casier judiciaire et pourra se chercher un emploi. Persuasif comme il l'est.  [...]

Fin de l'audition de Lucien Cariat dans le dossier ICDI - La DH

Fin de l'audition de Lucien Cariat dans le dossier ICDI - La DH

CHARLEROI Le tribunal correctionnel de Charleroi a terminé l'audition de Lucien Cariat, ce mercredi, dans le dossier ICDI. L'ex-directeur-gérant conteste toujours vivement toute malversation, y compris lorsque d'autres prévenus, membres du comité de direction, le mettent en cause.  [...] Plus de 8 heures d'audience réparties sur deux jours auront été nécessaires au tribunal correctionnel de Charleroi pour interroger Lucien Cariat, principal prévenu du dossier ICDI.  [...] Ce mercredi, l'ex-directeur-gérant de l'Intercommunale a, comme la veille, démenti toute forme de malversation. Ainsi, pour l'achat de places en tribune ou en business seats au Sporting et au Spirou de Charleroi, il rétorque qu'il s'agissait d'un moyen commercial de glaner de nouveaux clients pour l'ICDI, qui entrait en concurrence avec d'autres sociétés de ramassage de déchets dans le secteur industriel.  [...]

Un jeune bloque sa porte de garage, il lui tire dessus - La DH

Un jeune bloque sa porte de garage, il lui tire dessus - La DH

CHARLEROI Le tribunal correctionnel de Charleroi a entendu réquisitoire et plaidoiries mercredi dans un dossier de tentative de meurtre à charge d'un habitant de Forchies-la-Marche. Il avait tiré sur un jeune dont le véhicule bloquait sa porte de garage.  [...] Celui-ci, qui était sous l'emprise de la boisson, avait alors brandi une arme et avait tiré dans sa direction. Le jeune homme avait eu la mâchoire fracassée et il en conserve une incapacité.   [...] Michel Glinne a expliqué au tribunal qu'il avait seulement voulu faire peur, et qu'il avait tiré sans viser, pour que le jeune homme s'éloigne. Son avocat a évoqué le climat de tension et d'insécurité permanent de ce quartier, qui avait poussé son client à bout, en plus du rôle désinhibant de l'alcool.  [...]

Accusé de pédophilie à tort - La DH

La 54e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles en a décidé autrement. Dans son jugement rendu hier, le tribunal estime qu' `il ressort de l'analyse du dossier que le séjour des fillettes dans la maison occupée par le prévenu ne s'inscrivait dans aucun contexte sexuel.  [...] En promenant ses chiens, Daniel rencontre Patricia, 9 ans, et Priscilla, 7 ans. Les enfants connaissent bien le jeune homme qui fut un de leurs voisins dans leur quartier de Molenbeek. Patricia souhaite ardemment que Daniel leur montre son nouveau domicile.   [...] Durant la nuit, Patricia, `excitée et énervée par la situation', pénètre dans la chambre du futur prévenu. Elle le chatouille et s'en suit une série de `jeux d'enfants'. Daniel concède qu'il a embrassé sur la bouche la petite fille, mais explique ce geste comme une `marque d'affection'.   [...]

Moriau déclaré coupable - La DH

LIÈGE Le tribunal correctionnel de Liège a rendu un jugement dans le dossier concernant les fonds occultes du PS qui en 1992 avaient été mis sur un compte au Luxembourg par Patrick Moriau.  [...] Le tribunal a estimé que la procédure avait été paralysée car le prévenu était membre de la Chambre des représentants et donc qu'il bénéficiait de l'immunité qui a dû être levée à plusieurs reprises avant de pouvoir se prononcer sur son renvoi devant un tribunal.  [...] Le tribunal a jugé que l'on ne pouvait contester que le prévenu avait agi intentionnellement sans pouvoir prouver qu'il en ait personnellement profité.  [...]

Ecoliers condamnés pour racisme - La DH

BRUXELLES Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu un jugement relatif à un dossier d'antisémitisme.  [...] Hier, la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement. Initialement, les prévenus devaient répondre de propos négationnistes réprimés par l'article 1 de la loi du 23 mars 1995 qui condamne ceux qui nient, minimisent, approuvent ou justifient le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.  [...] Hier, le juge Pierre Sprockeels a requalifié cette prévention en infraction à loi de 1981 réprimant, plus largement, les insultes et l'incitation à la haine raciale. Et face à celle-ci, les prévenus ont été déclarés coupables.   [...]

Procès du chauffeur des Tec qui avait simulé une agression - La DH

Procès du chauffeur des Tec qui avait simulé une agression - La DH

CHARLEROI Le tribunal correctionnel de Charleroi a examiné lundi le dossier à charge de Carl M. (Mary), à l'époque chauffeur de bus des Tec et qui avait, en janvier 2008, simulé une agression. Il s'en était suivi une grève des transports en commun pendant deux jours.  [...] Interrogé lundi par la présidente du tribunal Mme Nathalie Hens, le prévenu, poursuivi pour faux, escroquerie et vol domestique, s'est expliqué sur ce qui l'avait conduit à inventer et à simuler cette agression. il a évoqué sa profonde fatigue de l'époque et le fait qu'il avait, sans succès, demandé à bénéficier de congés.  [...] M. Dujardin a estimé que le détournement de fonds était bien établi, en ce qu'il avait permis au prévenu un avantage matériel. il avait, après cette soi-disant agression, bénéficié d'un arrêt de travail prolongé. De plus, cela lui avait permis de s'emparer de sa recette.   [...]

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