Tout - Tribunal correctionnel de Bruxelles, Procureur, Jugement, Docteur, Peine, Sursis

Le Dr Ziant au tribunal - La DH

Devant la 49e chambre du tribunal correctionnel, le docteur est poursuivi pour calomnie à l'égard de l'ancien président du conseil d'administration de l'association contre le cancer (ACC), Marc Defise.  [...] Lors de son réquisitoire, le procureur était allé dans le sens de Marc Defise en répétant que le Dr Ziant avait tenu des propos calomnieux. Il avait requis une peine de 1 mois de prison avec sursis.  [...] Au final, la présidente du tribunal correctionnel de Bruxelles s'était adressée au procureur pour qu'il dépose une copie du jugement qui avait déjà condamné le docteur en avril 2001 à une peine de 6 mois avec sursis.  [...]

Violentée par son ex - La DH

BRUXELLES Elle avait mis un terme à la relation. Corneliu R., un ressortissant roumain de 33 ans, était devenu trop violent. Le soir des faits, Corneliu lui avait proposé de venir boire un verre chez lui, dans son appartement situé sur l'avenue Emile Verhaeren, à Schaerbeek.  [...] Initialement condamné à une peine de 4 ans de prison par défaut en janvier dernier, Corneliu a fait opposition pour être rejugé en sa présence.  [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement en condamnant Corneliu à une peine de 4 ans de prison avec sursis, reconnu coupable de tentative de viol et de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail.  [...]

Prison ferme requise - La DH

BRUXELLES Le procureur fédéral a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des peines comprises entre un an de prison avec sursis et cinq ans de prison ferme contre les dix hommes poursuivis dans le cadre du procès de terrorisme.  [...] Les trois prévenus étaient notamment en contact téléphonique avec des figures marquantes d'al-Qaida au Pakistan, dont Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre. Ils avaient reçu à Bruxelles et Anvers les chefs de cellules italienne et espagnole d'al-Qaida.  [...] Si vous croyez que cette association s'inscrit dans un écheveau international, c'est le maximum, soit cinq ans, a dit M.Yernaux. Le procureur fédéral a néanmoins concédé qu'il était possible de moduler la peine de Tarek Maaroufi car il a été condamné en juin à sept ans pour des faits similaires.  [...]

Toussaint condamné à 6 mois avec sursis - La DH

BRUXELLES L'ex-gendarme Marc Toussaint a enfin pris connaissance de son jugement. Ce lundi, la 55e chambre du tribunal correctionnel l'a condamné à une peine de 6 mois avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de document.  [...] On se souvient que la défense avait notamment prévu d'auditionner le procureur du Roi, Michel Bourlet. Au départ, cette démarche semblait être justifiée après avoir pris connaissance du témoignage du commissaire Yves Zimmer. Celui-ci soulignait que l'ex-gendarme avait apporté `une aide appréciable à l'enquête de Neufchâteau '.  [...] Marc Toussaint, lui, a expliqué que ce prononcé respectait la logique qui a conduit Michel Nihoul à un non-lieu dans le cadre des enlèvements d'enfants et au renvoi de Carine Russo devant le tribunal correctionnel.  [...]

Le Dr Ziant condamné - La DH

BRUXELLES Le docteur Ziant a été condamné hier à une peine de 15 jours avec sursis par la 49e chambre du tribunal correctionnel.  [...] La justice lui reprochait des faits de calomnie. Le docteur était, par le passé, le directeur de l'Association contre le cancer. Devant la 49e chambre, il devait répondre de calomnie à l'encontre de l'ancien président du conseil d'administration de l'Association contre le cancer (ACC), Marc Defise.  [...] Suite à cette réunion de presse, Marc Defise a réagi par rapport aux propos tenus par le Dr Ziant. Defise a précisé que les dires de Ziant n'avaient aucun fondement et que ces accusations étaient graves. Il faut en effet savoir que le docteur Ziant soutenait que Defise était l'auteur de dépenses somptuaires.  [...]

Le créancier de la juge De Tandt condamné - La DH

Le créancier de la juge De Tandt condamné - La DH

BRUXELLES Luc Vergaelen, le créancier de la présidente suspendue du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et à une amende de 5.500 euros.  [...] Entre-temps, Georges Heylens a porté plainte pour fraude contre Dimitrios Hiridis et mis les autorités judiciaires au courant de l'histoire du chèque. L'enquête a démontré que le chèque était faux, mais selon le tribunal ni Luc Vergaelen ni Armand Z. n'étaient au courant.  [...] Armand Z. s'est vu infliger une peine identique à celle de Luc Vergalen, tandis que les Grecs ont été condamnés tous les trois à des peines de 18 mois d'emprisonnement, des amendes de 11.000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercice de leur profession. Le tribunal a ordonné à l'encontre des trois derniers leur arrestation immédiate.  [...]

Hooligans condamnés - La DH

BRUXELLES Vendredi, le tribunal correctionnel a prononcé son jugement à l'encontre de deux hooligans anglais qui s'étaient fait remarquer en août dernier.  [...] Dans la nuit du 6 au 7 août, devant l' Irish Pub situé près de la Bourse, dans le centre de Bruxelles, quelques heures après la fin du match, des voitures dont celles de la police avaient été démolies. Des policiers avaient reçu des coups lors d'échauffourées.  [...] Au final, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les deux prévenus à une peine d'un an de prison. Mark C. bénéficie du sursis complet.  [...]

"Tu verras quand je sortirai!" - La DH

Les faits se sont déroulés le 11 mai dernier. A l'aide d'un complice, Samir Ezzaidi a commis un sac-jacking à proximité de la gare du Midi, à Bruxelles. Dans leur fuite à booster, des policiers les aperçoivent et les pourchassent. Selon les agents, le deux-roues se trouve tout à coup couché sur la route. Les deux malfrats prennent la fuite.  [...] Lors de son réquisitoire, le procureur avait précisé que le casier de l'intéressé est lourd. Depuis ses 13 ans, il a accumulé les délits. Aujourd'hui, il est âgé de 23 ans. Il avait donc demandé une peine de 10 ans.  [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé le jugement de Samir Ezzaidi. La peine de 10 ans de prison a été confirmée.  [...]

Un photographe "pervers" condamné pour attentat à la pudeur - La DH

Un photographe "pervers" condamné pour attentat à la pudeur - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, lundi matin, Anthony de M. à une peine de trois ans de prison avec sursis avec interdiction des droits civiques pendant cinq ans.  [...] Photographe professionnel alors installé au Cinquantenaire, Anthony de M. a été condamné pour des faits d'attentat à la pudeur, d'attouchements sexuels et d'incitation à la débauche sur mineur de moins de 16 ans.   [...] Anthony de M. a été acquitté des préventions de viol contre l'autre victime. Le tribunal a mis l'accent sur le mépris affiché par le prévenu pour l'intégrité physique et psychologique de jeunes adolescentes en quête de reconnaissance par les adultes. Il a quinze jours pour faire appel.  [...]

34.000 € volés chez le boss de Cartier - La DH

BRUXELLES C'était au mois de septembre 2002. Et plus précisément dans la nuit du 24 au 25 septembre. Nacer Hadj M'Hamed et ses complices étaient sur la route de la violence.  [...] A peine réveillés en sursaut par ce bruit suspect, le boss de Cartier et sa femme sont paralysés sous leur couette. Trois hommes viennent de faire irruption dans leur chambre. Ils sont encagoulés et armés.  [...] Hier, le tribunal correctionnel a prononcé le jugement à l'encontre des trois prévenus. Nacer Hadj M'Hamed est condamné à une peine de 8 ans de prison ferme. Fouad Baoche écope quant à lui d'une sanction de 5 ans ferme. Enfin, Serge Assaf est condamné à 4 ans de prison, dont la moitié avec sursis.  [...]