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L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le système des sociétés de liquidités, montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros.  [...]

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

Trop lente, la justice rembourse 400.000 € au fraudeur - La DH

C'est un exemple parmi d'autres qui illustre la déliquescence de la justice en matière de criminalité financière. L'OCSC (Organe centrale pour la saisie et la confiscation) a dû rembourser à un fraudeur russe la somme de 405.545 euros qui avait été précédemment saisie.  [...] Le blanchiment de fraude fiscale est établi et, en décembre 2013, le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne le fraudeur à une peine de 18 mois de prison, à 22.000 € d'amende et, surtout, une confiscation de plus de 400.000 €. L'argent saisi a été versé sur le compte de l'OCSC, comme le veut l'usage.  [...] Comme le permet la loi, Grigorii G. a fait appel. Mais il a fallu un temps démesuré pour que l'affaire soit fixée au rôle de la cour d'appel de Bruxelles. Deux ans au total. La cour s'est réunie en décembre 2015 pour évoquer l'affaire Gregorii G. Et a constaté que les faits étaient prescrits en août 2015.  [...]

Pagny condamné - La DH

VERSAILLES Florent Pagny, 42 ans, a été condamné lundi pour fraude fiscale à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Versailles, dans la région parisienne.  [...] M. Pagny a été condamné pour ne pas avoir déclaré et payé de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, pour avoir minoré, pour les années 1996 et 1997, ses revenus de plus de 540.000 euros et pour avoir détourné des objets qui devaient être saisis dans le cadre d'un important arriéré d'impôts.   [...] Dans son jugement, le tribunal n'a pas considéré que la somme d'un peu plus d'un million d'euros perçue par le chanteur début 1996 de sa maison de disques Polygram (devenue Universal Music) était une avance sur recettes, comme le soutenait le parquet. Le tribunal l'a relaxé sur ce point, le chanteur et sa firme de disques affirmant qu'il s'agissait d'un prêt.  [...]

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information devant la Cour d'appel en octobre - La DH

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information devant la Cour d'appel en octobre - La DH

Le policier, qui aurait trop tardé à transmettre à la cellule d'antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles une information sur l'attentat commis au Musée juif, comparaîtra le 30 octobre prochain devant la Cour d'appel de Bruxelles.  [...] L'homme avait été condamné en octobre 2015 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de deux mois de prison avec sursis mais avait interjeté appel de cette décision. Après l'attentat commis le 24 mai 2014 au Musée juif et qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné le policer à deux mois de prison avec sursis mais ses avocats, Me Sven De Baere et Sven Mary, avaient aussitôt annoncé qu'ils feraient appel de cette décision.  [...]

Fraude fiscale: Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH

Fraude fiscale: Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH

MUNICH L'ancien champion de tennis allemand Boris Becker, poursuivi pour fraude fiscale, a été condamné à deux ans de prison avec sursis jeudi par le tribunal de Munich (sud de l'Allemagne).  [...] Becker, 34 ans, soupçonné d'avoir dissimulé au fisc allemand entre 1991 et 1993 une somme évaluée à un peu plus d'1,7 million d'euros, a également été condamné à 300.000 euros d'amende par la juge munichoise Huberta Knoeringer, au deuxième jour de son procès.   [...] Becker était soupçonné d'avoir déclaré durant cette période son domicile principal à Monaco, un paradis fiscal où l'on ne paye pas d'impôt sur le revenu, alors qu'il habitait en réalité la plupart du temps à Munich, où il était donc imposable, selon le Parquet.  [...]

Pompes blanches : le jugement - La DH

BRUXELLES La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi matin Mazam Ali Khan, 47 ans, à 18 mois de prison avec un sursis pour ce qui excède la durée de la détention déjà accomplie. Sikandar Khan, 42 ans, à 15 mois de prison avec le même sursis.  [...] Ce dossier fut aussi baptisé dossier des pompes blanches ou des pompes pakistanaises. Lesquelles pratiquent toujours aujourd'hui des tarifs défiant toute concurrence. De tels tarifs peuvent être pratiqués en raison du gigantesque carrousel de fraudes à la TVA réalisé par la famille Khan et dénoncé vendredi matin par la juge Baudri.  [...] Compte tenu de l'ancienneté des faits, le tribunal a dit prononcer des peines modérées, malgré la gravité des délits déclarés établis et malgré les montants considérables des sommes fraudées. Un montant de 56 millions d'euros devra être versé à l'État belge et les intérêts doivent être comptabilisés à partir de 1998 pour certains montants et de 1993 pour d'autres.  [...]

Prison ferme requise - La DH

BRUXELLES Le procureur fédéral a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des peines comprises entre un an de prison avec sursis et cinq ans de prison ferme contre les dix hommes poursuivis dans le cadre du procès de terrorisme.  [...] Michel Yernaux a requis cinq ans de prison ferme contre Tarek Maaroufi, Driss Elatellah et Saber Mohammed, les trois hommes poursuivis pour leurs liens avec des figures marquantes du terrorisme international, arrêtées ou condamnées pour recrutement de combattants ou préparation d'attentats.  [...] Les trois prévenus étaient notamment en contact téléphonique avec des figures marquantes d'al-Qaida au Pakistan, dont Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre. Ils avaient reçu à Bruxelles et Anvers les chefs de cellules italienne et espagnole d'al-Qaida.  [...]

Hooligans condamnés - La DH

BRUXELLES Vendredi, le tribunal correctionnel a prononcé son jugement à l'encontre de deux hooligans anglais qui s'étaient fait remarquer en août dernier.  [...] Dans la nuit du 6 au 7 août, devant l' Irish Pub situé près de la Bourse, dans le centre de Bruxelles, quelques heures après la fin du match, des voitures dont celles de la police avaient été démolies. Des policiers avaient reçu des coups lors d'échauffourées.  [...] Au final, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les deux prévenus à une peine d'un an de prison. Mark C. bénéficie du sursis complet.  [...]

Ils visaient le coffre et le sexe - La DH

BRUXELLES Hier, la 54e chambre du tribunal correctionnel a prononcé le jugement d'Ahmed Hichou Haj et de ses complices.  [...] Ils étaient tous les quatre poursuivi pour avoir braqué un commerce bruxellois tenu par un couple. Le dossier reprenait donc la prévention de home-jacking. Mais il y avait aussi un fait de viol.  [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les prévenus à 2 ans de prison ferme. Des peines avec sursis viennent s'ajouter à la première condamnation.  [...]

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La DH

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La DH

L'ancien député fédéral Laurent Louis comparaîtra lundi après-midi devant la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles pour répondre d'avoir tenu des propos négationnistes et antisémites en 2014.  [...] L'ancien député fédéral Laurent Louis avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2015.  [...] Laurent Louis avait été cité directement devant le tribunal par le Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (CCOJB). Il avait donc été condamné également à verser à celui-ci un euro symbolique ainsi qu'au Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia), au Centre d'Action laïque et à la Ligue internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (Licra), qui s'étaient aussi constitués partie civile.  [...]