Tout - Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Liège

Il avait masturbé son filleul de 12 ans - La DH

Il avait masturbé son filleul de 12 ans - La DH

Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné vendredi un sexagénaire disonais poursuivi pour des faits d'attouchements sur des mineurs à une peine de prison ferme de 42 mois. Le prévenu avait entre autres abusé de son filleul. Le tribunal a stigmatisé l'absence de prise de conscience de la gravité des faits et les antécédents spécifiques du prévenu condamné à trois ans avec sursis en 2002 par la cour d'appel de Liège pour des faits de même nature.  [...] Le 27 mars dernier, un jeune garçon de 12 ans avait appelé la police pour dénoncer des faits de moeurs commis par son parrain, un Disonais de 67 ans. Il lui avait caressé le sexe et l'avait masturbé.  [...] Le prévenu a évoqué une vengeance du père de la victime mais le tribunal a estimé que le contexte de dévoilement des faits et les propos crédibles, selon l'expert, de l'enfant accréditaient la version de celui-ci.  [...]

Van Cau en route vers l'acquittement, la déculottée pour le parquet... - La DH

Van Cau en route vers l'acquittement, la déculottée pour le parquet... - La DH

Le dossier Sodexo, c'était la dernière chance du parquet de coincer Jean-Claude Van Cauwenberghe. La flopée de procédures engagées devant la cour d'appel de Liège n'ont strictement rien donné et l'affaire débattue ce lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi était tout simplement le dernier caillou dans la chaussure de Van Cau.  [...] Sodexo avait en effet remporté le marché des repas scolaires à Charleroi. Mais l'entreprise a souffert d'un manque à gagner de 156.000 euros par rapport au cahier des charges qui avait estimé la moyenne des repas à 750 par jour. La firme a donc menacé d'interrompre la livraison et, pour régler le problème, des faux bons de commande ont été établis et des factures rectifiées afin de compenser la perte et faire croire à un nombre plus élevé de repas livrés.   [...] Mais le plus interpellant reste la position du parquet qui, après avoir pourchassé Van Cau durant 11 ans, avoir tracé des réquisitions demandant son renvoi en correctionnelle, avoir requis en ce sens devant la Chambre du conseil, décide à l'audience de baisser son pantalon et de reconnaître que, finalement, il ne dispose pas d'assez de preuves.  [...]

Michel Nihoul a rejoint la prison de Bruges - La DH

Michel Nihoul a rejoint la prison de Bruges - La DH

Les avocats de Michel Nihoul avaient introduit une action devant le tribunal des référés demandant la suspension du billet d'écrou dans l'attente d'une décision sur le recours en grâce.  [...] Plaidant lundi, Me Clément de Cléty avait mis en avant l'âge de son client, qui a répondu à toutes les convocations de la justice depuis son inculpation en 1996, ses problèmes de santé et ceux de sa compagne. Il avait souligné que c'était l'usage. Mardi, le tribunal des référés s'était déclaré incompétent sur cette requête en référé.  [...] Le casier judiciaire de Michel Nihoul renseigne sept condamnations, dont six à des peines de prison, pour des délits de nature financière. deux mois (cour d'appel de Liège, 1968), 15 jours (cour d'appel d'Anvers, 1976), un an (cour d'appel de Bruxelles, 1976), trois mois (tribunal correctionnel de Verviers, 1990), trois ans (tribunal correctionnel de Bruxelles, 1996) et un an (tribunal correctionnel de Bruxelles, 1998).  [...]

Les ennuis de l'ex-Standardman Dimitri Parker loin d'être terminés - La DH

Les ennuis de l'ex-Standardman Dimitri Parker loin d'être terminés - La DH

La chambre du conseil de Liège a ordonné le renvoi de Dimitri Parker, un ancien joueur de football du Standard de Liège, devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Il devra y répondre de faits d'escroquerie et de faits de moeurs. Dimitri Parker avait déjà été condamné en mars dernier à 5 ans de prison avec sursis partiel par la cour d'appel de Liège. Dimitri Parker (25 ans), un ancien joueur de football qui avait notamment été formé au Standard de Liège avant de jouer dans des divisions inférieures, avait déjà comparu à deux reprises devant le tribunal correctionnel de Liège pour de nombreuses escroqueries.  [...] Dimitri Parker comparaîtra donc à une troisième reprise devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre des faits qui lui sont reprochés.  [...]

Le parquet refuse de nouveau la remise en liberté de Jamal Dati - La DH

Le parquet refuse de nouveau la remise en liberté de Jamal Dati - La DH

LIEGE Jamal Dati, le frère de l'ex-ministre française de la Justice Rachida Dati, a introduit vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège une requête de mise en liberté. Cette demande a été acceptée par le juge qui a ordonné sa libération immédiate.  [...] Mais le parquet a une nouvelle fois fait appel de la décision. Jamal Dati comparaîtra donc détenu le mardi 30 novembre devant le tribunal correctionnel de Liège. Quatre jours avant sa comparution devant la 11e chambre du tribunal correctionnel pour des faits d'importation de drogue, Jamal Dati a introduit une requête de mise en liberté dans l'espoir de comparaître libre et non pas détenu.  [...] Dans la pratique, Jamal Dati est désormais certain de devoir comparaître détenu devant le tribunal correctionnel de Liège le mardi 30 novembre. Cela implique aussi que, dans un délai de 15 jours, la cour d'appel de Liège devra examiner le volet relatif à la requête de mise en liberté de Jamal Dati, alors que le juge du fond aura déjà examiné son dossier et aura mis sa décision en délibéré.  [...]

L'affaire du Village n°1 rejugée dès le 9 février par la cour d'appel de Liège - La DH

L'affaire du Village n°1 rejugée dès le 9 février par la cour d'appel de Liège - La DH

La cour d'appel de Bruxelles ne s'était donc pas prononcée sur la culpabilité de Wauters et consorts, empêchant l'asbl Village n°1 de pouvoir récupérer les montants détournés. Ce jugement avait été cassé par un arrêt de la Cour de cassation en septembre dernier.  [...] Le Village n°1 espère que le jugement du tribunal correctionnel de Nivelles de novembre 2008 sera à présent confirmé par la cour d'appel de Liège.  [...] Le tribunal avait alors condamné Jean Wauters et consorts à rembourser près de 20 millions d'euros au Village n°1, pour dommages et intérêts.  [...]

Nouveau report probable du procès Fournaux: - La DH

Nouveau report probable du procès Fournaux: - La DH

DINANT Une nouvelle audience du procès Fournaux est prévue au tribunal correctionnel de Dinant ce lundi 30 mai. Elle sera reportée, probablement au début du mois d'octobre. Le 30 mai, le dossier est en effet également examiné par la cour d'appel de Liège, à la suite d'un recours introduit il y a quelques semaines par les avocats de Richard Fournaux.  [...] Richard Fournaux réclame à nouveau la récusation de la juge Christine Julien, à la suite de la réception, en décembre 2010, de lettres anonymes mettant en doute la partialité de la juge qui préside le siège en charge de son procès.   [...] L'arrêt de la cour d'appel est encore susceptible d'un pourvoi en cassation. Mais le procès devra de toute façon être recommencé ab nihilo. Une des deux juges qui composait le siège en compagnie de Christine Julien a en effet été désignée à la cour d'appel de Bruxelles en février dernier.  [...]

Procès Fournaux : report au 3 octobre - La DH

Procès Fournaux : report au 3 octobre - La DH

Le dossier a été abordé par la cour d'appel de Liège où, à la suite d'un recours introduit il y a quelques semaines, les avocats de Richard Fournaux ont à nouveau réclamé la récusation de la juge Christine Julien.  [...] DINANT Une nouvelle audience du procès Fournaux qui devait avoir lieu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Dinant, a été reportée au 3 octobre prochain. Et pour cause. ce lundi, le dossier a été abordé par la cour d'appel de Liège où, à la suite d'un recours introduit il y a quelques semaines, les avocats de Richard Fournaux ont à nouveau réclamé la récusation de la juge Christine Julien.  [...] La décision de la cour d'appel tombera le 6 juin. Qu'elle décide ou non de récuser la juge Julien -cette décision pourrait faire l'objet d'un éventuel pourvoi en cassation-, le procès devra de toute façon être recommencé ab nihilo. L'une des deux juges qui composait le siège en compagnie de Christine Julien a en effet été désignée à la cour d'appel de Bruxelles en février dernier.  [...]

Condamné à 20 ans de prison pour meurtre en 2003, il a finalement été acquitté ce mardi - La DH

Condamné à 20 ans de prison pour meurtre en 2003, il a finalement été acquitté ce mardi - La DH

Ce mardi, Rodrigue De Keuster, condamné, le 20 octobre 2016, par le tribunal correctionnel de Namur, à 20 ans d'emprisonnement pour le meurtre d'Anne Polidor, en mai 2003, à Mornimont, a été acquitté de ces faits par la cour d'appel de Liège. Les magistrats ont considéré qu'il existait un doute raisonnable quant à sa culpabilité.  [...] Le 20 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Namur le condamne Rodrigue De Keuster à 20 ans de prison pour le meurtre d'Anne Polidor. Le tribunal retient un certain nombre de circonstances, dont la personnalité psychopathique et narcissique du prévenu, l'extrême gravité des faits et la violence de ceux-ci, les dommages moraux subis par la famille et en particulier par Etienne Mignon, longtemps soupçonné du meurtre.  [...] Le tribunal prend également en compte le comportement du prévenu pendant l'enquête, ses mensonges, ses versions contradictoires et ses tentatives vaines pour manipuler les enquêteurs. Il retient la proximité entre le logement du prévenu et le lieu du crime et le fait que De Keuster portait systématiquement sur lui un couteau.  [...]

La même peine en appel - La DH

MONS La cour d'appel de Mons a donc maintenu la peine de dix ans de prison prononcée en première instance, en juin dernier, par le tribunal correctionnel de Charleroi. À l'époque, l'avocat de Freddy Polomé, Me Nicolas Divry, avait plaidé la disqualification de la prévention de tortures en traitements inhumains.  [...] Comme le tribunal correctionnel, la cour d'appel a rejeté cet argument, estimant que la jurisprudence en matière de tortures était extensible à ce fait.  [...] La peine de dix ans de prison ferme est néanmoins maintenue. Il faut dire qu'à la base, ce dossier aurait dû prendre la route de la cour d'assises où l'auteur risquait des peines bien plus élevées. Mais vu l'encombrement du rôle, le dossier avait été correctionnalisé.  [...]

Menu contextuel