Tout - Tribunal, Commerce, Bruxelles

Tribunal commerce Bruxelles: les fautes graves de Brink's reconnues - La DH

Tribunal commerce Bruxelles: les fautes graves de Brink's reconnues - La DH

Tribunal commerce Bruxelles. les fautes graves de Brink's reconnues - La DH.  [...]

Francine De Tandt : "Je suis sereine" - La DH

Francine De Tandt : "Je suis sereine" - La DH

BRUXELLES Dans l'oeil du cyclone médiatique depuis plusieurs semaines, la présidente du tribunal de Commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, a réfuté lundi point par point les accusations de corruption et de faux portées à son encontre, affirmant attendre en toute sérénité les résultats des enquêtes ouvertes.  [...] Evoquant les révélations de presse quant à l'emprunt qu'elle a souscrit avec son frère auprès de l'homme d'affaires Luc Vergaelen, la présidente du tribunal de Commerce de Bruxelles qualifie celui-ci d' affaire purement privée qui n'a eu aucune influence sur son fonctionnement en tant que magistrat.  [...] Ceux-ci rejettent tout aussi fermement les accusations selon lesquelles Luc Vergaelen aurait toujours obtenu gain de cause dans les affaires traitées par le tribunal de Commerce de Bruxelles.  [...]

Le curateur de la Sabena veut récupérer plus de 58 millions d'€ auprès d'Airbus - La DH

Le curateur de la Sabena veut récupérer plus de 58 millions d'€ auprès d'Airbus - La DH

M. Van Buggenhout a déposé une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Le curateur de la Sabena, Christian Van Buggenhout, réclame plus de 58 millions d'euros au constructeur aéronautique européen Airbus, a-t-il déclaré vendredi soir dans l'émission Terzake (VRT). M. Van Buggenhout a déposé à cet effet une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] M. Van Buggenhout affirme aujourd'hui qu'Airbus savait depuis le début que la Sabena ne pourrait jamais assumer elle-même cette énorme commande, et que le constructeur aéronautique a donc mis en place une structure avec Swissair, où, finalement, seul Airbus y gagnait au change.   [...]

Converse attaque Cora pour contrefaçon - La DH

Converse attaque Cora pour contrefaçon - La DH

BRUXELLES Le fabricant américain de chaussures Converse a intenté une action en contrefaçon contre le distributeur Cora devant le tribunal de commerce de Bruxelles, rapporte l'Echo vendredi. La chaîne de supermarchés aurait vendu des chaussures contrefaites.  [...] L'affaire était examinée jeudi par le tribunal de commerce de Bruxelles. Les avocats de Converse ont demandé 374.000 euros de dommages et intérêts à Cora.  [...] Les avocats des supermarchés contestent les accusations de contrefaçon et demande 83.590 euros de dédommagement pour la perte de valeur subie par le stock saisi. L'affaire sera à nouveau examinée jeudi prochain.   [...]

Fortis : Me Modrikamen demande la suspension du démantèlement - La DH

Fortis : Me Modrikamen demande la suspension du démantèlement - La DH

Maître Modrikamen, qui représente 1.300 actionnaires, a demandé jeudi au tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé de suspendre les décisions du conseil d'administration de Fortis.  [...] BRUXELLES Maître Modrikamen, qui représente 1.300 actionnaires de Fortis, a demandé jeudi au tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé de suspendre les décisions du conseil d'administration de Fortis qui ont mené au démantèlement du groupe belgo-néerlandais de bancassurance.  [...] Selon Maître Modrikamen, 550.000 actionnaires belges de Fortis ont été lésés par la mise hors-jeu des organes du groupe par l'Etat belge qui s'est imposé comme actionnaire de fait.  [...]

Enquête sur 4.000 faux chômeurs - La DH

400 seront interrogés. L'auditorat soupçonne trois réseaux actifs sur Bruxelles. Perquisition au greffe du tribunal de commerce.  [...] Suite à des informations dénonçant d'éventuelles complicités en milieu judiciaire, le juge en charge, M. Frédéric Lugentz, a fait perquisitionner, jeudi passé, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. L'auditorat a dans son collimateur un réseau actif dans le secteur de la construction et de l'entretien de bureaux.  [...] Enfin, l'enquête n'exclut pas que des fonctionnaires se soient rendus complices. En tout cas, des informations ont mis en cause du personnel du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 148, boulevard de la 2e Armée Britannique à Forest, et celui-ci a été perquisitionné jeudi dernier.  [...]

Converse attaque Cora pour contrefaçon - La DH

Converse attaque Cora pour contrefaçon - La DH

BRUXELLES Le fabricant américain de chaussures Converse a intenté une action en contrefaçon contre le distributeur Cora devant le tribunal de commerce de Bruxelles, rapporte l'Echo vendredi.  [...] La chaîne de supermarchés aurait vendu des chaussures contrefaites. Converse lui réclame 374.000 euros de dommages et intérêts. L'affaire remonte à avril 2010, quand Cora a annoncé une grande action de vente de Converse à prix réduit. Un représentant de la marque américaine s'est rendu dans plusieurs magasins de la chaîne pour vérifier l'authenticité des chaussures.   [...] L'affaire était examinée jeudi par le tribunal de commerce de Bruxelles. Les avocats de Converse ont demandé 374.000 euros de dommages et intérêts à Cora. Les avocats des supermarchés contestent les accusations de contrefaçon et demande 83.590 euros de dédommagement pour la perte de valeur subie par le stock saisi.  [...]

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire - La DH

De Tandt: pas de manquement dans procédure disciplinaire - La DH

BRUXELLES On n'a constaté aucun manquement dans le déroulement de la procédure disciplinaire ouverte contre la présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles Francine De Tandt et tout s'est déroulé normalement dans la procédure de nomination de celle-ci. Telles sont deux des éléments avancés vendredi en Commission de la Justice de la Chambre par le ministre de la Justice Stefaan De Clerck qui a par ailleurs plaidé pour une accélération la réflexion qui doit mener à la mise en place d'un nouveau paysage judiciaire.  [...] Plusieurs députés disaient rester sur leur faim après la réponse du ministre. Parmi les intervenants, Renaat Landuyt (sp.a) a notamment expliqué qu'il était de notoriété parmi les avocats qui plaident régulièrement devant le Tribunal de commerce de Bruxelles que la présidente reprenait régulièrement des dossiers à son compte.  [...] La présidente du tribunal du commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, provisoirement suspendue dans le cadre d'une procédure disciplinaire dont elle est l'objet, a été entendue, vendredi, par le conseiller de la cour d'appel chargé d'instruire le dossier.  [...]

Le Groupe Arco attaque Deminor ! - La DH

Le Groupe Arco attaque Deminor ! - La DH

Le 30 septembre, Deminor Recovery Services, représentant alors 738 coopérateurs, avait assigné Belfius Bank et différentes entités du Groupe Arco devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Et donc, le Groupe Arco réplique et assigne à présent Deminor. Deminor qui, de 738 coopérateurs il y a deux mois, en représente désormais 1.700.  [...] Dans son action contre Arco et Belfius, Deminor, qui demande le remboursement des investissements de ses clients dans Arco, leur reproche d'avoir émis des informations trompeuses en présentant systématiquement ces investissements comme étant sans risque, sûr et avec remboursement garanti, bref. comparable à un compte épargne.  [...] Et une première date d'audience est fixée devant le tribunal de commerce de Bruxelles. le 19 décembre.  [...]

Maes gagne sa bataille contre la Jupiler Blue - La DH

Maes gagne sa bataille contre la Jupiler Blue - La DH

BRUXELLES Le brasseur AB InBev doit retirer, d'ici un mois, la Jupiler Blue des rayons sous sa forme actuelle. Le tribunal de commerce de Bruxelles a estimé vendredi que les bouteilles et canettes de cette bière ressemblaient trop à celles de la Maes Pils.  [...] Le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé l'affaire ce vendredi et a donné raison à Alken-Maes. Ce jugement, qui oblige AB Inbev à retirer des rayons les canettes et bouteilles de Jupiler Blue, telles qu'elles apparaissent actuellement sur le marché, dans un délai d'un mois, est donc principalement important pour le consommateur.  [...] Nous croyons qu'il n'est pas possible de monopoliser la couleur bleue en général pour des emballages de bière, notamment parce que plusieurs marques de bière utilisent le bleu comme couleur dominante sur leurs étiquettes. Dès lors, nous allons introduire une action en annulation de l'enregistrement d'Alken-Maes sur base du manque de caractère distinctif, poursuit AB InBev.  [...]

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