Tout - Tribunal, Application, Liège

Pas encore relâché - La DH

Thierry Muselle avait demandé sa libération. Le tribunal d'application des peines de Liège en a décidé autrement.  [...] LIÈGE C'est vendredi après midi que le dossier de Thierry Muselle a été examiné par le tribunal d'application des peines de Liège.  [...] Après 15 années de détention, Thierry Muselle a donc demandé sa remise en liberté. Écrivons-le de suite, le tribunal d'application des peines le lui a refusé et a donc rejeté la demande jusqu'au moins septembre 2008. Pour le tribunal, les conditions suffisantes de garantie ne sont pas remplies.  [...]

Le condamné aux assises remet ça ! - La DH

Le condamné  aux assises remet ça ! - La DH

Bien vite, les choses ont dégénéré et Sebbar a fait usage d'une arme à feu qu'il semble avoir récupérée sur place. Il aurait ainsi menacé deux personnes présentes sur les lieux avant de tirer un projectile, juste au-dessus de la tête de son ex-copine.   [...] Marius Rad et Mounir Bniche, les braqueurs, avaient écopé de 25 et 30 ans de prison pour ces faits. Mais la détention ne semble pas avoir eu l'effet escompté sur Sebbar qui a remis le couvert quelques mois après sa libération.   [...] Mais le tribunal d'application des peines de Liège en a décidé autrement. Arrivé au tiers de sa peine, le détenu a pu introduire une demande de libération conditionnelle, qui lui a été accordée en juillet dernier.  [...]

Un infirmier pédophile et zoophile - La DH

Un infirmier pédophile et zoophile - La DH

Le parquet a requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de sept ans de prison et une mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour une durée de cinq ans contre un Liégeois de 43 ans poursuivi pour le viol d'un garçon de six ans et pour avoir imposé des relations sexuelles à un chien.  [...] En janvier 2014, le prévenu avait annoncé, au cours de conversations sur internet entretenues avec des pédophiles et des zoophiles, qu'il allait pervertir son neveu âgé de 6 ans. Quelques mois après, il diffusait des images et des films démontrant qu'il avait commis un viol sur ce garçon.   [...] Le prévenu, infirmier de profession, a sollicité des mesures probatoires assorties à une condamnation avec sursis. Selon un service spécialisé dans le traitement des délinquants sexuels, il pourrait encore en bénéficier. Mais le parquet a estimé qu'un sursis équivaudrait à une certaine impunité.   [...]

Affaire Cools: Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La DH

Il aura alors le droit de travailler en journée et retournera en prison la nuit.   [...] BRUXELLES Richard Taxquet, recoonu coupable de l'assassinat du ministre d'Etat socialiste André Cools, bénéficiera à partir du 25 octobre prochain d'un régime de détention limitée. Il aura alors le droit de travailler en journée, en l'occurrence dans une menuiserie, avant de regagner la prison pour la soirée et la nuit, selon la presse francophone.   [...] Le tribunal d'application des peines lui a également accordé des jours de congé pénitentiaire. Le TAP de Liège devrait à nouveau se réunir le 16 décembre pour examiner la demande de Taxquet de bénéficier de la prison à domicile (système du bracelet de surveillance électronique).  [...]

Hassan Ingin, ancien footballeur du RFC Liège, condamné à 12 ans de prison pour des faits de viols - La DH

Hassan Ingin, ancien footballeur du RFC Liège, condamné à 12 ans de prison pour des faits de viols - La DH

L'ancien footballeur du RFC Liège Hassan Ingin, âgé de 34 ans, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 12 ans de prison et à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour une durée de 8 ans.  [...] Déjà condamné précédemment pour des faits identiques à une peine de 7 ans d'emprisonnement, Hassan Ingin était en état de récidive légal.   [...] Six femmes avaient porté plainte contre lui après autant d'agressions, dont trois scènes de viols commis sous la menace. Hassan Ingin était en fuite en Turquie et a été jugé par défaut. Son arrestation immédiate a été ordonnée.   [...]

Le recours de Jacques Bodet devant la Cour européenne des droits de l'homme irrecevable - La DH

Le recours de Jacques Bodet devant la Cour européenne des droits de l'homme irrecevable - La DH

Jacques Bodet a été condamné en décembre 2012 à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises de Liège ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal de l'application des peines pour une durée de 15 ans. Il a été reconnu coupable d'avoir assassiné Corine Kupper, la fille de sa compagne, le 3 octobre 2009.  [...] Mais Jacques Bodet estime ne pas avoir été jugé par une juridiction impartiale et considère que sa présomption d'innocence n'a pas été respectée. En cause. une interview accordée à un journal verviétois par un membre du jury appelé à se prononcer sur sa culpabilité.   [...] Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2017 et publié cette semaine, la Cour européenne des droits de l'homme relève toutefois que les propos litigieux ont été tenus postérieurement au verdict. La Cour estime que si les propos litigieux reflètent effectivement une perception négative de la cause de l'accusé, à la lecture de l'entretien dans son ensemble (.   [...]

L'ex-femme de Dutroux réellement libre comme l'air dans? dix ans ! - La DH

L'ex-femme de Dutroux   réellement libre comme l'air dans? dix ans ! - La DH

Au rayon desdites conditions fixées par le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons qu'elle devra observer à la lettre sous peine de repasser par la case prison. interdiction de mettre un pied dans les provinces de Liège et de Limbourg, d'entrer en contact avec les médias, ses victimes, ses complices (etc.  [...] Au préalable, ce suivi de libération conditionnelle commencera dès qu'elle aura mis un pied hors de la prison de Berkendael. Dès que le TAP mandate l'assistant de justice pour suivre un condamné libéré sous condition, l'assistant de justice doit en effet convoquer immédiatement le condamné pour un premier entretien afin de lui expliquer dans le détail le dispositif conditionnel auquel il devra se soumettre, explique Isabelle Piavaux.   [...] À quoi servent ces rendez-vous qui ne se font jamais à l'improviste On analyse avec l'ex-détenu comment il envisage de s'y prendre pour respecter les conditions qui lui ont été posées par le TAP. Par la suite, on effectue essentiellement u ne vérification du respect des conditions qui sont posées à l'intéressé.   [...]

Lejeune : ?Je vais encore devoir attendre? - La DH

Lejeune : ?Je vais encore devoir attendre? - La DH

LIEGE Ce jeudi, le tribunal d'application des peines de Mons a répondu favorablement à la demande introduite par Michelle Martin de lever l'une des conditions à sa libération, à savoir entrer en contact avec les victimes. C'est l'ex-femme de Marc Dutroux qui avait introduit cette requête afin de pouvoir rencontrer Jean-Denis Lejeune dans le cadre d'une médiation.  [...] Mais les autres victimes, justement, n'ont pas exprimé le souhait que cette exception soit ajoutée et pourraient donc tout simplement s'y opposer. Elles ont quinze jours pour introduire un pourvoi en cassation à la décision prise par le TAP ce jeudi matin.   [...] Entre-temps, Michelle Martin se refuse donc à rencontrer Jean-Denis Lejeune. Elle préfère prendre ses précautions pour ne pas risquer de se retrouver en prison pour non-respect des conditions à sa libération.   [...]

Un des meurtriers de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen sous surveillance électronique - La DH

Un des meurtriers de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen sous surveillance électronique - La DH

Noureddine Cheikhni, un des meurtriers de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen, pourra sortir de prison et sera placé sous surveillance électronique, annoncent samedi RTLInfo et VTM NIEUWS.   [...] La décision a été prise par le tribunal de l'application des peines de Liège. Noureddine Cheikhni a été condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de la policière fin 2007 à Lot. Il est resté un peu plus de 10 en prison et sera placé sous surveillance électronique après avoir purgé un tiers de sa peine.  [...] La famille de Kitty Van Nieuwenhuysen ne comprend toutefois pas cette décision.   [...]

Un infirmier viole son neveu de 6 ans et un labrador - La DH

Un infirmier viole son neveu de 6 ans et un labrador - La DH

Le parquet a requis jeudi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de 7 ans de prison assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines d'une durée de 5 ans à l'encontre d'un infirmier liégeois de 43 ans. L'homme est poursuivi pour avoir commis un viol sur un garçon de 6 ans et pour avoir imposé des relations sexuelles à un chien.  [...] En janvier 2014, le prévenu avait entretenu des conversations sur internet avec des pédophiles et des zoophiles. Il avait annoncé qu'il allait pervertir son neveu âgé de 6 ans. Quelques mois après, il diffusait des images et des films démontrant qu'il avait commis un viol sur l'enfant.   [...] L'infirmier a été décrit comme un prédateur et un manipulateur. Le substitut Choque a requis une peine de 7 ans de prison assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines d'une durée de 5 ans.  [...]

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