Tout - Tribunal, Amende, Peine

Un gardien de prison condamné pour avoir frappé un détenu - La DH

Un gardien de prison condamné pour avoir frappé un détenu - La DH

Un gardien de prison âgé d'une quarantaine d'années a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 150 heures de travail et à une amende de 100 euros avec sursis pour avoir porté des coups à un détenu lors d'une intervention trop musclée.  [...] Il n'y était resté que peu de temps car une directrice avait été informée des circonstances de la scène. Blessé, le détenu avait subi plusieurs interventions chirurgicales à l'épaule.   [...] Le gardien contestait les faits de violences gratuites et prétendait avoir appliqué des consignes de maîtrise d'un détenu lors d'une situation de danger. Mais le tribunal n'a pas suivi ses explications et l'a condamné à une peine de 150 heures de travail et à une amende de 100 euros avec sursis.  [...]

Double recours contre la loi anti-burqa - La DH

Double recours contre la loi anti-burqa - La DH

BRUXELLES Deux femmes portant le voile intégral vont déposer vendredi devant la Cour constitutionnelle un recours en annulation et en suspension de la loi anti-burqa qui doit entrer en vigueur samedi, rapporte vendredi Le Soir.   [...] Les contrevenants s'exposent à une peine de 7 jours de prison et à 137,50 euros d'amende. L'une des deux plaignantes a déjà obtenu gain de cause devant le tribunal de police de Bruxelles, où elle contestait une amende infligée pour le même motif par la commune d'Etterbeek.  [...] Elle invoquait sa liberté de culte et avait été suivie par le juge, qui avait estimé que la commune ne démontrait pas qu'une restriction d'une telle ampleur était nécessaire pour assurer la sécurité publique.   [...]

Il avait baissé son pantalon devant la police - La DH

Le ministère public avait requis une peine de travail de 60 heures et une amende de 550 euros. Le tribunal a accordé la suspension du prononcé.  [...] ANVERS Le tribunal correctionnel d'Anvers a accordé vendredi la suspension du prononcé à un homme de 34 ans, Vincent M. (Malecki), de Deurne, pour faits d'outrage aux bonnes moeurs sur la voie publique, rébellion et injures. Il avait montré ses parties intimes à la police, après que celle-ci l'eut intercepté pour une infraction au code de la route.  [...] L'homme avait refusé un arrangement à l'amiable consistant à verser la somme de 300 euros et a donc dû comparaître devant le tribunal. Le ministère public avait requis une peine de travail de 60 heures et une amende de 550 euros.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.  [...]

Renaud Rutten condamné cinq mois de prison avec sursis - La DH

Renaud Rutten condamné cinq mois de prison avec sursis - La DH

L'humoriste Renaud Rutten a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Huy à une peine de cinq mois de prison avec sursis, à 4.400 euros d'amende et à une interdiction de commercialité d'une durée de cinq ans.  [...] Le conseil avait plaidé à titre principal la déclaration de culpabilité, ce qui implique que les faits sont déclarés établis mais qu'aucune peine ne vient les sanctionner. Il n'a pas été suivi par le tribunal qui a préféré prononcer une peine de prison avec sursis.  [...] Au civil, Renaud Rutten est condamné à payer un euro à titre provisionnel au curateur. Ce jugement est plus clément que celui rendu par défaut. En mars dernier, ce même tribunal avait en effet condamné l'humoriste à une peine de 8 mois de prison, à 500 euros d'amende et à cinq ans d'interdiction d'exercer des fonctions d'administrateur.  [...]

Il enferme sa partenaire dans le coffre de sa voiture - La DH

Il enferme sa partenaire dans le coffre de sa voiture - La DH

Une homme de 22 ans originaire de Roulers a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Ypres à une peine de prison effective de 18 mois et une amende de 600 euros pour avoir enfermé sa compagne dans le coffre de sa voiture. La victime a obtenu plus de 5.  [...] 000 euros de dommages et intérêts. Glenn V. s'en prenait psychologiquement à son ancienne petite amie, selon la défense de celle-ci. Il l'effrayait constamment, en venant par exemple frapper à sa fenêtre durant la nuit. Elle en a fait des cauchemars.   [...] Ce sont des faits terribles, a déclaré le ministère public, qui a réclamé une peine sévère. Le prévenu ne s'est pas présenté au tribunal et a donc été condamné par défaut à 18 mois de prison et à une amende de 600 euros. L'homme doit aussi payer 5.163 euros de dommages et intérêts et prendre en charge les frais de justice.  [...]

Profession: proxénète; salaire: 600 € par jour - La DH

BRUXELLES Les ingrédients sont les suivants. vous prenez un café-hôtel. séparez et isolez 4 chambres bien cossues. ajoutez à cela 8 prostituées bien fraîches et vous obtenez un parfait réseau de prostitution. A la tête, vous retrouvez un proxénète qui devient, en un clin d'oeil, plus riche qu'un cadre supérieur.   [...] Officiellement, il tenait un café à Saint-Gilles, Le Valentino. Officieusement, c'était une maison de débauche. L'établissement était composé de quatre chambres. Huit prostituées travaillaient au Valentino. Celles-ci exerçaient leur profession à pauses, de manière à obtenir une meilleure rentabilité.   [...] Dans son jugement, le tribunal a estimé que les préventions étaient établies et a condamné Brancato à une peine de 2 ans de prison. Brancato a aussi écopé d'une amende de 10.000 euros.  [...]

5 ans de prison pour abus sexuels par webcam - La DH

5 ans de prison pour abus sexuels par webcam - La DH

ANVERS Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné un homme âgé de 21 ans et originaire d'Ekeren à une peine de cinq ans de prison, une amende de 5.500 euros et à une mise à disposition de cinq ans du tribunal de l'application des peines pour viol et attentat à la pudeur à l'encontre de jeunes filles et d'un garçon âgés entre 10 et 15 ans.  [...] L'homme avait convaincu ses victimes de se livrer à des actes sexuels sur elles-mêmes pendant qu'il les regardait par le biais d'une webcam. Les faits ont été mis au jour le 27 juin 2011, avec la plainte du père d'une des victimes. Sa fille avait fait la connaissance, via un réseau social, d'une certaine Eva, âgée de 14 ans.   [...] Eva s'est finalement avérée être le prévenu. 235 images pédopornographiques ont également été retrouvées sur son ordinateur, ainsi que des images de jeune filles violées.   [...]

Vive le travail! - La DH

DINANT Le 13 janvier 2004, le tribunal de police de Bruxelles condamnait Baudouin M., 53 ans, à une amende de 156,71 € pour excès de vitesse. Baudouin roulait à du 90 km/h sur le viaduc Hermann-Debroux au lieu des 70 km/h imposés. Le Bruxellois fit une demande de changement de peine devant le tribunal car il était alors sans emploi et n'avait pas droit au chômage.  [...] J'y ai rencontré Jean-Michel Saive. Il avait accepté de jouer avec les enfants et de leur apprendre quelques trucs. A la fin de la journée, toute notre équipe d'encadrement s'est retrouvée pour un bon souper. C'était vraiment sympa et Jean-Michel Saive est très marrant.   [...] Les travaux d'intérêt général ne semblent donc plus si éreintants. A l'heure où les contraventions pour infraction au code de la route augmentent, cela interpelle.   [...]

2 ans de prison pour un Belge qui transportait 23 kilos de cannabis - La DH

2 ans de prison pour un Belge qui transportait 23 kilos de cannabis - La DH

BRUXELLES Un sexagénaire belge a été interpellé samedi par la police française à Biriatou (sud-ouest de la France) alors qu'il transportait 22,8 kilos de résine de cannabis dans le coffre de sa voiture.   [...] Il a comparu mardi devant le tribunal de Bayonne et a été condamné à une peine de prison de deux ans et une amende, auprès des douanes, de 44.000 euros, indique mercredi le quotidien régional Sud-Ouest sur son site internet.  [...] Le prévenu a expliqué lors de sa comparution avoir rencontré, le 19 mars dernier, dans un bar, un trafiquant susceptible de lui verser 2.000 euros en échange d'un trajet entre l'Espagne et Charleroi. Le passeur a également prétendu qu'il n'était pas censé détenir plus de huit kilos dans sa voiture, rapporte le Sud-ouest.   [...]

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