Tout - Thématique, Marges, Manoeuvre, Région

La Wallonie veut aider les agriculteurs à avoir accès à la terre - La DH

La Wallonie veut aider les agriculteurs à avoir accès à la terre - La DH.   [...] Société En pleine crise du secteur, la thématique foncière reste une des seules marges de manoeuvre de la Région. Chantier début 2016.  [...]

Accord au Comité de concertation: l'épure 2013 de la Belgique envoyée à l'UE - La DH

Accord au Comité de concertation: l'épure 2013 de la Belgique envoyée à l'UE - La DH

En revanche, la Communauté germanophone et les Régions, wallonne, bruxelloise et flamande réserveront un montant de 260 millions d'euros pour le déficit des pouvoirs locaux (communes, provinces, zones de police, CPAS), ont annoncé mardi après une réunion du Comité de concertation, le Premier ministre Elio Di Rupo, et les ministres-présidents Rudy Demotte et Kris Peeters.  [...] En ce qui concerne les trajectoires régionales, la Flandre est à l'équilibre et dispose d'une provision, a rappelé Kris Peeters alors que le ministre-président wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel ont confirmé l'objectif de ces entités de retrouver l'équilibre en 2015.  [...] Rudi Vervoort, avant la réunion, et Guy Vanhengel devant la presse, ont pour leur part rappelé que Bruxelles était la plus petite des Régions, ce qui limite les marges de manoeuvre budgétaire. Ils ont également rappelé que la Région attendait des éclaircissements sur l'agenda précis de son refinancement.  [...]

Rapport intermédiaire sur la loi de financement - La DH

Rapport intermédiaire sur la loi de financement - La DH

BRUXELLES Les co-présidents du groupe de haut niveau chargé de plancher sur la réforme de la loi de financement, Jean-Claude Marcourt (PS) et Jan Jambon (N-VA) vont présenter un rapport intermédiaire aux deux médiateurs à qui revient la mission de démêler l'écheveau institutionnel, André Flahaut (PS) et Danny Pieters (N-VA), ainsi qu'aux sept présidents de parti engagés dans la discussion institutionnelle, le PS, la N-VA, le CD&V, le sp.a, le cdH, Ecolo et Groen.   [...] Rien n'a percé du contenu des discussions qui portent notamment sur la part d'IPP susceptible de passer aux Régions, la possibilité d'accroître les marges de manoeuvre des Régions dans le cadre des additionnels ou des soustractionnels, ainsi que de donner aux mêmes Régions une certaine autonomie en matière de TVA.  [...] Des progrès ont été enregistrés, a-t-on assuré. Quelques heures plus tôt, le président de la N-VA Bart De Wever s'était pourtant dit plutôt sceptique quant à l'évolution des travaux, une sortie qui venait quelque peu à rebours d'autres déclarations plus optimistes de M.  [...]

Commission Fortis : à la recherche de marges de manoeuvre - La DH

Commission Fortis : à la recherche de marges de manoeuvre - La DH

BRUXELLES Le monde politique est à la recherche de marges de manoeuvre pour organiser la Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs après l'avis sévère des experts qui ont estimé mardi qu'elle ne pourrait entendre les magistrats concernés par le Fortis Gate.  [...] Joëlle Milquet (cdH) a évoqué un rapport très radical et parfois surprenant sur certains points. Elle a invité les parlementaires à prendre le temps de l'analyse, estimant qu'il existe des marges de manoeuvres.  [...] Mercredi après-midi se réunit la Commission d'enquête Fortis. L'ensemble des groupes politiques aura à coeur d'interroger les experts sur les marges de manoeuvre qu'ils laissent à la Commission.  [...]

La Constitution permet à Madrid de "prendre le contrôle" de la Catalogne - La DH

La Constitution permet à Madrid de "prendre le contrôle" de la Catalogne - La DH

La signature symbolique d'une déclaration unilatérale d'indépendance en Catalogne a poussé mercredi le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy à évoquer le déclenchement de l'article 155 de la Constitution, qui l'autorise à prendre le contrôle de la région, un scénario inédit.  [...] Le chef du gouvernement ne peut pas unilatéralement déclencher l'article 155. Il doit d'abord sommer le président de la région concernée de revenir à l'ordre constitutionnel, comme l'a fait mercredi M. Rajoy. C'est le Conseil des ministres qui décide quel délai il accorde à la région pour répondre.  [...] Le gouvernement a déjà pris, en septembre, une mesure exceptionnelle. il a mis sous tutelle les finances de la région, administrant directement les fonds pour les dépenses essentielles, ce qui réduit considérablement la marge de manoeuvre de la Catalogne.  [...]

Sida: le virus progresse encore - La DH

Sida: le virus progresse encore - La DH

000 cas depuis le début de l'épidémie, selon le rapport. Un chiffre qui se situe déjà en réalité entre 600.000 et 800.000, selon les experts. L'Afrique sub-saharienne reste la région du monde la plus touchée. Les quelque 3,4 millions de nouvelles infections de cette année, portent à 28,1 millions le nombre d'Africains qui vivent avec le VIH, qui pour la plupart, en l'absence de traitement adéquat, ne survivront pas à la décennie.  [...] Selon l'ONUSIDA, 7,1 millions de personnes sont porteuses du virus ou malades du sida en Asie et dans le Pacifique, hors Australie et Nouvelle-Zélande. L'épidémie a coûté la vie à 435.000 personnes en 2001 dans cette région où la marge de manoeuvre s'est réduite.  [...] L'Amérique latine et les Caraïbes comptent 1,8 million de séropositifs et sidéens. Les Caraïbes, où 2% des adultes sont infectés, sont la deuxième région du monde la plus touchée. Dans les pays riches qui peuvent s'offrir les traitements dernier cri les plus chers, la négligence en matière de prévention favorise une reprise de l'épidémie.  [...]

Fonctionnaires bruxellois - la CGSP annonce des actions: B. De Lille se dit surpris - La DH

Fonctionnaires bruxellois - la CGSP annonce des actions: B. De Lille se dit surpris - La DH

BRUXELLES Le secrétaire d'Etat bruxellois en charge de la Fonction Publique, Bruno De Lille, s'est dit surpris de l'annonce d'actions à l'initiative de la CGSP pour protester contre l'impasse dans laquelle, dixit le syndicat, se trouvent les négociations en vue d'un accord sectoriel dans l'administration publique en Région bruxelloise.  [...] Soulignant que le corset financier qui enserre la Région bruxelloise (313 millions d'euros de déficit prévu pour 2011) limitait sa marge de manoeuvre, le secrétaire d'Etat a ajouté qu'il avait rencontré les représentants syndicats aux côtés du ministre-président bruxellois en décembre dernier et qu'il avait été proposé d'allonger la durée du futur accord de 2 à 4 ans (2009-2012).  [...] Les négociations dans les organes prévus devaient donc reprendre, a-t-il ajouté, précisant qu'au cours des derniers mois, la Région avait fait des propositions jugées insuffisantes par les syndicats, mais que d'autres choses pouvaient être envisagées en matière de primes de fin d'année, de reconnaissance du travail effectué dans le privé, ou de suppression du jour de carence.  [...]

Le FDF met en garde - La DH

BRUXELLES Le 17 octobre, le Premier ministre Guy Verhofstadt fera son discours de rentrée au Parlement. il y dévoilera le programme du gouvernement et proposera notamment une révision de la loi de financement des communautés et des régions. Dans cet ordre d'idée, le ministre-président de la Région flamande, Patrick Dewael, a réclamé une marge de manoeuvre sur l'impôt des personnes physiques (IPP) de l'ordre de 25%.  [...] Il y a une grosse année, les facultés universitaires Saint-Louis ont calculé que, même en convenant d'une répartition 50/50, les Flamands perdraient 13 milliards dans l'affaire. Les Wallons, beaucoup moins. un milliard, moins d'un dixième. Et la région de Bruxelles, qui percevrait une partie de l'impôt des travailleurs flamands, organiserait sa solidarité avec la Wallonie comme elle l'entend.  [...] Nous avons obtenu le classement de la Grand-Place sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco et une cellule établit l'inventaire des maisons qui s'y trouvent. Il sera plus facile ensuite de mettre en oeuvre des mesures de protection. Franchement, je crois qu'on a donné une dynamique à des politiques locales très assoupies dans le passé.   [...]

Survol: la Flandre estime que Bruxelles porte atteinte à sa politique de santé publique - La DH

Survol: la Flandre estime que Bruxelles porte atteinte à sa politique de santé publique - La DH

- La marge de manoeuvre stratégique et l'autonomie de la Commnauté flamande en sont gravement restreintes plaide ensuite Geert Bourgeois. Il estime que la décision de la Région bruxelloise entraîne une érosion grave de la compétence flamande en matière de santé.  [...] Sa marge de manoeuvre stratégique lui permettant de mener une politique de santé nuancée sera gravement restreinte, ajoute le ministre-président Bourgeois.  [...] - Pour la Communauté il y a enfin infraction au principe du raisonable. Celui-ci implique que l'administration, ici la Région bruxelloise, exerce dûment la compétence d'appréciation qui lui est octroyée, afin, en s'appuyant sur une évaluation correcte des données factuelles adéquates, de pouvoir prendre une décision de manière parfaitement raisonnable.  [...]

La taxe régionale diminuée de moitié - La DH

BRUXELLES Hormis la réduction de moitié de la taxe régionale forfaitaire qui touche la plupart des ménages bruxellois, le projet de budget 2007 en équilibre que le gouvernement Picqué se prépare à signer dans sa mouture définitive prévoit un volet relatif au refinancement des communes et à l'harmonisation de leurs taxes.  [...] Par ailleurs, les coûts de la station d'épuration nord qui sera prochainement mise en service ont été externalisés, une opération rendue possible par l'adoption prévisible, jeudi par le parlement régional, du projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de gestion l'ensemble du cycle de l'eau, qui n'a fait l'objet d'aucune réserve, dans les rangs de la majorité, mercredi au parlement bruxellois.  [...] Enfin, des marges de manoeuvre nouvelles sont annoncées pour favoriser la mise en oeuvre du futur contrat de gestion de la STIB.  [...]

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