Tout - Taxes, Impôts, Circulation

Quel avenir pour les communes? - La DH

Quel avenir pour les communes? - La DH

En termes de dépenses d'abord puisque c'est à leur niveau que les effets de la crise auront été les plus forts, il apparaît que celles ayant trait au personnel 74,5 % sont occasionnées par le traitement du personnel, la rémunération du bourgmestre et des échevins et celles se rapportant au fonctionnement électricité, chauffage, téléphone ont augmenté respectivement de 3,5 % et de 3,3 % entre 2007 et 2012.   [...] Quant aux recettes fiscales 48 % d'entre elles sont issues de la fiscalité et parmi celles-ci 82,9 % sont des taxes additionnelles aux impôts comme les décimes additionnels à la taxe de circulation et les additionnels au précompte immobilier, l'UVCW observe que leur croissance est continue sans pour autant que les communes n'aient sensiblement augmenté leurs taux.  [...] Mais le défenseur de ces localités relève aussi que dans les communes wallonnes, les recettes financières ne représentent plus que 49 € par habitant dans les budgets 2012, contre 72 € par habitant en 2007 alors que les taxes locales connaissent en 2012 une progression soutenue avec un bond de 3,4 %.  [...]

Feu vert wallon pour reprendre à partir de janvier le service des taxes de circulation - La DH

Feu vert wallon pour reprendre à partir de janvier le service des taxes de circulation - La DH

La commission des Finances du parlement wallon a approuvé mercredi le projet de décret permettant à l'administration wallonne de reprendre au fédéral, le 1er janvier prochain, le service de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes.  [...] On a eu des contacts (avec l'administration flamande) pour importer leur efficacité, a commenté le ministre du Budget André Antoine. La Flandre a en effet connu une hausse de près de 10% de ses recettes fiscales en la matière lorsqu'elle a assumé cette compétence.  [...] Il abaisse aussi des taux sur les jeux en ligne, ce qui permet par exemple à des serveurs de s'installer en Wallonie ou à des installations telles que l'hippodrome de Mons de se relancer, a relevé M. Antoine.   [...]

Les Douanes traquent 198.575 amendes pénales impayées - La DH

Les Douanes traquent 198.575 amendes pénales impayées - La DH

L'arme absolue, c'est le scanner de plaques d'immatriculation qui lit une plaque/seconde quelle que soit la luminosité - jour et nuit et par tous les temps. Pour simplifier, le scan plaques couplé à la base de données signale instantanément les véhicules dont l'immatriculation a pour propriétaire un des 198.   [...] Ils se désolent en revanche de perdre, à dater du 1er janvier prochain, la compétence de traquer les taxes de circulation impayées, les taxes de mise en circulation et l'eurovignette.  [...] Dans la base de données des douaniers, il restait, à la date d'hier, 29 octobre 2013, exactement 175.664 taxes de circulation signalées impayées.  [...]

Les taxes de circulation perçues illégalement ? - La DH

Les taxes de circulation perçues illégalement ? - La DH

De nombreuses personnes contestent ces taxes et exigent de récupérer leur argent.  [...] BRUXELLES Les taxes de circulation sont perçues illégalement en Belgique, a jugé la cour d'appel d'Anvers. De ce fait, de nombreuses personnes contestent ces taxes et exigent de récupérer leur argent, selon une information de vtm. Concrètement, ces taxes sont déterminées par le fisc sur base des données qu'il reçoit automatiquement de la DIV.  [...] Conséquence. de nombreuses personnes ont saisi la justice afin de contester cette taxe, qui s'élève à une fourchette allant de 300 à 500 euros par an. La décision de la cour d'appel apporte une pierre supplémentaire à ces contestataires qui pourraient dès lors obtenir gain de cause.  [...]

Le MR wallon demande l'urgence sur le parcours d'intégration - La DH

Le MR wallon demande l'urgence sur le parcours d'intégration - La DH

Le parcours d'intégration n'est que l'une des onze thématiques que le MR wallon a souhaité mettre en avant à l'occasion de sa rentrée politique, via un sondage réalisé auprès de 2.002 personnes représentatives de la population wallonne, réalisé du 17 au 28 août derniers (2,2 points de marge d'erreur).   [...] L'exercice marque surtout, aux yeux de Pierre-Yves Jeholet, la volonté de démontrer la force de proposition du plus important parti d'opposition en Wallonie, sans en rester à une critique aisée par niveau de pouvoir.  [...] Des questions telles que la réduction du nombre de fonctionnaires ou la neutralité dans les services publics aboutissent à de hauts taux favorables (75 à 78%). Certaines appellent des réponses attendues, comme sur les réductions d'impôt. On paie toujours trop d'impôt pour le citoyen, mais quand même, le sondage montre que la perception des droits de succession ou des taxes de circulation pose question, note Pierre-Yves Jeholet.  [...]

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Il s'agissait de faire approuver, par la commission du même nom, la reprise par la Wallonie, au 1er janvier 2014, des services fédéraux de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes.  [...] Nous verrons donc apparaître en Wallonie des véhicules floqués aux couleurs amarante de cette nouvelle brigade wallonne. Des agents (dont d'anciens douaniers) disposant d'uniformes spécifiques et équipés, entre autres, de scanners pour repérer les numéros de plaque des usagers qui ne se seraient pas acquittés de leur taxe de circulation.  [...] Le décret approuvé en commission, et qui doit encore passer devant l'ensemble des parlementaires, vise également à modifier la législation en matière de jeux et paris. Il abaisse, par exemple, les taux sur les jeux en ligne. Une mesure qui doit permettre à de nouveaux serveurs de s'installer en Wallonie.   [...]

Contrôles des taxes de circulation des véhicules à Bruxelles, Seraing et Anvers - La DH

Contrôles des taxes de circulation des véhicules à Bruxelles, Seraing et Anvers - La DH

Contrôles des taxes de circulation des véhicules à Bruxelles, Seraing et Anvers - La DH.  [...] Les personnes qui n'ont pas payé la taxe de circulation (à payer chaque année) ou la taxe de mise en circulation (à payer une seule fois), ont la possibilité de payer sur place avec un terminal de paiement par carte. Si le conducteur refuse de payer immédiatement, son véhicule est immobilisé et il reçoit un formulaire de virement.  [...] La brigade mobile mène quotidiennement des contrôles concernant la taxe de circulation, mais régulièrement, nous organisons aussi une grande action, a expliqué Francis Adyns, du SPF Finances. Lors du premier gros contrôle, réalisé en juillet, 8,4 pc des conducteurs n'étaient pas en ordre. Au total, 19.300 euros ont été encaissés.  [...]

Belges en prison au Canada - La DH

Les Van Hauve ont tout quitté dans la région de Charleroi pour aller vivre leur rêve américain dans le Grand Nord. Michel est devenu technicien animalier et s'occupe de trois exploitations agricoles. Il gagne sa vie honnêtement, paye ses taxes et ses impôts.  [...] Pour une raison mystérieuse, les autorités parlent de dissimulation, la famille de harcèlement injustifié, l'administration de l'immigration canadienne a décidé de lancer une procédure d'expulsion de la famille. Au Canada, on parle de déportation et on ne plaisante pas chez les francophones puisqu'un mandat d'arrêt a été immédiatement lancé à l'encontre de la famille.   [...] Si le juge a décidé de nous déporter, mes valises sont prêtes. Je suis prête à rentrer en Belgique mais je n'en ai pas envie. On est bien ici. On travaille, on paye nos impôts, on paye nos taxes, on est bilingue, on est parfaitement intégré. C'est scandaleux ce qu'ils nous font.  [...]

Vanackere sur Dexia : "Cet accord améliore la situation de la Belgique" - La DH

Vanackere sur Dexia : "Cet accord améliore la situation de la Belgique" - La DH

d'euros, s'est réjoui M. Vanackere, qui a concédé que le montant garanti par la Belgique, à savoir 43,7 milliards d'euros, reste important et impose de rester vigilant. Le ministre des Finances a aussi souligné l'impact que joue la question du poids des garanties sur l'évaluation dont jouit la Belgique au niveau des marchés internationaux.  [...] Selon M. Vanackere, la recapitalisation de Dexia aura un impact sur la dette publique mais sera une opération neutre d'un point de vue budgétaire. Le dernier mot à ce sujet reviendra toutefois à Eurostat, l'office européen de statistiques, a-t-il reconnu.   [...] Cette recapitalisation était nécessaire car Dexia doit faire face à des fonds propres sociaux négatifs de 2,2 milliards d'euros, a précisé Karel De Boeck. Faute d'accord entre les Etats, nous aurions eu un corbillard devant la porte, a ajouté le responsable en affirmant qu' une liquidation totale et immédiate de Dexia - dont les différents engagements courent jusqu'en 2099 - coûterait un argent fou.   [...]

Le Belge étouffé par le fisc - La DH

Pour classer les pays en fonction de la pression fiscale qui s'y exerce, la méthode de la Banque mondiale prend en compte trois critères. la fréquence de paiement des impôts, le temps nécessaire pour être en ordre pour l'ensemble des impôts et la pression fiscale totale (qui tient compte notamment de l' impôt des sociétés, des cotisations sociales, des charges patronales, de l' impôt sur dividendes, de l' impôt sur les transactions financières, de la taxe sur les déchets, de la taxe de (mise en) circulation, de l'impôt sur le revenu et de l' impôt sur la fortune.  [...] En Europe, seules la France et l'Italie obtiennent des résultats encore moins bons. Ce n'est guère une surprise puisque le taux des impôts sur les personnwes physiques le plus élevé est proche de 54 %, les cotisations de sécurité sociale dépassent les 13 %, les cotisations patronales atteignent 35 %, la TVA ordinaire est de 21 % et l' impôt des sociétés est proche de 34 %.  [...] Mais, dans les faits, un tel montage n'est déjà pas facile à réaliser et il faut tenir compte de l'ensemble des taxes et impôts à payer. Mieux vaut faire ses comptes  [...] % alors qu'elles sont de l'ordre de 33 % en Belgique.  [...]

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