Tout - Taxes, Impôts, Circulation

Quel avenir pour les communes? - La DH

Quel avenir pour les communes? - La DH

En termes de dépenses d'abord puisque c'est à leur niveau que les effets de la crise auront été les plus forts, il apparaît que celles ayant trait au personnel 74,5 % sont occasionnées par le traitement du personnel, la rémunération du bourgmestre et des échevins et celles se rapportant au fonctionnement électricité, chauffage, téléphone ont augmenté respectivement de 3,5 % et de 3,3 % entre 2007 et 2012.   [...] Quant aux recettes fiscales 48 % d'entre elles sont issues de la fiscalité et parmi celles-ci 82,9 % sont des taxes additionnelles aux impôts comme les décimes additionnels à la taxe de circulation et les additionnels au précompte immobilier, l'UVCW observe que leur croissance est continue sans pour autant que les communes n'aient sensiblement augmenté leurs taux.  [...] Mais le défenseur de ces localités relève aussi que dans les communes wallonnes, les recettes financières ne représentent plus que 49 € par habitant dans les budgets 2012, contre 72 € par habitant en 2007 alors que les taxes locales connaissent en 2012 une progression soutenue avec un bond de 3,4 %.  [...]

Feu vert wallon pour reprendre à partir de janvier le service des taxes de circulation - La DH

Feu vert wallon pour reprendre à partir de janvier le service des taxes de circulation - La DH

La commission des Finances du parlement wallon a approuvé mercredi le projet de décret permettant à l'administration wallonne de reprendre au fédéral, le 1er janvier prochain, le service de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes.  [...] On a eu des contacts (avec l'administration flamande) pour importer leur efficacité, a commenté le ministre du Budget André Antoine. La Flandre a en effet connu une hausse de près de 10% de ses recettes fiscales en la matière lorsqu'elle a assumé cette compétence.  [...] Il abaisse aussi des taux sur les jeux en ligne, ce qui permet par exemple à des serveurs de s'installer en Wallonie ou à des installations telles que l'hippodrome de Mons de se relancer, a relevé M. Antoine.   [...]

La vignette camion pourrait rapporter 750 millions d'euros - La DH

La vignette camion pourrait rapporter 750 millions d'euros - La DH

L'objectif avancé par les Régions est de faire payer tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau autoroutier belge d'ici 2016. Actuellement, seuls les poids lourds de plus de 12 tonnes payent chaque année une eurovignette (de 1.250 euros) et celle-ci ne touche que les véhicules immatriculés en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Suède et au Danemark.   [...] Du côté de l'expert Sia Partners, chargé de mettre en place un système similaire en France, on indique que cette nouvelle vignette pourrait rapporter entre 0,9 et 1,1 milliard d'euros par an, ce qui, une fois les coûts annuels liés au fonctionnement et à la privatisation de la gestion déduits, reviendrait à la somme de 750 millions d'euros au bénéfice des trois Régions.   [...] Des montants importants qu'il faudra toutefois contrebalancer par certaines taxes qui seraient du coup supprimées, comme la taxe de mise en circulation, souligne le quotidien.  [...]

Willy Borsus: "Ceci n'est pas un budget" - La DH

Willy Borsus: "Ceci n'est pas un budget" - La DH

Le député de l'opposition ne croit pas dans la meilleure perception de la taxe de circulation et de mise en circulation qu'a promise le ministre du Budget, Antoine Antoine. Il a rappelé la récente polémique qui a opposé le ministre au SPF Finances, ce dernier affirmant que ces impôts étaient déjà recouvrés à 96 pc.  [...] Quant à une taxe sur les pylônes GSM, elle est tout aussi aléatoire, juge l'opposition. depuis 10 ans, les décisions de justice déboutant les pouvoirs locaux dans ce genre de dossier s'accumulent.  [...] La diminution des crédits facultatifs annoncée dans les départements ministériels ne trouve pas grâce non plus aux yeux des Réformateurs. Ils la réclament depuis de longues années mais redoutent qu'elle s'appliquera surtout au cours de la prochaine législature.   [...]

Les Douanes traquent 198.575 amendes pénales impayées - La DH

Les Douanes traquent 198.575 amendes pénales impayées - La DH

L'arme absolue, c'est le scanner de plaques d'immatriculation qui lit une plaque/seconde quelle que soit la luminosité - jour et nuit et par tous les temps. Pour simplifier, le scan plaques couplé à la base de données signale instantanément les véhicules dont l'immatriculation a pour propriétaire un des 198.   [...] Ils se désolent en revanche de perdre, à dater du 1er janvier prochain, la compétence de traquer les taxes de circulation impayées, les taxes de mise en circulation et l'eurovignette.  [...] Dans la base de données des douaniers, il restait, à la date d'hier, 29 octobre 2013, exactement 175.664 taxes de circulation signalées impayées.  [...]

Les taxes de circulation perçues illégalement ? - La DH

Les taxes de circulation perçues illégalement ? - La DH

De nombreuses personnes contestent ces taxes et exigent de récupérer leur argent.  [...] BRUXELLES Les taxes de circulation sont perçues illégalement en Belgique, a jugé la cour d'appel d'Anvers. De ce fait, de nombreuses personnes contestent ces taxes et exigent de récupérer leur argent, selon une information de vtm. Concrètement, ces taxes sont déterminées par le fisc sur base des données qu'il reçoit automatiquement de la DIV.  [...] Conséquence. de nombreuses personnes ont saisi la justice afin de contester cette taxe, qui s'élève à une fourchette allant de 300 à 500 euros par an. La décision de la cour d'appel apporte une pierre supplémentaire à ces contestataires qui pourraient dès lors obtenir gain de cause.  [...]

Arriéré fiscal: l'Etat a mis le paquet - La DH

Arriéré fiscal: l'Etat a mis le paquet - La DH

Les créances exigibles s'élèvent à un peu plus de 2 milliards d'euros d'impôts et taxes qui n'ont pas encore été perçus, soit plus d'un milliard de moins qu'un an plus tôt (-33%). Ces données valent pour les contributions directes (environ 25% du montant mais près de 75% des dossiers) et pour la TVA (75% des montants).  [...] Par créance exigible, on entend celles qu'aucun obstacle n'empêche de percevoir, explique l'administration fiscale. Les créances provisoirement non exigibles sont principalement les créances contestées, alors que les créances douteuses sont liées aux faillites, règlements collectifs de dettes et à l'insolvabilité.   [...] Le nombre de dossiers ouverts a sensiblement augmenté pour les créances provisoires non exigibles en matière de contributions directes, passant de 78.445 fin 2010 à 97.874 fin 2011.   [...]

Le MR wallon demande l'urgence sur le parcours d'intégration - La DH

Le MR wallon demande l'urgence sur le parcours d'intégration - La DH

Le parcours d'intégration n'est que l'une des onze thématiques que le MR wallon a souhaité mettre en avant à l'occasion de sa rentrée politique, via un sondage réalisé auprès de 2.002 personnes représentatives de la population wallonne, réalisé du 17 au 28 août derniers (2,2 points de marge d'erreur).   [...] L'exercice marque surtout, aux yeux de Pierre-Yves Jeholet, la volonté de démontrer la force de proposition du plus important parti d'opposition en Wallonie, sans en rester à une critique aisée par niveau de pouvoir.  [...] Des questions telles que la réduction du nombre de fonctionnaires ou la neutralité dans les services publics aboutissent à de hauts taux favorables (75 à 78%). Certaines appellent des réponses attendues, comme sur les réductions d'impôt. On paie toujours trop d'impôt pour le citoyen, mais quand même, le sondage montre que la perception des droits de succession ou des taxes de circulation pose question, note Pierre-Yves Jeholet.  [...]

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Il s'agissait de faire approuver, par la commission du même nom, la reprise par la Wallonie, au 1er janvier 2014, des services fédéraux de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes.  [...] Nous verrons donc apparaître en Wallonie des véhicules floqués aux couleurs amarante de cette nouvelle brigade wallonne. Des agents (dont d'anciens douaniers) disposant d'uniformes spécifiques et équipés, entre autres, de scanners pour repérer les numéros de plaque des usagers qui ne se seraient pas acquittés de leur taxe de circulation.  [...] Le décret approuvé en commission, et qui doit encore passer devant l'ensemble des parlementaires, vise également à modifier la législation en matière de jeux et paris. Il abaisse, par exemple, les taux sur les jeux en ligne. Une mesure qui doit permettre à de nouveaux serveurs de s'installer en Wallonie.   [...]

Contrôles des taxes de circulation des véhicules à Bruxelles, Seraing et Anvers - La DH

Contrôles des taxes de circulation des véhicules à Bruxelles, Seraing et Anvers - La DH

Contrôles des taxes de circulation des véhicules à Bruxelles, Seraing et Anvers - La DH.  [...] Les personnes qui n'ont pas payé la taxe de circulation (à payer chaque année) ou la taxe de mise en circulation (à payer une seule fois), ont la possibilité de payer sur place avec un terminal de paiement par carte. Si le conducteur refuse de payer immédiatement, son véhicule est immobilisé et il reçoit un formulaire de virement.  [...] La brigade mobile mène quotidiennement des contrôles concernant la taxe de circulation, mais régulièrement, nous organisons aussi une grande action, a expliqué Francis Adyns, du SPF Finances. Lors du premier gros contrôle, réalisé en juillet, 8,4 pc des conducteurs n'étaient pas en ordre. Au total, 19.300 euros ont été encaissés.  [...]