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Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Si l'Etat n'accordait aucune réduction, ni exonération fiscale, il empocherait 59 milliards d'euros de plus, ressort-il de l'inventaire des dépenses fiscales annexé au budget 2014, rapportent mardi L'Echo et De Tijd.   [...] Sur le seul impôt des sociétés, les rabais sont supérieurs aux montants perçus (117 pc). En matière de TVA, les taux réduits, très utilisés en Belgique, totalisent 9 milliards d'euros tandis que pour l'impôt des personnes physiques, l'exonération de la première tranche de revenus représente 10 milliards d'euros et les réductions liées aux prêts hypothécaires, 2 milliards d'euros.  [...]

Guerre des chiffres autour de la loi de financement - La DH

Guerre des chiffres autour de la loi de financement - La DH

a) au Tijd et à la VRT. Selon la note De Wever, la Flandre gagnerait 5 millions d'euros en cas de transfert partiel de l'impôt des personnes physiques et Bruxelles 80 millions tandis que la Wallonie perdrait 92 millions.  [...] Selon Frank Vandenbroucke, une erreur de calcul a été commise car on doit tenir compte lors d'un transfert de l'impôt des personnes physiques des différences dans les taux moyens d'imposition entre les régions. Les revenus étant en moyenne plus élevés en Flandre qu'en Wallonie, on paye de ce fait plus d'impôts au nord qu'au sud du pays.  [...] Il faut donc tenir compte de cette réalité si on veut transférer une partie de l'impôt des personnes physiques vers les régions, poursuit Frank Vandenbroucke.  [...]

Sortir du flou - La DH

BRUXELLES À partir de quand la majoration de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques sort ses effets, c'est le noeud gordien auquel est confronté le ministre des finances Didier Reynders et qui pourrait bien être solutionné. Car, depuis que la cour d'appel de Mons a décidé le 16 février 2007 qu'une majoration du taux de la taxe communale additionnelle pour les personnes physiques ne pouvait sortir ses effets qu'à partir de l'exercice d'imposition suivant, les communes se retrouvent dans un flou juridique.  [...] D'autant que cette même cour d'appel a considéré que les règlements communaux ne peuvent rétroagir sans autorisation légale expresse. Le 4 septembre, la cour d'appel d'Anvers a adopté une position identique. Et, elle est même allée jusqu'à estimer que le taux antérieur ne pouvait même pas être appliqué au redevable.  [...] Afin d'éviter tout vide fiscal pour les villes et communes et afin d'éviter de futures augmentations d'impôt en rattrapage fiscal, Joseph George, député CDH, a déposé une proposition de loi devant le Parlement. En matière d'additionnels à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier, il faut confirmer le droit de les établir jusqu'à la fin de l'exercice d'imposition.  [...]

Coups de pouce du fisc en 2009 - La DH

BRUXELLES La forte inflation enregistrée cette année va chambouler plusieurs plafonds légaux importants pour le portefeuille des Belges, selon les calculs effectués par La Libre Belgique. Ainsi, le plafond de l'épargne-pension passera à 870 euros en 2009, contre 830 euros cette année.  [...] La quotité du revenu exemptée d'impôt - nom officiel du minimum imposable - était de 6.150 euros en 2008. L'an prochain, elle sera de 6.430 euros. Ce qui signifie que, pour chaque contribuable, en 2009, les 6.430 premiers euros gagnés seront exemptés d'impôt.  [...] Seule la partie du revenu qui dépasse ce montant se verra appliquer le tarif progressif de l'impôt des personnes physiques, aux taux de 25, 30, 40, 45 et 50 %, selon la tranche d'imposition.  [...]

Les impôts bientôt mieux calculés - La DH

Les impôts bientôt mieux calculés - La DH

Actuellement, le citoyen paie structurellement trop de précompte professionnel, que l'on ne récupère qu'un an et demi plus tard lors de la cotisation de l'impôt.  [...] Le ministre nationaliste souhaite également que le précompte professionnel soit adapté à l'impôt réel. Johan Van Overtveldt va examiner la possibilité d'ajuster à terme le précompte professionnel de sorte que celui-ci soit adapté à l'impôt réel et aux taux de l'impôt des personnes physiques (IPP), ressort-il de sa note de politique générale.  [...] Actuellement, le citoyen paie structurellement trop de précompte professionnel, que l'on ne récupère qu'un an et demi plus tard lors de la cotisation de l'impôt. Cela concerne deux tiers des contribuables soumis à l'IPP, soit plus de 3,5 millions de personnes.  [...]

200 communes dans le pétrin - La DH

BRUXELLES Environ un tiers des communes bruxelloises ont commis la même erreur que 200 de leurs homologues wallonnes et flamandes en adoptant en 2007 un règlement-taxe définissant leur taux d'impôt sur les personnes physiques pour l'année 2006, a appris Belga auprès du cabinet du ministre-président bruxellois.  [...] Selon le cabinet de Charles Picqué (PS), la Région n'est pas compétente pour corriger le tir. La balle est dans le camp du futur gouvernement fédéral, et non de celui qui est en affaires courantes. En Wallonie, le ministre des Affaires intérieures, Philippe Courard (PS), enverra lundi une lettre aux 262 communes wallonnes rappelant qu'il est impératif cette année de voter le règlement-taxe fixant les additionnels prélevés sur l'impôt des personnes physiques pour le 15 novembre.  [...] Après les élections d'octobre 2006, les communes avaient en effet voté le règlement-taxe de 2006 en 2007 pour permettre aux nouvelles majorités de le faire dans le cadre de leurs programmes budgétaires. Trop tard, selon la justice, qui avait donné raison à un habitant de Lessines dans un dossier similaire.   [...]

Taxe communale: voici les communes où vous payez le plus (CARTE) - La DH

Taxe communale: voici les communes où vous payez le plus (CARTE) - La DH

Les Belges ne sont pas égaux devant les taxes. Celles-ci dépendent des revenus, de la composition de la famille, des crédits en cours, mais aussi de la commune de résidence. Une famille devra payer davantage d'impôts communaux dans certaines communes que dans d'autres.  [...] Ce taux additionnel à l'Impôt des personnes physiques (IPP) est fixé chaque année par les communes, qui peuvent le faire varier. Le SPF Finances livre à La DH les nouveaux taux de la taxe communale pour l'exercice d'imposition 2018.  [...] À Knokke, La Panne et Coxyde, la taxe communale est par exemple fixée à 0 %. Les communes côtières sont connues pour leur faible taux d'imposition.  [...]

Tout ce qui change ce 1er octobre - La DH

Tout ce qui change ce 1er octobre - La DH

A partir du 1er octobre, le taux de précompte mobilier et le taux de l'impôt des personnes physiques sur les boni de liquidation passera de 10 à 25%. Le boni de liquidation est le montant qui reste lorsqu'un entrepreneur arrête ses activités, qu'il a vendu ses actifs et payé ses dettes et que, du solde restant, on a retiré le capital investi au départ.  [...] Le fait pour le citoyen qui recourt aux services d'un travailleur de maison d'être considéré comme un employeur implique de s'identifier comme employeur et donc de s'inscrire auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), de déclarer tout personnel employé au moyen d'une déclaration DIMONA, de s'acquitter des cotisations sociales nécessaires et de souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné.  [...] Certaines prestations ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, telles les prestations de baby-sitting, le fait de tenir compagnie aux personnes plus âgées, de faire des courses ou d'accompagner des personnes moins mobiles,  [...]

La révolution fiscale selon le cdH - La DH

La révolution fiscale selon le cdH - La DH

Melchior Wathelet présente également cette révolution fiscale samedi dans le journal Le Soir. Aujourd'hui, la fiscalité a perdu de sa légitimité. pour un même revenu, certains paient beaucoup d'impôts, d'autres beaucoup moins... Et surtout, la fiscalité pèse princpalement sur les renvus du travail, alors que tout le monde souhaite créer plus d'emplois.  [...] Le parti humaniste plaide pour une fiscalité juste, compréhensive et efficace, qui valorise le travail en permettant de payer moins vite l'impôt, qui créé de l'emploi en diminuant fortement les cotisations sociales. Et surtout, insiste Benoît Lutgen, nous tenons à proposer une réforme qui soit crédible sur le plan budgétaire.  [...] Le cdH évoque notamment une modification du système des intérêts notionnels, la création d'une déduction pour investissements, la baisse des cotisations sociales, une diminution du taux actuel d'imposition des sociétés, une taxation des plus-values boursières, une meilleure lisibilité de l'impôt, un accent mis sur la fiscalité environnementale, une réduction de l'impôt des personnes physiques (IPP), un recalcul du mode de prise en compte de la charge familiale dans le calcul de l'IPP, un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale,  [...]

La N-VA, l'"antithèse" du gouvernement Di Rupo - La DH

La N-VA, l'"antithèse" du gouvernement Di Rupo - La DH

ramener l'impôt des personnes physiques à un taux moyen de 40 % contre 50 % aujourd'hui en supprimant notamment la tranche à 45 % et en réservant celle à 50 % aux plus riches.  [...] Le fil conducteur de tout cela On y revient. le confédéralisme, LA solution, selon Bart De Wever, aux maux belges. La perception de l'impôt serait, par exemple, déplacée du niveau fédéral vers les entités fédérées (Régions et Communautés), sauf la TVA et les accises.  [...] Si on regarde les dépenses de notre État et son efficacité, on est convaincu qu'il y a beaucoup de marge pour améliorer le système et que le confédéralisme a son importance dans cette perspective, pense M. De Wever.  [...]