Tout - Taux d'imposition, Flandre, Bruxelles

Le conjoint survivant héritera gratuitement - La DH

Le conjoint survivant héritera gratuitement - La DH

Le ministre wallon des Finances André Antoine (CDH) dépose jeudi au gouvernement wallon un projet de réforme des droits de succession qui immunise fiscalement la plupart des logements pour le conjoint ou le cohabitant légal, comme c'est déjà le cas en Flandre et à Bruxelles, indique mercredi Le Soir.  [...] Le coût de cette mesure est évalué entre 20 et 27 millions d'euros par an, compensé par quatre mesures sur les droits de donation favorisant l'argent clair au détriment du noir pour générer des recettes nouvelles. donation à taux réduit sous condition suspensive, donation de biens meubles avec réserve d'usufruit, fin de la discrimination entre biens meubles bénéficiant d'un taux avantageux de donation et adaptation des taux d'imposition des donations sur ceux pratiqués en Flandre et à Bruxelles.  [...] C'est une grande victoire pour le MR, qui a mis la majorité sous pression, a estimé le député Pierre-Yves Jeholet, qui avait défendu en vain il y a quelques semaines une proposition similaire devant le Parlement wallon. Le député libéral rappelle que son parti défend une réforme plus large encore des droits de succession.   [...]

Donations immobilières : le grand rush - La DH

Donations immobilières : le grand rush - La DH

De prime abord, la donation est toujours plus intéressante. Mais c'est encore plus vrai depuis l'an dernier. Surtout à Bruxelles, mais aussi en Wallonie. Ces deux régions ont effectivement changé les règles du jeu (après que la Flandre a ouvert le bal en 2015), en matière de donation immobilière (à différencier des donations mobilières, où les taux sont fixes).  [...] À Bruxelles, on observe déjà une simplification des catégories de donataires (ceux qui reçoivent), où il n'y a désormais plus que deux subdivisions.  [...] En plus de cette simplification, les taux d'imposition, toujours établis par tranche, ont également été tirés vers le bas. Et en Wallonie, et à Bruxelles (mais dans des tranches et proportions différentes). Tout en conservant le principe essentiel suivant.  [...]

Un véhicule personnel sur cinq recalé au contrôle technique - La DH

Un véhicule personnel sur cinq recalé au contrôle technique - La DH

Bruxelles est la région qui a enregistré le taux le plus important de certificats rouges. 55.000 sur 221.000 véhicules. Au total, 179.508 voitures ont été recalées sur plus de 908.000 en Wallonie et près de 362.000 sur 1,85 million en Flandre.  [...] Au total, 4.794.712 véhicules ont été contrôlés l'année dernière, et 16,82% d'entre eux étaient en retard. En région wallonne, le taux de retard atteint 18,44%, tandis qu'il s'établit à 15,02% en Flandre. Le phénomène est plus marqué dans la région de Bruxelles-Capitale, où un quart des véhicules (25,65 %) sont présentés trop tard.  [...] Le projet des lignes de contrôle délocalisées, qui permet aux clients professionnels de faire réaliser le contrôle de leur flotte de véhicules de plus de 3,5 tonnes dans leurs locaux, sera prolongé jusqu'à fin 2015. Ce type de délocalisation dispense les clients d'un déplacement jusqu'au centre de contrôle de l'entreprise agréée, et peut de la sorte leur permettre de gagner du temps.   [...]

Revenus immobiliers aussi - La DH

BRUXELLES `La suppression des discriminations touchera aussi les revenus extra-professionnels, par exemple les revenus immobiliers', explique le ministre Reynders (PRL). `Dans un couple marié, on leur applique le taux d'imposition du conjoint ayant les plus gros revenus.  [...] `Il y a deux possibilités. Prenons le cas d'une épouse qui ne travaille pas mais a des revenus immobiliers. Aujourd'hui, on les globalise avec les revenus professionnels de son mari et on taxe l'ensemble. À l'avenir, s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, on pourrait maintenir les revenus immobiliers dans le calcul de l'impôt dû par l'épouse, en ne la taxant que là-dessus.   [...] S'il s'agit d'un régime de communauté de biens, on pourrait affecter 50% des revenus à chaque époux.'.   [...]

La Belgique dans le top des pays les plus taxés - La DH

BRUXELLES La combinaison d'un taux d'imposition élevé pour la tranche supérieure et d'une très faible progressivité place la Belgique parmi les pays les plus lourdement taxés, selon une étude publiée mardi par le bureau de consultance KPMG sur les niveaux de taxation de 87 pays.  [...] L'enquête révèle, toutefois, que les autres pays européens ont adopté des mesures similaires, ces dernières années, afin de rendre leurs taux d'imposition plus compétitifs, reléguant ainsi la Belgique dans le haut du classement comme l'un des 6 pays (sur 87) ayant un taux d'imposition de 50 pour cent ou plus pour la tranche de revenus supérieure.  [...] Par ailleurs, le système de taxation en Belgique est également caractérisé par le manque de progressivité dans les taux d'imposition, note KPMG. La tranche supérieure concerne déjà les revenus de 32.860 euros, un montant qui est le plus faible de tous les pays d'Europe occidentale.  [...]

Les sociétés du Bel 20 ont payé près de 25% d'impôt sur leurs bénéfices - La DH

Les sociétés du Bel 20 ont payé près de 25% d'impôt sur leurs bénéfices - La DH

Les sociétés du Bel 20, l'indice-phare de la bourse de Bruxelles, ont payé l'an dernier, 5,8 milliards d'euros d'impôts, lit-on samedi dans L'Echo. Par rapport à 2013, elles ont payé 1,1 milliard d'euros d'impôts en plus. Par rapport à leurs bénéfices, le taux d'imposition effectif moyen est de 24,2% (26,7% en 2013).  [...] Les champions des charges d'impôt sont le brasseur AB InBev et l'énergéticien français GDF Suez, loin devant le bancassureur KBC. A eux trois, ils totalisent pour 4,3 milliards d'euros de charges d'impôt. La plus grande partie de ce montant n'a pas pris la direction des caisses de l'Etat belge, mais celle d'autres Etats où ces groupes sont actifs, explique L'Echo.   [...] Telenet est le groupe le plus imposé des 20 sociétés avec un taux d'imposition de 45,6%. Colruyt a un taux d'imposition régulier depuis plusieurs années, oscillant autour des 29%.  [...]

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La DH

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La DH

n savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas alors que le taux de base de l'impôt des sociétés s'élève à 33,99% en Belgique.  [...] BRUXELLES Electrabel a payé en 2010 35 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice de 808 millions d'euros, ce qui correspond à un taux d'imposition de 4,33%, rapporte De Morgen lundi sur base des comptes annuels que l'entreprise énergétique vient de publier.  [...] On savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas. en 2008, elle avait retouché 94 millions d'euros de l'Etat belge. En 2009, le taux d'imposition était d'à peine 0,04%, avec un prélèvement d'un demi-million d'euros sur un bénéfice d'un demi-milliard d'euros.  [...]

La fiscalité sur le travail en Belgique reste l'une des plus élevées de l'UE - La DH

La fiscalité sur le travail en Belgique reste l'une des plus élevées de l'UE - La DH

BRUXELLES L'imposition du travail en Belgique reste l'une des plus élevée de l'Union européenne, selon le dernier rapport d'Eurostat relatif à la fiscalité en Europe. Le taux d'imposition implicite du travail, qui fournit une mesure globale de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail, a enregistré une baisse d'un point entre 2000 et 2008 (de 43,6% à 42,6%).  [...] La taxation du capital est également plus élevée en Belgique qu'en moyenne dans la zone euro. A 32,7% en 2008, le taux de taxation implicite du capital a progressé de plus de trois points depuis 2000. Ici aussi, la Belgique a creusé l'écart avec les pays voisins, puisque le taux moyen a progressé dans une moindre mesure, de 25,1% à 26,1% dans la zone euro.  [...] Les taux d'imposition implicites expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d'imposition potentielle pour chaque domaine.  [...]

Régularisations fiscales: le cdH demande des "éclaircissements" - La DH

Régularisations fiscales: le cdH demande des "éclaircissements" - La DH

BRUXELLES Se disant très étonné d'apprendre ce matin par la presse que le Point de contact régularisations de l'administration des Finances aurait pratiqué des taux d'imposition réduits par rapport à ceux fixés lors  [...] Déclaration libératoire unique (DLU), le groupe cdH à la Chambre a fait connaître mercredi son intention d'obtenir des éclaircissements sur la question.  [...] Si cette information se révèle exacte, cela signifie que les personnes qui n'ont pas respecté la DLU bénéficient de meilleures conditions que celles ayant réellement respecté la loi, souligne le cdH évoquant également le fait que, toujours selon la presse, des dossiers concernant de l'argent placé au Liechtenstein auraient été régularisés par le Service en question alors que ces dossiers avaient été confiés en 2008 aux différents parquets pour vérifier s'il y avait eu ou non fraude.   [...] Ainsi, à le lire, des contribuables obtiendraient des Points de contact régularisation de l'Administration fiscale des transactions particulièrement favorables, bien en deçà des sanctions prévues dans le cadre de la DLU ou dans le régime général de l'impôt sur les revenus, relève Ecolo qui rappelle qu'en novembre 2007 un rapport de la Cour des Comptes pointait déjà les carences de l'administration fiscale en matière de régularisation de revenus ayant échappé à l'impôt.   [...]

Le salaire net des Belges parmi les plus bas d'Europe - La DH

Le salaire net des Belges parmi les plus bas d'Europe - La DH

BRUXELLES Pour un même salaire brut, le salaire net du Belge figure parmi les plus bas d'Europe, indique une enquête du cabinet d'audit Deloitte. En 2011, seule la Suède avait un taux d'imposition (56%) plus élevé que la Belgique (53,5%), rapporte L'Echo samedi.  [...] Un employé belge gagnant marié à un conjoint sans emploi avec deux enfants en charge ne touchera que 32.365 euros sur un salaire brut annuel de 50.000 euros, selon l'étude. Dans les mêmes conditions, un Français gagne plus de 37.361 euros net et un Suisse, 47.764 euros.   [...] L'étude souligne également la pression fiscale et parafiscale en Belgique qui fait que la différence entre ce qu'un Belge gagne et ce que son patron débourse varie du simple au double.   [...]

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