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Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

Tabac : Onkelinx veut avancer ! - La DH

BRUXELLES Hier, la Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparés.  [...] Le système permettant aux débits de boissons de déroger à l'interdiction totale est compliqué selon elle. La règle des 30 % maximum du chiffre d'affaires effectué en nourriture est quasiment incontrôlable. Dès lors, une clarification de cette règle est incontournable.   [...] Pour ce faire, il faudrait étendre l'interdiction applicable actuellement aux restaurants à tous les cafés qui font de la restauration. La législation concernant les enceintes sportives n'est pas claire non plus. Il est donc impératif de trouver une réponse à cela.   [...]

Francorchamps et compétence votés - La DH

BRUXELLES Les projets avancent vite et bien, au Sénat et à la Chambre où sont abordés simultanément, cette semaine des projets de loi sur la publicité sur le tabac, la loi sur la régionalisation des ventes d'armes, la loi de compétence universelle et la loi programme.  [...] Le Sénat a également adopté la proposition de loi modifiant la législation qui interdit la publicité pour le tabac. Seuls Ecolo et le SP.A se sont abstenus, alors que le CD&V et le Vlaams Blok ont voté contre et que le soutien du CDH fut salutaire.  [...] Plus tard dans la soirée, la Chambre votait, quant à elle, la loi programme et la loi de compétence universelle qui pourront alors passer au Sénat et y être votées sans doute mercredi ou jeudi. La Chambre doit encore voter la loi Francorchamps et la régionalisation de la délivrance de licences d'exportation d'armes, ce qu'elle fera également mercredi ou jeudi.  [...]

Tabac : interdiction bien acceptée - La DH

BRUXELLES Près de 93 % des entreprises ont pris des mesures pour interdire ou limiter la consommation de tabac sur les lieux de travail, révèle mardi une enquête menée par le CBMT, le service externe pour la prévention et la protection au travail après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi en la matière.  [...] Le passage à l'interdiction a été bien accepté dans une grande majorité des entreprises ayant répondu (78 %) et cette interdiction est actuellement bien vécue dans 82 % de celles-ci, précise le CBMT dans un communiqué. En général, cette interdiction de fumer contribue au bien-être des travailleurs dans l'entreprise et est également bien considérée par les fumeurs, note encore le CBMT.   [...] Les tensions entre fumeurs et non-fumeurs auraient diminué, voire disparu, dans la plupart des entreprises. Selon le docteur Jean-Charles Perrier, tabacologue, conseiller en prévention et médecin du travail, qui a dirigé l'enquête, dans les faits on fumerait encore aux postes de travail dans 14 % des entreprises, dans les bureaux collectifs de moins de 2 % des entreprises et dans les bureaux individuels de 7 % des entreprises.  [...]

Un quart des publicités pour le tabac est contraire à la loi - La DH

Un quart des publicités pour le tabac est contraire à la loi - La DH

Les contrôles ont été effectués aussi bien dans des librairies, des magasins de tabac que dans des épiceries pakistanaises.  [...] BRUXELLES Une publicité sur quatre pour des produits de tabac est contraire à la loi, rapporte mardi De Tijd. En 2009, le service de contrôle du service public fédéral (SPF) Santé publique a effectué des contrôles dans 2.200 lieux. Des infractions à la loi sur les publicités pour le tabac ont été constatées dans 548 endroits.  [...] Paul Van Den Meersche estime que les fabricants de tabac ne respectent pas toujours la loi en matière de publicité. Mais nous constatons cependant beaucoup de bonne volonté de la part des commerçants. Nous l'observons également si nous demandons simplement de retirer les publicités interdites.  [...]

60 % des cafés hors la loi - La DH

BRUXELLES Actuellement, 40 % des maisons de jeunes ne sont pas en règle avec la loi anti-tabac. En vigueur depuis 2007, elle n'est pas respectée par les cafés et restaurants, indiquent des chiffres de l'inspection du SPF Santé publique. Sur les 4.623 débits de boissons contrôlés en 2007, seuls 1.  [...] 745 étaient conformes. 60 % des cafés visités n'appliquent pas la loi. Les restaurants où il est interdit de fumer et les bistrots n'appliquent pas la loi qui impose une zone fumeurs de maximum 50 % de la surface de l'établissement. Par ailleurs, dans les restos, où il est complètement interdit de fumer, on respecte la législation anti-tabac dans 67 % des cas.  [...] Le syndicat neutre pour indépendants (SNI) met en doute le rapport du SPF Santé publique. A noter qu'une large majorité est disposée, au fédéral, à soutenir un élargissement de la loi interdisant de fumer à l'ensemble de l'horeca. Onkelinx se tait alors que le cartel CD & V/N-VA plaide l'interdiction totale du tabac dans l'horeca.  [...]

La Commission européenne veut interdire la publicité pour le tabac - La DH

BRUXELLES La Commission Européenne a présenté mercredi un nouveau projet de directive consistant à généraliser l'interdiction de publicité en faveur du tabac dans la presse écrite, à la radio, à la télévision et sur Internet. Cette loi pourrait être opérationelle à partir de 2004.  [...] Ce type de projet avait pourtant été refusé en octobre dernier. La Cour européenne de justice (CEJ), par l'intermédiaire de l'Allemagne, avait récalé une première fois la proposition. Du côté de Berlin, la législation dans le secteur est moins contraignante.   [...] La publicité pour le tabac pourrait donc être proscrite dans le cadre d'évènements sportifs ou culturels par des producteurs de tabac, à partir du moment où ceux-ci ont un impact transnational. Ne seront pas concernés. l'affichage, la publicité au cinéma ou un événement purement local.  [...]

Francorchamps: la voie est libre - La DH

Francorchamps: la voie est libre - La DH

BRUXELLES La Chambre a adopté, hier, par 103 oui (majorité socialiste et libérale et le CDH), 32 non (l'opposition flamande) et deux abstentions (les deux Ecolo présents) le projet de loi revisité sur la publicité pour le tabac. Elle a examiné, dès le matin, le projet de loi (adopté mardi par le Sénat) modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme.  [...] Ce nouveau texte prévoit jusqu'au 31 juillet 2005, date d'entrée en vigueur d'une directive européenne en la matière, une exception à l'interdiction de la publicité pour le tabac lors d'événements d'importance mondiale. Cela devrait rouvrir la voie pour l'organisation d'un Grand Prix de formule 1 à Francorchamps.  [...] Il ne reste dès lors plus qu'au Sénat à se prononcer sur deux lois avant les vacances. la loi programme et la loi de compétence universelle. L'une et l'autre ont été votées, hier, en commission ad hoc et seront abordées demain, au plus tard vendredi, en séance plénière où un vote interviendra devant conduire, sans grande surprise, à l'adoption des deux lois en question.  [...]

Pas encore de vote sur l'interdiction de tabac dans l'horeca - La DH

Pas encore de vote sur l'interdiction de tabac dans l'horeca - La DH

BRUXELLES La Commission de la Santé de la Chambre ne s'est pas prononcée mardi matin sur les propositions de loi visant à étendre l'interdiction du tabac à tout le secteur horeca à l'exception des débits de boissons qui ne servent pas de repas préparé.  [...] Les partis de la majorité entendent d'abord se concerter avec le cabinet de la ministre Laurette Onkelinx sur la définition de plats préparés. Les propositions de loi visent à une extension de l'interdiction à tout l'horeca.  [...] Un accord est cependant intervenu entre partis de la majorité sur un amendement qui laisserait le choix aux tenanciers des cafés qui ne servent pas de repas préparé. Toutefois, il est apparu que la définition du plats préparés n'était pas claire. Si les choses sont évidentes en ce qui concerne le croque-monsieur ou le spaghetti, qu'en est-il des boulettes ou autres cervelas.   [...]

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

BRUXELLES Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Dirk Claes (CD&V), a annoncé mardi le dépôt d'une proposition de loi visant à interdire le tabac dans tout l'horeca dès le 1er janvier 2012. La commission des Affaires sociales du Sénat a pris connaissance mardi de l'évaluation effectuée par le SPF Santé publique à propos de la nouvelle loi interdisant, sauf exceptions, le tabac dans l'horeca.  [...] Le SPF s'est prononcé, au vu des nombreux problèmes qui découlent de l'actuelle loi (juridiques, manque de suivi) et de l'impact sur la santé publique, en faveur de l'avancement de l'application de l'interdiction totale de fumer dans l'horeca au 1er janvier 2012.  [...] L'actuelle loi prévoit que cette interdiction totale intervienne au plus tard le 1er janvier 2014 et éventuellement le 1er janvier 2012 via un arrêté délibéré en Conseil des ministres après concertation avec le secteur.  [...]

Vers l'extension de l'interdiction du tabac dans l'horeca - La DH

Vers l'extension de l'interdiction du tabac dans l'horeca - La DH

BRUXELLES La Commission de la Santé de la Chambre examinera mardi trois propositions de loi imposant une interdiction totale de tabac dans l'horeca. Un consensus semble se dégager autour de ces textes moyennant un amendement.  [...] Le nouveau texte viserait alors à étendre l'interdiction à tous les lieux où on consomme de la nourriture mais autoriserait le tabac dans les cafés qui ne font pas du tout de restauration. Une concertation entre les groupes de la majorité a en effet conduit à un accord de principe sur un amendement qui autoriserait le tabac dans les cafés qui ne font pas du tout de restauration.  [...] Si le texte est effectivement adopté, cela clarifiera la loi actuelle. Celle-ci est souvent difficile à interpréter car elle fixe des surfaces consacrées respectivement à la restauration et à la consommation exclusive de boissons pour déterminer si l'interdiction s'applique.  [...]

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