Tout - Substitut, Procureur du Roi, Peine

Dix ans requis contre un pédophile - La DH

Dix ans requis contre un pédophile - La DH

TOURNAI Vingt-neuf victimes. Ce sont vingt-neuf petits garçons âgés entre 8 et 15 ans qui ont été abusés sexuellement par Jean-François Demouveaux, 29 ans, un professeur gradué en agronomie, plutôt BCBG, qui a été qualifié de prédateur sexuel et manipulateur arrivant toujours à ses fins par les experts psychiatres.   [...] Au terme d'un réquisitoire glaçant, le substitut du procureur du Roi a requis une peine de 10 ans de prison et une mise à disposition du gouvernement pour dix années également. Une peine dérisoire mais il faut respecter la loi, a commenté le substitut.  [...] L'avocat de la défense, Me Huez, ne peut que constater les dégâts occasionnés par son client, lequel conteste néanmoins certaines accusations. Dans sa plaidoirie, l'avocat dira que la mise à disposition du gouvernement est une peine surabondante. Mais il est difficile de contester le reste avec les aveux de son client.  [...]

TC Huy : un an et demi de prison requis contre un policier - La DH

Le substitut du procureur du roi a réclamé une peine exemplaire à l'encontre de l'ancien policier.  [...] En 2002 et 2003, cet homme aurait détourné puis revendu une voiture saisie dans le cadre d'une enquête. Les faits ont été découverts lorsque des enquêteurs ont eu besoin de voir cette voiture pour leurs investigations. Le policier se serait alors couvert en rédigeant un faux procès verbal.   [...] Le prévenu aurait aussi fraudé dans ses heures de prestation au sein de la police et aurait tenté de tromper son assurance en dressant un procès verbal attestant du vol des plaques de sa voiture. Il aurait ensuite fait immatriculer cette même voiture à un autre nom.   [...]

Pédophilie : 10 ans de prison pour Jean-François Demouveaux - La DH

Pédophilie : 10 ans de prison pour Jean-François Demouveaux - La DH

TOURNAI Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné jeudi Jean-François Demouveaux, un jeune ressortissant français, à une peine de 10 ans de prison et une mise à disposition du gouvernement pour une durée de cinq ans. A sa libération, il sera interdit d'enseigner et d'être bénévole dans des associations en contact avec des enfants mineurs.  [...] Le jeune Français, âgé de 29 ans, était professeur d'horticulture au sein d'un institut spécialisé à Tournai et membre de plusieurs fanfares dans la région de Mouscron. Il était poursuivi pour des faits de pédophile commis sur vingt-neuf jeunes garçons, dont certains souffraient d'un handicap important.   [...] Une peine dérisoire mais il faut respecter la loi, avait commenté le substitut du procureur du roi, Mme Schleich, lors de l'audience du 25 novembre dernier.  [...]

Daniel Féret risque la prison - La DH

Daniel Féret et Audrey Rorive sont poursuivis pour faux et usage de faux. La justice leur reproche en effet d'avoir utilisé de fausses signatures, dont celles de personnes décédées, dans le cadre des dernières élections européennes.   [...] Toutefois, aux yeux du ministère public, ce procédé n'est pas nouveau dans le chef du FN. Il aurait déjà été constaté en 1995. Les prévenus se moquent des règles et des personnes. Ils font preuve d'un total mépris vis-à-vis de la loi et des victimes, a ensuite souligné le parquet.   [...] Et le substitut du procureur du Roi de requérir ensuite une peine de 18 mois d'emprisonnement à l'encontre de Daniel Féret qui n'a d'ailleurs plus droit au sursis, et une peine d'un an d'emprisonnement pour Audrey Rorive.  [...]

4 ans de prison pour avoir tabassé un policier bruxellois au Maroc ?! - La DH

4 ans de prison pour avoir tabassé un policier bruxellois au Maroc ?! - La DH

Pour l'anecdote, voici comment le prévenu s'est en substance justifié lorsque sa juge, Anne-Françoise de Lamine de Bex, l'a interrogé sur la compatibilité entre ses voyages au Maroc et sa situation administrative en Belgique, à savoir que sa commune l'a radié depuis quatre ans. Je touche le CPAS et ma famille m'aide.   [...] Mon office s'oppose formellement au sursis, la seule réponse à ces agissements intolérables étant une peine de prison ferme, s'était d'ailleurs insurgé à l'audience le substitut du procureur du Roi, Julien Moinil.  [...] La défense du prévenu, Delphine Paci, estime quant à elle que cette peine est fort sévère et précise avoir d'ores et déjà fait appel.  [...]

Les incendiaires de Nandrin ont dû répondre de leurs actes - La DH

Deux des prévenus sont en aveux. Seule celle qui est considérée comme étant la commanditaire clame son innocence. Le substitut du procureur du roi de Huy a requis une peine de quatre ans de prison à son encontre. Son ancien compagnon risque une peine identique.  [...] Mais, il n'a pas participé au dernier incendie, a expliqué l'avocat du jeune homme de 17 ans. Ce dernier est en aveux pour l'ensemble des faits. Le conseil du jeune homme a demandé qu'une suspension probatoire du prononcé soit accordée à son client qui ne possède pas d'antécédent judiciaire.   [...] Quant à l'avocat de l'ancien compagnon, il a demandé que son client, également en détention préventive, puisse bénéficier d'une peine de travail.  [...]

Nicole massacrée pour son sac à main: le suspect nie - La DH

Nicole massacrée pour son sac à main: le suspect nie - La DH

Il était présent lors du premier jour du procès et a entendu le substitut du procureur du Roi, Denis Goeman, requérir une peine de quatre ans de prison ferme à son encontre. Une peine importante pour un jeune dont le casier judiciaire ne mentionne pas de faits de violence.  [...] Mais une peine certainement justifiée par sa ligne de défense. malgré plusieurs témoins qui le désignent ouvertement comme l'auteur des faits, A. A. affirme être innocent.  [...] Le procès s'achève dans deux semaines, le temps que le tribunal examine les pièces déposées par la partie civile, représentée par Me Maxime Lauria, concernant le délai d'incapacité de la victime, estimé à quatre mois. Nicole marche à nouveau mais porte une prothèse à l'épaule et a perdu l'usage de son auriculaire.   [...]

Un Mouscronnois de 20 ans urine sur une jeune fille - La DH

Un Mouscronnois de 20 ans urine sur une jeune fille - La DH

La scène du 9 juillet 2011 s'apparente à une séance de bizutage du plus mauvais goût. Ce jour-là, la plaignante se trouvait sur le parking du Colruyt lorsqu'elle a été accostée par cinq individus dont le duo renvoyé ce jeudi à la barre du tribunal. Un des prévenus, Jacques, 20 ans, s'est alors dirigé vers elle avant de lui toucher la poitrine.   [...] Selon l'adolescente, l'auteur des attouchements s'est ensuite débattu avec elle au sol, avant de vider sur son visage le reste d'une canette de bière. Au passage, il a uriné sur moi et a exigé que je lui pratique une fellation, mais j'ai refusé. Il a encore tiré sur ma culotte avant que je ne réussisse à m'enfuir, racontera la victime aux enquêteurs.   [...] La présidente du tribunal leur a fait comprendre qu'une fille n'était pas un vulgaire objet sexuel et que leurs agissements commis sous l'emprise de la boisson traduisaient un mépris absolu de la personne humaine. La plaignante avait à peine 15 ans et a subi un grave traumatisme, dixit le substitut du procureur du Roi qui a requis une peine sévère.  [...]

5 ans d'emprisonnement pour Rachid Toto, l'évadé de la prison de Namur - La DH

5 ans d'emprisonnement pour Rachid Toto, l'évadé de la prison de Namur - La DH

NAMUR Rachid Toto et Martial Lecompt ont été condamnés vendredi, respectivement, à cinq ans et trois ans de prison par le tribunal correctionnel pour avoir commis un vol avec violence sur un agent pénitentiaire, le 5 mars 2009, lors de leur évasion de la prison de Namur.   [...] La cavale de Rachid Toto avait duré jusqu'en avril 2010. L'homme était aussi poursuivi pour d'autres préventions. faux en écriture -un faux passeport notamment-, détention d'un riot-gun et d'une mitraillette ainsi qu'association de malfaiteurs. Cette dernière n'est pas suffisamment établie, a estimé le tribunal, qui l'acquitte de cette prévention.   [...] Le substitut du procureur du Roi avait requis six ans d'emprisonnement pour Rachid Toto et quatre ans pour Martial Lecompt. Les deux avocats de Toto avaient plaidé une peine inférieure à cinq ans. Ils n'auront pas eu gain de cause.  [...]

Elle filme son grand-père en train de se masturber - La DH

Elle filme son grand-père en train  de se masturber - La DH

Tout aurait commencé en 2006, lorsque la petite fille avait à peine 9 ans. Cette dernière a expliqué à son père que son grand-père avait des gestes déplacés devant elle, mais aussi qu'il lui avait fait subir des attouchements. Elle a ajouté que les faits se produisaient à Seraing au domicile des grands-parents, mais aussi à Benidorm, en Espagne, lors des vacances en famille. Les faits auraient perduré jusqu'en 2010.  [...] Sur les conseils de son père, la jeune fille a filmé son grand-père lorsqu'il se masturbait alors que sa petite-fille se trouvait dans la même pièce. Le père de la victime avait conseillé à sa fille de filmer l'auteur de manière à avoir des preuves de son comportement.   [...] Le parquet estime que les préventions d'attentats à la pudeur et outrages aux bonnes moeurs sont établies. Le substitut du procureur du Roi a requis une peine de 30 mois de prison avec sursis, éventuellement probatoire. La défense a plaidé un sursis probatoire.  [...]