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Contrôles insuffisants au fisc: un code déontologique en préparation - La DH

Contrôles insuffisants au fisc: un code déontologique en préparation - La DH

BRUXELLES Le SPF Finances travaille à une code déontologique et à un point centrale pour les plaintes, indique-t-on au cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackeren, en réaction à un audit de la Cour des comptes faisant état de contrôles internes insuffisants.  [...] Dans cet audit, révélé jeudi par le Tijd, La Cour des Comptes critique entre autres l'absence d'un service central qui recevrait et traiterait toutes les plaintes concernant des fonctionnaires des Finances, qu'elles viennent de l'extérieur ou en interne.  [...] Tous les risques de fraudes seront examinés et traités dans un code déontologique. Ce texte est actuellement en voie de relecture par la direction et devrait être approuvé définitivement en septembre. Un coordinateur sera également désigné. Toutes les plaintes seront en outre dirigées vers un point central.  [...]

Le Belge "balance" plus au fisc - La DH

Le Belge "balance" plus au fisc - La DH

Le SPF Finances a reçu 2.610 dénonciations en tous genres l'an dernier, soit en moyenne sept dénonciations par jour, un chiffre qui a doublé sur un an et même quintuplé en cinq ans, révèle jeudi le journal Le Soir. Quelle que soit la plainte, fondée ou pas, anonyme ou non, le fisc doit d'ouvrir un dossier et la traiter.  [...] Cette hausse du nombre de dénonciations touchant les affaires fiscales peut s'expliquer par la publicité faite à l'augmentation des dossiers de ce type ces dernières années, mais aussi par la dégradation de l'image du fraudeur fiscal ces derniers mois. La crise a également laissé des traces et les gens supportent sans doute de moins en moins l'inégalité fiscale, explique la porte-parole du SPF Finances, Florence Angelici.  [...] Les affaires fiscales ne sont pas les seules concernées par les délations. L'Inspection sociale reçoit également chaque année quelques centaines de dénonciations de travail au noir, mais à peine une sur quatre s'avère justifiée. L'Onem reçoit de temps en temps des plaintes concernant le recours abusif au droit de chômage, mais refuse d'étudier les dénonciations anonymes, indique Le Soir.  [...]

Le Fonds des calamités n'a plus d'argent dans ses caisses - La DH

Le Fonds des calamités n'a plus d'argent dans ses caisses - La DH

BRUXELLES Le Fonds des calamités ne dispose plus de liquidités dans ses caisses, ce qui entraîne des arriérés de paiement importants. Le SPF Finances a d'ailleurs reçu de nombreuses plaintes de personnes qui attendent leur argent, rapportent lundi les journaux De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] les contrats d'assurance qui constitue la plus grande partie des revenus du fonds. Le cabinet du ministre compétent a confirmé l'arriéré actuel de paiement et assuré que la situation était suivie de près. Nous essayons d'obtenir aussi rapidement que possible de l'argent pour le Fonds des calamités.   [...] En 2011, deux catastrophes ont été reconnues. les importantes chutes de neige de la fin de l'année précédente et la tempête du 18 août qui avait notamment provoqué d'importants dégâts et la mort de cinq personnes sur la plaine du festival Pukkelpop.  [...]

Gare aux arnaques des vrais-faux services publics ! - La DH

Gare aux arnaques des vrais-faux services publics ! - La DH

Ces derniers jours, l'Inspection économique a reçu plusieurs plaintes contre des escrocs qui prétendaient agir au nom de services publics, indique le SPF Economie mercredi dans un communiqué. Lundi, le médiateur flamand avait mis en garde la population, et les entreprises en particulier, contre des factures au logo des pouvoirs publics flamands, qui ne sont autres que des tentatives d'escroquerie.  [...] Selon le SPF Economie, il ne s'agit pas d'un cas isolé et le nombre de plaintes concernant des agissements similaires est en augmentation.  [...] Le nom du SPF Finances est lui aussi utilisé de façon abusive, indique notamment le SPF Economie. Des plaintes concernant de faux appels téléphoniques ont également été enregistrées. Par ailleurs, un démarcheur publicitaire frauduleux est en activité sous le nom de Adressengids Vlaanderen, prévient le SPF Economie.  [...]

Un délai pour la black-box - La DH

Un délai pour la black-box - La DH

Une part non négligeable des établissements Horeca bénéficie donc de quelques semaines supplémentaires pour effectuer leur enregistrement auprès du SPF Finances. Qui est concerné.  [...] 1 - Les sociétés et/ou morales qui ont rencontré des problèmes d'accès aux e-services du SPF Finances car certaines données dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n'étaient pas à jour. Le SPF Finances invite ces sociétés à vérifier au préalable leurs données dans le module Public Search de la BCE et d'en demander la correction si nécessaire.  [...] 2 - Celles et ceux qui ont rencontré des difficultés avec le code pin/puk de leur eID. Ce problème peut être résolu via les communes mais cela peut prendre facilement trois semaines, note le SPF Finance.  [...]

Impôts : 93 millions € non-remboursés l'an passé - La DH

Impôts : 93 millions € non-remboursés l'an passé - La DH

L'année passée, environ 93 millions d'euros dus aux contribuables n'ont pas été remboursés par le SPF Finances, concernant 70.000 citoyens, soit 2 % des contribuables.  [...] Parmi eux, 36.000 n'auraient pas fourni de numéro de compte en banque à l'administration, tandis que pour les autres, l'argent ne serait pas arrivé sur le bon compte. Dans ce dernier cas, il s'agirait surtout de comptes qui ont été fermés sans que le SPF Finances n'en ait été informé au préalable par leur propriétaire, dévoilait le député MR Gautier Calomne en commission, début de semaine.  [...] Moins de 1 % du retour des remboursements est imputable au SPF Finances. C'est moins qu'en 2014 où un montant de 112.274.713,43 millions d'euros avait fait l'objet d'un retour sur le compte du SPF Finances. Ceci suite à des paiements sur des comptes clôturés et des chèques non-encaissés.  [...]

Le SPF Finances absout De Gucht - La DH

Le SPF Finances absout De Gucht - La DH

Le commissaire européen Karel De Gucht n'a reçu aucune information à laquelle il n'avait pas droit dans le cadre de l'examen de son dossier fiscal, a fait savoir lundi le SPF Finances à l'issue d'une enquête interne.  [...] Le SPF Finances a ouvert une enquête interne après ces révélations. Il a examiné les courriers, mails et entretiens téléphoniques entre l'ISI et M. De Gucht.  [...] Le SPF Finances disculpe également M. Philipsen. De cette enquête, il apparaît donc que M. Philipsen, administrateur général de l'ISI, a respecté les règles légales et déontologiques, conclut-il.  [...]

Le SPF Finances vend des biens saisis sur eBay - La DH

Le SPF Finances vend des biens saisis sur eBay - La DH

Le SPF Finances va dorénavant également mettre en vente les biens qu'il a saisis sur le site internet de vente aux enchères eBay. De cette manière, nous pourrons atteindre un plus large public, explique son porte-parole Francis Adyns dimanche dans Het Nieuwsblad.  [...] Le SPF Finances peut vendre des biens saisis dont le bénéfice de l'opération servira à rembourser une dette. Il peut également agir de la sorte pour des biens confisqués, qui ont pu être utilisés pour commettre un crime, ou des objets provenant d'une succession où aucun héritier ne s'est manifesté.  [...] Le SPF Finances utilisait jusqu'à présent trois canaux de vente. les enchères publiques dans les différentes provinces du pays, le magasin Fin Shop, situé à Haren, ou encore le site internet de ce même Fin Shop. eBay vient donc désormais s'ajouter à cette liste.  [...]

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH

L'inspection des impôts demande au SPF Finances de porter plainte contre De Gucht - La DH.  [...]

Grosse escroquerie au fisc - La DH

Plainte a été déposée dès ce vendredi, confirme Birgit Peeters, porte-parole du SPF Finances. Quelques paiements moins de dix étaient déjà parvenus sur le compte postal. Tout sera intégralement remboursé aux entreprises concernées, bien entendu intérêts de retard.  [...] D'abord, les fautes d'orthographe contenues dans la missive. Des erreurs de formulation dans l'arrêté royal, également. Par exemple lorsque le Roi est censé avoir écrit Sur proposition de Notre ministre des Finances.  [...] L'administration elle-même est mal présentée dans la lettre. Celle-ci est libellée à l'en-tête du Ministère des Finances, rebaptisé SPF Finances depuis belle lurette. Et même l'adresse renseignée correspond à de vieilles coordonnées postales.  [...]

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