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Affaire Mediaset: Berlusconi "instigateur", pas victime - La DH

Affaire Mediaset: Berlusconi "instigateur", pas victime - La DH

Le Cavaliere fut l'instigateur du mécanisme (...) qui des années après continuait à produire des effets de réduction fiscale pour les entreprises qu'il dirigeait, explique la Cour dans ce texte de plus de 200 pages qui justifie les sentences décidées au début du mois dans le cadre de l'affaire Mediaset.   [...] Le magnat des médias était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l'étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.  [...] M. Berlusconi ne semble toutefois pas vouloir abandonner la bataille judiciaire. il a annoncé mercredi son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. La perspective d'un prochain vote au Parlement qui pourrait exclure M. Berlusconi du Sénat suite à sa condamnation a provoqué de vifs remous politiques en Italie ces dernières semaines.  [...]

Fiscalité: les Diables droit dans leurs bottes - La DH

Fiscalité: les Diables droit dans leurs bottes - La DH

Belgique Plusieurs joueurs ont des sociétés au Luxembourg. Christophe Henrotay, l'agent de Mirallas et Courtois, réagit. Tout est fait dans le respect du droit européen.  [...] Dans les cas en question, les droits à l'image des joueurs (qui sont en fait des accords de sponsoring) ont été cédés à des sociétés installées au Luxembourg et en Angleterre. Ces sociétés monétisent ces droits et paient des impôts dans leur pays respectif.  [...] Le souci, c'est que les gens ont fait l'amalgame, regrette-t-il. La gestion des droits à l'image des joueurs en question est effectuée dans le respect des dispositions nationales et du droit européen.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...] Si les avis rendus ne sont pas contraignants, ils pourront malgré tout être présentés devant la justice. À noter que le service prévoit de rendre son rapport annuel avant chaque 31 mars, le premier étant programmé pour 2009.   [...]

Baisse des recettes fiscales: Koen Geen ne panique pas - La DH

Baisse des recettes fiscales: Koen Geen ne panique pas - La DH

Selon des estimations du SPF Finances rapportées par L'Echo et De Tijd, les recettes brutes augmentent de 3,8 pc. Mais des corrections techniques, destinées à gommer des éléments ponctuels, font plutôt apparaître un tassement de 2,1 pc au début de cette année.   [...] Ainsi, la chute des recettes TVA issues du secteur de la construction s'explique par le mauvais temps. Les chiffres évoqués ont en outre été réévalués par le comité du Trésor. En fait, il n'y pas de raison de paniquer, d'après le ministre.   [...] Pour l'année en cours, le ministre s'attend à une perte de recettes de 40 millions d'euros en TVA. Les recettes tirées des droits de succession (de compétence régionale) augmenteraient par contre de 41 millions d'euros, celles de l'impôt des sociétés de 159 millions d'euros.  [...]

Comment De Wever souhaite arriver au confédéralisme : "Une stratégie avec beaucoup de risques et sans issue certaine" - ...

Comment De Wever souhaite arriver au confédéralisme : "Une stratégie avec beaucoup de risques et sans issue certaine" - ...

Les Bruxellois devraient choisir l'entité dont ils veulent relever pour les matières personnelles, c'est-à-dire l'impôt des personnes physiques, la sécurité sociale, la protection de la jeunesse, l'intégration, leur choix emportant le vote pour le parlement wallon ou le parlement flamand. Ce choix serait réversible.  [...] La confédération serait financée par la TVA et les accises. Une solidarité existerait entre les entités mais dans un cadre transparent, chiffrable et responsabilisant. La Flandre et la Wallonie détermineraient et percevraient l'impôt des personnes physiques, des droits de succession et du précompte mobilier.  [...] La Flandre, la Wallonie et Bruxelles feraient de même pour l'impôt des sociétés, les droits de donation et le précompte immobilier.  [...]

Le fisc veut doubler ses contrôles - La DH

Le fisc veut doubler ses contrôles - La DH

Le fisc entend procéder cette année à 75.000 contrôles de déclarations d'impôts de particuliers, sociétés, ASBL et sociétés de management notamment.  [...] BRUXELLES Cela reviendrait à doubler le nombre de contrôles par rapport à ceux réalisés en 2011, écrit mardi L'Echo. Le SPF Finances explique, sur son site internet, comment il compte être davantage proactif cette année vis-à-vis d'une série de contribuables.   [...] Plusieurs types d'activité seraient particulièrement visés. les clubs sportifs. les ASBL qui, dans les faits, devraient être soumises à l'impôt des sociétés. les sociétés de vente par internet. les sociétés de management ou les sociétés patrimoniales utilisées par des chefs d'entreprise pour améliorer leur situation fiscale.  [...]

Le Parlement chypriote adopte un plan de sauvetage européen - La DH

Le Parlement chypriote adopte un plan de sauvetage européen - La DH

Les députés du parti de droite au pouvoir Disy, ceux de son partenaire centriste Diko et le seul élu d'Evroko, un autre parti centriste, ont approuvé le plan. Les élus de l'opposition Akel (communiste) et Edek (social démocrate), un élu écologiste et deux indépendants ont voté contre.  [...] Le peuple chypriote aura faim. Il va traverser des temps très durs, jamais connus dans un passé récent. C'est un fait. La génération la plus jeune va émigrer, les problèmes de société vont augmenter et la misère et la tristesse vont prévaloir. Les gens se retrouveront à l'état de mendicité et ruinés.  [...] Chypre va devoir également augmenter les impôts, diminuer les effectifs de la fonction publique et privatiser certaines sociétés publiques. L'île a aussi voté une augmentation de l'impôt sur les sociétés de 10% à 12,5%.  [...]

L'État réel de la Belgique - La DH

L'État réel de la Belgique - La DH

Valeur ajoutée et emploi. De 1996 à 2007, soit juste avant la crise financière, la valeur ajoutée de l'économie belge a grimpé de 28 %, soit mieux que l'Allemagne (20 %). Idem en termes d'emploi, avec 17,5 % de croissance, soit mieux que la France (14,5 %) et l'Allemagne (7 %).   [...] Pauvreté. Le salaire minimum et l'index nous ont protégés d'un risque accru de pauvreté, qui est de 4,6 % chez nos travailleurs, contre 5 % aux Pays-Bas, 6,7 % en France et 6,8 % en Allemagne. Mais sans les transferts sociaux, le chiffre serait de 25 % pour l'ensemble des habitants, contre 14 % après ces aides.   [...] Sociétés. Elles paient 34 % d'impôts. Dans les faits, avec les déductions, cela retombe à 17 %, voire 13,5 % si on sait que beaucoup n'en paient pas, faute de résultats. Une enquête internationale montre même que c'est 4,8 % dans les grosses sociétés.  [...]

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent du Luxembourg - La DH

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent du Luxembourg - La DH

Sur les 2.349 dossiers introduits l'an dernier, pour un montant total de 539 millions d'euros, près de la moitié (1.150) l'a été en décembre.   [...] La semaine dernière, le ministre luxembourgeois des Finances a fait savoir que son pays voulait renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères. Selon Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste à Bruxelles, il est plus que probable que ça se passe sous forme d'échange systématique de renseignements, c'est-à-dire que l'administration fiscale luxembourgeoise avertirait éventuellement les autorités fiscales des Belges qui auraient des comptes à l'étranger.   [...] Pour tous ceux qui ont de l'argent non-déclaré, obtenu en Belgique de façon illégale, et placé au Luxembourg ou pour tous ceux qui ont eu des héritages dont ils n'ont pas déclaré une partie parce qu'ils étaient au Luxembourg, là, il pourrait y avoir des problèmes tant au niveau des impôts sur les revenus qu'au niveau des droits de succession, a expliqué le spécialiste.  [...]

En Irlande, on a bien oublié la crise - La DH

En Irlande, on a bien oublié la crise - La DH

La crise financière, pourtant, n'avait pas ménagé l'Irlande. plongeon de 50 % des prix de l'immobilier, taux de chômage explosant à 15 %, quasi-faillite du système bancaire et finances publiques sous perfusion. De l'histoire déjà ancienne, alors que la crise a commencé à s'estomper à partir de 2012-2013.   [...] Et les Irlandais ne sont pas les seuls à en profiter. La population étrangère est passée en peu d'années de 6 % à 12 % du total. Ces 12 % représentent toutefois 15 % de la population active. Les personnes qui arrivent en Irlande viennent pour travailler.   [...] Le taux d'impôts des sociétés, de 12,5 %, est généralement pointé pour expliquer l'attrait de l'Irlande auprès des sociétés étrangères. C'est un atout non négligeable. Même au plus fort de la crise, quand les finances publiques avaient désespérément besoin d'argent, le gouvernement n'a pas touché à ces 12,5 %.  [...]

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