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Fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de la Belgique en 2018 - La DH

Fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de la Belgique en 2018 - La DH

La modification de la convention fiscale de 1978 entre la Belgique et la Suisse, qui lèvera de facto le secret bancaire suisse, entrera en vigueur en 2018, a annoncé mercredi le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt. Le texte a fait le tour des gouvernements et parlements du pays.  [...] La convention signée avec la Suisse contient néanmoins des limitations. elle ne prévoit pas l'échange d'informations pour la législation fiscale interne belge. Il était en outre expressément prévu que les informations ne pouvaient divulguer de secret bancaire.  [...] Cela signifie de facto la levée du secret bancaire suisse. sur la base de cette modification, les autorités belges pourront à partir de 2018 adresser une demande groupée pour obtenir des informations sur les avoirs détenus auprès de certaines banques suisses, détaille le ministre.  [...]

Les Belges cachent 30 milliards d'euros dans les banques suisses - La DH

Les Belges cachent 30 milliards d'euros dans les banques suisses - La DH

La Suisse propose d'imposer une taxe unique de 34% sur cet argent et de la rétrocéder à la Belgique, en échange du maintien du secret bancaire.  [...] BRUXELLES Les riches Belges possèdent 30 milliards d'euros sur des comptes bancaires en Suisse, selon des calculs de la Banque nationale suisse. lit-on jeudi dans De Morgen. La Suisse propose d'imposer une taxe unique de 34% sur cet argent et de la rétrocéder à la Belgique, en échange du maintien du secret bancaire.  [...] Le gouvernement belge, tout comme la Commission européenne, n'est pas très favorable à cette proposition. Une levée du secret bancaire est le scénario privilégié. Selon le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, un débat sur la proposition Rubik peut s'organiser au parlement ou au ministère des Finances afin que chacun puisse se faire une idée.  [...]

Didier Reynders invite la Suisse à lever son secret bancaire - La DH

Didier Reynders invite la Suisse à lever son secret bancaire - La DH

Didier Reynders invite la Suisse à lever son secret bancaire - La DH.  [...] BRUXELLES Didier Reynders invite tous les pays européens, y compris la Suisse, à lever leur secret bancaire. Ce qui est valable pour le Luxembourg l'est également pour la Suisse, a-t-il mentionné vendredi dans L'Echo. Pour le ministre des Finances, beaucoup de pays s'intéressent à la Suisse car ils sont convaincus que l'argent qui s'y trouve a été dissimulé au fisc.  [...] Si, de fait, on se rend compte que sur dix comptes suisses dont on apprend l'existence, il y en a neuf qui devraient conduire leurs titulaires à subir un redressement fiscal, Berne devra nécessairement se poser la question. peut-elle vraiment continuer à valoriser une place financière qui attire les fraudeurs, a demandé le ministre.  [...]

Ce qui change le 1er octobre - La DH

Ce qui change le 1er octobre - La DH

Nouvelles règles concernant le secret bancaire suisse,BNP Paribas Fortis et Fintro modifient leurs taux de comptes d'épargne,parkings payants par sms à Charleroi.  [...] Les nouvelles règles concernant le secret bancaire en Suisse entreront en vigueur le 1er octobre. La nouvelle réglementation prévoit que la Suisse n'accorde plus à l'avenir l'assistance administrative si l'Etat demandeur se base sur des données bancaires volées.  [...] Lorsqu'un pays dépose une demande sur la base d'une convention de double imposition, l'Administration fédérale suisse des contributions procédera à un examen préliminaire. Elle n'interviendra que si la requête respecte le principe de la bonne foi. Les demandes fondées sur des renseignements obtenus par des moyens illicites au regard du droit suisse seront rejetées.  [...]

La Suisse forcée d'abandonner le secret bancaire ? - La DH

La Suisse forcée d'abandonner le secret bancaire ? - La DH

BERNE La Suisse, face aux pressions internationales pour lutter contre la fraude fiscale, va probablement devoir finir par abandonner le secret bancaire qui a fait sa réputation, a estimé un des principaux experts en la matière dans une interview publiée samedi.  [...] Je doute que la Suisse puisse y échapper, a déclaré Luc Thevenoz, chef du Centre de Droit bancaire et financier de Genève, au journal Le Temps, en parlant de l'échange automatique d'informations bancaires avec les autorités fiscales d'autres pays.  [...] En Suisse, le secret bancaire est considéré, au nom de la protection de la vie privée, comme aussi inviolable que le secret médical, et les autorités ont jusqu'à présent refusé de modifier cette donne qui a fait du pays un paradis pour ceux qui avaient des fonds à placer discrètement.  [...]

Echange d'informations sur la fiscalité: la Suisse disposée à discuter - La DH

Echange d'informations sur la fiscalité: la Suisse disposée à discuter - La DH

En Suisse, le secret bancaire est considéré, au nom de la protection de la vie privée, comme aussi inviolable que le secret médical.  [...] GENÈVE La ministre suisse des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a indiqué samedi que la Suisse était disposée à participer aux discussions sur l'échange automatique d'informations en matière de fiscalité.  [...] Mais après le Luxembourg qui a annoncé qu'il mettrait fin à son secret bancaire en 2015, la Suisse semble prête elle aussi à assouplir son secret bancaire.  [...]

Quand le MR choque la Suisse sur Twitter - La DH

Quand le MR choque la Suisse sur Twitter - La DH

Aujourd'hui, beaucoup de ressortissants français quittent la Suisse pour la Belgique, je suppose que votre pays ne les attire pas avec du miel, poursuit Christophe Darbellay, interrogé par La Libre. La Suisse a fait table rase depuis la fin du secret bancaire.  [...] Aucun pays ne peut se targuer d'avoir fait autant de réformes en la matière en aussi peu de temps. A une semaine de la fête nationale suisse, le député est donc ouvertement vexé par l'initiative libérale en Belgique. Soulignons que cette campagne sur les réseaux sociaux émane plus du MR que du Premier ministre.  [...] Pour rappel, en mars dernier, la Commission européenne saluait un accord d'échange d'informations avec la Suisse comme une avancée majeure dans la lutte contre l'évasion fiscale. Depuis, les 28 Etats membres, dont la Belgique, échangeront leurs données bancaires de manière automatique.  [...]

Le gouvernement veut accélérer le retour de l'argent noir - La DH

Le gouvernement veut accélérer le retour de l'argent noir - La DH

Le gouvernement fédéral pense lancer une régularisation fiscale permanente à partir de 2016, un an plus tôt que prévu, indiquent jeudi L'Echo, De Standaard et De Tijd.   [...] En juillet, le gouvernement avait décidé de mettre en place un nouveau système, permanent, de régularisation fiscale à partir de 2017. Mais nous pourrions rater le coche, explique-t-on dans les milieux gouvernementaux. Le contexte international change très rapidement.   [...] Le secret bancaire sera levé en Suisse en 2018 et le Luxembourg pratiquera l'échange d'informations d'ici 2016.  [...]

Michelin, Elf et Adidas visés pour "blanchiment de fraude fiscale" - La DH

Michelin, Elf et Adidas visés pour "blanchiment de fraude fiscale" - La DH

Ces informations concernent également une trentaine de particuliers bénéficiaires de comptes bancaires au Liechtenstein, selon le parquet.  [...] Dans un premier bilan publié samedi sur cette affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, Paris avait indiqué vouloir aller jusqu'au bout et que 16 des 64 groupes familiaux français suspectés dans ce dossier s'étaient mis en règle.   [...] Craignant d'être placés sur de telles listes noires, le Liechtenstein ainsi que la Suisse, l'Autriche, le Luxembourg et Andorre ont annoncé récemment des mesures visant à assouplir leur secret bancaire.  [...]

80 pays écornent le secret bancaire - La DH

Monde Ces pays, dont la Belgique, s'engagent contre l'évasion fiscale et le secret bancaire.  [...]