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Le vote bientôt obligatoire en France? - La DH

Le vote bientôt obligatoire en France? - La DH

PARIS Le député UMP Thierry Lazaro (Nord) et neuf de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote. Nous entendons ainsi répondre à l'installation et à l'amplification de l'abstention à chaque scrutin, affirme dans un communiqué l'un des co-signataires, Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), soulignant que si le vote est un droit, il est également un devoir, un acquis de la Révolution française qui doit être respecté alors que nombreux sont ceux qui, dans le monde, en sont encore privés.  [...] Selon la proposition de loi, les abstentionnistes se verraient infliger une amende de 15 euros, qui passerait à 45 euros en cas de récidive dans les cinq ans. Dans son communiqué, Daniel Fasquelle se dit aussi ouvert à une autre forme de sanction qui consisterait en 10 heures de travail d'intérêt général ainsi qu' à la prise en compte du vote blanc.  [...] Le vote est obligatoire dans de nombreux pays, parmi lesquels la Belgique (depuis 1893), le Luxembourg, la Grèce et l'Autriche.  [...]

La copie de CD est punie - La DH

Ce commerce illicite a été mis au jour en mai 2003. Epoque où l'homme a été pris la main dans le sac et interpellé par la police de Liège. Ce jour-là, il était en possession de 84 CD audio et de 2 CD de format MP 3. Assis dans sa voiture, stationnée non loin du marché hebdomadaire, l'homme écoulait ses copies illicites.  [...] La procureur a requis une peine de 200 heures de travail d'intérêt général et n'a pas demandé d'amende en sachant que les sanctions civiles seraient lourdes financièrement. Elle a aussi réclamé la saisie et la destruction du matériel.  [...] Si le tribunal de Huy suit la jurisprudence établie en la matière, c'est donc plus de 2.500 euros que le contrevenant devra verser à la société garante des droits des artistes. Cette dernière argumente que ce genre de pratiques plombe le marché et empêche les petits artistes de trouver une maison de disques, tout en rappelant que la copie n'est permise que dans le cadre d'un usage privé.   [...]

Une nouvelle prison à Verviers - La DH

Une nouvelle prison à Verviers - La DH

VERVIERS Les agents pénitentiaires de la prison de Verviers ont accepté jeudi, au terme d'une assemblée générale, le projet d'accord intervenu plus tôt dans la journée entre les syndicats et l'administration pénitentiaire concernant les conditions de détachement des agents de la prison de Verviers au sein des établissements de Lantin, Huy et Andenne.  [...] Concernant les cas individuels, ils seront cependant traités par les comités de concertation de base (CCB) locaux en fonction des problèmes de mobilité et d'organisation familiale. L'administration pénitentiaire s'engage par écrit à mettre aux normes de sécurité la prison de Verviers afin d'assurer la sécurité des agents jusqu'à la complète évacuation des ailes A et B décidée depuis le 7 septembre par le bourgmestre de Verviers Claude Desama.   [...] Le document est attendu dans les prochaines heures. Les agents ont donc voté la reprise du travail dès demain/vendredi à six heures du matin mais de façon progressive, explique Serge De Prez.  [...]

Bisconti condamné à 75 heures de travail - La DH

Bisconti condamné à 75 heures de travail - La DH

Roberto Bisconti a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 75 heures de travail pour des faits d'abandon de famille.  [...] L'ancien joueur de football du Standard, âgé de 42 ans, avait omis de payer une somme de plus de 25.000 euros de pension alimentaire à son ex-épouse. Roberto Bisconti avait déjà été condamné en 2012 à une peine de travail après avoir organisé son insolvabilité.  [...] Roberto Bisconti a finalement été condamné à une nouvelle peine de travail de 75 heures. S'il ne preste pas cette sanction, il devra purger 4 mois de prison.  [...]

Quatre ans de prison? à tort - La DH

Quatre ans de prison? à tort - La DH

Pourtant, selon notre enquête et les témoignages que nous avons recueillis, Mme Véronique Janssens, la mère du jeune homme, mais aussi Valérie, l'amie de celui-ci, attestent que c'est une erreur, qu'il faut stopper ça, que M. Kasbaoui n'a rien à voir et est condamné à tort.   [...] En première instance, Kasbaoui avait été acquitté pour la drogue et l'overdose mais condamné pour délits mineurs à 80 heures de travail d'intérêt général. N'acceptant pas les 80 heures, Saïd a interjeté appel, ce qui lui a valu d'être rejugé aussi pour l'overdose et de prendre 4 ans au lieu des 80 heures de TIG.  [...] Pour la mère du toxicomane, M. Kasbaoui n'a rien à voir dans l'overdose de mon enfant. C'est bien le juge de correctionnelle qui avait jugé juste. C'est un innocent qu'on va mettre en prison. Il faut empêcher ça.   [...]

150.000 € pour avoir arraché un pouce avec ses dents - La DH

150.000 € pour avoir arraché un pouce avec ses dents - La DH

BRUXELLES Le client de la discothèque 144 de l'avenue Louise devra verser 150.000 euros à un agent de sécurité de l'établissement dont il a sectionné complètement le pouce avec ses dents, il y a cinq ans. Ce client, Daniel B., devra déjà verser 7.500 euros sur un dommage que le tribunal correctionnel de Bruxelles évalue provisoirement à 150.000 euros.   [...] En outre, Daniel B. devra effectuer 140 heures de travail d'intérêt général, un bon résultat puisque, par défaut, le tribunal l'avait d'abord condamné à 3 ans d'emprisonnement ferme.  [...] Cela se passait un week-end. le juge d'instruction n'a pas souhaité le placer sous mandat d'arrêt. Il s'est contenté de l'inculper de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité permanente. Le tribunal l'a condamné par défaut à 3 ans de prison ferme.   [...]

Le médecin de 82 ans a été ensorcelé - La DH

Le médecin de 82 ans a été ensorcelé - La DH

Lorsque Nunziata a entamé une relation avec Cosimo, elle a fait croire à Charles qu'il était son cousin. Elle a ensuite persuadé Charles de l'employer comme chauffeur et jardinier. Cosimo a également bénéficié de l'arnaque puisqu'il a reçu un véhicule.   [...] Lors de la première audience devant le tribunal correctionnel de Liège, seul Cosimo était présent. Il a expliqué qu'il avait bien eu une voiture, mais que c'était un cadeau.   [...] Nunziata a écopé de dix-huit mois de prison ferme par défaut, tandis que Cosimo a été condamné pour sa part à 120 heures de travail d'intérêt général.  [...]

Aux urnes ou au trou? - La DH

Aux urnes ou au trou? - La DH

La cour d'appel confirmait pourtant la décision de l'enfermer pour huit mois, à moins qu'il ne se soumette à 240 heures de travail d'intérêt général.  [...] André n'est pas contre mais quand on lui propose de travailler chez Emmaüs, il dit oui à condition d'être vacciné contre les maladies qu'il pourrait contracter, et protégé avec l'équipement ad hoc.  [...] André se dit victime d'une sorte de complot mais un dernier courrier suscite l'incompréhension chez lui. J'ai un billet d'écrou à la prison mais aussi une convocation pour être assesseur le 7 juin prochain. Lui qui est objecteur de conscience politique depuis 30 ans et qui n'a jamais été voter au cours de cette période.  [...]

La copie de films condamnée - La DH

Le quinquagénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Huy pour avoir contrefait près de 10.000 CD et DVD sur une période d'un an s'étendant jusqu'au 24 mai 2003. Le juge n'a pourtant pas retenu ce chiffre colossal mais s'est basé sur les 450 pièces contrefaites retrouvées au domicile de Jean-Claude, peu de temps après qu'il eut été intercepté par la police de Liège.  [...] Devant la gravité intrinsèque des faits et les antécédents judiciaires, comme l'explique le juge, les sanctions sont lourdes. En mettant en circulation des contrefaçons, le prévenu a porté atteinte aux droits des firmes et des artistes, a-t-il ajouté.  [...] Au pénal, le contrevenant écope de 200 heures de travail, le procureur ayant manifesté sa volonté de ne pas octroyer une nouvelle amende qui viendrait gonfler la sanction civile déjà importante. Tout son matériel sera également confisqué.  [...]

Alizée Poulicek sera jugée - La DH

Alizée Poulicek sera jugée - La DH

Une transaction lui était offerte par le parquet. Elle ne l'a pas acceptée. Elle sera donc citée devant le tribunal correctionnel de Huy afin de répondre de ne pas avoir accompli son devoir d'assesseur lors des dernières élections régionales.   [...] Comme des dizaines de personnes qui ne sont pas allées voter et qui n'ont pas honoré l'amende de 250 €, l'ex-Miss Belgique présentera sa version au tribunal correctionnel de Huy avec le risque d'être condamnée ou, pourquoi pas, de prester des heures de travail d'intérêt général.  [...] Outre que cette histoire fait mauvais genre pour une jeune femme qui était censée représenter la Belgique, c'est aussi un bon moyen de rappeler que tous les Belges sont égaux devant la loi et que ce n'est pas parce que l'on s'appelle Alizée Poulicek que l'on peut tourner le dos à son devoir civique et politique et nier les demandes d'explication émanant de la police.   [...]

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