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Crise: Vande Lanotte travaille toujours à sa proposition de compromis - La DH

Crise: Vande Lanotte travaille toujours à sa proposition de compromis - La DH

BRUXELLES Le conciliateur Johan Vande Lanotte se consacre toujours à la rédaction d'une proposition de compromis sur la révision de la loi de financement. Il a testé certains éléments, lundi, auprès de l'un ou l'autre des sept partis qui participaient jusqu'à présent aux discussions en vue d'une réforme de l'Etat.  [...] Il devrait transmettre sa proposition mardi soir à ces partis. Si la proposition n'est pas immédiatement rejetée par un parti ou un groupe de partis, les vrais négociations pourraient enfin reprendre.  [...] Après deux rapports intérimaires au roi et un recours à la Banque nationale et au Bureau du Plan pour objectiver les propositions de révision de la loi de financement de chaque parti, M. Vande Lanotte travaille maintenant à la rédaction d'une proposition de compromis qu'il soumettra sans doute mardi soir aux sept partis (N-VA, PS, CD&V, sp.a, cdH, Ecolo et Groen. ).  [...]

Préformateur : les points de vue ne sont toujours pas conciliables - La DH

Préformateur :  les points de vue ne sont toujours pas conciliables - La DH

Celle-ci a évolué au fil de la soirée sans toutefois convaincre tous les participants, en particulier la N-VA. Le préformateur a finalement constaté l'impasse.  [...] Après de longues discussions, le préformateur a fait une nouvelle proposition. Il a constaté que les points de vue n'étaient pas conciliables. Aucune nouvelle réunion n'est programmée. A défaut de recevoir un signal de l'un ou l'autre parti qui permette de redonner l'espoir d'un consensus, le préformateur en tirera les conséquences, a déclaré la porte-parole.  [...] A d'autres sources, l'analyse était différente. L'un des points de blocage serait toujours le refinancement de Bruxelles, que certains veulent ou sont prêts à accorder de façon structurelle à la Région sans attendre une révision de la loi de financement alors que pour d'autres, en particulier la N-VA, un refinancement structurel n'est concevable que par le biais d'une révision de la loi de financement.  [...]

Une journée de transition - La DH

Une journée de transition - La DH

C'est que, depuis ce week-end, on débat de sujets très (très) sensibles. À commencer par la loi de financement et la demande de la N-VA de régionaliser l'impôt des personnes physiques (IPP). Et pour agrémenter tout cela Un peu de BHV Mais il semblerait que le thème n'ait finalement pas été abordé hier, contrairement à ce que certains laissaient entendre la veille.  [...] Il s'agira de faire le point sur la réunion thématique qui a encore eu lieu hier dans la foulée de la rencontre entre les présidents de parti. Elle réunissait experts et représentants politiques. Il y était à nouveau question de la révision de la loi de financement.  [...] La question avait été remise sur la table par Bart De Wever (N-VA) la semaine passée. Acceptée du bout des lèvres par les francophones. Mais De Wever a ensuite précisé sa vision. il faut régionaliser l'IPP seul moyen, selon lui, de responsabiliser d'avantage les entités fédérées puisqu'elles posséderaient ainsi une part importante de la manne financière de l'État.  [...]

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

Le Roi refuse de démettre Di Rupo, qui poursuit sa mission - La DH

Selon la N-VA, si les francophones sont réellement prêts à s'engager dans une révision de la loi de financement, qui inclut le refinancement de Bruxelles, il n'y aura plus de problème.  [...] La présidente des socialistes flamands insiste aussi sur la révision de la loi de financement, par laquelle les différentes entités assumeront les responsabilités de leurs dépenses et de leurs recettes et qui garantit un financement suffisant du niveau fédéral pour payer la sécurité sociale.  [...] Mais il ajoute qu'il ne peut pas accorder une enveloppe structurelle de 500 millions d'euros à Bruxelles alors que la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain gouvernement trouvera 25 milliards d'euros demeurent dans le flou.  [...]

N-VA : et un ultimatum, un ! - La DH

N-VA :  et un ultimatum, un ! - La DH

BRUXELLES Vendredi soir, Elio Di Rupo et Bart De Wever se sont donc rencontrés, en compagnie du conciliateur Johan Vande Lanotte. Celui-ci prolongera sa mission, durant le week-end, par téléphone et rendra son premier rapport intermédiaire au Roi, mardi.   [...] Pendant ce temps, la Banque Nationale et le Bureau du Plan continueront leur évaluation chiffrée des différents projets de révision de la loi de financement, transmis par les sept partis.  [...] D'abord parce qu'il ne s'agit pas de la première menace de la N-VA. pas plus tard que jeudi, elle avait rempoché, sans trop de gêne, sa volonté de voter la proposition de scission de BHV. Ensuite parce que cette menace est assortie d'une hypothèque et d'un conditionnel ( Si aucune perspective n'apparaît ).   [...]

La N-VA étudiera le texte de Vande Lanotte et ne se prononce pas encore - La DH

La N-VA étudiera le texte de Vande Lanotte et ne se prononce pas encore - La DH

Mme Gennez a indiqué que les partis flamands se réuniront avec le conciliateur vendredi. Elle est d'avis qu'il est important d'élaborer alors un point de vue commun sur les différentes parties du texte, à savoir la révision de la loi de financement et le transfert de compétences.  [...] Au PS on soulignait mercredi en fin d'après-midi que le conciliateur Johan Vande Lanotte a proposé un périmètre de travail avec une connaissance affinée de la situation en ce qui concerne la loi de financement. On ajoutait que le PS examinera ce texte de façon approfondie et qu'il proposera des amendements.  [...] Ecolo - qui a transmis avec Groen. une proposition commune de révision de la loi de financement au conciliateur - poursuivra évidemment sa concertation avec les écologistes flamands mais participera par ailleurs aux réunions avec les autres partis francophones comme il l'a toujours fait.  [...]

Le conciliateur a rencontré une deuxième fois Di Rupo et De Wever vendredi - La DH

Le conciliateur a rencontré une deuxième fois Di Rupo et De Wever vendredi - La DH

Le conciliateur Johan Vande Lanotte a eu une deuxième rencontre avec les présidents du PS et de la N-VA, Elio Di Rupo et Bart De Wever.   [...] Il se rendra ensuite chez le roi mardi pour un premier rapport intermédiaire et reprendra dès mercredi ses contacts bi- et tri-latéraux, a indiqué son porte-parole.   [...] Parallèlement, la Banque nationale et le Bureau du plan travaillent à l'évaluation chiffrée des différents projets de révision de la loi de financement transmis par les sept partis qui participaient jusqu'à présent à des négociations sur une réforme de l'Etat.  [...]

Formateur: les négociations sur la LSF avant la rencontre Di Rupo Leterme vendredi - La DH

Formateur: les négociations sur la LSF avant la rencontre Di Rupo Leterme vendredi - La DH

Le gouvernement déposera au parlement un projet de budget présentant un solde net à financer de 2,8% pour le 17 octobre au plus tard, date du prochain Sommet européen, a assuré M. Leterme à l'occasion de cette rencontre.  [...] Après la percée réalisée dans le dossier de BHV et l'accord intervenu sur la simplification de la gestion de la Région de Bruxelles-capitale, les négociateurs se concentrent sur la révision de la loi de financement, l'autonomie fiscale et le transfert des compétences.  [...] Les discussions sont difficiles et selon certaines sources elles se seraient un peu coincées mercredi. Certains partis préféreraient en effet ne s'engager sur la révision de la loi de financement que lorsqu'on aura établi comment le futur gouvernement réalisera les assainissements budgétaires qui seront indispensables dans les années à venir et quelle sera la répartition des efforts à réaliser respectivement par les entité I et II.  [...]

Vande Lanotte demande aux partis leur proposition de financement - La DH

Vande Lanotte demande aux partis leur proposition de financement - La DH

BRUXELLES Johan Vande Lanotte, chargé par le roi d'une mission de conciliation, a écrit aux sept partis qui négociaient jusqu'à présent une réforme de l'Etat, pour leur demander de lui faire parvenir une proposition concrète, complète ou partielle sur la révision de la loi de financement pour ce mercredi soir.  [...] Les débats sur la répartition des moyens financiers, leur mode d'attribution ou de perception, les mécanismes d'autonomie et de solidarité, etc. occupent une place importante dans la discussion sur la future structure de l'État. Pour que le débat puisse avoir lieu en toute sérénité, il est important de calculer aussi précisément et aussi objectivement que possible les effets des différents modèles et propositions.  [...] Il transmettra jeudi les différentes propositions aux instances concernées et demande donc aux partis de lui faire parvenir pour ce mercredi soir leur proposition et le nom de la personne de contact. Même les partis qui ne soumettent aucune proposition sont priés de désigner une personne de contact, précise-t-il encore.  [...]

Vande Lanotte termine son premier tour des présidents - La DH

Vande Lanotte termine son premier tour des présidents - La DH

Johan Vande Lanotte, chargé d'une mission de conciliation par le roi, travaillera mardi à l'élaboration d'une procédure pour la suite de sa mission.   [...] BRUXELLES Après avoir vu les présidents des sept partis qui négociaient jusqu'à présent une réforme de l'Etat ainsi que les représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB) et du Bureau du Plan, il transmettra l'élaboration d'une procédure aux présidents des sept partis.  [...] M. Vande Lanotte a été chargé jeudi dernier d'une mission de conciliation en vue de rétablir la confiance les sept partis (N-VA, PS, CD&V, sp.a, cdH, Ecolo et Groen.). Il doit aussi vérifier quelles sont les conséquences des différentes propositions en matière de révision de la loi de financement en collaboration avec la BNB et le Bureau du Plan.  [...]

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