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La FGTB demande un diagnostic correct des recettes fiscales - La DH

BRUXELLES La stratégie budgétaire future doit commencer par un diagnostic correct de l'évolution des recettes fiscales et de la répartition de la pression fiscale, estime la FGTB après la publication du rapport du Conseil supérieur des Finances (CSF).   [...] Contrairement à certaines affirmations faciles, l'effort fiscal n'est pas le même pour tout le monde. En outre, toutes les dépenses fiscales de ces dernières années ne sont pas efficaces, voire équitables, certaines ayant été faites à l'aveuglette, a souligné le syndicat socialiste dans un communiqué.   [...] La FGTB réclame une lutte impitoyable contre la fraude fiscale et la sous-évaluation fiscale qui, d'après elle, s'élèvent à plus de 30 milliards d'euros, une organisation efficace du SPF Finances, l'adaptation ou la suppression de dépenses fiscales inadéquates, comme la déduction des intérêts notionnels, une taxation efficace de tous les revenus du capital et la suppression du secret bancaire pour tous les titulaires d'un compte en Belgique.  [...]

Le secret bancaire belge a vécu - La DH

Le secret bancaire belge a vécu - La DH

Elle indique qu'il faut interpréter le texte strictement, voire de manière restrictive, notamment pour les demandes de levée de secret bancaire en cas de taxation envisagée sur la base de signes extérieurs de richesse (indices révélateurs d'un train de vie supérieur à celui qui correspond aux revenus déclarés).  [...] Ainsi, il ne suffira pas à l'administration fiscale d'envisager de recourir à une taxation indiciaire (déduite du train de vie du contribuable, ndlr) pour lever le secret bancaire. Il faudra qu'elle dispose d'indices concrets et concordants d'un train de vie supérieur à celui qui devait découler des revenus déclarés.  [...] Cette notification des indices de fraude ne doit toutefois pas avoir lieu au moment de la demande de levée du secret bancaire s'il y a des indications que le contribuable à l'intention d'organiser son insolvabilité, précise la Cour.  [...]

?Attaquons les profiteurs fiscaux !? - La DH

?Attaquons  les profiteurs fiscaux !? - La DH

Je lui dis non. Pas question. Nous irons à la table des négociations pour obtenir une hausse du pouvoir d'achat des travailleurs et des allocataires sociaux. Pour le salaire minimum brut interprofessionnel, cela devrait être de l'ordre de 10 % au moins. Le pouvoir d'achat fait partie d'une stratégie de relance économique, au même titre qu'une formation des travailleurs pour rester compétitifs par rapport à l'Inde ou à la Chine.   [...] Une levée du secret bancaire. Le Danemark et la Norvège l'ont fait. Cela a fait remonter à la surface 40 % des revenus, qui faisaient l'objet d'une fraude fiscale. En parallèle, il faut mettre un terme aux moyens d'éluder l'impôt.  [...] Prenez Didier Bellens, le patron de Belgacom. Il reçoit des stock-options pour 924.000 euros. Pourquoi Parce qu'il ne paiera que 15 % là-dessus, alors que si c'était du salaire, il aurait dû reverser 300.000 euros. Il faut taxer ces revenus mobiliers comme des revenus du travail.  [...]

?Partons du principe que le Belge est honnête? - La DH

?Partons du principe que le Belge est honnête? - La DH

BRUXELLES Il est excessif de parler d'une levée de boucliers de la part du secteur bancaire. Mais il est clairement perplexe quant à la volonté de constituer une banque de données sur les comptes d'épargne.  [...] Les intérêts ne dépassant pas les 1.880 euros sont exonérés. Pour tout euro supplémentaire, les épargnants sont en revanche priés d'en reverser 15 % au fisc. Une technique bien connue pour éluder le précompte est de multiplier les comptes dans les banques afin d'éviter de dépasser le plafond d'exonération pour chacun des comptes.   [...] Sa porte-parole, Pamela Renders, pointe plusieurs questions à trancher, comme la problématique des comptes pour mineurs ou ceux ayant plusieurs titulaires. C'est aussi le respect du secret bancaire, cher au secteur, qui pourrait être mis à mal avec l'instauration de ce qui s'apparente à un début de cadastre des fortunes.  [...]

Le plan B pour Fortis - La DH

Le plan B pour Fortis - La DH

Maître Modrikamen a une nouvelle fois marqué son inquiétude quant au maintien des postes chez Fortis, jugeant que les engagements de BNP Paribas sont très limités du point de vue du maintien d'un centre de compétences sur le sol belge. En d'autres termes, il soupçonne le géant français de ne s'intéresser qu'au réseau d'agences, les services centraux risquant fortement d'être rapatriés au siège parisien de la rue d'Antin.   [...] Les objectifs du stand alone sont, selon Pierre Nothomb, de créer un groupe stratégiquement cohérent, financièrement fort mais aussi doté d'un réel potentiel de croissance. On a fait plusieurs scénarios, on les a passés à la moulinette, on les a fait revoir par des banquiers d'affaires de premier plan.   [...] Ce scénario de stand alone prévoit donc, sans grande surprise, un retour de Fortis banque dans le giron de Fortis holding, qui obligerait l'État belge à céder 50 % de ses actions (+ 1) afin de reconstituer ce que Maître Modrikamen appelle le modèle à succès de la bancassurance.  [...]

Didier Reynders invite la Suisse à lever son secret bancaire - La DH

Didier Reynders invite la Suisse à lever son secret bancaire - La DH

Didier Reynders invite la Suisse à lever son secret bancaire - La DH.  [...] BRUXELLES Didier Reynders invite tous les pays européens, y compris la Suisse, à lever leur secret bancaire. Ce qui est valable pour le Luxembourg l'est également pour la Suisse, a-t-il mentionné vendredi dans L'Echo. Pour le ministre des Finances, beaucoup de pays s'intéressent à la Suisse car ils sont convaincus que l'argent qui s'y trouve a été dissimulé au fisc.  [...] Si, de fait, on se rend compte que sur dix comptes suisses dont on apprend l'existence, il y en a neuf qui devraient conduire leurs titulaires à subir un redressement fiscal, Berne devra nécessairement se poser la question. peut-elle vraiment continuer à valoriser une place financière qui attire les fraudeurs, a demandé le ministre.  [...]

Ce qui change le 1er octobre - La DH

Ce qui change le 1er octobre - La DH

Nouvelles règles concernant le secret bancaire suisse,BNP Paribas Fortis et Fintro modifient leurs taux de comptes d'épargne,parkings payants par sms à Charleroi.  [...] Les nouvelles règles concernant le secret bancaire en Suisse entreront en vigueur le 1er octobre. La nouvelle réglementation prévoit que la Suisse n'accorde plus à l'avenir l'assistance administrative si l'Etat demandeur se base sur des données bancaires volées.  [...] Les automobilistes pourront être soumis dès le 1er octobre à un test salivaire grâce auquel les policiers seront à même de déterminer si un conducteur se trouve sous l'emprise de la drogue. Concrètement, il suffira de frotter une sonde de prélèvement sur la langue d'un individu et de l'insérer ensuite dans une machine informatisée qui détectera, en douze minutes, la présence positive ou négative de stupéfiants dans l'organisme de la personne testée.   [...]

Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire - La DH

Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire - La DH

LUXEMBOURG Le Luxembourg est prêt à réduire partiellement son secret bancaire controversé pour freiner l'évasion fiscale, a affirmé son ministre des Finances Luc Frieden dimanche dans un journal allemand.  [...] Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères, a affirmé le ministre au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, après les critiques des partenaires de la zone euro des pratiques bancaires particulières du Luxembourg.  [...] Le Luxembourg, un des six membres fondateurs de l'Union européenne, est de plus en plus sur la sellette, particulièrement visé pour sa culture du secret bancaire.  [...]

Fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de la Belgique en 2018 - La DH

Fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de la Belgique en 2018 - La DH

La modification de la convention fiscale de 1978 entre la Belgique et la Suisse, qui lèvera de facto le secret bancaire suisse, entrera en vigueur en 2018, a annoncé mercredi le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt. Le texte a fait le tour des gouvernements et parlements du pays.  [...] La convention signée avec la Suisse contient néanmoins des limitations. elle ne prévoit pas l'échange d'informations pour la législation fiscale interne belge. Il était en outre expressément prévu que les informations ne pouvaient divulguer de secret bancaire.  [...] Cela signifie de facto la levée du secret bancaire suisse. sur la base de cette modification, les autorités belges pourront à partir de 2018 adresser une demande groupée pour obtenir des informations sur les avoirs détenus auprès de certaines banques suisses, détaille le ministre.  [...]

Kazakhgate: Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La DH

Kazakhgate: Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La DH

Le cabinet Clerfayt travaillait sur la levée du secret bancaire et a même tenté une réunion avec l'aile droite du gouvernement Leterme et la N-VA pour arriver à ses fins, alors que le PS entendait aller plus loin. Je l'ai appris par après, je n'était pas très heureux de cette initative a dit mercredi M.  [...] Divers textes ont été mis dans la balance et un compromis politique est intervenu sur une proposition CD&V de levée du secret bancaire interne, à laquelle a été ajoutée la création d'un fichier central, et une loi de transaction pénale élargie, venue du collège des procureurs généraux, et ayant transité par le cabinet du secrétaire d'Etat Devlies (CD&V).  [...] Mais Didier Reynders ne nous demandait pas de faire passer la transaction pénale à tout prix, a expliqué l'ex-secrétaire d'Etat, commentant un courriel dans lequel il est fait état de la vigilance du ministre MR, soucieux de ne pas avoir une levée du secret bancaire trop lourde.  [...]

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