Tout - Remise, Liberté conditionnelle, Procès

Condamné à 21 ans de prison, Mohamed est libéré après... cinq mois ! - La DH

Condamné à 21 ans de prison, Mohamed est libéré après... cinq mois ! - La DH

L'étoile montante du barreau de Charleroi a introduit une requête de remise en liberté conditionnelle de son client, jouant sur le délai déraisonnable de la détention préventive en attendant le procès en appel à Bruxelles fin de cette année. Et le pénaliste a obtenu satisfaction.  [...] Mohamed C., condamné à 21 ans de prison fin mars, est déjà dehors. Il a pu quitter la prison de Jamioulx ce mardi soir, au grand étonnement des agents qui se sont interrogés sur la légalité de cette requête, contre laquelle aucun appel du parquet n'est possible.   [...] Une telle libération, entre un jugement et un appel, est extrêmement rare. Mais ici, le délai déraisonnable avancé par Fabian Lauvaux, l'absence de risque de récidive et de fuite, ont été retenus par la chambre des mises en accusation de Bruxelles.  [...]

Egypte: Moubarak est sorti de prison - La DH

Egypte: Moubarak est sorti de prison - La DH

L'ex-président Hosni Moubarak a quitté jeudi sa prison pour un hôpital militaire du Caire où il sera assigné, après qu'un tribunal eut ordonné sa remise en liberté conditionnelle dans l'attente de procès notamment pour meurtres, selon le ministère de l'Intérieur.  [...] Il a été transféré à bord d'un hélicoptère médicalisé, de la prison de Tora au Caire à l'hôpital militaire de Maadi, dans un quartier périphérique de la capitale, a indiqué à l'AFP un général du ministère de l'Intérieur. Ces informations ont été confirmées à l'AFP par un haut responsable de la sécurité.   [...] Quelques heures auparavant, un tribunal avait ordonné sa remise en liberté dans le cadre d'une affaire de corruption, la dernière qui le maintenait derrière les barreaux, son temps de détention provisoire ayant atteint la limite légale avant un procès pour trois autres chefs d'accusation, dont un pour le meurtre de manifestants en 2011.  [...]

Les parents de Sadia Sheikh restent détenus - La DH

Les parents de Sadia Sheikh restent détenus - La DH

LIEGE La chambre des mises en accusation de Liège a rejeté mardi la demande de remise en liberté formulée par les parents de Sadia Sheikh. Ces derniers resteront donc détenus dans l'attente de leur second procès qui se déroulera le 3 décembre prochain devant la cour d'assises de Namur.  [...] Cet arrêt de condamnation a ensuite été cassé par la Cour de cassation qui a décidé que ces deux accusés doivent être rejugés par la Cour d'assises de Namur le 3 décembre prochain.  [...] Les avocats Michel Bouchat et Vincent Dusaucy avaient introduit une nouvelle demande de remise en liberté et proposaient que, dans l'attente de leur nouveau procès et compte tenu du fait qu'ils étaient restés libres avant leur premier procès, des conditions alternatives à une détention soient ordonnées.  [...]

Moubarak libéré dans les prochaines heures ? - La DH

Moubarak libéré dans les prochaines heures ? - La DH

L'ancien président égyptien Hosni Moubarak a été remis en liberté conditionnelle dans l'attente d'un procès dans une affaire de corruption, mais il reste détenu pour un dernier chef d'inculpation, a-t-on appris lundi de sources judiciaires. Son avocat a annoncé qu'il ferait appel dans cette quatrième et dernière affaire de corruption pour exiger sa libération.  [...] Depuis avril, M. Moubarak avait obtenu d'être libéré sous conditions dans le cadre de deux autres affaires, l'une pour corruption et l'autre pour le meurtre de manifestants, au motif qu'il avait dépassé la période maximale de détention préventive.  [...] Le premier procès de M. Moubarak avait abouti en juin 2012 à une condamnation à la réclusion à perpétuité, mais la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès, qui a commencé le 11 mai.  [...]

30 ans pour Els Clottemans - La DH

30 ans pour Els Clottemans - La DH

TONGRES Une Belge de 26 ans, reconnue coupable mercredi d'avoir assassiné sa rivale en amour en sabotant son parachute peu avant un saut, a été condamnée jeudi à 30 années de prison, au terme d'un procès qui a tenu la Belgique en haleine.  [...] Elle a été condamnée jeudi à 30 ans de réclusion, soit légèrement moins que la peine maximale -la réclusion à perpétuité- réclamée par le procureur, qui a demandé aux 12 jurés et aux trois juges professionnels de ne lui accorder aucune circonstance atténuante.  [...] Selon le droit belge, elle pourra demander une remise en liberté conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, en cas de bonne conduite. Compte tenu de l'année passée en détention préventive, Els Clottemans pourrait donc en principe retrouver la liberté d'ici une petite dizaine d'années.  [...]

Affaire Sadia: les parents restent en détention - La DH

Affaire Sadia: les parents restent en détention - La DH

LIEGE Les parents de Sadia Sheikh ont comparu jeudi matin devant la chambre des mises en accusation de Liège qui a décidé de les maintenir en détention avant leur second procès qui doit se dérouler devant la cour d'assises de Namur. Selon Me Michel Bouchat, la date du second procès vient d'être fixée au 3 décembre prochain.  [...] Cet arrêt a été cassé la semaine dernière par la Cour de Cassation qui a décidé que ces deux accusés doivent être rejugés par la cour d'assises de Namur. A la suite de cet arrêt, les avocats des parents avaient introduit une requête de mise en liberté devant la cour d'appel de Liège.  [...] Dans le courant de l'après-midi, la chambre des mises en accusation a décidé de ne pas faire droit à cette demande de remise en liberté. Me Michel Bouchat annonce que le second procès, à Namur, est fixé au 3 décembre 2012.  [...]

La justice russe refuse de libérer avant terme une des Pussy Riot - La DH

La justice russe refuse de libérer avant terme une des Pussy Riot - La DH

MOSCOU La justice russe a rejeté jeudi la demande de libération anticipée de Maria Alekhina, une des deux jeunes femmes emprisonnées du groupe contestataire Pussy Riot qui a entamé la veille une grève de la faim.  [...] Ma conviction personnelle est que laisser Maria en prison est dangereux pour elle et pour la situation en général, qui est suivie évidemment dans le monde entier, a déclaré Paul McCartney dans une lettre manuscrite envoyée à des responsables russes, selon son site internet.   [...] En août dernier, elles avaient été condamnées à deux ans de camp pour hooliganisme et incitation à la haine religieuse. Une troisième jeune femme, également arrêtée et condamnée, Ekaterina Samoutsevitch, a été remise en liberté conditionnelle en octobre.  [...]

Panama Papers: Le "Madoff belge", la famille Santens et Léon-François Deferm également cités - La DH

Panama Papers: Le "Madoff belge", la famille Santens et Léon-François Deferm également cités - La DH

Stéphane Bleus, connu comme le Madoff belge pour avoir monté un système de Ponzi ayant fait partir en fumées une trentaine de millions d'euros, a créé en 2009 une société au Panama via Mossack Fonseca et l'intermédiaire de la banque Pasch Trust & Ltd, révèlent vendredi Le Soir, Knack, L'Echo et MO* sur base des Panama Papers.   [...] Le journal L'Echo révélait déjà en 2014 que Stéphane Bleus avait créé en 2012 une entreprise grand-ducale dont les deux actionnaires étaient deux sociétés offshores basées à Panama. Dès 2009 cependant, M. Bleus, inculpé pour escroquerie, blanchiment d'argent et exercice illégal de la profession d'intermédiaire financier, avait mis sur pied la société Protheus Associates à Panama.   [...] L'immatriculation de cette offshore courait sur une durée de trois ans renouvelable, mais elle a été mise en sommeil en janvier 2012. Actuellement en liberté conditionnelle dans l'attente de son procès, Stéphane Bleus n'a pas réagi à ces informations.  [...]

Décès du pasteur et serial killer Pandy - La DH

Décès du pasteur et serial killer Pandy - La DH

Décrit par les psychiatres comme un paranoïaque asocial obsédé par la volonté de garder une tutelle implacable sur ses proches, Andras Pandy avait été condamné en mars 2002 à la réclusion à perpétuité par la cour d'assises de Bruxelles.  [...] Les corps ayant été découpés puis dissous dans de l'acide, il clamera jusqu'au bout de son procès son innocence en soulignant l'absence de preuves matérielles.  [...] Mais les aveux d'Agnès et une série de témoignages accablants avaient emporté la décision des jurés, qui avaient infligé à sa fille une peine de 21 ans de prison pour son implication dans cinq des six meurtres. Elle avait été remise en liberté conditionnelle en 2010.  [...]

Patrick Henry: retour à la case prison - La DH

Le conseil des ministres espagnol a donné son feu vert définitif le 11 avril à l'extradition vers la France de Patrick Henry, qui avait auparavant utilisé toutes les voies judiciaires pour s'opposer à cette mesure.   [...] Patrick Henry, 49 ans, avait été condamné en 1977 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du petit Philippe Bertrand à Troyes (Aube). Sa remise en liberté après 26 années d'incarcération avait illustré la réforme de la libération conditionnelle, soumise depuis 2001 à l'appréciation des juges et non plus du pouvoir politique.  [...] Le détenu semblait alors avoir bien préparé sa sortie en menant des études d'informatique. Il avait un emploi chez un imprimeur et les psychiatres le jugeaient apte à retrouver une vie normale. Son arrestation près de Valence en Espagne, en possession de 10 kg de résine de cannabis, alors qu'il cherchait à éviter un contrôle routier, a relancé le débat sur les libérations conditionnelles.  [...]

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