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Taxe camions: entrée en vigueur le 1er avril 2016 - La DH

Taxe camions: entrée en vigueur le 1er avril 2016 - La DH

La taxe kilométrique pour tous les camions de plus de 3,5 tonnes entrera officiellement en vigueur le 1er avril 2016 dans les trois Régions du pays, rapportent les journaux de Sudpresse mercredi. Concrètement, chaque poids lourd sera équipé d'un petit appareil émetteur fixé au tableau de bord et fonctionnant comme un GPS.   [...] Pour chaque véhicule, le montant dépendra de quatre critères. le nombre de km parcourus, le type de route, le poids du véhicule et la classe d'émission de gaz polluants.   [...] Les contrôles, activés 24h/24 et 7 jours/7, s'effectueront avec trois sortes d'appareils. les portiques fixes, les radars flexibles et les véhicules d'intervention mobiles. En cas d'infraction, les chauffeurs devront s'acquitter d'une amende de 1.000 euros s'ils ne se sont pas mis en règle.  [...]

L'ex-ambassadeur français Boris Boillon arrêté en juillet avec 350.000 euros et 40.000 dollars en liquide - La DH

L'ex-ambassadeur français Boris Boillon arrêté en juillet avec 350.000 euros et 40.000 dollars en liquide - La DH

L'ex-ambassadeur de France en Irak et en Tunisie, Boris Boillon, a été arrêté le 31 juillet Gare du Nord à Paris, en possession de 350.000 euros et 40.000 dollars en liquide, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.   [...] Une enquête a été ouverte pour manquement aux obligations déclaratives. Le service national des douanes judiciaires (SNDJ) est saisi, selon la source judiciaire. Selon Mediapart, M. Boillon a expliqué lors de son audition que ces sommes provenaient de ses activités professionnelles en Irak.   [...] Le code des douanes dispose que tout transfert international en liquide, à l'intérieur de l'Union européenne, doit faire l'objet d'une déclaration, sauf pour les sommes inférieures à 10.000 euros. La méconnaissance de cette règle est punie d'une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction présumée.  [...]

200 radars seront installés - La DH

200 radars  seront installés - La DH

Depuis plusieurs mois, un projet pilote a été mené à Mol. Un radar de franchissement utilisant la technologie laser a été installé et, en conditions réelles, a permis de se rendre compte que, chaque mois, ce sont en moyenne une centaine d'infractions qui ont été constatées.  [...] Les communes auront un rôle à jouer. L'argent des amendes leur reviendra et il leur suffira de placer un agent aux heures où on remarquera que la majeure partie des infractions sera commise, explique Benoît Gilson.  [...] Franchir un passage à niveau fermé est l'une des infractions les plus graves du code de la route. Contrevenir à cette règle équivaut à faire marche arrière sur l'autoroute. L'amende est plutôt salée. de 220 à 2.750 euros. À cela s'ajoute également une déchéance du droit de conduire qui peut aller jusqu'à 5 ans, et ce, même si l'infraction est commise en tant que cycliste.  [...]

Gare aux pétards - La DH

Il faut savoir que la vente et la possession de feux d'artifice est strictement réglementée en Belgique. Pour les vendeurs, en dessous de 500 grammes, aucun permis n'est nécessaire. Au delà, il faut un permis d'environnement pour pouvoir détenir et vendre de tels produits.  [...] Pour les particuliers aussi, peu de gens le savent et par conséquent sont en règle, il faut une autorisation. Une autorisation délivrée par le bourgmestre. Par ailleurs, la vente à des mineurs de moins de 16 ans est interdite par la loi et le commerçant pris en infraction est passible d'une lourde amende.  [...] Si la réglementation peut paraître stricte et embêtante alors que tout le monde ne pense qu'à faire la fête à l'occasion du réveillon, c'est avant tout pour éviter les drames. En effet, il ne se passe jamais un réveillon sans que quelqu'un ne soit blessé par l'explosion d'un pétard ou par la projection d'une fusée.  [...]

La neige est arrivée! - La DH

La neige est arrivée! - La DH

BOTRANGE Alors que, depuis de nombreuses années, la neige ne se pressait pas pour arriver, cette édition 2005 semble être plus précoce. En effet, ce vendredi, quelques skieurs avaient déjà fait leur apparition sur les hauteurs du pays. Même si les pistes n'étaient pas encore tracées, certains n'ont pas hésité à prendre congé pour profiter des premiers flocons.   [...] Les Fagnes, c'est vraiment le paradis sur Terre, expliquait Raoul, 22 ans de Turnhout. Dès que j'ai su qu'il y avait moyen de skier, j'ai demandé à mon patron de prendre ma journée, histoire de profiter des Fagnes sans rencontrer trop de monde. Vendredi, les relevés enregistraient en moyenne une quinzaine de centimètres dans les Fagnes.   [...] Depuis cette année, un nouveau règlement est en application dans les Hautes Fagnes. En effet, il est interdit aux promeneurs de se balader sur les pistes réservées aux skieurs. La situation inverse est évidemment d'application. Les contrevenants devront faire face à une amende en cas d'infraction constatée.  [...]

Permis de conduire, amendes sur le rail, bagages chez Ryanair : voici ce qui change le 1er novembre - La DH

Permis de conduire, amendes sur le rail, bagages chez Ryanair : voici ce qui change le 1er novembre - La DH

Des agents constatateurs et sanctionnateurs faisant partie du personnel de la SNCB et d'Infrabel vont pouvoir infliger des amendes administratives pour lutter contre les comportements inappropriés à l'intérieur et à proximité des trains, a confirmé à Belga le cabinet du ministre de la Mobilité François Bellot.  [...] Du côté d'Infrabel, le recours à une telle sanction pourra notamment être appliqué pour lutter contre les intrusions sur les voies ('trespassing'), à l'origine de nombreux retards, ainsi qu'aux comportements mettant en danger la conservation de l'infrastructure ferroviaire.   [...] Dans certains cas, celui qui enfreindra les règles prescrites plus de neuf fois, sur une période inférieure ou égale à douze mois, pourra être puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou d'une amende de 1.000 euros, à partir de la 10ème infraction commise dans le même délai, a indiqué M. Bellot.  [...]

Cueillir plus de deux poignées de muguet par jour peut vous coûter cher! - La DH

Cueillir plus de deux poignées de muguet par jour peut vous coûter cher! - La DH

Au-delà de cette quantité, le code prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 550 euros par infraction. Le 1er mai, il est de tradition d'offrir quelques brins de muguet à ses proches. En Wallonie, ces petites clochettes ont déjà fleuri un peu partout, dans les jardins et les forêts.  [...] La récolte de deux poignées de muguet par personne et par jour est autorisée pour des besoins propres. La cueillette à des fins lucratives est strictement interdite, précise un communiqué du ministre.   [...] Des amendes pouvant atteindre 550 euros par infraction sont prévues dans le code forestier pour ceux qui ne respectent pas cette règle et qui détériorent notre belle nature.  [...]

Le port de la burqa interdit - La DH

Le port de la burqa interdit - La DH

MOLENBEEK L'article 82 du nouveau règlement général de police de Molenbeek-Saint-Jean est sans ambiguïté. Il est interdit de se présenter dans l'espace public en étant masqué ou déguisé. Même si le texte ne fait pas directement référence à la burqa, il vise toutefois implicitement le port de cet habit vestimentaire encore marginal dans notre pays, coutumier en Afghanistan.  [...] Le règlement est récent et il faut laisser le temps à la population d'en prendre connaissance, indique Philippe Moureaux. Malgré tout, j'ai l'impression que ce phénomène est en régression depuis son instauration. Les mosquées de Molenbeek ont bien évidemment été consultées et nous suivent dans notre démarche.  [...] Toutefois, un cas est publiquement signalé. Il y a une dizaine de jours, une dame dissimulée de pieds en cap s'est présentée à l'état-civil. A depuis été affiché dans les bureaux de l'administration communale un avis à la population. Signalons que celui qui enfreint les dispositions sera puni d'une amende administrative de 150 €.  [...]

25.000 étrangers à l'amende - La DH

BRUXELLES Une grosse berline à plaques allemandes qui trace sur l'autoroute. Un classique. Les conducteurs étrangers ont pourtant toutes les raisons de lever le pied en Belgique. Chaque année, environ 25.000 conducteurs étrangers sont mis à l'amende immédiate.  [...] Une tarification spéciale est applicable pour les auteurs d'infraction n'ayant pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique. L'amende, perçue sur le champ a longtemps été fixée à 4.000 francs, avant de passer, dès 1998, à 8.000 francs pour les infractions graves au code de la route.  [...] ' Si le conducteur conteste l'infraction `Deux possibilités. Soit il veut aller au tribunal et doit alors mettre en dépôt le montant de l'amende augmenté de 3.000 F jusqu'au jugement. Soit il refuse de payer. nous consignons alors le véhicule. Au bout de 96 heures, si l'argent n'est pas versé, le parquet décide de la confiscation du véhicule, qui pourra le cas échéant être revendu pour payer le montant de l'amende.'.  [...]

De la prison avec sursis pour avoir laissé mourir un ouvrier - La DH

De la prison avec sursis pour avoir laissé mourir un ouvrier - La DH

L'entrepreneur écope de 33.000 euros d'amende pour infraction à la législation sociale étant donné qu'il avait engagé la victime sans la déclarer.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi, un entrepreneur en bâtiment à dix-huit mois de prison avec sursis. L'homme avait déchargé un de ces ouvriers, victime d'un malaise cardiaque, dans une rue plutôt que d'avertir les secours, de peur d'être inquiété par les autorités parce qu'il avait engagé cet ouvrier en noir.   [...] L'entrepreneur écope aussi de 33.000 euros d'amende pour infraction à la législation sociale étant donné qu'il avait engagé la victime sans la déclarer.  [...]