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L'UE exige la révision du régime d'abattement sur les droits d'enregistrement à Bruxelles - La DH

L'UE exige la révision du régime d'abattement sur les droits d'enregistrement à Bruxelles - La DH

L'UE exige la révision du régime d'abattement sur les droits d'enregistrement à Bruxelles - La DH.  [...]

Chèque-habitat wallon: Le remplaçant du bonus-logement plus favorable pour 85% des Wallons - La DH

Chèque-habitat wallon: Le remplaçant du bonus-logement plus favorable pour 85% des Wallons - La DH

Les trois Régions convergeaient pour juger le bonus-logement impayable à moyen terme. Chacune a choisi sa solution pour y répondre, en fonction de ses besoins et de l'orientation de sa coalition gouvernementale. La région bruxelloise a choisi de supprimer le bonus-logement à partir de 2017 mais d'augmenter l'abattement sur les droits d'enregistrement pour encourager les ménages qui s'établissent durablement à Bruxelles.  [...] On aurait pu se contenter de cela, et le problème budgétaire était réglé, a commenté Paul Furlan. Le remplacement au 1er janvier 2016 par un chèque-habitat répond dès lors à d'autres préoccupations. aider davantage les bas et moyens revenus en rendant l'aide plus progressive selon les revenus et coller davantage aux réalités sociales et familiales en individualisant les droits et en soutenant davantage les familles monoparentales.  [...] Le gouvernement a en outre l'intention d'instaurer à la mi-2016 un prêt spécial aux jeunes de moins de 35 ans pour l'acquisition d'une première habitation, dans le but d'étaler le coût des droits d'enregistrement.  [...]

Les partenaires sociaux descendent en flammes la réforme fiscale bruxelloise - La DH

Les partenaires sociaux descendent en flammes la réforme fiscale bruxelloise - La DH

Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, qui associe patronat, syndicats et classes moyennes, fustige la réforme fiscale bruxelloise, rapporte L'Echo mercredi. Dans un avis remis le 15 septembre, il estime notamment que le nouveau dispositif visant à supprimer le bonus-logement et le remplacer par une augmentation du niveau d'abattement des droits d'enregistrement va grever les finances publiques et faire augmenter les prix de l'immobilier dans la capitale.  [...] Opposé à la suppression du bonus-logement, le Conseil économique et social craint que la suppression de la déductibilité fiscale pour les emprunts hypothécaires ne conduise à une pression plus forte sur la construction de biens neufs, qui ne bénéficient ni de l'abattement ni des réductions pour rénovation, attribuées sous la forme de réductions d'impôts ou de primes.  [...] Pour rappel, la suppression de la déductibilité fiscale pour les prêts hypothécaires est compensée par une augmentation de l'abattement dans les droits d'enregistrement jusqu'à 175.000 euros, tout en excluant les habitations dont la base d'imposition, pour le calcul des droits d'enregistrement, s'élève à 500.000 euros ou plus.  [...]

La fin du bonus logement ? 15 % du prix d'un appartement moyen à Bruxelles ! - La DH

La fin du bonus logement ? 15 % du prix d'un appartement moyen à Bruxelles ! - La DH

Economie Les Régions wallonne et bruxelloise ont récemment pris des options fiscales qui risquent de perturber les amateurs de briques.  [...] La perte du bonus logement représente un choc très important sur le pouvoir d'achat des candidats acquéreurs, explique-t-il, que la Région bruxelloise n'a pas réussi à compenser.  [...] Globalement, la différence entre les deux mesures s'élève à quelque 35.000 euros. Ce qui représente 15 % du prix d'un appartement moyen à Bruxelles ou 10 % du prix d'une maison, détaille Julien Manceaux. Le choc négatif sur le marché immobilier sera assurément de la même ampleur que celui qui a secoué la Flandre où la perte de bonus équivalait aussi à 10-15 % de la valeur d'une maison moyenne.  [...]

André Antoine conteste le versement "anticipé" de 12 millions à Bruxelles - La DH

André Antoine conteste le versement "anticipé" de 12 millions à Bruxelles - La DH

La dotation navetteurs accorde donc à la Région de Bruxelles-capitale un financement qui compensera progressivement, d'ici 2015, une partie de l'impôt régional moyen du flux des navetteurs. Un mécanisme similaire approvisionné par le fédéral est prévu pour les fonctionnaires internationaux.  [...] On nous impute 12 millions d'euros mais ce versement se fait sans que la Wallonie ait déjà reçu les flux et les compétences liés à la réforme de l'Etat. Inversement, Bruxelles reçoit ces 12 millions d'euros sans disposer actuellement des flux financiers liés aux transferts de compétences, commente le ministre wallon dans l'Echo.  [...] Il va jusqu'à proposer, pour éviter à Bruxelles de voir son budget passer dans le rouge, que la Région-capitale augmente de 12 millions d'euros ses recettes escomptées sur les droits d'enregistrement, sous-estimées selon lui.  [...]

Maison (très chère) à vendre! - La DH

BRUXELLES Les divers élargissements de l'Union européenne, l'évolution des revenus moyens des Bruxellois, du nombre d'habitants ou de logements produits ne peuvent individuellement expliquer les variations des prix des logements enregistrés au cours des dernières années.  [...] C'est l'une des conclusions d'une très sérieuse étude (de CLI-Stadim) présentée le 6 octobre par le secrétaire d'Etat bruxellois à l'Aménagement du territoire Willem Draps (MR). En clair, si le prix moyen des biens immobiliers résidentiels augmente à Bruxelles, ce n'est pas exclusivement la faute à l'Europe ou à l'arrivée en mai de plusieurs milliers de fonctionnaires issus des nouveaux Etats membres et qui partiront aussi en quête d'un logement.  [...] Raison pour laquelle la Région de Bruxelles-Capitale a décidé ces dernières années d'octroyer des incitants au profit des Bruxellois qui souhaitent acheter. réduction des droits d'enregistrement, prêts à taux réduits pour les jeunes ménages, primes à la rénovation.  [...]

La baisse des ventes immobilières pèsera sur le budget bruxellois - La DH

La baisse des ventes immobilières pèsera sur le budget bruxellois - La DH

BRUXELLES La baisse prévisible des recettes provenant des droits d'enregistrement obligeront le gouvernement de la Région bruxelloise à redoubler de prudence au moment d'ajuster le budget pour l'année 2007 et de préparer le budget 2008, à la rentrée, a averti lundi le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open VLD).  [...] Selon les estimations du gouvernement fédéral, la Région bruxelloise devra faire face à une baisse de 18,1 millions d'euros de recettes en droits d'enregistrement par rapport aux estimations qui ont permis d'établir le projet de budget pour l'année en cours.  [...] D'après Guy Vanhengel, les recettes plus favorables que ce qui a été prévu en provenance du casino de Bruxelles (+ 3 millions d'euros), et la baisse des dépenses en téléphonie de l'ensemble des administrations et départements de la Région-capitale (-1,4 million) ne compenseront que partiellement cette mauvaise nouvelle.  [...]

210.465 € pour une maison en 2010 - La DH

210.465 € pour une maison en 2010 - La DH

Comment ont évolué les prix moyens des logements privés et des appartements en Belgique Et existe-t-il une différence entre les prix du logement dans les villes et en zone rurale.   [...] Dans un premier temps, le ministre trouve utile de préciser que la statistique des ventes de biens immobiliers concerne toutes les transactions soumises au régime des droits d'enregistrement.  [...] C'est la Région de Bruxelles- Capitale qui est la plus chère, tant pour les maisons que pour les appartements, par rapport aux deux autres Régions. La Région wallonne est la moins chère dans les deux catégories. Et ceux pratiqués en Région flamande se situent toujours entre ceux des deux autres Régions.  [...]

Bientôt des médiateurs fiscaux - La DH

BRUXELLES Les litiges entre les contribuables et le SPF Finances sont nombreux. Les contestations liées à un redressement fiscal trop sévère, un revenu cadastral réévalué excessivement, une amende découlant d'une erreur dans le remplissage de la déclaration d'impôts empoisonnent même la justice lorsque les dossiers vont jusqu'à ce stade, créant de l'arriéré.  [...] BRUXELLES Tout dossier lié à l'administration fiscale (TVA, Impôt des personnes physiques, des sociétés, droits d'enregistrement, droits de succession, taxes...) pourra être soumis au service de conciliation dont les missions ont déjà été clairement définies.  [...] Suite à cela, les médiateurs, tous basés à Bruxelles, entameront l'examen proprement dit, en recueillant les informations au sein du bureau de taxation, en se rendant sur place pour entendre les personnes concernées ou procéder aux constatations... En bout de parcours, un rapport final sera élaboré.  [...]

Immobilier: calculez ! - La DH

Immobilier: calculez ! - La DH

Les frais les plus importants sont les droits d'enregistrement. Ils varient d'une région à l'autre, s'élevant à 10 % en Flandre, et à 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles. La Flandre se montre donc plus intéressante à ce niveau, d'autant que dans le cas d'une habitation unique à revenu cadastral peu élevé (la majorité des achats à l'heure actuelle), un abaissement du taux est prévu à 5 % en Flandre et à 6 % en Wallonie.  [...] Les frais d'emprunt, quant à eux, sont naturellement calculés sur la base du montant emprunté, et s'élèvent environ à 2,50 % de cette somme. Ils comprennent les droits d'enregistrement (1 %), les droits d'inscription (0,3 %), les honoraires du notaire, un montant forfaitaire pour l'établissement du dossier, ainsi que le salaire du conservateur des hypothèques.  [...] En Région de Bruxelles-Capitale, cet abattement s'élève à 60.000 €, et même à 75.000 € en cas d'achat dans une zone de développement renforcé. L'avantage fiscal est donc de 7.500 € ou 9.375 € selon la situation du bien immeuble. L'acheteur doit être une personne physique et le bien doit être destiné à l'habitation.  [...]

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