Tout - Recettes, Impôt, Personnes physiques

Formation: la discrétion prévaut Rue de la Loi - La DH

Formation: la discrétion prévaut Rue de la Loi - La DH

La réforme proposée a également fixé comme principe d'au moins maintenir le niveau de financement actuel de chaque entité, avant la contribution de cette entité à l'assainissement des finances publiques et le refinancement de Bruxelles. Pour ce dernier point, la note prévoit un financement complémentaire de 461 millions d'euros d'ici 2015.   [...] Quant à l'autonomie fiscale, telle que conçue dans la note, elle repose sur un modèle d'additionnels élargis sur l'impôt fédéral. Au total, des recettes de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) d'un montant de 9,971 milliards d'euros seraient régionalisées.  [...] Un mécanisme de solidarité au bénéfice des Régions plus pauvres est prévu. Les Régions pourraient également accorder un crédit d'impôt de 5 pc sur l'impôt des personnes physiques pour stimuler les investissements, l'emploi, la recherche et l'innovation ou l'environnement.  [...]

Gosuin: "la réforme de l'Etat sera plutôt un calvaire qu'un Eldorado" - La DH

Gosuin: "la réforme de l'Etat sera plutôt un calvaire qu'un Eldorado" - La DH

D'ici 2020, M. Gosuin prédit un différentiel négatif de 34 millions d'euros pour les recettes liées à l'impôt sur les Personnes Physiques et de 75 millions d'euros pour le budget global de la Région par rapport aux estimations selon lui trop optimistes des chercheurs et sur lesquelles se sont basés les négociateurs.  [...] Selon lui, ces chercheurs du CERPE, du DULBEA et du CRISP, tablent notamment sur le fait que les dépenses n'augmenteront pas au-delà de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, et pas non plus au-delà des recettes naturellement dépendantes de l'évolution du Produit Intérieur Brut.  [...] Ils misent aussi sur une élasticité positive de 1,56% des recettes bruxelloises à l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) par rapport à celles du PIB - la proportion dans laquelle les recettes IPP augmentent lorsque le PIB augmente de 1%.  [...]

MR: "Les Wallons et les Wallonnes vont passer à la caisse!" - La DH

MR: "Les Wallons et les Wallonnes vont passer à la caisse!" - La DH

NAMUR Les libéraux estiment que le citoyen va lourdement (en) payer la note. Les Wallons et les Wallonnes vont passer à la caisse., a réagi vendredi après-midi le chef du groupe MR à Namur, Willy Borsus, après la publication des détails du budget 2012 des deux entités francophones du pays.   [...] Lequel accuse dans la foulée le gouvernement wallon d'avoir oublié de dire vendredi qu'il allait recevoir l'année prochaine des recettes supplémentaires de l'Etat fédéral. Celui-cu perçoit en effet pour le compte des entités une partie de l'impôt des personnes physiques (IPP) et certains impôts régionaux.  [...] Ce n'est pas cela que nous attendions, mais une réforme en profondeur de la Wallonie par la suppression d'organes et structures qui font double emploi, comme le CréaWAL, la caisse wallonne d'investissement, et divers pararégionaux. On n'a pas pris le dossier à bras-le-corps.   [...]

Budget: les ministres wallons ont suspendu leurs travaux budgétaires - La DH

Budget: les ministres wallons ont suspendu leurs travaux budgétaires - La DH

Ils devraient les reprendre lundi matin sans certitude d'aboutir durant la même journée, a-t-on appris auprès de la porte-parole du ministre wallon du Budget Christophe Lacroix. Il est également prévu de réunir des groupes de travail.   [...] Il y a un peu plus d'une semaine, à l'entame du conclave, le ministre wallon du Budget avait dit espérer pouvoir réduire le déficit budgétaire d'une centaine de millions d'euros l'an prochain par rapport à 2015.   [...] Le déficit 2015, que le gouvernement espérait initialement limiter à 450 millions d'euros (0,1% du Produit intérieur brut, PIB), s'était creusé lors du premier ajustement budgétaire du printemps sous l'effet de paramètres macro-économiques défavorables et d'une réduction des recettes - notamment celles à l'Impôt des personnes physiques (IPP), qui fut l'objet d'un bras de fer comptable avec le Fédéral.  [...]

Le fédéral reconnaît de nouvelles erreurs, la Wallonie récupère 15 millions - La DH

Le fédéral reconnaît de nouvelles erreurs, la Wallonie récupère 15 millions - La DH

La seconde erreur tient à la non prise en compte des mesures wallonnes en matière de dépenses fiscales (titres-services, sécurisation des habitations), représentant cette fois un gain pour la Région de 58 millions d'euros.   [...] Le Service public fédéral (SPF) Finances avait déjà dû revenir sur ses estimations lors du précédent exercice. en mars dernier, pour l'ajustement du budget 2015, il avait annoncé aux Régions que leurs recettes au titre de l'IPP (impôt des personnes physiques) seraient réduites de 750 millions d'euros, avant de rectifier en juillet en réduisant cet écart à seulement 157 millions.  [...] .. Si ces chiffres avaient été transmis dans un délai raisonnable, ce n'était pas trop problématique, mais à l'avant-veille d'un conclave budgétaire, et après des semaines d'attente, on pouvait s'attendre à recevoir des chiffres qui avaient été vérifiés préalablement à leur envoi.   [...]

La baisse des recettes fiscales moins douloureuse que prévue pour les Régions, "erreur monumentale" pour Magnette - La D...

La baisse des recettes fiscales moins douloureuse que prévue pour les Régions, "erreur monumentale" pour Magnette - La D...

Les recettes, principalement de l'impôt des personnes physiques (IPP), pour les Régions n'enregistrent pas une baisse de 750 millions d'euros mais de 157 millions par rapport aux chiffres des budgets initiaux de l'année en cours, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en citant une nouvelle estimation qui va enchanter les gouvernements régionaux.  [...] Selon une estimation approximative citée dans le communiqué, il devrait s'agir de 200 millions d'euros. Mais il convient d'attendre tous les chiffres relatifs aux transferts de moyens aux Régions et Communautés. Une nouvelle estimation sera effectuée à l'automne et le résultat définitif de l'impôt des personnes physiques régional ne sera connu que l'année prochaine, précise le ministre.  [...] Le ministre-président wallon, Paul Magnette, a salué mardi la bonne nouvelle annoncée par le ministre fédéral des Finances d'une baisse nettement plus réduite qu'initialement prévu des recettes, principalement de l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP), pour les Régions.  [...]

Daerden : "le budget 2009 de la Com. française est un beau budget sécurisé" - La DH

Daerden : "le budget 2009 de la Com. française est un beau budget sécurisé" - La DH

Taux d'inflation à 2,70%, évolution du Produit Intérieur Brut (PIB) à 1,20%, clé de l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP) à 34,76%, clé élèves TVA à 43,09% et natalité à 102,51, débouchent sur une augmentation de 4,5% des recettes, prévues à 8 milliards 485 millions d'euros.  [...] Les dépenses diminuent de 159,4 millions d'euros dans les services généraux (parlement, cabinets, ministères, etc.) et augmentent de 89,7 millions en santé, affaires sociales, culture, audiovisuel et sport, de 394 millions d'euros en éducation, recherche et formation (216 millions pour les traitements de l'enseignement, 30,6 millions pour les Hautes écoles, 42 millions pour les universités, 11 millions pour la recherche scientifique) et 3 millions d'euros sont prévus en plus pour la Cocof à Bruxelles (corollairement 9 millions pour la Région wallonne).   [...] Le budget 2009 prolongera l'effort de désendettement de la Communauté, dont le ratio dette/recettes tombera sous les 33%, alors que l'objectif initial était de 37,7%, a encore commenté M. Daerden à l'entame des discussions budgétaires qui doivent monopoliser les travaux des Commissions du parlement jusqu'au vote final de vendredi après-midi.  [...]

Le Belge n'a jamais été autant taxé depuis 50 ans - La DH

Le Belge n'a jamais été autant taxé depuis 50 ans - La DH

D'après l'organisation, environ 80 % de l'augmentation des recettes entre 2013 et 2014 est ainsi le fruit de taxes sur la consommation et de l'impôt sur les personnes physiques.  [...] Les revenus moyens de l'impôt des sociétés au sein de l'OCDE sont par contre en chute libre. Ils ne correspondent ainsi, en moyenne, plus qu'à 2,8 % du PIB, alors qu'ils étaient encore de 3,6 % en 2007. A contrario, les parts des impôts individuels (8,9 %) et des revenus de la TVA (6,5 %) ont augmenté dans les pays membres.  [...] Ce dernier confirme que la grande majorité de l'augmentation des taxes depuis le début de la crise est tombée sur le dos des particuliers, à travers des contributions plus importantes pour les cotisations sociales, des augmentations de TVA ou des impôts sur les personnes physiques.  [...]

Formateur: optimisme flamand modéré par les partis francophones - La DH

Formateur: optimisme flamand modéré par les partis francophones - La DH

La note prévoirait également la responsabilisation en matière d'emploi via un système de bonus malus. Les budgets emploi transférés aux Régions le seraient sur la base des recettes de l'Impôt des personnes physiques (IPP). Quant au mécanisme de solidarité entre Régions, il serait prévu mais limité dans le temps.  [...] En ce qui concerne les moyens dont dispose les Communautés, à savoir plus spécialement le financement de l'enseignement, les francophones sont demandeurs d'une modification du mode de calcul qui tient compte actuellement à la fois des recettes de l'IPP et du critère de population en âge d'obligation scolaire (les enfants de 6 et 18 ans, à savoir l'enseignement obligatoire).  [...] Après des heures de réunion, surtout avec les partis francophones, le formateur a formulé jeudi soir une proposition de compromis. Elle a été analysée par un expert de la Banque nationale avec les sherpas des différentes formations politique avant d'être soumise aux négociateurs.   [...]

Lacroix: "La prise avec le fédéral est rebranchée" - La DH

Lacroix: "La prise avec le fédéral est rebranchée" - La DH

Lacroix le 15 octobre dernier la note du SPF Finances sur les impacts du tax shift II sur les recettes à l'impôt des personnes physiques (IPP) des Régions et communes, une concertation réclamée de longue date par les Régions.  [...] La Région devra compenser cette perte importante pour ses finances. La question sera abordée dans les plus brefs délais au sein du gouvernement, a assuré M. Lacroix, rappelant que la coalition PS-cdH n'envisageait aucunement d'augmenter les taxes et les impôts.  [...] La question des effets retour du tax shift divise aussi majorité et opposition wallonnes. Certes, les experts des différentes Régions s'associeront pour déterminer de manière objective ces effets retours des mesures fédérales. Mais j'ai été surpris par cette demande dans la mesure où cela donne l'impression que le gouvernement fédéral a pris une décision politique sans réellement en connaître l'impact réel, a glissé Christophe Lacroix.   [...]

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