Tout - Recettes fiscales, Trimestre, Rapport

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La DH

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La DH

BRUXELLES Une baisse de 1,8% des recettes fiscales a été enregistrée sur le premier trimestre 2013 par rapport aux trois premiers mois de 2012, d'après le relevé du service d'études du SPF Finances. Au 31 mars, l'Etat avait engrangé 20 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 372,1 millions d'euros de moins que sur le premier trimestre 2012.  [...] Le chiffre annoncé pour le premier trimestre est très en deçà de celui retenu lors du contrôle budgétaire de fin mars. Le gouvernement tablait alors sur une croissance de 2,6% des recettes fiscales (on venait de 4,6% dans le budget initial présenté en novembre).  [...] La fiscalité indirecte semble cependant elle aussi en berne au premier trimestre avec des baisses de 2,1% pour les recettes de la TVA. de 2,3% pour les accises et de 3,7% pour les droits d'enregistrement. Ces chiffres constituent de réels signaux d'alarme pour l'économie belge, d'après le quotidien.  [...]

Un trou de 325 millions en recettes fiscales - La DH

Un trou de 325 millions en recettes fiscales - La DH

Ce montant de 325 millions d'euros correspond environ à l'intégralité de la provision conjoncturelle de 350 millions d'euros prévue par le gouvernement.   [...] BRUXELLES Les recettes fiscales ont été moins importantes que prévu au premier trimestre 2012. Trou estimé. 325 millions d'euros par rapport à l'objectif budgétaire, écrit vendredi L'Echo.  [...] Le Service public fédéral Finances avait même estimé ce mali substantiel à 747 millions d'euros, avant de retrouver 425 millions sur le précompte mobilier sur les intérêts et sur des glissements à l'Isoc.   [...]

Budget: écart dû aux recettes fiscales, les dépenses sous contrôle - La DH

Budget: écart dû aux recettes fiscales, les dépenses sous contrôle - La DH

Budget. écart dû aux recettes fiscales, les dépenses sous contrôle - La DH.  [...] BRUXELLES L'écart par rapport au dernier contrôle budgétaire se marque exclusivement du côté des recettes fiscales et plus précisément des versements anticipés de l'impôt des sociétés.  [...] L'écart par rapport au dernier contrôle budgétaire mis en évidence par ce comité se marque exclusivement du coté des recettes fiscales et plus précisément des versements anticipés de l'impôt des sociétés, note le secrétaire d'Etat. Il ajoute que les prévisions réalisées par les fonctionnaires du SPF Finances au printemps étaient apparemment trop optimistes par rapport aux réalisations du premier trimestre.  [...]

Budget fédéral: l'Etat doit trouver 1,76 milliard d'ici 2016 - La DH

Budget fédéral: l'Etat doit trouver 1,76 milliard d'ici 2016 - La DH

L'effort budgétaire supplémentaire à réaliser sera de 1,760 milliard pour les années 2015 et 2016, selon le rapport du Comité de Monitoring, transmis au ministre du Budget Hervé Jamar, indique jeudi soir le cabinet du ministre.  [...] La différence par rapport à l'ajustement de mars 2015 s'explique principalement par une diminution des recettes fiscales et par le recalcul des recettes fiscales des régions, précise le cabinet du ministre. Force est par ailleurs de constater que les dépenses primaires sont restées sous contrôle, puisque le Comité de Monitoring les évalue à un niveau similaire à celui de l'ajustement budgétaire de mars 2015.  [...] Le rapport du Comité de Monitoring sera transmis au Premier ministre, aux Vice-Premiers ainsi qu'au ministre des Finances (pour les recettes fiscales) et à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (pour les recettes et les dépenses sociales).  [...]

Budget : Le Conseil des ministres restreint confirme le calendrier budgétaire - La DH

Budget : Le Conseil des ministres restreint confirme le calendrier budgétaire - La DH

BRUXELLES Le comité ministériel restreint a confirmé mercredi le calendrier budgétaire - contrôle 2012 et exercices 2013 et 2014 - dont l'échéance finale reste fixée après les élections communales du 14 octobre. La machine a cependant été mise en route et les préparatifs vont bon train, ont assuré plusieurs des principaux ministres du gouvernement alors que l'Union européenne attend des Etats-membres qu'ils rendent leur copie.   [...] Rappelant les mesures prises pour maintenir l'objectif déficitaire 2012 à 2,8%, le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), a rappelé que l'exercice 2013 doit être publié au Moniteur belge au plus tard le 31 décembre 2012.   [...] D'ici la fin septembre, une série de rapports sur les recettes fiscales et non-fiscales, les charges d'intérêt, la sécurité sociale seront transmis afin d'alimenter le rapport du Comité de monitoring.  [...]

Taxes sur les chiens - La DH

Par rapport à l'ensemble des recettes fiscales, qui s'élèvent à près de 1 milliard 780 millions d'€, cette taxe représente donc 0,01 % des recettes fiscales. Il est important de rappeler que la paix fiscale résulte d'un accord politique. en effet, une circulaire ne peut imposer de manière réglementaire le respect de règles impératives limitant l'autonomie fiscale des communes, garantie par la Consti- tution.  [...] La taxe sur les chiens a disparu de la nomenclature des taxes dès l'instauration de la paix fiscale. Toutefois, les communes qui levaient cette taxe au 1er janvier 1998 sont autorisées à la maintenir à condition de ne pas en augmenter le taux. En vertu de cette politique, une commune ne peut donc pas décider d'instaurer cette taxe, ni d'en augmenter le taux si elle la possédait auparavant.  [...] La réflexion sur l'opportunité de cette taxe a donc été posée il y a 10 ans déjà. Les chiffres montrent d'eux-mêmes que cette taxe est en train de mourir de sa belle mort.   [...]

Le Belge étouffé par le fisc - La DH

Or des réformes fiscales, qui réduisent les taux d'imposition et les formalités fiscales, peuvent accroître les recettes des pouvoirs publics grâce à l'augmentation de la base imposable qu'elles peuvent engendrer, souligne le rapport de la Banque mondiale.  [...] Pour classer les pays en fonction de la pression fiscale qui s'y exerce, la méthode de la Banque mondiale prend en compte trois critères. la fréquence de paiement des impôts, le temps nécessaire pour être en ordre pour l'ensemble des impôts et la pression fiscale totale (qui tient compte notamment de l'impôt des sociétés, des cotisations sociales, des charges patronales, de l'impôt sur dividendes, de l'impôt sur les transactions financières, de la taxe sur les déchets, de la taxe de (mise en) circulation, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune.  [...] Malgré cette lourde pression fiscale, la politique fiscale belge s'est fortement améliorée ces dernières années, avec notamment la déduction des intérêts notionnels, la diminution de l'impôt des personnes physiques et plus récemment l'introduction de l'unité TVA, tempère cependant Frank Dierckx de PricewatrehouseCoopers.  [...]

Le système fiscal va-t-il changer de cap ? - La DH

Le système fiscal va-t-il changer de cap ? - La DH

BRUXELLES L'Union des classes moyennes (UCM) demande aux autorités belges de revoir le système fiscal, à la suite de la publication du dernier rapport d'Eurostat qui stipule que les recettes fiscales par rapport au PIB (richesse produite) atteignent 44,1 % en Belgique.  [...] Le pays est même tristement champion de la fiscalité sur le travail, avec un impôt de 42,8%, pour une moyenne européenne de 35,8%. Cette situation est nuisible. Elle n'est pas une fatalité, estime l'UCM.  [...] De plus, l'UCM est convaincue que toute réduction d'une fiscalité aujourd'hui excessive aura un effet retour rapide et important, car elle libérera le travail. Trop d'impôt tue l'impôt. le slogan n'est pas nouveau, mais il garde toute sa pertinence si l'on met en regard les chiffres d'Eurostat sur la fiscalité et la situation belge en matière de chômage et d'économie souterraine.  [...]

Les Belges parmi les plus taxés - La DH

BRUXELLES En 2005, les recettes fiscales, c'est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales, ont représenté 40,8 % du PIB dans l'UE, contre 40,4 % en 2004. Dans la zone euro, les recettes fiscales ont représenté 41,2 % du PIB en 2005, contre 40,9 % en 2004.  [...] Sur une période plus longue, les recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, étaient en 2005, dans l'UE comme dans la zone euro, légèrement inférieures aux niveaux enregistrés en 1995.  [...] Ces données sont extraites d'une publication d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ce rapport fournit des informations supplémentaires sur l'évolution des recettes fiscales dans l'UE et dans les États membres entre 1995 et 2005, ainsi que sur la ventilation des recettes fiscales dans les États membres par grande catégorie d'impôts.  [...]

4,6 milliards d'€ réclamés - La DH

4,6 milliards d'€  réclamés - La DH

C'est une hausse de 7,7 % par rapport à 2009 et de 13 % en regard de 2007 C'est assez exceptionnel puisque, sur cette période de quatre ans, on a connu une crise économique qui a engendré une stagnation des recettes fiscales.  [...] Cela démontre l'importance de la qualité des contrôles effectués, reprend le Secrétaire d'État. Qui souligne à cet égard une baisse substantielle du contentieux depuis 2005. Par rapport à 2010, la diminution des affaires introduites devant les cours et tribunaux est de 15 %.  [...] Il critique aussi certains montants avancés la FGTB relayait des chiffres évaluant la fraude fiscale belge à 20 milliards d'euros. Ce sont des volumes de fraude très contestables lancés à l'emporte-pièce et qui ne font pas la distinction entre fraude fiscale, sociale et économie clandestine.  [...]

Menu contextuel