Tout - Recettes fiscales, Droits, Enregistrements

Quatre milliards d'euros: les droits d'enregistrement à un sommet - La DH

Quatre milliards d'euros: les droits d'enregistrement à un sommet - La DH

Quatre milliards d'euros. les droits d'enregistrement à un sommet - La DH.  [...] Pour la première fois, l'Etat belge a perçu l'an dernier plus de quatre milliards d'euros de recettes fiscales en matière de droits d'enregistrements, révèle mercredi Le Soir. Si les performances du marché immobilier ont en partie joué dans ce record, ce sont davantage les gros portefeuilles qui ont permis de faire grimper l'addition.  [...] Ce sont donc les investisseurs nantis ou institutionnels, qui achètent par exemple des immeubles de rapport, qui ont permis de garder la tête hors de l'eau, selon Le Soir. Ils ont en effet investi dans des segments haut de gamme, et ainsi permis la hausse des recettes fiscales liées au droits d'enregistrement.  [...]

André Antoine: "Après l'assainissement viendra l'assainissement" - La DH

André Antoine: "Après l'assainissement viendra l'assainissement" - La DH

NAMUR L'assainissement budgétaire wallon sera suivi après 2015 d'une nouvelle vague d'assainissement liée au fait que les entités fédérées ne recevront pas l'entièreté des moyens financiers tenant aux transferts de compétences, a averti lundi le ministre wallon du Budget André Antoine.   [...] Je ne suis pas sûr que vous accepteriez les sept en une fois, a affirmé le ministre au député libéral. L'exécutif européen a une attitude parfois très néolibérale et unilatérale, a critiqué André Antoine. Il trouve en outre injuste que la Commission ait stigmatisé la période 2010-2011, durant laquelle la Belgique n'avait pas de gouvernement de plein exercice, et négligé l'accord sur la trajectoire budgétaire des entités du sud du pays.   [...] Interrogé dans la foulée par le député Stéphane Hazée (Ecolo) sur les recettes fiscales de la Région, André Antoine les a estimées à une balance légèrement positive de 9,9 millions d'euros, notamment grâce à une hausse de 49 millions des rentrées sur les droits de succession, alors que les droits d'enregistrement baissent de quelque 30 millions.  [...]

La Flandre boucle 2010 sur un déficit budgétaire un peu moindre que prévu - La DH

La Flandre boucle 2010 sur un déficit budgétaire un peu moindre que prévu - La DH

BRUXELLES Le gouvernement flamand a bouclé son année 2010 sur un déficit budgétaire de 483,9 millions d'euros, soit un peu moins que les 500 millions d'euros de déficit programmés, a indiqué jeudi le ministre flamand du Budget, Philippe Muyters (N-VA). Les recettes fiscales du budget général - essentiellement les recettes propres telles que les droits d'enregistrement et de succession ou le précompte immobilier - ont permis d'engranger 167 millions de plus que prévu.  [...] Une partie de ces recettes a compensé 78 millions de crédits que le gouvernement pensait ne pas devoir utiliser, mais auxquels il a dû recourir. Les recettes de certains organismes se sont en outre révélées inférieures de 62 millions à ce qui avait été budgétisé.  [...] La dette de la Flandre est en croissance, à 5,6 milliards d'euros. Philippe Muyters estime qu'il ne s'agit pas là d'un grand souci, vu que la majeure partie de cette dette consiste en des prêts et participations financières aux banques. Le gouvernement flamand avait aidé la KBC, Dexia et Ethias en 2009.   [...]

La Wallonie supprime les droits de succession sur le logement - La DH

La Wallonie supprime les droits de succession sur le logement - La DH

La réduction du plafond adoucit la perte de recettes fiscales pour les pouvoirs publics. Un volet des compensations envisagées par M. Antoine - la réduction des taux de donation, censée accroître leur nombre et donc générer davantage de recettes fiscales - a donc été écartée par les partenaires de l'Olivier (PS-Ecolo-cdH).  [...] D'autres compensations ont déjà été actées. la donation à taux réduit sous condition suspensive (juillet 2010) et la donation de biens meubles avec réserve d'usufruit (septembre 2013) doivent permettre d'accroître les enregistrements et donc les recettes fiscales qui en découlent.  [...] Un dernier projet de décret modificatif des droits de donation est en examen au parlement wallon. Il vise à accorder aussi l'avantage du taux réduit à toutes les donations de biens meubles enregistrées intervenues entre des personnes physiques, quelle que soit la nature des biens meubles.  [...]

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La DH

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La DH

BRUXELLES Une baisse de 1,8% des recettes fiscales a été enregistrée sur le premier trimestre 2013 par rapport aux trois premiers mois de 2012, d'après le relevé du service d'études du SPF Finances. Au 31 mars, l'Etat avait engrangé 20 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 372,1 millions d'euros de moins que sur le premier trimestre 2012.  [...] Le chiffre annoncé pour le premier trimestre est très en deçà de celui retenu lors du contrôle budgétaire de fin mars. Le gouvernement tablait alors sur une croissance de 2,6% des recettes fiscales (on venait de 4,6% dans le budget initial présenté en novembre).  [...] La fiscalité indirecte semble cependant elle aussi en berne au premier trimestre avec des baisses de 2,1% pour les recettes de la TVA. de 2,3% pour les accises et de 3,7% pour les droits d'enregistrement. Ces chiffres constituent de réels signaux d'alarme pour l'économie belge, d'après le quotidien.  [...]

Les Belges parmi les plus taxés - La DH

Sur une période plus longue, les recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, étaient en 2005, dans l'UE comme dans la zone euro, légèrement inférieures aux niveaux enregistrés en 1995.  [...] Ces données sont extraites d'une publication d'Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes. Ce rapport fournit des informations supplémentaires sur l'évolution des recettes fiscales dans l'UE et dans les États membres entre 1995 et 2005, ainsi que sur la ventilation des recettes fiscales dans les États membres par grande catégorie d'impôts.  [...] Les recettes fiscales variaient de 29 % du PIB en Lituanie et en Roumanie à 52 % en Suède. La part des recettes fiscales dans le PIB variait sensiblement d'un État membre à l'autre.  [...]

Taxes: des hauts et des bas ! - La DH

Taxes: des hauts et des bas ! - La DH

Les entreprises n'ont pas été oubliées avec l'exonération sur la force motrice pour les investissements acquis ou réalisés à l'état neuf. Cela a permis d'aider les entreprises à hauteur de 38 millions d'€. Les droits de navigation ont également été supprimés ainsi que la taxe sur la superficie pour les entreprises.  [...] À cela, on ajoute un taux de 0 % de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un logement appartenant à une personne de droit public.  [...] On n'oubliera pas l'important travail sur la fiscalité dans le code forestier. À cela, il faut ajouter le grand succès des droits d'enregistrement et de succession. Un bémol toutefois, ils devraient connaître une baisse des recettes dans les années à venir.  [...]

Immobilier: Bruxelles devient impayable - La DH

Immobilier: Bruxelles devient impayable - La DH

Cette dualisation est dangereuse pour la cohésion sociale. Reste que certaines communes dites populaires n'échappent pas à cette forte hausse. Les prix des appartements de Saint-Josse ou Saint Gilles ont aussi doublé en dix ans. Autre constat. les habitations à Bruxelles sont de plus en plus petites.   [...] Le bourgmestre veut ainsi s'attaquer à certains montages fiscaux immobiliers qui échappent aux droits d'enregistrements tels les cessions d'actions de société ou les choix de la voie fiscale la moins taxée (voir ci-dessous) Avec ces prix à la hausse, ces montages se multiplient.  [...] Mais tout le monde doit payer l'impôt. Preuve de cette évasion fiscale à la mode, la Région bruxelloise n'a récolté que 486 millions de droits d'enregistrements en 2012 contre 520 millions en 2007. Alors que le nombre de transactions n'était pas inférieur et que les prix ont augmenté.  [...]

Le tabac rapporte 2 milliards d'euros à l'Etat - La DH

Le tabac rapporte 2 milliards d'euros à l'Etat - La DH

BRUXELLES Le montant total des recettes de droits d'accises sur les tabacs manufacturés s'élève à un peu plus de deux milliards d'euros pour l'année 2012 (2.004.657.498,49 euros exactement), selon les statistiques définitives du SPF Finances.  [...] Le service public fédéral a également enregistré la mise à la consommation de 11,2 milliards de cigarettes et de 8.261 tonnes de tabac à rouler. En 2011, les recettes de droits d'accises sur les tabacs manufacturés avaient rapporté 1,65 milliard d'euros à l'Etat belge, contre 2,61 milliards en 2010 et 2,39 milliards en 2009.  [...] Le SPF Finances a également enregistré la mise à la consommation d'environ 11,2 milliards de cigarettes l'année dernière, contre près de 10 milliards en 2011 et 12,5 milliards en 2010, ainsi que d'environ 8.261 tonnes de tabac à rouler, contre 7.499 en 2011 et 8.579 en 2010.  [...]

Le gouvernement bruxellois dispose d'un projet de budget pour l'année 2013 - La DH

Le gouvernement bruxellois dispose d'un projet de budget pour l'année 2013 - La DH

Les dépenses ont été calculées en tenant compte de l'impact d'une indexation des salaires du personnel de la Région (10 millions d'euros). Les recettes telles que les droits d'enregistrement (483 millions d'euros) et la taxe de circulation (138 millions) ont été revues légèrement à la baisse, contrairement aux droits de succession.  [...] En cette période de vaches maigres, il a toutefois été décidé d'engager quelque 364 millions d'euros aux transports en commun pour permettre à la STIB d'entamer la phase de modernisation de son réseau de métro actuel en passant commande de nouvelles rames et en mettant progressivement en oeuvre l'automatisation de la ligne 1.   [...] Au final, les négociations entre ministres n'ont pas traîné en chemin. De multiples réunions organisées dans la discrétion entre représentants des différents cabinets ont permis de défricher le terrain dans un contexte économique global défavorable.   [...]

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