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43.958 nouveaux Belges - La DH

Sur ces 43.958 nouveaux belges de 2007, 8.646 le sont devenus parce que leurs parents l'étaient, 8.378 autres ont pu acquérir la nationalité parce qu'ils résidaient légalement en Belgique depuis sept ans et 8.304 autres personnes ont été naturalisées par la Chambre après trois ans de séjour.  [...] Précisions qu'en matière de naturalisation, la note du nouveau gouvernement Leterme 1er prévoit des conditions plus strictes à l'avenir. Ainsi, l'acquisition de la nationalité belge par naturalisation sera subordonnée à des conditions de droit de séjour d'une durée indéterminée, de séjour légal préalable et ininterrompu de 5 ans et de preuve d'une volonté d'intégration, ce qui peut entre autres être prouvé par une attestation de l'autorité locale ou d'un service agréé, est-il encore précisé dans la note du nouveau gouvernement.  [...] À une question sur la régularisation d'étrangers en séjour illégal en Belgique, le ministre de l'Intérieur a précisé que le nombre de demandes de régularisation n'a pas été considérablement plus élevé en 2007 que l'année précédente (13.883 demandes entrantes en 2007 contre 12.  [...]

Les cartes SIM anonymes bannies dès l'automne - La DH

Les cartes SIM anonymes bannies dès l'automne - La DH

Les cartes prépayées sont l'instrument préféré des terroristes. C'est Philippe de Koster, président de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), qui signe cette déclaration. Ces mots servent de toile de fond parfaite pour comprendre la décision que le gouvernement vient d'entériner en conseil des ministres ce vendredi.   [...] Dans le cas de l'achat d'une carte prepaid via Internet, l'identification devra être réalisée soit via la carte d'identité électronique, soit via une signature électronique, un service d'identification certifié pour les applications publiques numériques ou un paiement en ligne.   [...] Le texte, dont les contours finaux doivent encore être esquissés, élude la question des cartes d'identités volées (votre DH d'hier) ou fausses. Idem pour le cas des étrangers non-détenteurs de carte d'identité ou de titre de séjour émis par la Belgique. Une simple photocopie de leur passeport suffira-t-elle.  [...]

82 permis de séjour retirés pour cause de revenus insuffisants - La DH

82 permis de séjour retirés pour cause de revenus insuffisants - La DH

L'Office des étrangers a retiré 82 permis de séjour à des citoyens non-européens depuis fin avril, car les personnes concernées ne disposaient plus d'un revenu suffisant, régulier et stable, ressort-il d'une réponse de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, à une question écrite de Guido De Padt (Open Vld).  [...] Il s'agit de membres de la famille d'étrangers qui bénéficient d'un droit de séjour en Belgique et qui, au vu de la délivrance d'un permis de séjour, doivent répondre à certaines conditions en matière de revenus. L'Office reçoit depuis avril des informations du SPF Intégration sociale au sujet de membres de la famille d'étrangers exerçant une profession grâce au système d'aide sociale, afin de déterminer si les revenus sont conformes à ces conditions.  [...] En décidant un retrait de permis de séjour, l'Office des étrangers doit toujours tenir compte de la nature et de la solidité des liens familiaux de la personne, la durée de son séjour et l'existence de relations de nature familiale, culturelle ou sociale avec le pays d'origine, ajoute Maggie De Block.  [...]

60% des détenus étrangers n'ont pas de titre de séjour - La DH

60% des détenus étrangers n'ont pas de titre de séjour - La DH

En mars dernier, la Belgique comptait 5.421 prisonniers étrangers, dont 3.280 (60,5%) ne détenaient pas de titre de séjour valable sur le territoire, lit-on dans les journaux de SudPresse lundi.  [...] Autrement dit, 2.087 détenus étrangers ont un titre de séjour valable, tandis que la question n'a pas été tranchée pour 54 autres. Les détenus en séjour illégal originaires d'Algérie (572) et du Maroc (517) sont les plus nombreux.  [...] Sur 5.421 prisonniers étrangers, plus d'un cinquième sont détenus en Région bruxelloise (1.007).  [...]

Visa à une famille syrienne : la justice donne raison à Theo Francken - La DH

Visa à une famille syrienne : la justice donne raison à Theo Francken - La DH

Cette décision donne raison au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken, qui estimait qu'accorder un visa à cette famille constituerait un précédent dangereux qui ferait perdre à la Belgique le contrôle de ses frontières.  [...] L'Office des étrangers avait rejeté ces demandes, en estimant qu'en sollicitant un visa à validité territoriale limitée pour introduire une demande d'asile en Belgique, la famille syrienne en question avait manifestement l'intention de séjourner plus de 90 jours en Belgique.  [...] La famille syrienne avait contesté cette décision de refus devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), qui avait porté le dossier devant la CJUE, en la saisissant d'une question préjudicielle relative à l'interprétation du code des visas.  [...]

Descente à la Porte de Hal - La DH

Depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, le bas de la rue de l'Hôtel des Monnaies, très fréquenté par la communauté polonaise, est régulièrement soupçonné de trafics divers - cigarettes et alcools notamment. L'opération organisée vendredi visait certains lieux et établissements considérés comme sensibles à la criminalité mais aussi des phénomènes plus visibles et d'ailleurs dénoncés par les riverains.   [...] il était tenu par un Polonais en séjour illégal.Dix-sept suspects ont été privés de liberté. La plupart étaient signalés à rechercher (au BCS). Huit ressortissants polonais étaient en séjour illégal en Belgique. notre Office des étrangers devra décider de leur sort.  [...] Divers procès-verbaux ont été dressés pour des infractions aux lois sociales, aux accises, etc. Huit P.-V. ont également été rédigés à l'encontre des gérants de phone-shops en infraction pour n'avoir pas obtenu l'autorisation d'exploitation d'un commerce proposant des services téléphoniques internationaux.   [...]

L'interview choc de Théo Francken: "Je veux empêcher les djihadistes de revenir en Belgique" - La DH

L'interview choc de Théo Francken: "Je veux empêcher les djihadistes de revenir en Belgique" - La DH

C'est un projet très important. Il vise à faciliter le retrait des cartes de séjour des étrangers - même s'ils sont établis depuis plusieurs années en Belgique - qui représentent une menace pour la sécurité nationale ou un danger pour l'ordre public. L'un des grands problèmes qu'affronte aujourd'hui la Belgique est le retour de djihadistes.  [...] Plusieurs combattants en Syrie ne sont pas belges mais ont un droit de séjour permanent en Belgique. Je veux les empêcher de rentrer ici. Ce sont des criminels. Pour eux, ce sera un aller simple pour la Syrie. Ce projet de loi est au Conseil d'État. Le verdict devrait tomber dans les jours qui viennent.  [...] Plusieurs (rires). Cela relève de la Sûreté de l'État. (Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, qui datent de janvier, la Belgique comptait 117 combattants étrangers revenus de Syrie, NdlR). Il s'agit de personnes qui sont nées en Belgique, qui ne sont pas belges mais qui disposent d'un droit de séjour permanent.  [...]

Sac plastique, TEC, séjour, taxes: tout ce qui change dès le 1er mars en Belgique - La DH

Sac plastique, TEC, séjour, taxes: tout ce qui change dès le 1er mars en Belgique - La DH

La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s'acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d'études passe de 160 à 200 euros.  [...] Les mouvements de jeunesse pourront emprunter gratuitement le réseau TEC dans le cadre de leurs activités. Cinq fédérations sont concernées par la mesure. les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.  [...] Cinq organisations d'appui, les SPF Personnel & Organisation, Budget & Contrôle de la gestion et Fedict ainsi que Selor et Empreva, la cellule centrale du service commun pour la prévention et la protection au travail de l'autorité fédérale, seront intégrés dans une seule entité horizontale, le service public fédéral Stratégie & Appui.   [...]

Rapatriements collectifs: une première qui peut faire tache d'encre - La DH

Rapatriements collectifs: une première qui peut faire tache d'encre - La DH

Le refus de la Guinée d'autoriser un rapatriement collectif par avion militaire de 27 de ses ressortissants déboutés de l'asile en Belgique pourrait faire tache d'encre, se sont réjouies mercredi deux associations d'opposants aux expulsions. Selon la CRER (Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation) et le CRACPE (Collectif de résistance aux centres pour étrangers), le gouvernement guinéen a interdit toute expulsion collective et exigé que des mesures d'accompagnement et de réinsertion soient effectivement accordées aux déboutés de l'asile ou de la régularisation.  [...] Les Affaires étrangères ont convoqué et entendu l'ambassadeur de Guinée sur le refus de Conakry d'autoriser l'atterrissage d'un avion rapatriant 27 demandeurs d'asile déboutés en Belgique, indique mercredi De Morgen. Le diplomate aurait fait état de divergences de vues en interne pour expliquer ce refus, selon le quotidien.  [...] Ses services avaient cependant été avertis sans autre forme de justification qu'un avion militaire prévu lundi dernier pour rapatrier 27 Guinéens déboutés de leur demande d'asile en Belgique ne recevrait pas l'autorisation d'atterrir à Conakry. Les demandeurs d'asile sont donc toujours détenus au centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel.  [...]

L'avocat de la Cour de Justice européenne a tranché: Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille syrie...

L'avocat de la Cour de Justice européenne a tranché: Theo Francken devra délivrer un visa humanitaire à la famille syrie...

Les États membres doivent délivrer un visa humanitaire lorsqu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'un refus exposera des personnes en quête de protection internationale à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, indique mardi l'avocat général Mengozzi de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), en réponse à une question préjudicielle du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) sur l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne.  [...] Le secrétaire d'État refuse d'octroyer ce visa, malgré des décisions du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) et de plusieurs instances judiciaires - assorties d'astreinte -, au motif qu'une telle décision ressortit à sa compétence discrétionnaire de secrétaire d'État et que cette demande n'a pas été introduite en Belgique.  [...] Le 18 octobre 2016, l'Office des étrangers avait en effet rejeté les demandes de visa introduites auprès de l'ambassade de Belgique à Beyrouth par un couple syrien et ses trois enfants mineurs d'âge. L'Office estimait qu'en sollicitant un visa à validité territoriale limitée pour introduire une demande d'asile en Belgique, la famille syrienne en question avait manifestement l'intention de séjourner plus de 90 jours en Belgique.  [...]