Tout - Proposition de loi, Sens, Open VLD

Autoriser le sexe à partir de 14 ans - La DH

Monde Une proposition de loi va être déposée en ce sens par l'Open VLD.  [...]

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La DH

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La DH

Les causes sont multiples. le personnel a été élargi, l'enquête sociale obligatoire a été supprimée et le système de mise à disposition des bracelets a été simplifié. Un directeur de prison qui souhaite qu'un détenu puisse purger sa peine chez lui peut désormais lui annoncer directement la date à laquelle le bracelet sera placé.   [...] Le bilan de la circulaire pour les courtes peines, en vigueur depuis presque 6 mois, est donc résolument positif, selon les propos d'Annemie Turtelboom et Pedro Ferreira Marum. Le bracelet de cheville classique côtoie également à présent un nouveau système de reconnaissance vocale, utilisé pour les peines de 6-8 mois.   [...] La députée Carina Van Cauter (Open Vld) a déposé une proposition de loi allant dans ce sens.  [...]

Denis Ducarme entend donner un coup de pouce aux indépendants qui adoptent - La DH

Denis Ducarme entend donner un coup de pouce aux indépendants qui adoptent - La DH

Denis Ducarme entend donner un coup de pouce aux indépendants qui adoptent - La DH.   [...] Economie C'est le sens d'une proposition de loi qui a été déposée par Caroline Cassart (MR) et des députés Open-VLD, qui a pour bur d'aider les travailleurs sous statut d'indépendant qui adoptent un enfant.  [...]

Proposition libérale-socialiste pour la filiation dans un couple lesbien - La DH

Proposition libérale-socialiste pour la filiation dans un couple lesbien - La DH

Le Sénat a pris en considération jeudi une proposition de loi de l'Open Vld, du MR, du sp.a et du PS légalisant le statut de co-parent à l'égard d'un enfant né au sein d'un couple homosexuel. Un projet en ce sens de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) n'avait pas obtenu l'accord du gouvernement, et est donc revenu au Sénat à l'initiative de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld).  [...] Actuellement, au sein des couples de même sexe, le lien de filiation à l'égard de la femme qui n'a pas accouché est établi via une procédure d'adoption, considérée comme lourde et longue.   [...] Si le couple est homosexuel masculin, les mêmes règles sont prévues mais elles restent inapplicables actuellement, puisque la gestation pour autrui (mère porteuse) n'est pas (encore) reconnue par la loi. Le principe de non-discrimination justifie toutefois cette prise en compte.  [...]

BHV: le fil des événements jusque midi - La DH

BHV: le fil des événements jusque midi - La DH

Les partis flamands doivent maintenant voter à la Chambre la proposition de loi qui scinde l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vivorde, a expliqué jeudi le vice-premier ministre Open Vld, Guy Vanhengel, lors de son arrivée au bureau de son parti. Je crois que les négociations sont à l'arrêt et maintenant, il faut faire ce que l'on a toujours dit.  [...] Les partis flamands doivent maintenant voter à la Chambre la proposition de loi qui scinde l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vivorde, a expliqué jeudi le vice-Premier ministre Guy Vanhengel (Open Vld), lors de son arrivée au bureau de son parti.  [...] Je crois que les négociations sont à l'arrêt et maintenant, il faut faire ce que l'on a toujours dit. en cas d'échec des négociations, nous devons voter la proposition de loi. L'Open Vld a toujours été plus que responsable mais à un certain moment, nous perdons toute patience, a-t-il déclaré.  [...]

La fin des chèques-repas est proche - La DH

La fin des chèques-repas est proche - La DH

Une majorité se dessine à la Chambre pour supprimer le système des chèques-repas. Le CD&V a introduit en décembre une proposition de loi en ce sens. L'Open VLD soutient l'idée tandis que la N-VA marque un accord de principe, peut-on lire mardi dans De Tijd et L'Echo.  [...] Nos entreprises paient chaque année environ 43 millions d'euros aux émetteurs de chèques, ce qui en fait un système onéreux, plaide l'auteur de la proposition Stefaan Vercamer (CD&V). Les commerçants qui veulent récupérer les chèques paient également entre 30 et 40 millions d'euros.  [...] La suppression des chèques-repas ne figure pas dans l'accord de gouvernement, mais la proposition pourrait toutefois faire mouche.  [...]

Constitution d'une majorité alternative pour un renfort des règles d'asile - La DH

Constitution d'une majorité alternative pour un renfort des règles d'asile - La DH

La N-VA, le CD&V, le MR, l'Open Vld et le sp.a sont tombés d'accord pour renforcer dans un sens plus restrictif, la loi régissant l'accueil des demandeurs d'asile.  [...] BRUXELLES Ce consensus prévoit notamment que les citoyens de l'UE, à quelques exceptions près, ne pourront plus demander l'accueil en Belgique.  [...] Une des propositions stipule que les citoyens de l'Union ne pourront plus demander l'accueil dans le cadre de la loi sur l'asile, sauf s'ils sont originaires de pays à l'encontre desquels s'applique une limitation de la libre-circulation des travailleurs, à savoir la Roumanie et la Bulgarie.  [...]

Ghislenghien : pour la cour, Fluxys a négligé son devoir de surveillance - La DH

Ghislenghien : pour la cour, Fluxys a négligé son devoir de surveillance - La DH

Les victimes de grandes catastrophes, telles que l'explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l'avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d'un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la Chambre.   [...] Pour éviter de telles situations, le MR a déposé une proposition de loi qui a reçu l'aval de presque tous les partis du parlement. PS, Ecolo-Groen., sp.a, N-VA, Open VLD, cdH et CD&V en sont co-signataires.  [...] suspension simple du prononcé (peine alourdie) - Dirk De Cremer, conducteur de travaux pour Bolckmans-Vandevelde. acquitté - Husqvarna, maître d'ouvrage. condamnée pour homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance. amende moyenne mais substantielle avec sursis (peine alourdie) - Fluxys, gestionnaire de la conduite explosée.   [...]

L'Open Vld, le CD&V et le cdH veulent interdire la cigarette en voiture en présence d'enfants - La DH

L'Open Vld, le CD&V et le cdH veulent interdire la cigarette en voiture en présence d'enfants - La DH

Trois partis, l'Open Vld, le CD&V et le cdH, ont déposé ou vont déposer des propositions de loi visant à interdire de fumer en voiture lorsque des enfants sont présents, relaient mardi les journaux du groupe Sudpresse. L'idée est dans l'air depuis plusieurs mois, mais elle se précise désormais.  [...] l'Open Vld a déposé mercredi dernier une proposition de loi visant à interdire de fumer dans les voitures quand des mineurs de moins de seize ans sont présents. Le cdH prévoit de déposer sa proposition incessamment.  [...] La ministre de la Santé publique, Maggie De Block, se dit favorable à l'idée, mais son cabinet précise que le sujet n'en est qu'au stade de la concertation. Les autres partis de la majorité, le MR et la N-VA, n'ont pas encore arrêté de position particulière sur le sujet.   [...]

Bientôt un test de dépistage du sida à la maison ? - La DH

Bientôt un test de dépistage du sida à la maison ? - La DH

Une autre option consiste à proposer des tests en vente libre dans les pharmacies. Des kits permettent, via un prélèvement de salive ou de sang, d'avoir une orientation de diagnostic (fiabilité entre 70 et 99 %) en moins de 20 minutes.   [...] Pour qu'un tel type de dépistage soit mis en place, la loi doit être modifiée. La ministre de la Santé Maggie De Block (Open-VLD) a fait part de sa volonté de travailler dans ce sens. On va étudier comment on peut changer la loi. C'est très compliqué et ça va demander un travail de longue haleine.  [...] Les associations investies dans la lutte contre le Sida ne manqueront pas de rappeler à la ministre ses engagements. Les signaux qu'on perçoit depuis un an du cabinet de la ministre ne sont malheureusement pas très positifs. On attend de voir si ces mots sont suivis d'actes concrets.   [...]

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