Tout - Proposition de loi, CD, Bénévoles

Les bénévoles disent "non" au doublement de leur "salaire" - La DH

Les bénévoles disent "non" au doublement de leur "salaire" - La DH

Une proposition de loi CD&V visant à faire passer le défraiement forfaitaire maximal des bénévoles de 30,22 euros par jour à 62,50 euros suscite l'opposition du secteur.  [...] BRUXELLES Croire que cette mesure permettrait d'aider les associations qui manquent de bénévoles est une erreur, estime Gaëtane Convent, de la Plate-forme francophone du Volontariat.  [...] Cette proposition de loi des sénateurs Cindy Franssen et Dirk Claes (CD&V) risque en outre de créer une concurrence déloyale avec les jobs étudiants, l'intérim et certains emplois précaires, en plus de dénaturer l'engagement volontaire, ajoute la plate-forme.  [...]

Euthanasie des mineurs: difficile de prévoir un âge légal - La DH

Euthanasie des mineurs: difficile de prévoir un âge légal - La DH

Certaines propositions de loi font état d'un âge limite, d'autres pas, se référant à la capacité de discernement de l'enfant.  [...] Evoquant un problème éthique énorme dont elle s'est demandée s'il pouvait être résolu par la loi, elle a plaidé en faveur d'un meilleur encadrement de la formation médicale. Mme Van Geet a également justifié sa position en évoquant les statistiques officielles néerlandaises, mais également belges, selon lesquelles, aucun enregistrement de cas d'euthanasie n'a été réalisé ces dernières années concernant des jeunes jusqu'à 19 ans.  [...] Alors que ni le CD&V ni le cdH n'ont déposé de proposition de loi, ces déclarations ont poussé le sénateur Rik Torfs (CD&V) à se demander si on ne se dirigeait pas vers une loi-symbole.  [...]

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH

Le CD&V dépose une proposition de loi interdisant totalement le tabac dans l'horeca - La DH.  [...]

Tribunal de la famille: CD&V et cdH veulent avancer au Parlement - La DH

Tribunal de la famille: CD&V et cdH veulent avancer au Parlement - La DH

La création d'un véritable tribunal de la famille sera proposée jeudi à l'agenda des députés via une proposition de loi conjointe au CD&V et au cdH.  [...] Le CD&V et le cdH ont porté ce dossier ces dernières années à travers le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) et le secrétaire d'Etat aux familles Melchior Wathelet (cdH). La proposition de loi qui en découle se fonde, ont souligné les députés, sur un travail de concertation avec les acteurs de la justice et les cabinets des deux membres du gouvernement concernés.  [...] La création de ce tribunal ne requiert aucun effort budgétaire, fait valoir Christian Brotcorne, insistant sur l'aspect qualitatif de cette réforme, au bénéfice des familles. Un tribunal de la famille et de la jeunesse pourrait en outre parfaitement s'intégrer dans les cadres judiciaires qui découleraient d'une nouvelle réforme de l'Etat, a-t-il aussi fait observer.   [...]

Kazakhgate: Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La DH

Kazakhgate: Clerfayt sous-traitait pour Reynders sur le couplage politique transaction-secret bancaire - La DH

L'ancien secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt (DéFI) était impliqué fin 2010 début 2011 dans les discussions politiques relatives au couplage de la levée du secret bancaire et de la loi de transaction pénale élargie, cette dernière étant au coeur des travaux de la commission d'enquête Kazakhgate.  [...] Clerfayt. Finalement, suivant la volonté du MR, un accord de principe a pu être dégagé le 3 février au sein du gouvernement, liant la levée du secret bancaire et la loi de transaction pénale élargie. A la fin, il y a eu un petit copier coller de textes existants, qui n'étaient pas issus de mon cabinet pour accompagner un accord, a confirmé M. Clerfayt.  [...] Divers textes ont été mis dans la balance et un compromis politique est intervenu sur une proposition CD&V de levée du secret bancaire interne, à laquelle a été ajoutée la création d'un fichier central, et une loi de transaction pénale élargie, venue du collège des procureurs généraux, et ayant transité par le cabinet du secrétaire d'Etat Devlies (CD&V).  [...]

Ghislenghien : pour la cour, Fluxys a négligé son devoir de surveillance - La DH

Ghislenghien : pour la cour, Fluxys a négligé son devoir de surveillance - La DH

Les victimes de grandes catastrophes, telles que l'explosion de gaz de Ghislenghien, seront à l'avenir plus rapidement indemnisées grâce à la constitution d'un fonds alimenté par les assureurs, approuvée mardi en commission Economie de la Chambre.   [...] Pour éviter de telles situations, le MR a déposé une proposition de loi qui a reçu l'aval de presque tous les partis du parlement. PS, Ecolo-Groen., sp.a, N-VA, Open VLD, cdH et CD&V en sont co-signataires.  [...] suspension simple du prononcé (peine alourdie) - Dirk De Cremer, conducteur de travaux pour Bolckmans-Vandevelde. acquitté - Husqvarna, maître d'ouvrage. condamnée pour homicides et coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance. amende moyenne mais substantielle avec sursis (peine alourdie) - Fluxys, gestionnaire de la conduite explosée.   [...]

Une semaine de congé en cas d'enfant hospitalisé - La DH

Une semaine de congé en cas d'enfant hospitalisé - La DH

Catherine Fonck, cheffe de groupe CDH à la Chambre, avait déposé en juin 2011 une proposition de loi visant à instituer un congé indemnisé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave. Elle sera analysée et peut-être adoptée aujourd'hui en commission des Affaires sociales de la Chambre.  [...] La proposition de loi de la députée CDH offre une voie médiane. Il s'agit de mieux tenir compte de la réalité à laquelle sont confrontés les parents qui ont un enfant hospitalisé, explique Catherine Fonck.  [...] La proposition de loi sera discutée en commission de la Chambre ce matin. Et peut-être adoptée Le CD&V, le SP.A, le PS et le groupe Ecolo/Groen se sont joints à ma proposition, conclut la députée CDH. J'imagine que les autres partis pourront soutenir un texte qui a reçu un avis positif du CNT, le Conseil National du Travail.  [...]

Un salaire ne pourra plus être payé en cash ! - La DH

Un salaire ne pourra plus  être payé en cash ! - La DH

Il vient de déposer une proposition de loi à la Chambre, d'ores et déjà cosignée par le PS et le CDH, visant à imposer le paiement des rémunérations uniquement en monnaie scripturale (par virement).  [...] Mais la loi ne vise pas que cela Le paiement de la rémunération en monnaie scripturale présente de nombreux avantages. [] Premièrement, cette formule est plus sûre dès lors que l'entreprise ne doit plus détenir d'argent liquide [] et dès lors que les travailleurs ne doivent plus déambuler en rue avec un mois de salaire en poche.  [...] Deuxièmement, le paiement par virement favorise une gestion efficace du budget du ménage. Enfin, selon les auteurs de la proposition de loi, la lutte contre la fraude notamment le travail au noir en sortirait renforcée puisque l'obligation d'effectuer le paiement [] en monnaie scripturale favorisera la transparence financière.  [...]

La N-VA s'isole de plus en plus - La DH

La N-VA s'isole de plus en plus - La DH

Mais ce lundi, ils ont obtenu un renfort de poids. Le CD&V a, à son tour, fait savoir qu'il n'appuierait pas la demande d'urgence que la N-VA introduira jeudi au Parlement au sujet de l'examen de sa proposition de loi scindant BHV.  [...] Après la remise en cause, ce week-end, de ses calculs sur l'impact financier de sa version de la loi de financement, c'est une deuxième déconvenue de poids, pour les nationalistes. Depuis juin, ils s'étaient habitués à voir danser les autres partis flamands au rythme de leurs sifflotements.  [...] Mais sur le plan politique, c'est tout différent. Seul un événement de poids, comme une catastrophe traumatisant la population ou une spéculation sur la dette du pays pourrait amener les partis flamands à tabler sur l'impopularité croissante de la N-VA et à prendre le risque de s'en passer, ramasse ce cacique. Et, pour l'heure, on est loin du compte.   [...]

Réforme de la justice: le ministre Stefaan De Clerck écrit au parlement - La DH

Réforme de la justice: le ministre Stefaan De Clerck écrit au parlement - La DH

C'est l'impuissance à laquelle le contraignent les affaires courantes qui l'a résolu à recourir au courrier classique, dit-il. Je devais trouver un moyen créatif pour poursuivre ce travail prêt depuis un an et qui ne peut être perdu, ajoute-t-il.   [...] Stefaan De Clerck n'a pas souhaité solliciter uniquement son propre parti, le CD&V, pour transformer en proposition de loi son projet de réforme. Il l'envoie à l'ensemble du parlement afin, dit-il, de rechercher le soutien le plus large possible.  [...] D'autres lettres sont déjà prêtes, notamment sur la perception immédiate des amendes, l'informatisation de la justice ou les frais de procédure. Au total, le ministre démissionnaire compte envoyer une dizaine de courriers similaires.   [...]

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