Tout - Proposition de loi, Cadre, Sens

Aux abords des écoles - La DH

BRUXELLES Tous les abords des écoles seront-ils bientôt dotés d'un statut juridique spécifique L'instauration de zones 30km/h sera-t-elle généralisée au coeur de cet environnement fréquenté par des usagers dits faibles Une proposition de loi-cadre plaidant en ce sens était votée, il y a quelques semaines, par le Sénat.  [...] Du côté de la ministre fédérale de la Mobilité, Isabelle Durant (Ecolo), on se déclare favorable à cette proposition, `pour autant qu'elle soit applicable et appliquée.'`D'une manière plus large, nous avons toujours été d'avis de renforcer la protection des usagers faibles mais aussi de rétablir l'équilibre entre les voitures et les autres modes de transport, précise le cabinet.  [...] Et les collaborateurs de la ministre Ecolo d'émettre un avis positif quant à la disposition prévue par le PRD bruxellois prévoyant l'application de zones 30km/h sur 80% des voiries. `Cela irait dans un sens qui nous convient, estiment-ils. Déjà, dans le cadre d'un futur accord de coopération, notre souci consistera en la promotion d'aménagements plus souples.'.  [...]

Le CDH veut interdire la cigarette en chocolat - La DH

Le CDH veut interdire la cigarette en chocolat - La DH

Interdire la vente de cigarettes en chocolat L'idée prête à sourire, mais prend tout son sens dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Des mesures ont été prises pour limiter l'incitation à la consommation de produits à base de tabac, notamment avec la loi du 10 décembre 1997, écrivent les députées CDH Catherine Fonck et Mie-Jeanne Nyanga-Lu, auteures de deux propositions de loi tout juste déposées à la Chambre.  [...] Dans un autre texte de loi, Catherine Fonck et Mie-Jeanne Nyanga-Lu notent que la loi en vigueur prévoit qu'il est interdit de faire de la publicité pour, et du parrainage par les produits du tabac. [] Cependant, quatre exceptions à cette interdiction sont prévues.  [...] Le hic Les magasins, en profitant de ces exceptions, franchissent fréquemment les limites de la loi. En 2012, un quart des librairies contrôlées étaient en infraction avec l'interdiction de publicité pour le tabac, selon des chiffres du SPF Santé publique.  [...]

Non aux tests génétiques - La DH

BRUXELLES Ecolo refuse les tests génétiques à l'embauche. C'est dans ce cadre que Martine Dardenne, député fédérale Ecolo, vient de rédiger une proposition de loi visant à interdire toute discrimination en raison des caractéristiques génétiques. `On n'est pas contre les tests génétiques évidemment, sauf quand ils servent pour des discriminations.  [...] Ce texte de loi se base sur deux réflexions majeures. D'abord, Ecolo s'est penché sur le problème éthique soulevé par les tests génétiques prédictifs. En effet, lorsqu'on voit les avancées en la matière, on peut craindre pour le futur. `Pour nous, c'est complètement contraire au développement durable.  [...] Le deuxième volet de la réflexion touche les questions de discrimination et d'égalité des chances. Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, avait déjà initié un projet de loi cadre dans le sens de l'interdiction des discriminations à l'embauche. `Ce projet de loi cadre ne pointe pas particulièrement les discriminations fondées sur des caractéristiques génétiques et comme il s'agit d'une loi cadre, il était difficile d'y faire un amendement aussi précis.  [...]

Le vrai coût de la monarchie - La DH

Le vrai coût de la monarchie - La DH

000 € par... jour. Peu importe, explique Jambon, que l'on ait un Roi ou un Président, ce qu'il faut, c'est un contrôle financier. les contribuables ont le droit de savoir combien leur coûte la tête de l'État. Et d'ajouter que la chancellerie du Premier ministre, elle, reçoit moins de la moitié de la dotation royale, soit 4 millions d'euros par an environ.   [...] Au département de la Politique scientifique, ont été imputés 500.000 € pour un contrat avec la Fondation Roi Baudouin (enquête d'opinion sur la justice) et 44.000 € pour la Fondation Prince Laurent (projet pour une plate-forme belge des méthodes alternatives sur les animaux).   [...] Enfin, le Roi a la jouissance des biens de la dotation royale, ce qui équivaut à 24,4 millions par an, lance Jambon. Cerise sur le gâteau, conclut ce dernier, le Roi et sa famille sont les seuls Belges qui ne paient pas d'impôt.   [...]

Autoriser le sexe à partir de 14 ans - La DH

Monde Une proposition de loi va être déposée en ce sens par l'Open VLD.  [...]

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La DH

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La DH

Les causes sont multiples. le personnel a été élargi, l'enquête sociale obligatoire a été supprimée et le système de mise à disposition des bracelets a été simplifié. Un directeur de prison qui souhaite qu'un détenu puisse purger sa peine chez lui peut désormais lui annoncer directement la date à laquelle le bracelet sera placé.   [...] Le bilan de la circulaire pour les courtes peines, en vigueur depuis presque 6 mois, est donc résolument positif, selon les propos d'Annemie Turtelboom et Pedro Ferreira Marum. Le bracelet de cheville classique côtoie également à présent un nouveau système de reconnaissance vocale, utilisé pour les peines de 6-8 mois.   [...] Prochain combat de la ministre. faire de la surveillance électronique une peine autonome, un réel choix dans l'éventail des possibilités du juge d'instruction. Les sanctions judiciaires seraient alors plus personnalisées, modulables selon le profil de l'inculpé.   [...]

Les vélos pourront (peut- être) griller les feux rouges - La DH

Les vélos pourront (peut- être) griller les feux rouges - La DH

Les cyclistes auront bientôt la possibilité de franchir les feux de signalisation. Comprenez. de brûler les feux rouges. Le PS a déposé récemment une proposition de loi allant en ce sens. Elle a été discutée hier, pour la troisième fois déjà, en commission de l'Infrastructure de la Chambre.  [...] Les pouvoirs publics ne cessent d'encourager les gens à prendre leur vélo afin de fluidifier le trafic. Notre proposition poursuit aussi cet objectif, explique Anthony Dufrane, le député socialiste qui a porté la proposition. Mais il précise. Il n'est toutefois pas question qu'un cycliste puisse couper un carrefour.  [...] Enfin, une autre proposition de loi (portée par le SP.A) suit également son petit bonhomme de chemin. Elle entend créer des rues cyclistes dans lesquelles les vélos auraient la priorité sur les voitures. Les automobilistes ne pourraient donc pas y effectuer de dépassement.  [...]

Lutgen veut réformer le système électoral - La DH

Lutgen veut réformer le système électoral - La DH

BRUXELLES Benoît Lutgen, a proposé dimanche de réformer le système électoral afin de donner plus de poids au vote des électeurs face au pouvoir des partis. Il veut supprimer les suppléants et la dévolution de la case de tête.   [...] nt le système, pour supprimer les suppléants et le principe de la dévolution. La mesure contribuerait à rendre confiance dans le politique, estime-t-il. Les candidats seraient élus sur le seul critère du nombre de voix de préférence.   [...] Le cdH déposera une proposition de loi en ce sens, a-t-il précisé à l'agence Belga, en appelant les autres partis à la soutenir.  [...]

La Commission Buizingen bientôt relancée à la Chambre - La DH

La Commission Buizingen bientôt relancée à la Chambre - La DH

Un consensus politique est intervenu pour que soit mise sur pied à la Chambre une Commission spéciale sur la sécurité du rail.  [...] BRUXELLES La Chambre pourrait dès la rentrée parlementaire déjà, le 12 octobre, prendre en considération une proposition de loi en ce sens. Plusieurs groupes politiques l'avaient exigé.  [...] Réunie mardi, la conférence des présidents de la Chambre s'est mise d'accord sur la poursuite des travaux de la Commission Buizingen. Son médiatique président, le parlementaire MR François Bellot n'en sera plus. Il siège désormais au Sénat où il est chef de groupe.   [...]

Denis Ducarme entend donner un coup de pouce aux indépendants qui adoptent - La DH

Denis Ducarme entend donner un coup de pouce aux indépendants qui adoptent - La DH

Denis Ducarme entend donner un coup de pouce aux indépendants qui adoptent - La DH.   [...] Economie C'est le sens d'une proposition de loi qui a été déposée par Caroline Cassart (MR) et des députés Open-VLD, qui a pour bur d'aider les travailleurs sous statut d'indépendant qui adoptent un enfant.  [...]

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