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La Chambre adopte le projet de loi sur la coparenté - La DH

La Chambre adopte le projet de loi sur la coparenté - La DH

La Chambre a voté mercredi les derniers projets et propositions de loi et de résolution de la législature, l'approbation - probablement jeudi soir - de la déclaration de révision de la Constitution, devant entraîner à la fin de la semaine la dissolution des assemblées.  [...] Aussitôt la séance plénière close, les travaux de la Commission de révision de la Constitution ont pu reprendre afin de poursuivre l'examen du projet de déclaration du gouvernement et les différents amendements y afférents. La Commission devrait voter mercredi soir de sorte que la séance plénière puisse se réunir une dernière fois jeudi.  [...] Le Sénat doit également encore se réunir demain jeudi à l'occasion d'une dernière séance plénière sous sa forme actuelle. Outre le projet de déclaration de révision de la Constitution, il doit encore se prononcer sur le projet de loi relatif au choix du nom de famille.  [...]

Constitution : l'équipe Di Rupo se met d'accord sur les articles à réviser - La DH

Constitution : l'équipe Di Rupo se met d'accord sur les articles à réviser - La DH

Le comité ministériel restreint s'est accordé lundi soir sur un projet de déclaration de révision de la Constitution, a indiqué le cabinet du Premier ministre lundi soir. L'article 195, qui règle la procédure de révision de la Constitution, n'est pas repris dans la déclaration.  [...] L'article 195, qui règle la procédure de révision de la Constitution, ne figure donc pas dans le projet de déclaration car il a été partiellement utilisé. Dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat, il a été assorti d'une disposition transitoire, limitée dans le temps, qui a permis de réviser certains articles n'étant pas ouverts à révision sous cette législature.  [...] Le projet de déclaration sera approuvé par le biais d'un conseil des ministres électronique, a-t-on indiqué à bonne source, avant d'être soumis le plus rapidement possible au Parlement fédéral. Le vote de cette déclaration entraînera la dissolution des chambres et la dernière ligne droite vers les élections du 25 mai.  [...]

Siegfried Bracke: la refédéralisation est "un faux débat" - La DH

Siegfried Bracke: la refédéralisation est "un faux débat" - La DH

La refédéralisation évoquée récemment par des élus libéraux est un faux débat affirme lundi le président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) dans un entretien accordé au quotidien Le Soir.   [...] Dans les sorties libérales en faveur de la recentralisation, il relève toutefois un élément positif. Ceux qui sont intervenus en faveur de la refédéralisation disent vouloir rechercher 'plus d'efficacité'... Et ça, c'est fondamental, selon le nationaliste.   [...] Le président de la Chambre confirme en outre qu'il faudra une déclaration de révision large de la Constitution avant la fin de la législature, comprenant aussi l'article 195 (permettant la révision de toutes les dispositions constitutionnelles, ndlr).  [...]

Dewael: "On vise Francken pour atteindre le MR via la N-VA" - La DH

Dewael: "On vise Francken pour atteindre le MR via la N-VA" - La DH

Le Premier ministre Charles Michel doit veiller à la déontologie de son équipe et rester disponible pour des explications à la Chambre, tout comme le secrétaire d'État N-VA Theo Francken, a déclaré le chef de groupe Open Vld à la Chambre Patrick Dewael jeudi dans De Ochtend (VRT).   [...] Le libéral a cependant le sentiment qu'on vise l'homme pour atteindre le MR via la N-VA. Theo Francken a de nouveau été critiqué mercredi soir pour des propos tenus sur Facebook quand il était député. Relayant un article de The Economist sur l'apport des migrations, il s'interrogeait fin 2011 sur la plus-value économique des diasporas marocaine, congolaise et algérienne.   [...] Ces propos ont suscité à nouveau de nombreuses critiques, notamment parce que la question concerne cette fois les nouvelles compétences de Theo Francken comme secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. Il en vient presque à faire des stéréotypes de certaines parties de la population, ce qui est typiquement un phénomène qui peut mener à la discrimination et au racisme.   [...]

Il n'y a pas d'accord secret pour la révision de la Constitution, répète Charles Michel - La DH

Il n'y a pas d'accord secret pour la révision de la Constitution, répète Charles Michel - La DH

Le gouvernement fédéral n'a pas conclu d'accord secret qui organiserait une déclaration de révision de la Constitution à la fin de la législature, a répété mardi le premier ministre, Charles Michel, en Commission de la Chambre, en réponse à une question de Catherine Fonck (cdH).  [...] Après l'éviction des députés Hendrik Vuye et Veerle Wouters, la N-VA a fait parvenir à ses cadres une note rappelant la volonté du parti de mener une réforme de l'Etat et d'ouvrir la Constitution à une révision de manière à offrir à l'électeur toutes les options.  [...] Très classiquement, presque traditionnellement, en fin de législature, il y aura un moment politique pour apprécier si une déclaration de révision de la Constitution est votée, a-t-il expliqué.  [...]

MR et cdH ne veulent pas inclure les pouvoirs du roi dans la déclaration de révision - La DH

MR et cdH ne veulent pas inclure les pouvoirs du roi dans la déclaration de révision - La DH

Il prend fermement position contre toute révision d'un article de la Constitution qui viserait à réduire ou à modifier les pouvoirs du Roi.  [...] BRUXELLES Le président du MR, Didier Reynders, émet, dans une interview à paraître dans La Libre Belgique jeudi, des réserves au niveau du modus operandi des partis flamands qui veulent à tout prix organiser des élections anticipées en juin. Il prend aussi fermement position contre toute révision d'un article de la Constitution qui viserait à réduire ou à modifier les pouvoirs du Roi, peut-on lire mercredi sur le site lalibre.  [...] Le MR et le cdH ont indiqué mercredi qu'il n'était pas question pour eux d'inclure dans une déclaration de révision de la Constitution des articles relatifs aux pouvoirs du Roi. Selon le président du MR, Didier Reynders, la discussion sur une telle déclaration doit se dérouler dans un climat serein et certainement pas tant que le Roi consulte.  [...]

BHV: travaux toujours en cours - La DH

BHV: travaux toujours en cours - La DH

BRUXELLES En milieu d'après-midi, elle a adopté le projet de loi scindant l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que les deux projets de révision de la Constitution qui l'accompagnent. La majorité institutionnelle a voté en faveur des textes, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.  [...] La Commission a entamé ensuite l'examen des textes relatifs à la nomination des bourgmestres dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise et à la compétence de l'assemblée générale du Conseil d'Etat dans ces communes.   [...] L'opposition flamande a dénoncé longuement les dispositifs qui sont mis en place. Le FDF a de son côté regretté que les recommandations du Conseil de l'Europe ne soient pas appliquées. A ses yeux, pour nommer un bourgmestre, la seule désignation par le conseil communal est suffisante.   [...]

?Le principe belge a été mis en danger? - La DH

?Le principe belge a été mis en danger? - La DH

Reste à conclure d'autres dossiers. Dont la confection, par le gouvernement, de la liste des articles de la Constitution qui pourront être soumis à révision lors de la prochaine législature. Indispensable pour réaliser la grande réforme de l'État souhaitée par les Flamands.  [...] BRUXELLES Et donc, les francophones ont enclenché le fameux mécanisme de la sonnette d'alarme. Il s'agit d'une procédure prévue par l'article 54 de notre Constitution qui doit permettre à une Communauté d'empêcher le vote d'une proposition ou d'un projet de loi qui porterait atteinte aux relations avec l'autre Communauté.  [...] Jusqu'à hier, cette procédure n'avait été utilisée qu'à une seule occasion, en 1985, par les francophones qui voulaient s'opposer ainsi à un projet de loi visant l'intégration d'une haute école flamande au centre universitaire du Limbourg. Cette procédure avait été aménagée lors d'une révision de la Constitution.  [...]

Egypte: Les partis islamistes refusent de reporter le référendum - La DH

Egypte: Les partis islamistes refusent de reporter le référendum - La DH

Les manifestants réclament le retrait du décret et dénoncent également un référendum programmé pour le 15 décembre sur un projet de Constitution, accusé d'ouvrir la voie à une islamisation accrue de la législation et de manquer de garanties pour les libertés.  [...] L'Union africaine (UA) a appelé samedi au dialogue en Egypte sur le projet contesté du pouvoir d'organiser le 15 décembre un referendum sur une révision constitutionnelle.  [...] Elle dénonce également un référendum programmé pour le 15 décembre sur un projet de Constitution, accusé d'ouvrir la voie à une islamisation accrue de la législation et de manquer de garanties pour les libertés, notamment d'expression et de religion.  [...]

Affrontement entre Di Rupo et la N-VA sur la Constitution - La DH

Affrontement entre Di Rupo et la N-VA sur la Constitution - La DH

Le Premier ministre Elio Di Rupo a affiché mercredi une feuille blanche à l'adresse des députés N-VA dont il a ainsi illustré le bilan alors que ceux-ci venaient de dénoncer l'incapacité de la majorité à réformer le pays. La discussion sur la déclaration de révision de la Constitution a tourné au débat électoral, Elio Di Rupo sortant de ses gonds pour dénoncer le discours de la N-VA, entièrement centré, selon lui, sur l'affrontement communautaire entre deux groupes soi-disant homogènes.  [...] Le vice-président des nationalistes, Ben Weyts venait d'égratigner le projet de déclaration minimaliste du gouvernement, y voyant une preuve supplémentaire de l'incapacité de la minorité flamande à réformer le pays face au diktat francophone.  [...] Il y a eu 47 modifications constitutionnelles dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, plus que durant les législatures précédentes, plus qu'à l'occasion des réformes de l'Etat précédentes, a-t-il souligné en Commission de la Chambre.  [...]

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