Tout - Projet de loi, Secrétaire d'Etat, Theo Francken

Francken veut réclamer 225 euros aux demandeurs de séjours en Belgique - La DH

Francken veut réclamer 225 euros aux demandeurs de séjours en Belgique - La DH

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, a l'intention de fixer à 225 euros la redevance qui sera réclamée aux étrangers demandant à séjourner en Belgique, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad. Ainsi qu'annoncé dans la déclaration de politique générale, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui vise à couvrir les frais administratifs résultant du traitement des demandes.  [...] Les demandes de séjour sont énoncées de manière limitative. Sont exemptés de la redevance les citoyens européens et leur famille, les citoyens de l'Espace économique européen et leur famille ainsi que les ressortissants suisses, les bénéficiaires de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie, les demandeurs d'asile, les membres de la famille d'un réfugié ou d'une personne sous protection subsidiaire, les étrangers demandant une autorisation de séjour médical, les bénéficiaires d'une protection temporaire, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains.   [...] Selon les quotidiens flamands, le Conseil d'Etat s'interroge sur la compatibilité de la mesure avec le droit européen et international.  [...]

Le droit de séjour des réfugiés sera limité à une première période de 5 ans - La DH

Le droit de séjour des réfugiés sera limité à une première période de 5 ans - La DH

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui transforme le droit de séjour illimité du réfugié en un séjour de cinq ans, renouvelable pour une période illimitée. Dans plusieurs pays d'Europe, ce séjour est déjà limité. Il est important que nous aussi nous donnions ce signal, a expliqué vendredi le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, lors de son arrivée au comité ministériel restreint.  [...] si le réfugié est condamné pour une infraction particulièrement grave et qu'il est considéré comme un danger pour la sécurité nationale. s'il est exclu du statut, par exemple parce qu'il a commis des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. s'il a été reconnu sur la base d'une fausse déclaration ou que son comportement démontre l'absence de crainte de persécution (par exemple l'octroi du statut à une personne qui a allégué d'une homosexualité fictive).   [...] Le statut pourra être retiré à tout moment si le statut a été accordé grâce à une fraude de la loi. Sont ainsi visés des faits déformés ou dissimulés ou un comportement démontrant l'absence de crainte de persécution. Le changement des circonstances dans le pays d'origine n'est pas retenu.  [...]

L'entrée en Belgique pourra être interdite à certains ressortissants européens - La DH

L'entrée en Belgique pourra être interdite à certains ressortissants européens - La DH

Le gouvernement fédéral a approuvé au début du mois un avant-projet de loi du secrétaire d'État Theo Francken (N-VA) visant à interdire l'accès au territoire belge à des ressortissants européens qui se sont rendus coupables d'un crime ou d'un délit en Belgique, rapportent les titres Sudpresse samedi.  [...] Cette mesure vise particulièrement les 1.670 détenus européens actuellement dans des prisons belges, parmi lesquels figurent 1.009 personnes en séjour irrégulier. Selon le secrétaire d'État, une directive européenne permet de prendre ce type de disposition, ce que les Pays-Bas ont déjà fait.  [...] Le texte de l'avant-projet de loi a été envoyé au Conseil d'État.  [...]

Visites domiciliaires: Francken n'a "aucun problème" avec un éventuel recours devant la Cour constitutionnelle - La DH

Visites domiciliaires: Francken n'a "aucun problème" avec un éventuel recours devant la Cour constitutionnelle - La DH

Le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), n'a aucun problème avec un éventuel recours devant la Cour constitutionnelle contre son projet de loi autorisant les visites domiciliaires en vue d'appliquer un ordre de quitter le territoire, a-t-il affirmé mardi lors d'un dîner-conférence au Cercle de Lorraine.  [...] Le Conseil d'État a évalué le texte, notamment sa constitutionnalité, et il n'a fait aucune remarque. Il n'y a donc aucun problème pour moi si des ONG veulent saisir la Cour constitutionnelle, a déclaré le nationaliste flamand devant une centaine de membres du club d'affaires belge.  [...] A son arrivée au Cercle de Lorraine, M. Francken a d'ailleurs été accueilli par une centaine de personnes manifestant contre sa politique migratoire. Je n'ai pas de problème avec cela, c'est la démocratie qui s'exprime. Je suis ici pour défendre mes idées et présenter mes arguments, a-t-il commenté.  [...]

Théo Francken veut contrôler les GSM et ordinateurs des demandeurs d'asile - La DH

Théo Francken veut contrôler les GSM et ordinateurs des demandeurs d'asile - La DH

Le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, prépare un projet de loi qui contraindra les demandeurs d'asile à soumettre leur GSM et ordinateur portable à un contrôle pour permettre d'établir leur identité.  [...] Une directive européenne permet de mettre en oeuvre une telle disposition en Belgique, a-t-il expliqué lors d'une visite au Danemark. Des policiers seront présents à l'Office des étrangers pour réaliser cette opération. Entre 60% et 70% des demandeurs d'asile mentent à propos d'un aspect de leur identité, qu'il s'agisse du nom ou de l'âge, du trajet qu'ils ont suivi ou de leur pays d'origine, a affirmé M. Francken.  [...] Les GSM ou ordinateurs contiennent des informations permettant de vérifier le récit des demandeurs d'asile. Le profil Facebook peut aussi s'avérer utile. Quelqu'un peut prétendre qu'il était emprisonné à Bagdad et avoir posté une photo de lui à la plage, a renchéri le directeur de l'Office, Freddy Rosemont.   [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La DH

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] La Ligue des droits de l'homme (LDH) a critiqué jeudi le projet de loi de Koen Geens, et Theo Francken. Cette mesure s'apparenterait à une discrimination et quasi à une double peine, estime le président de la LDH, Alexis Deswaef, interrogé par l'agence Belga.  [...] Sur le fond, la Ligue des droits de l'homme considère que ce projet de loi va à l'encontre de la politique du ministre Koen Geens visant à désengorger les prisons. Comme ses prédécesseurs Maggie De Block et Melchior Wathelet, Théo Francken avait évalué qu'un tiers des détenus en Belgique était en séjour illégal, un pourcentage toutefois contesté notamment par le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers).  [...]

Les primo-arrivants devront dorénavant s'engager à respecter le droit belge - La DH

Les primo-arrivants devront dorénavant s'engager à respecter le droit belge - La DH

Le gouvernement fédéral a approuvé mercredi le projet du secrétaire d'Etat à la Migration Theo Francken (N-VA) rendant obligatoire la signature par les primo-arrivants d'un engagement à respecter les droits, devoirs et libertés de l'Etat belge, rapportent les titres Sudpresse jeudi.  [...] Cette disposition s'appliquera aux étrangers (hors Union européenne) désireux de rester plus de trois mois en Belgique. Le primo-arrivant recevra la déclaration dans sa propre langue et disposera de 30 jours pour s'engager à la respecter.   [...] Il assurera par ce moyen sa volonté de s'intégrer dans la société belge, d'apprendre la langue de la région dans laquelle il s'établit et de trouver un emploi. En cas de refus, le primo-arrivant pourrait voir son titre de séjour refusé ou retiré.   [...]

Les difficiles ambitions de Théo Francken - La DH

Les difficiles ambitions de Théo Francken - La DH

Qu'importent les embouteillages, le projet de loi de Theo Francken se fraiera un chemin. D'ici l'entame des vacances parlementaires et donc dès cette semaine, le secrétaire d'Etat N-VA à l'Asile et la Migration entend en effet faire passer à la Chambre une loi permettant de retirer le statut de protection aux réfugiés constituant une menace pour la société ou la sécurité nationale.  [...] Pourtant aujourd'hui, leur facilitation que propose Theo Francken n'est pas sans interpeller les avocats et jusque dans son administration.  [...] Ce texte aux termes peu précis (trop peu précis, regrettent l'opposition et même des députés de la majorité craignant de futures dérives), ne concerne aujourd'hui qu'une quinzaine de combattants partis en Syrie promet Theo Francken.  [...]

Des sans-papiers pénètrent dans le bâtiment de l'Office des étrangers - La DH

Des sans-papiers pénètrent dans le bâtiment de l'Office des étrangers - La DH

A partir de cette semaine, les manifestations coordonnées par plusieurs collectifs de sans-papiers doivent reprendre tous les lundis et jeudis. Lundi après-midi, une centaine d'entre eux se sont d'abord rendus à Arts-Loi, devant le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken.  [...] La police était plus agressive que d'habitude, sans doute par crainte que nous bloquions la circulation, a expliqué Anas Salih, de l'asbl Meeting. Le groupe s'est ensuite dirigé vers l'Office des Etrangers, où des sans-papiers sont entrés dans le bâtiment vers 16h30.   [...] Comme la manifestation n'était pas prévue, aucun agent n'était posté à l'entrée, affirme la porte-parole de l'Office des Etrangers, Dominique Ernould, précisant que les personnes qui se sont introduites dans le bâtiment ne sont pas des demandeurs d'asile arrivés ces derniers jours en Belgique.   [...]

Les avocats dans le collimateur de Theo Francken - La DH

Les avocats dans le collimateur de Theo Francken - La DH

Hier, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi porté par Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers. Jusqu'ici, seul le client, une personne généralement insolvable, pouvait être sanctionné.  [...] dans la ligne de mire de Theo Francken, ce projet est loin de faire des heureux chez les avocats. L'Ordre des barreaux francophone et germanophone ainsi que son homologue néerlandophone ont d'ailleurs demandé au gouvernement de renverser la vapeur et d'entamer rapidement des discussions.  [...] Depuis la fin de l'année dernière, le monde judiciaire se heurte à Theo Francken. La hache de guerre semble loin d'être enterrée. Les avocats, les juges et les journalistes, chacun en leur domaine, sont les gardiens de l'État de droit et les attaques contre cet État de droit commencent toujours par des attaques contre ces trois professions, martèlent-ils.  [...]

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