Tout - Procès verbal, Audition, Police

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La DH

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La DH

Ces droits seront énumérés dans une liste intitulée Letter of rights, qui sera disponible dans 21 langues européennes. L'usage de cette letter of rights interviendra en Belgique au moment même où la loi Salduz entrera en vigueur. Cette lettre stipule que tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son premier interrogatoire par la police.  [...] Cette disposition, comme le droit à un interprète ou à une copie du procès-verbal d'audition, figurera dans une liste. Quiconque sera privé de sa liberté mais aussi tout personne qui sera simplement auditionnée par la police, se verra ainsi entendre ses droits.  [...] Les chiffres sont définitifs depuis la publication des chiffres de l'inflation pour le mois de décembre. L'augmentation de 0,3% pourra, au niveau des entreprises, être convertie en un avantage équivalent, comme des chèques-repas.   [...]

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages (PHOTOS) - La DH

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages (PHOTOS) - La DH

Les manifestants ont accepté de lever les barrages mercredi à partir de 16 heures. Le ministre de l'Intérieur avait ordonné à la police fédérale de rétablir la circulation routière. Aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, a signalé jeudi la police fédérale, interrogée par l'agence Belga.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes. La politique en matière de poursuite relève du parquet, précise toutefois la police fédérale.  [...] Celle-ci n'était pas en mesure jeudi matin de donner le nombre de chauffeurs verbalisés dans le cadre de cette action de blocage. Le porte-parole relève que le nombre de poids lourds ayant bloqué des axes routiers était relativement limité, soit en général de cinq à dix camions par barrage.  [...]

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Selon le frère du plaignant, celui-ci aurait été passé à tabac par la police en rue, puis au commissariat de Saint-Gilles. Après avoir été menotté, écroué en cellule puis déféré au parquet de Bruxelles, l'automobiliste de 29 ans a eu un malaise et a été transporté à l'hôpital Saint-Pierre.  [...] Du côté de la police, on explique que l'homme a été contrôlé rue du Fort à Saint-Gilles à 23h55 à la suite d'un excès de vitesse. Le conducteur s'est rebellé et a blessé un policier à la main, précise la police.  [...] Le policier, victime d'une foulure de la main, a subi une incapacité de travail de sept jours. L'automobiliste a refusé de signer sa déclaration. La police de la zone de Bruxelles-Midi a rédigé un procès-verbal pour rébellion et outrage à la police. Le procès-verbal ne fait pas mention de coups.  [...]

Une enquête fédérale sur Salah Abdeslam classée sans suite en juin 2015 - La DH

Une enquête fédérale sur Salah Abdeslam classée sans suite en juin 2015 - La DH

La police de Molenbeek avait appris en janvier 2015 la volonté des deux frères Abdeslam de se rendre en Syrie pour combattre sous la bannière du groupe terroriste Etat islamique. Un procès-verbal d'information avait alors été rédigé.  [...] L'enquête démarrée, Salah Abdeslam est auditionné le 28 février et la police fédérale de Bruxelles, compétente pour le terrorisme, reprend le dossier. La PJF est alors chargée de vérifier les éléments transmis par la police locale. Mais les frères Abdeslam n'étaient pas considérés à l'époque comme des personnes menaçantes, il n'y aura ni perquisitions, ni écoutes téléphoniques, précise la RTBF.  [...] Le 29 juin, l'affaire sera classée sans suite par le parquet fédéral, suivant le procès-verbal de la police fédérale indiquant qu'aucun élément ne permet de confirmer les informations de la police molenbeekoise.  [...]

Exclusif: Le domicile d'Alain Mathot perquisitionné - La DH

Exclusif: Le domicile d'Alain Mathot perquisitionné - La DH

SERAING Il y a quelques jours, profitant de la dissolution des chambres et que les parlementaires fédéraux n'avaient donc plus leur immunité, le juge d'instruction liégeois Philippe Richard a signé un mandat de perquisition et a envoyé des enquêteurs visiter le domicile d'Alain Mathot, le bourgmestre de Seraing, parlementaire fédéral sortant et tête de liste liégeoise aux prochaines élections législatives.  [...] En mai 2007, une lettre anonyme dénonçant des faits de corruption et de blanchiment d'argent était parvenue aux autorités judiciaires. L'affaire a immédiatement été confiée à la police judiciaire fédérale et au juge Richard, spécialisé dans les dossiers financiers.  [...] Alain Mathot aurait sommairement été entendu durant ce devoir d'enquête, mais cette audition informelle n'a pas fait l'objet de procès-verbal.  [...]

Boussoufa s'excuse... - La DH

Boussoufa s'excuse... - La DH

La police de Bruxelles-Capitale Ixelles a immédiatement envoyé des patrouilles sur place afin de vérifier la véracité de ces dires. Dès leur entrée dans le café, les policiers ont demandé à tout le monde de poser les mains sur les tables, de telle sorte que personne ne pouvait dissimuler des matières illicites.  [...] Il a été aussitôt maîtrisé également. Et voilà comment les deux clients, qui avaient refusé d'obtempérer aux demandes des policiers, se sont retrouvés menottés et emmenés au commissariat de police. Sur place, la vérification d'identité a pu avoir lieu. Et Boussoufa a été aussitôt libéré non sans lui rappeler la législation en matière du port des documents d'identité.  [...] Un procès-verbal pour rébellion a été rédigé à son encontre, précise le procureur. À noter que dans son audition, Boussoufa présente ses excuses aux policiers qu'il aurait pu offenser, même s'il estime que ses propos ont été pondérés.  [...]

Schaerbeek proxénète, "scandaleux" pour Clerfayt - La DH

Schaerbeek proxénète, "scandaleux" pour Clerfayt - La DH

Le procès-verbal de la police à la base de l'ouverture de l'information judiciaire vise un règlement communal voté le 30 mai dernier et instaurant une taxe de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine.  [...] Par ailleurs, Bernard Clerfayt a annoncé que la commune se constituerait partie civile dans ce dossier parce qu'à ce jour, aucune taxe relative à la nouvelle mesure n'a été enrôlée et qu'il n'y a donc pas lieu de dresser un procès-verbal. La commune de Schaerbeek portera dès lors plainte contre le policier qui semble avoir constaté une infraction, a-t-il précisé.  [...] L'enquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à l'office du procureur du roi. Le procès-verbal de la police constate un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek.  [...]

Le trophée du chasseur - La DH

CHARLEVILLE Hier, l'avocat de la famille Céline Saison, Me Hervé Dupuis, a secoué Monique Olivier. Le 16 mai 2000, qu'est-ce qu'il ramène le chasseur Des photos, un parapluie. Des effets personnels de Céline. Il revient de la chasse et il pose sur la table de la cuisine son trophée.   [...] Me Dupuis. Avant-hier, vous dites que vous n'avez pas pensé à lui poser la question de savoir pourquoi il avait laissé la vie sauve à Joëlle. Pourquoi pas à Céline.   [...] Voici quatre ans, Monique Olivier avait meilleure mémoire. Elle a raconté tout cela lors d'un procès-verbal, c'était le 1er juillet 2004, à 15 h 50, en page 3 d'une audition.  [...]

Violence dans une antenne sociale de Charleroi - La DH

CHARLEROI Les faits se sont produits au moment où le demandeur s'est énervé, en s'adressant à une travailleuse sociale, parce qu'il n'obtenait pas les allocations qu'il attendait. Le ton a rapidement monté, l'intéressé passant aux menaces verbales. Le directeur de l'antenne sociale est alors intervenu et l'individu lui a asséné un coup de poing dans l'oeil.  [...] Selon le président du CPAS, Bernard Dallons, on pouvait, dans la matinée, estimer à 50% le nombre de bureaux touchés par le mouvement, qui devait se terminer en fin de matinée. Une réunion s'est tenue pendant toute la matinée, entre la direction et les responsables de toutes les antennes locales.   [...] Il indique que si les violences verbales sont de plus en plus répandues, c'est la première fois qu'un fait de violence physique se produit.  [...]

Sarkozy: les Bettencourt "ne m'ont jamais donné un sou" - La DH

Sarkozy: les Bettencourt "ne m'ont jamais donné un sou" - La DH

BORDEAUX Les Bettencourt ne m'ont jamais donné un sou, a déclaré jeudi Nicolas Sarkozy aux juges bordelais en charge de l'affaire Bettencourt, selon Sud Ouest qui a pu consulter le procès-verbal d'audition et en publiera samedi les déclarations les plus marquantes.  [...] Ils ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé, a notamment dit M. Sarkozy au cours de ces douze heures d'audition transcrites en 32 pages de documents dont Sud Ouest assure sur son site internet avoir vu l'intégralité.  [...] Plus que le fond même des déclarations de M. Sarkozy, c'est la célérité avec laquelle des extraits de ce procès-verbal sont parvenus à Sud Ouest qui est remarquable, pas même 24 heures après la fin de l'audition de l'ancien président.  [...]

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