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Deux militantes du collectif anonyme prennent d'assaut le tapis de fleurs pour dénoncer l'enfermement d'enfants (PHOTO) ...

Deux militantes du collectif anonyme prennent d'assaut le tapis de fleurs pour dénoncer l'enfermement d'enfants (PHOTO) ...

La police de Bruxelles a arrêté judiciairement deux activistes du groupe collectif anonyme dimanche peu après 15H00 alors qu'elles protestaient seins nus sur le tapis de fleurs installé Grand-Place de Bruxelles.  [...] L'information, livrée par VTM, a été confirmée par le porte-parole de la police locale de Bruxelles-Ixelles, Olivier Slosse.  [...] Les deux membres du collectif ont été entendues par la police et ont été libérées après audition aux environs de 17H00. Un procès-verbal judiciaire a été rédigé et sera transmis au parquet de Bruxelles.  [...]

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La DH

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La DH

Ces droits seront énumérés dans une liste intitulée Letter of rights, qui sera disponible dans 21 langues européennes. L'usage de cette letter of rights interviendra en Belgique au moment même où la loi Salduz entrera en vigueur. Cette lettre stipule que tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son premier interrogatoire par la police.  [...] Cette disposition, comme le droit à un interprète ou à une copie du procès-verbal d'audition, figurera dans une liste. Quiconque sera privé de sa liberté mais aussi tout personne qui sera simplement auditionnée par la police, se verra ainsi entendre ses droits.  [...] Les chiffres sont définitifs depuis la publication des chiffres de l'inflation pour le mois de décembre. L'augmentation de 0,3% pourra, au niveau des entreprises, être convertie en un avantage équivalent, comme des chèques-repas.   [...]

La police anversoise délivre un enfant d'une voiture garée en plein soleil - La DH

La police anversoise délivre un enfant d'une voiture garée en plein soleil - La DH

La police anversoise délivre un enfant d'une voiture garée en plein soleil - La DH.  [...] La police anversoise a secouru vendredi une enfant de deux ans enfermée dans une voiture garée en plein soleil sur la Sint-Jansvliet. La petite fille était assise à l'arrière du véhicule fermé alors que la température extérieure atteignait 35 degrés.  [...] La mère de l'enfant est revenue à sa voiture 25 minutes après l'intervention des policiers. Lors de son audition, elle a prétendu n'être partie que cinq minutes pour acheter une boisson. Un procès-verbal a été dressé à son encontre.  [...]

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages (PHOTOS) - La DH

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages (PHOTOS) - La DH

Les manifestants ont accepté de lever les barrages mercredi à partir de 16 heures. Le ministre de l'Intérieur avait ordonné à la police fédérale de rétablir la circulation routière. Aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, a signalé jeudi la police fédérale, interrogée par l'agence Belga.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes. La politique en matière de poursuite relève du parquet, précise toutefois la police fédérale.  [...] Celle-ci n'était pas en mesure jeudi matin de donner le nombre de chauffeurs verbalisés dans le cadre de cette action de blocage. Le porte-parole relève que le nombre de poids lourds ayant bloqué des axes routiers était relativement limité, soit en général de cinq à dix camions par barrage.  [...]

Affaire Maëlys: "Je ne me rappelle pas l'avoir touchée", dit le suspect aux enquêteurs - La DH

Affaire Maëlys: "Je ne me rappelle pas l'avoir touchée", dit le suspect aux enquêteurs - La DH

Nos confrères de l'Express ont eu accès à un procès-verbal d'audition du principal suspect, Nordahl L. Cette audition date du dimanche 3 septembre, nous sommes 6 jours après la disparition de la fillette.  [...] Dans un premier temps, les enquêteurs reprochent au suspect de changer de version, d'avoir des propos contradictoires. Non, je n'adapte pas, leur répond-t-il. J'essaie de me rappeler des souvenirs de cette soirée au maximum. L'homme explique ses contradictions en ajoutant qu'il y avait beaucoup d'alcool, le fait de reparler, ça fait des flashes.  [...] Plus tard, la fillette s'approche de la voiture selon la version du suspect. Elle serait avec d'autres enfants dont un petit blond avec un ballon. La présence de ce deuxième enfant au mariage n'a jamais été confirmée par les enquêteurs. Le suspect explique qu'ils étaient venus voir si les chiens se trouvaient bien dans sa voiture.  [...]

Meurtre de Louise Lavergne: une menace n'est pas toujours une infraction ! - La DH

Meurtre de Louise Lavergne: une menace n'est pas toujours une infraction ! - La DH

Quelqu'un a menacé de vous tuer, de vous violer, de vous étrangler, de vous détruire, etc. Ne vous étonnez pas si la police ne rédige pas de procès-verbal. Ces mots ne constituent pas une infraction pénale. Certes, un procès-verbal peut être rédigé, mais il finira à coup sûr à la poubelle. Classé sans suite pour être précis.  [...] Ce qui ne veut pas dire que la menace simple ne doit pas être entendue par la police. Mais il est demandé, dans ce cas, de créer une fiche d'information et non pas de rédiger un procès-verbal. Sans condition, sans ordre et sans geste, le parquet ne pourra rien faire, dès lors le P.  [...] Ce qui ne signifie pas qu'en rédigeant une fiche d'info et non un P.-V., le policier n'a pas le devoir de vérifier l'identité de l'auteur de la menace. Et si cette personne ne respecte pas des conditions qui lui sont imposées, alors la menace simple fait l'objet d'un P.  [...]

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Selon le frère du plaignant, celui-ci aurait été passé à tabac par la police en rue, puis au commissariat de Saint-Gilles. Après avoir été menotté, écroué en cellule puis déféré au parquet de Bruxelles, l'automobiliste de 29 ans a eu un malaise et a été transporté à l'hôpital Saint-Pierre.  [...] Du côté de la police, on explique que l'homme a été contrôlé rue du Fort à Saint-Gilles à 23h55 à la suite d'un excès de vitesse. Le conducteur s'est rebellé et a blessé un policier à la main, précise la police.  [...] Le policier, victime d'une foulure de la main, a subi une incapacité de travail de sept jours. L'automobiliste a refusé de signer sa déclaration. La police de la zone de Bruxelles-Midi a rédigé un procès-verbal pour rébellion et outrage à la police. Le procès-verbal ne fait pas mention de coups.  [...]

Une enquête fédérale sur Salah Abdeslam classée sans suite en juin 2015 - La DH

Une enquête fédérale sur Salah Abdeslam classée sans suite en juin 2015 - La DH

La police de Molenbeek avait appris en janvier 2015 la volonté des deux frères Abdeslam de se rendre en Syrie pour combattre sous la bannière du groupe terroriste Etat islamique. Un procès-verbal d'information avait alors été rédigé.  [...] L'enquête démarrée, Salah Abdeslam est auditionné le 28 février et la police fédérale de Bruxelles, compétente pour le terrorisme, reprend le dossier. La PJF est alors chargée de vérifier les éléments transmis par la police locale. Mais les frères Abdeslam n'étaient pas considérés à l'époque comme des personnes menaçantes, il n'y aura ni perquisitions, ni écoutes téléphoniques, précise la RTBF.  [...] Le 29 juin, l'affaire sera classée sans suite par le parquet fédéral, suivant le procès-verbal de la police fédérale indiquant qu'aucun élément ne permet de confirmer les informations de la police molenbeekoise.  [...]

Exclusif: Le domicile d'Alain Mathot perquisitionné - La DH

Exclusif: Le domicile d'Alain Mathot perquisitionné - La DH

SERAING Il y a quelques jours, profitant de la dissolution des chambres et que les parlementaires fédéraux n'avaient donc plus leur immunité, le juge d'instruction liégeois Philippe Richard a signé un mandat de perquisition et a envoyé des enquêteurs visiter le domicile d'Alain Mathot, le bourgmestre de Seraing, parlementaire fédéral sortant et tête de liste liégeoise aux prochaines élections législatives.  [...] En mai 2007, une lettre anonyme dénonçant des faits de corruption et de blanchiment d'argent était parvenue aux autorités judiciaires. L'affaire a immédiatement été confiée à la police judiciaire fédérale et au juge Richard, spécialisé dans les dossiers financiers.  [...] Alain Mathot aurait sommairement été entendu durant ce devoir d'enquête, mais cette audition informelle n'a pas fait l'objet de procès-verbal.  [...]

Boussoufa s'excuse... - La DH

Boussoufa s'excuse... - La DH

La police de Bruxelles-Capitale Ixelles a immédiatement envoyé des patrouilles sur place afin de vérifier la véracité de ces dires. Dès leur entrée dans le café, les policiers ont demandé à tout le monde de poser les mains sur les tables, de telle sorte que personne ne pouvait dissimuler des matières illicites.  [...] Il a été aussitôt maîtrisé également. Et voilà comment les deux clients, qui avaient refusé d'obtempérer aux demandes des policiers, se sont retrouvés menottés et emmenés au commissariat de police. Sur place, la vérification d'identité a pu avoir lieu. Et Boussoufa a été aussitôt libéré non sans lui rappeler la législation en matière du port des documents d'identité.  [...] Un procès-verbal pour rébellion a été rédigé à son encontre, précise le procureur. À noter que dans son audition, Boussoufa présente ses excuses aux policiers qu'il aurait pu offenser, même s'il estime que ses propos ont été pondérés.  [...]

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