Tout - Procès verbal, Audition, Police

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La DH

Voici toutes les nouveautés du 1er janvier 2012 - La DH

Ces droits seront énumérés dans une liste intitulée Letter of rights, qui sera disponible dans 21 langues européennes. L'usage de cette letter of rights interviendra en Belgique au moment même où la loi Salduz entrera en vigueur. Cette lettre stipule que tout suspect doit pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son premier interrogatoire par la police.  [...] Cette disposition, comme le droit à un interprète ou à une copie du procès-verbal d'audition, figurera dans une liste. Quiconque sera privé de sa liberté mais aussi tout personne qui sera simplement auditionnée par la police, se verra ainsi entendre ses droits.  [...] Les chiffres sont définitifs depuis la publication des chiffres de l'inflation pour le mois de décembre. L'augmentation de 0,3% pourra, au niveau des entreprises, être convertie en un avantage équivalent, comme des chèques-repas.   [...]

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages (PHOTOS) - La DH

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages (PHOTOS) - La DH

Les manifestants ont accepté de lever les barrages mercredi à partir de 16 heures. Le ministre de l'Intérieur avait ordonné à la police fédérale de rétablir la circulation routière. Aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, a signalé jeudi la police fédérale, interrogée par l'agence Belga.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes. La politique en matière de poursuite relève du parquet, précise toutefois la police fédérale.  [...] Celle-ci n'était pas en mesure jeudi matin de donner le nombre de chauffeurs verbalisés dans le cadre de cette action de blocage. Le porte-parole relève que le nombre de poids lourds ayant bloqué des axes routiers était relativement limité, soit en général de cinq à dix camions par barrage.  [...]

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Un automobiliste handicapé porte plainte pour violence policière - La DH

Selon le frère du plaignant, celui-ci aurait été passé à tabac par la police en rue, puis au commissariat de Saint-Gilles. Après avoir été menotté, écroué en cellule puis déféré au parquet de Bruxelles, l'automobiliste de 29 ans a eu un malaise et a été transporté à l'hôpital Saint-Pierre.  [...] Du côté de la police, on explique que l'homme a été contrôlé rue du Fort à Saint-Gilles à 23h55 à la suite d'un excès de vitesse. Le conducteur s'est rebellé et a blessé un policier à la main, précise la police.  [...] Le policier, victime d'une foulure de la main, a subi une incapacité de travail de sept jours. L'automobiliste a refusé de signer sa déclaration. La police de la zone de Bruxelles-Midi a rédigé un procès-verbal pour rébellion et outrage à la police. Le procès-verbal ne fait pas mention de coups.  [...]

Une enquête fédérale sur Salah Abdeslam classée sans suite en juin 2015 - La DH

Une enquête fédérale sur Salah Abdeslam classée sans suite en juin 2015 - La DH

La police de Molenbeek avait appris en janvier 2015 la volonté des deux frères Abdeslam de se rendre en Syrie pour combattre sous la bannière du groupe terroriste Etat islamique. Un procès-verbal d'information avait alors été rédigé.  [...] L'enquête démarrée, Salah Abdeslam est auditionné le 28 février et la police fédérale de Bruxelles, compétente pour le terrorisme, reprend le dossier. La PJF est alors chargée de vérifier les éléments transmis par la police locale. Mais les frères Abdeslam n'étaient pas considérés à l'époque comme des personnes menaçantes, il n'y aura ni perquisitions, ni écoutes téléphoniques, précise la RTBF.  [...] Le 29 juin, l'affaire sera classée sans suite par le parquet fédéral, suivant le procès-verbal de la police fédérale indiquant qu'aucun élément ne permet de confirmer les informations de la police molenbeekoise.  [...]

Schaerbeek proxénète, "scandaleux" pour Clerfayt - La DH

Schaerbeek proxénète, "scandaleux" pour Clerfayt - La DH

Le procès-verbal de la police à la base de l'ouverture de l'information judiciaire vise un règlement communal voté le 30 mai dernier et instaurant une taxe de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine.  [...] Par ailleurs, Bernard Clerfayt a annoncé que la commune se constituerait partie civile dans ce dossier parce qu'à ce jour, aucune taxe relative à la nouvelle mesure n'a été enrôlée et qu'il n'y a donc pas lieu de dresser un procès-verbal. La commune de Schaerbeek portera dès lors plainte contre le policier qui semble avoir constaté une infraction, a-t-il précisé.  [...] L'enquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à l'office du procureur du roi. Le procès-verbal de la police constate un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek.  [...]

Le trophée du chasseur - La DH

CHARLEVILLE Hier, l'avocat de la famille Céline Saison, Me Hervé Dupuis, a secoué Monique Olivier. Le 16 mai 2000, qu'est-ce qu'il ramène le chasseur Des photos, un parapluie. Des effets personnels de Céline. Il revient de la chasse et il pose sur la table de la cuisine son trophée.   [...] Me Dupuis. Avant-hier, vous dites que vous n'avez pas pensé à lui poser la question de savoir pourquoi il avait laissé la vie sauve à Joëlle. Pourquoi pas à Céline.   [...] Voici quatre ans, Monique Olivier avait meilleure mémoire. Elle a raconté tout cela lors d'un procès-verbal, c'était le 1er juillet 2004, à 15 h 50, en page 3 d'une audition.  [...]

Violence dans une antenne sociale de Charleroi - La DH

CHARLEROI Les faits se sont produits au moment où le demandeur s'est énervé, en s'adressant à une travailleuse sociale, parce qu'il n'obtenait pas les allocations qu'il attendait. Le ton a rapidement monté, l'intéressé passant aux menaces verbales. Le directeur de l'antenne sociale est alors intervenu et l'individu lui a asséné un coup de poing dans l'oeil.  [...] Selon le président du CPAS, Bernard Dallons, on pouvait, dans la matinée, estimer à 50% le nombre de bureaux touchés par le mouvement, qui devait se terminer en fin de matinée. Une réunion s'est tenue pendant toute la matinée, entre la direction et les responsables de toutes les antennes locales.   [...] Il indique que si les violences verbales sont de plus en plus répandues, c'est la première fois qu'un fait de violence physique se produit.  [...]

Elle passe le permis de sa soeur - La DH

Elle passe le permis de sa soeur - La DH

Lundi matin, une jeune femme de 19 ans s'est présentée au centre d'examen pour permis de conduire d'Eupen, en province de Liège. Dans ce centre, qui est situé route de Verviers, elle a, lors de l'inscription, présenté la carte d'identité de sa soeur. L'examinateur a directement trouvé que la jeune femme ne ressemblait pas du tout à la photo de la carte d'identité Il ne lui a pas fait part de ses soupçons et l'a laissée s'installer.   [...] Une patrouille de police de la zone Weser Göhl a été envoyée sur place peu avant midi. Les policiers ont alors contrôlé la jeune femme. Face aux policiers, cette dernière a décidé de jouer franc jeu. elle a présenté ses propres papiers d'identité ainsi que son permis de conduire Les policiers ont alors rédigé un procès-verbal à charge de l'usurpatrice.  [...] Un autre procès-verbal a également été dressé à charge de la soeur de cette dernière. Les P-V ont été transmis au procureur du Roi qui statuera sur les suites à donner, explique-t-on à la zone de police.  [...]

Un Belge appréhendé en Allemagne avec 1,5 tonne de drogue - La DH

Un Belge appréhendé en Allemagne avec 1,5 tonne de drogue - La DH

Un Belge de 47 ans a été appréhendé au nord de l'Allemagne le week-end dernier avec 1,5 tonne de khat, d'une valeur de quelque 240.000 euros, indique la police de Flensbourg. L'homme a été intercepté samedi à bord d'une camionnette. Il a expliqué qu'il était en route pour le Danemark où il devait livrer des articles de décoration.  [...] En fouillant le véhicule, la police a toutefois découvert 1,5 tonne de khat dissimulée dans 42 boîtes en carton.  [...] La police a dressé un procès-verbal avant de libérer le quadragénaire.  [...]

Le site du Grand-Large (Mons) pollué - La DH

Le site du Grand-Large (Mons) pollué - La DH

MONS Un bateau de plaisance a sombré lundi au port du Grand-Large à Mons et a libéré quelque 400 litres de mazout dans les eaux. Les pompiers de Mons et les services de la Protection Civile de Ghlin sont intervenus sur place. La raison du sinistre pourrait être, selon la protection civile, la vétusté du bateau.   [...] Près de 400 litres de mazout se sont répandus dans les eaux du port de plaisance montois. Un produit absorbant solide a été utilisé pour éponger le mazout en surface, ainsi qu'un produit dispersant biodégradable. Les pompiers montois pomperont, après renflouement du bateau par une société spécialisée, le reste du mazout dans le réservoir.   [...] Un procès verbal a été dressé par la police de l'environnement pour pollution.  [...]

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