Tout - Procès, Cour européenne des droits de l'homme, Condamnation, Belgique

Pas de loi de la jungle à la prison d'Ittre - La DH

Pas de loi de la jungle à la prison d'Ittre - La DH

Saïd Kasbaoui, 40 ans, de Bruxelles, est connu pour être le seul détenu en Belgique dont la partie civile qui aurait toutes les raisons de se réjouir de l'incarcération se dit au contraire horrifiée. pour elle, Kasbaoui est accusé à tort de l'overdose mortelle de son fils.  [...] La détention actuelle de Kasbaoui fera l'objet d'un procès devant la cour européenne des droits de l'Homme où le Bruxellois demandera la condamnation de la Belgique.  [...] La date du procès à Strasbourg lors duquel Me Marchand, de la ligue belge des droits de l'homme, demandera la condamnation de la Belgique, n'est pas encore fixée.  [...]

Assises: la procédure doit être conservée mais modernisée - La DH

Assises: la procédure doit être conservée mais modernisée - La DH

Mais constatant qu'une majorité de la classe politique est plutôt favorable au maintien de la cour d'assises, le Conseil supérieur de la Justice formule une alternative, qui vise à demander aux jurés de motiver leur décision, tant en cas de condamnation que d'acquittement.  [...] Interrogé jeudi matin par La Première et Radio 1, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck confirme l'intention des politiques de garder la cour d'assises. Mais toute la procédure doit être modernisée, c'est clair, y compris celle de la motivation, a-t-il dit.  [...] Le 13 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg) avait condamné la Belgique pour procès inéquitable envers Richard Taxquet (dossier Cools), notamment en raison du défaut de motivation de l'arrêt de la Cour d'assises. Cette condamnation a relancé le débat sur les assises et poussé, le 23 janvier dernier, la cour d'assises de Gand à motiver les réponses aux questions sur la culpabilité, une primeur en Belgique.  [...]

Une longue procédure - La DH

En avril 2007, la chambre des mises en accusation de Bruxelles, examinant la question en degré d'appel, avait confirmé cette décision. Mais, en septembre 2007, la Cour de cassation, examinant un pourvoi introduit par les avocats de Jean Wauters, avait ordonné un retour devant une autre chambre des mises pour une question de procédure.  [...] La longueur de la procédure a aussi valu une condamnation de la Belgique, en mai dernier, par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg pour dépassement du délai raisonnable, donnant de la sorte raison aux époux Wauters-Schollaert, toujours en attente d'être jugés.  [...] D'autres rebondissements ne sont peut-être pas à exclure, comme celui de voir plaider le dépassement du délai raisonnable en raison de l'ancienneté des faits et leur examen par la justice. Sans préjuger non plus de la décision du tribunal, notons enfin que celle-ci pourra encore être passible d'appel.   [...]

Trabelsi: la N-VA souhaite que la Belgique aille en appel - La DH

Trabelsi: la N-VA souhaite que la Belgique aille en appel - La DH

La N-VA a réclamé jeudi que la Belgique interjette appel de sa condamnation par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Trabelsi.  [...] La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la Belgique pour avoir extradé le Tunisien vers les Etats-Unis. Elle a considéré que la peine d'emprisonnement à vie encourue par M. Trabelsi aux Etats-Unis -où cette mesure est incompressible- était contraire à l'article 3 de la Convention, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.  [...] L'arrêt ordonne à la Belgique de verser à Nizar Trabelsi 60.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens. Un appel est toutefois possible dans les trois mois devant la Grande Chambre de la Cour.  [...]

Taxquet : la Belgique a introduit un recours à Strasbourg - La DH

Taxquet : la Belgique a introduit un recours à Strasbourg - La DH

STRASBOURG La Belgique a introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, basée à Strasbourg) à la suite de sa condamnation par la Petite chambre de la CEDH (première instance) pour ne pas avoir accordé un procès équitable à Richard Taxquet.  [...] Le dossier sera plaidé à l'audience du 21 octobre, annoncent les avocats de Richard Taxquet, Mes Julien Pierre et Luc Misson. La CEDH avait estimé, le 13 janvier, que Richard Taxquet n'avait pas eu droit à un procès équitable car le verdict de la cour d'assises de Liège n'était pas motivé.  [...] Cet arrêt risquait de faire jurisprudence, car cette non-motivation est la règle pour un verdict de cour d'assises en Belgique où les jurés rendent leur verdict sans être accompagnés des magistrats. Les jurés qui, en cas de culpabilité délibèrent ensuite avec les magistrats de la cour d'assises, ne doivent motiver que leur arrêt sur la peine.  [...]

Geneviève Lhermitte veut être rejugée - La DH

La plus haute Cour du royaume a donc entendu la condamnée à perpétuité se déchaîner sur son ancien mari, Bouchaïb Moqadem, et sur le Dr Michel Schaar qui sont restés impassibles pendant les débats. Et rien de vraiment neuf dans les déclarations de la mère infanticide qui a répété qu'elle a tué ses cinq enfants et qu'elle avait toujours fait le meilleur pour eux.  [...] Car la Cour européenne des droits de l'homme a récemment sanctionné la Belgique pour la condamnation de Richard Taxquet dans l'assassinat d'André Cools, estimant que les cours d'assises doivent motiver leurs décisions, contrairement aux pratiques qui remontent à près de 150 ans.  [...] Cependant, l'avocat général Vandermeersch ne s'est pas laissé impressionner hier et il a expliqué la parade. l'arrêt qui a condamné Lhermitte a résumé les éléments qui avaient été retenus à sa charge et notamment ses aveux. La Cour de cassation prononcera son arrêt le 6 mai prochain.  [...]

Motivation des verdicts d'assises: la cour d'Arlon innove - La DH

Motivation des verdicts d'assises: la cour d'Arlon innove - La DH

BRUXELLES Dans le cadre du procès du meurtre commis devant l'hôtel Panorama, à Bouillon, pour lequel Martin Vogel était le principal accusé, la cour d'assises du Luxembourg a innové en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'affaire Taxquet, peut-on lire jeudi dans La Libre Belgique.  [...] La cour avait expressément invité les jurés à donner, pour chaque question à laquelle ils étaient amenés à se prononcer, un résumé des principales raisons les ayant conduits à retenir ou rejeter l'accusation libellée dans le questionnaire qui leur avait été soumis.  [...] La cour avait renoncé à motiver le verdict ou à aider le jury à rédiger celui-ci, mais s'était engagée à intervenir si nécessaire dans la suite de la procédure, autrement dit à respecter l'obligation de motivation des arrêts imposée par la cour de Strasbourg, si d'aventure le jury ne s'était pas estimé compétent pour motiver lui-même son arrêt, ce qui n'a pas été le cas.  [...]

Les avocats suspendent les permanences Salduz - La DH

Les avocats suspendent les permanences Salduz - La DH

Les avocats n'en peuvent plus, a indiqué Robert De Baerdemaeker, vice-président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFGB), à l'Agence Belga.  [...] Les permanences, commencées sur base volontaire il y a environ un an, ne sont toujours pas payées, malgré les accords passés avec l'ancien ministre de la Justice Stefaan De Clerck. Un budget de 17 millions d'euros avait été prévu pour financer le système, mais il a drastiquement été revu à la baisse après le conclave budgétaire.   [...] L'arrêt des permanences aura forcément des conséquences sur les nouvelles procédures. La Belgique s'exposera à des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme et à des pourvois en Cassation. La Cour de cassation a déjà cassé des décisions de justice, avant même que la loi Salduz n'existe, simplement parce que les droits de la défense n'avaient pas été respectés.  [...]

Agusta-Dassault: arrêt le 2 juin - La DH

Faits divers Un recours avait été introduit auprès de la Cour européenne des droits de l'homme par Coëme, Claes et d'autres.  [...] Ils n'en sont pas restés là. Guy Coëme, Willy Claes, Serge Dassault, Alfons Puelinckx, Merry Hermanus, Johan Delanghe et Luc Wallyn ont déposé en 1999 une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces derniers estimaient que leurs droits avaient été violés.  [...] La Cour européenne des droits de l'homme a déjà pris plusieurs décisions intermédiaires mais, le 2 juin, elle rendra un arrêt définitif qui déterminera si oui ou non les droits de ces hommes ont été bafoués. Mais cette décision n'implique pas une révision du procès en Belgique.  [...]

Vers un troisième procès Cools - La DH

Vers un troisième procès Cools - La DH

Il devrait être jugé en même temps que Richard Taxquet à une date qui reste à déterminer. Domenico Castellino, suspecté d'avoir véhiculé les tueurs à gages, souhaitait être rejugé après avoir obtenu la condamnation de l'Etat belge devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg pour ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable.  [...] Il avait été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement prononcée en mars 2007 pour l'assassinat d'André Cools et pour une tentative de meurtre commise sur Marie-Hélène Joiret.   [...] 23 ans après les faits, un jury va donc devoir se pencher à nouveau sur les circonstances de la mort d'André Cools. Ce délai énorme ne sera sans doute pas sans conséquences sur le résultat du procès. On imagine mal, par exemple, que certains témoins soient encore disponibles, a indiqué l'avocat de Mimo Castellino, Me Alexandre Wilmotte.  [...]

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