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Gardien de prison condamné à 4 ans - La DH

Britel et Bouzalmad s'étaient procuré tout le matériel nécessaire pour organiser leur évasion. une corde longue de 25 mètres, un Beretta factice, un cric, du fil tranchant et même une disqueuse. En tentant de s'évader, ils avaient pris en otages plusieurs gardiens.  [...] En première instance, Britel et Bouzalmad avaient été condamnés à 2 ans de prison ferme. Le gardien, lui, avait écopé d'une peine de 2 ans, mais avec le sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà subie.  [...] Suite à cette décision, le parquet avait interjeté appel. Devant la 12e chambre, le procureur général ne s'était pas opposé à une peine avec sursis pour le gardien. Coup de théâtre, pourtant, lors du verdict de ce jeudi. La cour a décidé de condamner le gardien à une peine de 4 ans de prison ferme, au lieu des deux ans avec sursis prononcés en première instance.  [...]

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

La cour d'appel a également condamné plus sévèrement Naïma Aberkane, la soeur de Fatima Aberkane, et Maria Grillo, en prononçant des peines plus élevées qu'en première instance et plus élevées que celles réclamées par le ministère public.  [...] En première instance, elle avait été condamnée à une peine de dix mois de prison avec sursis complet et le procureur réclamait contre elle, en appel, une peine de trente mois de prison avec sursis.  [...] Maria Grillo, quant à elle, a été condamnée pour la même prévention à une peine de cinq ans de prison ferme, contre une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance et face à une peine de trois ans de prison ferme réclamée par le procureur.  [...]

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Des peines de prison jusqu'à huit ans prononcées dans l'affaire des "matches truqués" - La DH

Quatorze personnes, joueurs, entraîneurs, agents de joueurs et dirigeants de clubs, étaient prévenues dans cette affaire pour divers délits financiers, principalement de corruption, commis dans le milieu du football belge entre 2004 et 2006. La cour a condamné Pietro Allata à une peine de huit ans d'emprisonnement contre une peine de trente mois de prison ferme prononcée en première instance en juin 2014, considérant que cette première peine était très insuffisante.  [...] La cour a par ailleurs prononcé une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre de Paul Put, ancien entraîneur du club de football du Lierse qui, lui, avait été condamné à la même peine en première instance mais avec un sursis total.  [...] Par ailleurs, la cour a condamné le joueur Marius Mitu à une peine de dix mois de prison ferme. En première instance, celui-ci avait été condamné à la même peine mais il avait obtenu une mesure de sursis.  [...]

Traite d'êtres humains: l'ex-prof de l'UCL vide son sac - La DH

Traite d'êtres humains: l'ex-prof de l'UCL vide son sac - La DH

Ça fait onze ans, quatre mois et dix jours qu'on me dit de la fermer. Cette fois, j'en ai assez, soupire-t-il à la sortie de son procès pour escroquerie et traite d'êtres humains. Jean-Pierre Vandeuren, spécialiste du philosophe Spinoza et professeur d'unif, veut aujourd'hui dire sa vérité, pour la première fois à la DH, comme son avocat Me Denis Lambert l'a fait hier devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] L'ancien prof est toujours en conflit avec l'UCL. La décision sur son licenciement est suspendue au prochain arrêt de la cour d'appel. Pour moi, l'enjeu financier est énorme. On m'a saisi tous mes appartements, j'ai perdu mon travail, je n'avais aucun droit au chômage, ni à ma pension, insiste cet homme de 62 ans.   [...] Pour autant, l'homme a été condamné fin 2008 en première instance à trois ans de prison avec sursis et 70.000€ d'amende. En 2011, il a été acquitté dans le volet blanchiment et le parquet n'a pas fait appel. La semaine dernière, le ministère public avait requis deux ans de prison ferme.  [...]

Cinq ans de prison requis contre Jérôme Kerviel - La DH

Cinq ans de prison requis contre Jérôme Kerviel - La DH

PARIS Cinq ans de prison ferme, peine maximum, exemplaire et dissuasive, ont été requis mercredi en appel contre l'ancien trader Jérôme Kerviel, à qui la Société Générale réclame par ailleurs 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts pour la perte subie début 2008.  [...] En première instance, en 2010, il avait été condamné à cinq ans de prison dont trois ferme, ainsi qu'à des dommages et intérêts astronomiques, à hauteur de la perte dont il avait été jugé seul responsable. Cinq ans, dont quatre ferme, avaient alors été requis par le procureur.  [...] Il est reproché à l'ancien trader d'avoir pris à l'insu de sa hiérarchie pour des dizaines de milliards d'euros de positions spéculatives sur des indices boursiers, dissimulées par des opérations fictives, de faux courriels et des déclarations mensongères.  [...]

Une peine de 10 ans pour le couple qui avait laissé un enfant sur un balcon en plein hiver - La DH

Une peine de 10 ans pour le couple qui avait laissé un enfant sur un balcon en plein hiver - La DH

La mère et le beau-père de l'enfant de six ans qui avait été enfermé sur un balcon à Saint-Josse le 26 décembre 2016 ont été condamnés vendredi à dix ans de prison ferme pour torture, traitement inhumain et dégradant et privations alimentaires. En première instance, ils avaient respectivement écopé de six ans ferme et de cinq avec sursis pour la moitié.  [...] Le 26 décembre 2016, le couple avait appelé les secours car le fils de la prévenue était inconscient. Ils affirmaient que celui-ci avait fait une chute. L'enfant était en fait en état d'hypothermie et de malnutrition sévère après avoir été enfermé sur le balcon pendant 15 heures.  [...] La mère, L.D., 31 ans, et lui s'étaient connus via internet et faisaient partie d'un groupe catholique extrêmement rigoriste. Le couple infligeait régulièrement des punitions aux enfants telles que des douches glacées ou des enfermements sur le balcon et les privait de nourriture.  [...]

Hassan Nassiri condamné à 5 ans de prison - La DH

Hassan Nassiri condamné à 5 ans de prison - La DH

BRUXELLES Hassan Nassiri a été condamné mercredi à 5 ans de prison ferme par la cour d'appel de Bruxelles. Le jeune homme de 22 ans était prévenu du braquage armé d'une bijouterie, à Tubize, en décembre 2010. Le complice du prévenu, âgé de 15 ans, avait été abattu par le commerçant.  [...] Le prévenu avait écopé d'une peine de 4 ans avec sursis probatoire en première instance, en août dernier. La cour d'appel l'a condamné mercredi à 5 ans de prison ferme.  [...] Il a par ailleurs considéré que le prévenu s'était montré particulièrement violent et brutal avec les victimes et qu'il n'avait fait preuve d'aucune prise de conscience, ni d'aucune volonté d'assumer ses actes. Il avait minimisé sa participation et chargé son jeune complice décédé.  [...]

Claude Guéant condamné à 2 ans de prison dont un an ferme - La DH

Claude Guéant condamné à 2 ans de prison dont un an ferme - La DH

L'ancien ministre de l'Intérieur et ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi par la justice française en appel à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, dans un dossier de détournement de fonds.  [...] La cour d'appel de Paris a durci la condamnation en première instance, qui était de deux années d'emprisonnement avec sursis. Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention. les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.  [...] Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.  [...]

50 euros le pacson de cocaïne - La DH

BRUXELLES Smail El Kadiri, 27 ans, a été condamné par la 12e chambre de la cour d'appel de Bruxelles à 3 ans de prison ferme. Il était poursuivi pour vente de cocaïne dans les rues de Bruxelles.  [...] Les magistrats ont donc suivi le réquisitoire du procureur général qui avait requis une longue durée d'emprisonnement.  [...] Dénoncé suite à une information anonyme, El Kadiri avait été observé et suivi par la police bruxelloise. Suite à ce travail de patience mené brillamment par les enquêteurs, le prévenu avait été interpellé avec de nombreux billets de 50 euros. Correspondant au prix d'un pacson, les policiers n'ont eu aucune difficulté à faire le lien entre ces billets et le trafic de drogue.   [...]

José Bové à nouveau menacé de prison - La DH

MONTPELLIER Des dizaines de sympathisants ont apporté jeudi leur soutien à l'activiste antimondialisation français José Bové, contre qui la justice a requis une nouvelle peine de prison devant un tribunal du sud de la France.  [...] Le procureur a requis deux mois de prison ferme contre lui et un de ses compagnons dans la première affaire et le jugement a été mis en délibéré au 22 mars. En première instance, M. Bové et des militants de la Confédération avaient été reconnus coupables mais dispensés de peine.  [...] M. Bové, 48 ans, dont les moustaches et la pipe sont devenues célèbres dans le monde entier, a été accueilli devant le palais de justice par 400 manifestants coincés derrière des barrières métalliques. Pour l'affaire du McDonald's qui sera évoquée ce vendredi, il a déjà été condamné à trois mois de prison ferme en septembre à Millau et ses neuf coïnculpés ont écopé de peines de prison avec sursis ou d'amendes.  [...]