Tout - Prison, Sursis, Bruxelles

Les chirurgiens de l'Hôpital Reine Fabiola condamnés - La DH

Les chirurgiens de l'Hôpital Reine Fabiola condamnés - La DH

BRUXELLES Trois chirurgiens de l'Huderf (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Bruxelles, jeudi, pour des opérations pratiquées inutilement sur de jeunes patients. Le docteur Marc-Henri De Laet, chef de service de chirurgie, a écopé de 8 mois de prison avec sursis, le docteur Chantal Lerminiaux de 10 mois de prison avec sursis et le docteur Martine Dassonville de 6 mois de prison avec sursis.  [...] Le tribunal a motivé les peines qu'il a prononcées en relevant qu'il s'agissait de faits graves, commis sur de très jeunes enfants, que les parents de ceux-ci avaient ensuite vécu, tout au long de la procédure, une lourde période d'incertitude et que les prévenus avaient fait preuve d'une négligence continuelle et d'une totale absence de remise en question.   [...] Les juges ont encore précisé que la prévenue Chantal Lerminiaux avait opéré des enfants sur base uniquement de discussions pluridisciplinaires auxquelles elle n'avait pas participé, donc sans voir ni le jeune patient, ni ses parents.   [...]

Un sacré coup de Botte - La DH

BRUXELLES Un sacré coup de Botte. Pas de doute, le verdict rendu par la cour d'appel de Bruxelles laissera des traces. L'empreinte va poursuivre Madame la baronne Marie-France Botte pendant un long moment encore. Trois mois de prison, même avec sursis, cela ne passe pas inaperçu.  [...] Mais il s'est rapidement avéré que Marie-France Botte était à l'origine de la dénonciation. En 1994, Pierre S. a été averti par téléphone qu'il était licencié sur-le-champ. Selon Pierre S., Marie-France Botte l'avait pris pour responsable de sa séparation avec son ami, ce dernier étant le collaborateur du plaignant dans le cadre de l'émission dominicale Gratin, diffusée sur les ondes de la RTBF.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son verdict. Les juges ont donné raison à l'ancien animateur radio en condamnant Marie-France Botte à une peine de 3 mois de prison avec sursis.  [...]

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis - La DH

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné mardi matin Léon Lewalle à quatre ans de prison avec un sursis pour ce qui excéde la détention préventive déjà accomplie.  [...] L'ancien patron de la Smap (aujourd'hui Ethias) a été acquitté pour un détournement de quelques 25 millions d'euros mais reste coupable pour de nombreux détournements ou dissipations pour un montant équivalent également à quelques 25 millions d'euros.   [...] L'amende est dérisoire, soit 9.915 euros, mais Lewalle se voit confisqué plus de 11 millions d'euros sur son patrimoine personnel.   [...]

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme - La DH

Laurent Louis condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme - La DH

La 60e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi après-midi, l'ancien député fédéral indépendant Laurent Louis à six mois de prison avec sursis pour négationnisme. Le tribunal a condamné l'ancien homme politique à six mois de prison avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'à une amende de 3.  [...] Monsieur Louis savait pertinemment bien que ses propos, qui minimisaient les atrocités commises par le régime national allemand durant la Deuxième Guerre Mondiale, contrevenaient à la loi. Mais il a malgré tout publié ceux-ci sur son site Web, a lu la juge.   [...] Le 9 juin 2014, Laurent Louis avait écrit sur son blog. Certes Jean-­Marie Le Pen a dit que les chambres à gaz n'étaient qu'un détail de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale et cela peut choquer mais en y réfléchissant un peu, est-ce si faux que cela (...).   [...]

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Selon nos informations, la zone de police Bruxelles Ouest a démissionné l'inspecteur de police Eric V. qui, le 10 octobre 2014, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis en même temps que l'avocat pénaliste du barreau de Bruxelles Abdelhadi Amrani.  [...] L'avocat avait été condamné pour avoir convaincu ce policier qui était son client de lui fournir des informations réservées à la police, à savoir des données de la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).   [...] Un paradoxe quand même. l'inspecteur est viré de la police alors que l'avocat, suspendu quatre mois par le Conseil de l'ordre, reprend son métier et pourra porter la robe et plaider partout y compris aux assises dans exactement un mois, à la fin mai.  [...]

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé.  [...]

Faux potard condamné - La DH

BRUXELLES Hier, le tribunal correctionnel a prononcé le jugement dans le cadre du procès d'un faux pharmacien. Thierry P. a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 500 euros d'amende.  [...] Agé de 41 ans, il avait expliqué au tribunal que n'importe quelle substance utilisée en dessous d'un certain seuil n'est pas considérée comme un médicament et peut donc être vendue dans n'importe quel commerce.   [...] Hier, le tribunal a donc suivi l'avis du procureur qui considérait qu'il ne fallait retenir que les rapports d'experts qui précisaient qu'il s'agit d'un médicament et qu'il ne fallait pas jouer sur les mots, comme le faisait le prévenu.   [...]

Henri d'Udekem d'Acoz, l'oncle de la reine Mathilde, condamné à 12 mois avec sursis pour escroquerie - La DH

Henri d'Udekem d'Acoz, l'oncle de la reine Mathilde, condamné à 12 mois avec sursis pour escroquerie - La DH

Le Comte Henri d'Udekem d'Acoz, 83 ans, oncle de la reine Mathilde, a été condamné mercredi à douze mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Il était poursuivi pour avoir escroqué un couple du Brabant flamand de 175.000 euros, avec la complicité d'Hans Velle, qui a été condamné à douze mois ferme. Les deux condamnés vont probablement interjeter appel de cette décision, entre autres parce que les faits seront prescrits la semaine prochaine.   [...] Un couple du Brabant flamand, empêtré dans une procédure de divorce concernant leur fille, avait contacté Henri d'Udekem d'Acoz comme avocat en 2006, selon l'enquête. Ce dernier avait alors rendu visite plusieurs fois au couple, en compagnie d'Hans Velle, présenté comme son secrétaire.   [...]

Pompes blanches : le jugement - La DH

BRUXELLES La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi matin Mazam Ali Khan, 47 ans, à 18 mois de prison avec un sursis pour ce qui excède la durée de la détention déjà accomplie. Sikandar Khan, 42 ans, à 15 mois de prison avec le même sursis.  [...] Ce dossier fut aussi baptisé dossier des pompes blanches ou des pompes pakistanaises. Lesquelles pratiquent toujours aujourd'hui des tarifs défiant toute concurrence. De tels tarifs peuvent être pratiqués en raison du gigantesque carrousel de fraudes à la TVA réalisé par la famille Khan et dénoncé vendredi matin par la juge Baudri.   [...] Selon la magistrate, les prévenus se sont concertés pour frauder massivement la TVA, en prétendant, sur papier, se revendre l'un à l'autre les produits pétroliers pour qu'en bout de course, la dernière société bidon soit déclarée en faillite.   [...]

Deux pervers condamnés - La DH

BRUXELLES Cinq ans de prison ferme et 5.000 euros d'amende, voilà la sanction prononcée à l'encontre de Guy Masslovsky, un enseignant à la retraite âgé de 71 ans. Son complice, Ivan S., 38 ans, a écopé de 40 mois de prison avec sursis et d'une amende de 2.000 euros. Un troisième prévenu a été acquitté.  [...] Masslovsky invitait notamment les filles sur une terrasse de la place du Sablon. Il était convenu que les filles se présentent en minijupe, sans sous-vêtements. Lors de l'entretien, elles devaient décroiser les jambes pour qu'il puisse faire une première estimation de l'entrejambe de la candidate.   [...] Si Miss Belgique considère avoir simplement été en contact avec le prévenu avant de s'apercevoir qu'elle était face à une personne peu fréquentable, il n'en reste pas moins que Guy Masslovsky est un pervers sexuel dangereux et cruel. C'est pour cette raison que le tribunal l'a condamné à une peine de 5 ans ferme.   [...]