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Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Selon nos informations, la zone de police Bruxelles Ouest a démissionné l'inspecteur de police Eric V. qui, le 10 octobre 2014, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis en même temps que l'avocat pénaliste du barreau de Bruxelles Abdelhadi Amrani.  [...] L'avocat avait été condamné pour avoir convaincu ce policier qui était son client de lui fournir des informations réservées à la police, à savoir des données de la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).  [...] Un paradoxe quand même. l'inspecteur est viré de la police alors que l'avocat, suspendu quatre mois par le Conseil de l'ordre, reprend son métier et pourra porter la robe et plaider partout y compris aux assises dans exactement un mois, à la fin mai.  [...]

Il torturait ses animaux - La DH

BRUXELLES La SNCB propose, le long de ses lignes de chemin de fer bruxelloises, la location de parcelles de terre. Grâce à cela, de nombreux amateurs cultivent les salades, les haricots ou encore les pommes de terre. Bernardo, lui, jouait dans une tout autre catégorie.  [...] Son voisin de parcelle a décelé le problème et en a fait part à la police.À l'arrivée de la patrouille sur la parcelle de terre, les agents ont découvert un spectacle désolant. Initialement prévue pour un potager, la parcelle était un vrai dépotoir. Au milieu des détritus, les policiers ont retrouvé une chienne avec ses cinq chiots.   [...] Cependant, en première instance, Bernardo avait été condamné à 2 mois de prison avec sursis. Vendredi, devant la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, l'avocat général, M. Bernard Dauchot, a estimé qu'une peine avec sursis ne servait strictement à rien.  [...]

Une avocate bruxelloise en prison ! - La DH

Une avocate bruxelloise en prison ! - La DH

Une avocate inscrite au barreau de Bruxelles a été interpellée à l'issue d'une descente menée ce lundi par le juge d'instruction bruxellois Olivier Anciaux. Selon nos informations, il s'agit de Me Samira Bouyid.  [...] Le parquet de Bruxelles n'était ce lundi pas en mesure de commenter l'affaire mais a précisé ce mardi que l'avocate avait participé à une tentative d'extorsion au préjudice de trafiquants de drogue.  [...] Pas plus tard qu'en octobre passé, c'est pour rappel l'un de ses confrères pénalistes, Abdelhadi Amrani, qui avait été condamné par la cour d'appel de Bruxelles à un an de prison avec sursis pour avoir incité son client un policier déjà suspendu à lui refiler des données réservées à la police.  [...]

Victor Hissel ne sera pas immédiatement suspendu - La DH

Victor Hissel ne sera pas immédiatement suspendu - La DH

BRUXELLES L'avocat liégeois Victor Hissel, condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel de Liège, ne sera pas immédiatement suspendu, a précisé lundi le bâtonnier Stéphane Gothot. La procédure disciplinaire avait été suspendue et doit tenir compte de la présomption d'innocence.  [...] Elle ne reprendra que lorsque la condamnation sera définitive. Lorsque les faits reprochés à Victor Hissel ont été mis à jour, une procédure disciplinaire avait été ouverte au sein de l'ordre des avocats de Liège.  [...] Si par contre Victor Hissel n'introduit pas de pourvoi en cassation, la procédure disciplinaire reprendra dès que l'arrêt de la Cour d'appel de Liège sera définitif. C'est le conseil de discipline qui aura alors à prendre une décision. La sanction éventuelle peut aller de la suspension à la radiation du barreau.   [...]

L'avocat pénaliste Amrani suspendu pour 4 mois ferme - La DH

L'avocat pénaliste Amrani suspendu pour 4 mois ferme - La DH

La DH vous avait dévoilé en primeur les déboires judiciaires de l'avocat pénaliste Abdelhadi Amrani qui a été condamné en octobre 2014 à une peine de prison d'un an - avec sursis - assortie d'une amende de 1.800 € en appel.  [...] Exceptionnellement En raison de la gravité des faits et de ses antécédents déontologiques, la publication de son nom a même été ordonnée dans la lettre hebdomadaire du barreau de Bruxelles - celle d'hier. - pour que tout le milieu judiciaire puisse avoir connaissance de cette décision exemplaire.  [...] Précédemment, Me Abdelhadi Amrani avait déjà fait l'objet de six rappels à l'ordre de la part de son bâtonnier et été condamné - en appel - par le conseil de discipline du barreau de Bruxelles dès janvier 2012 à six mois de suspension dont la moitié avec sursis.  [...]

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Dans ce procès, parmi les quarante-quatre prévenus, un avocat et un notaire ont également écopé de peines avec sursis, sans avoir cependant été directement liés à la fraude, ont-ils précisé.  [...]

Ex-avocat condamné - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné, mardi, l'ancien avocat bruxellois Étienne Delhuvenne, 55 ans, à 18 mois de prison avec un sursis complet.  [...] Selon la cour, l'ex-avocat est intervenu en 1996 comme dirigeant de fait de la SA Bruximmor et de la SC Crédit Sud, en prenant des hommes de paille. Le quinquagénaire a agi de la sorte pour dissimuler ses fonctions dans ces sociétés, vis-à-vis de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.  [...] Les juges d'appel ont estimé que le rôle de l'ancien avocat de Patrick Haemers a été prépondérant dans le montage complexe de toutes ces sociétés. La cour a aussi rejoint l'opinion du premier juge, selon lequel Étienne Delhuvenne se replie de manière nombrilique, voire foetale, sur un leitmotiv de victimisation et se noie dans une dilution de ses responsabilités jusqu'à ne plus y trouver trace de son propre passage.  [...]

Schmitz prend 5 ans - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi le premier avocat général liégeois Franz-Joseph Schmitz à 5 ans de prison avec sursis pour la moitié et à 400.000 francs d'amende pour faux, recel, escroqueries, corruption et violation du secret professionnel.  [...] Il devra s'acquitter des frais de justice, évalués à plus de 3 millions de francs. L'arrestation immédiate de M. Schmitz n'a pas été requise.La défense de M. Schmitz, qui est suspendu de ses fonctions d'avocat général depuis décembre 1996 et a purgé trois mois de détention préventive en 1997, n'exclut pas d'introduire un pourvoi en cassation.  [...] Trois faits de corruption étaient reprochés à M. Schmitz. La cour en a retenu deux. Elle a estimé que l'avocat général avait provoqué, en 1987, le classement sans suite au parquet de Verviers d'une plainte pour entreposage illicite de déchets à la carrière du Brennhag par les frères Falkenberg.  [...]

Déguisé en ninja, il est poursuivi pour avoir donné un coup de sabre - La DH

Déguisé en ninja, il est poursuivi pour avoir donné un coup de sabre - La DH

Un homme de 38 ans a comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Dinant pour des faits de coups et blessures volontaires. Il aurait donné un coup de sabre sur le crâne d'un individu, en 2012 à Anhée, en province de Namur. Les faits s'étaient produits lors d'une soirée carnaval.   [...] Toutes les personnes présentes étaient déguisées, y compris le prévenu qui avait opté pour un costume de ninja, qu'il avait complété avec un sabre de décoration.  [...] Le parquet de Dinant a requis une peine de dix mois de prison à son encontre en ne s'opposant pas au sursis partiel. Son avocat a quant à lui demandé le sursis total.  [...]

Un sacré coup de Botte - La DH

BRUXELLES Un sacré coup de Botte. Pas de doute, le verdict rendu par la cour d'appel de Bruxelles laissera des traces. L'empreinte va poursuivre Madame la baronne Marie-France Botte pendant un long moment encore. Trois mois de prison, même avec sursis, cela ne passe pas inaperçu.  [...] Mais il s'est rapidement avéré que Marie-France Botte était à l'origine de la dénonciation. En 1994, Pierre S. a été averti par téléphone qu'il était licencié sur-le-champ. Selon Pierre S., Marie-France Botte l'avait pris pour responsable de sa séparation avec son ami, ce dernier étant le collaborateur du plaignant dans le cadre de l'émission dominicale Gratin, diffusée sur les ondes de la RTBF.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a rendu son verdict. Les juges ont donné raison à l'ancien animateur radio en condamnant Marie-France Botte à une peine de 3 mois de prison avec sursis.  [...]