Tout - Prison, Procès, Terroriste, Légal

Trabelsi accusé de faux - La DH

BRUXELLES Nizar Trabelsi est réapparu, hier, au palais de justice de Bruxelles. Après le procès terroriste où l'ex-footballeur a été condamné à 10 ans, Trabelsi devait cette fois répondre de faux et d'usage de faux, et cela dans le cadre d'une interview accordée à une journaliste de la RTBF.  [...] Avant le procès terroriste, Trabelsi a été entendu à plusieurs reprises par le juge d'instruction en charge du dossier. C'est au cours de l'une de ses auditions que Trabelsi est parvenu à se procurer les coordonnées de la journaliste, prétextant le besoin de pouvoir contacter à tout moment ses avocats.  [...] Hier, le procureur de Hemricourt de Grunne a souligné que la peine de 10 ans de prison prononcée dans le procès terroriste était le maximum légal. Et que, par conséquent, aucune peine complémentaire ne pouvait être prononcée, tenant compte de l'article 65, à savoir l'absorption de peines.  [...]

Sharia4Belgium: Fouad Belkacem fait appel de sa condamnation - La DH

Sharia4Belgium: Fouad Belkacem fait appel de sa condamnation - La DH

Le procès pour terrorisme du groupuscule islamiste Sharia4Belgium connaîtra une suite devant la Cour d'appel d'Anvers. Le principal condamné en correctionnelle, Fouad Belkacem, a interjeté appel de sa condamnation à 12 ans de prison et 30.000 euros d'amende en tant que leader d'un groupe terroriste, a appris la chaîne de télévision régionale ATV.  [...] L'information a été confirmée par son avocat John Maes. Nous avons eu, lors du procès en première instance, un débat technique sur le fait que Sharia4Belgium ne pouvait pas être considéré comme un groupe terroriste et que mon client ne pouvait pas être condamné pour avoir commis des crimes terroristes.  [...] Nous sommes en désaccord sur ce point avec la décision du tribunal correctionnel, a ajouté Me Maes, qui avait plaidé l'acquittement de Fouad Belkacem.   [...]

Attentats de Paris: un Belge et un membre du commando de Verviers tués - La DH

Attentats de Paris: un Belge et un membre du commando de Verviers tués - La DH

Walid Hamam avait été condamné à 5 ans de prison cet été lors du procès de la cellule terroriste de Verviers. Arrêté en Grèce où il avait fréquenté Abdelhamid Abaaoud, il avait été libéré pour des raisons nébuleuses par les autorités grecques, au grand dam de la Belgique et de la France.  [...] Sa photo avait été retrouvée dans l'ordinateur d'Abaaoud, à Athènes ainsi que dissimulée dans un fauteuil au domicile des parents de Souhaib El Abdi, condamné à 16 ans de prison dans le dossier de la cellule terroriste de Verviers, en juillet dernier. Il faisait alors partie de la filière dite de Trappes avec d'autres djihadistes français.  [...] Djedou faisait partie des Restos du Tawhid, la bande de bénévoles de Jean-Louis Denis, récemment condamné à 5 ans de prison en appel. La constitution de partie civile de sa maman, lors du procès de Denis, a été rejetée par le tribunal au motif que Sammy Djedou était majeur (23 ans lors de son départ) et donc maître de ses choix.  [...]

Terroristes face à nos lois - La DH

BRUXELLES Il y a la volonté d'un signal fort. Il y a le souhait de montrer de quel bois on se chauffe. Il y a le désir de sanctionner avec la sévérité qui s'impose. Hier, la présidente de la 54e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, Claire Degryse, a rendu le jugement du second procès terrorisme de l'après 11 septembre.  [...] Dans le premier dossier, le principal prévenu était Tarek Maaroufi. Il s'agit du seul prévenu qui était également poursuivi dans le premier procès terroriste. Il avait écopé d'une peine de 7 ans de prison.  [...] Au cours du procès, les prévenus ont toujours nié avoir eu ces contacts dans un but terroriste. Le procureur avait alors souligné qu'il était établi que les prévenus utilisaient des langages codés dans leurs discussions et privilégiait des rendez-vous au détriment d'explications au téléphone.  [...]

Nouveau procès lundi pour Khalid Zerkani, important recruteur de djihadistes - La DH

Nouveau procès lundi pour Khalid Zerkani, important recruteur de djihadistes - La DH

Un des chefs de la nébuleuse jihadiste en Belgique, Khalid Zerkani, déjà lourdement condamné pour avoir recruté et envoyé de nombreux jeunes en Syrie, comparaît pour un nouveau procès à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, où il sera cette fois seul sur le banc des accusés.  [...] Khalid Zerkani, un Marocain actif dans la commune bruxelloise de Molenbeek de 2012 à 2014 et présenté par la justice belge comme le plus grand recruteur de candidats au jihad du royaume, a été condamné une première fois en juillet 2015 à 12 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste.  [...] A l'issue de ce procès, sur lequel son ombre a pesé, le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé le 3 mai des peines allant jusqu'à sept ans de prison pour participation à des degrés divers aux activités d'un groupe terroriste.  [...]

Fouad Belkacem s'est marié à la prison d'Anvers - La DH

Fouad Belkacem s'est marié à la prison d'Anvers - La DH

L'ancien chef de l'organisation terroriste Sharia4Belgium, Fouad Belkacem, s'est marié il y a quelques semaines dans la prison de Hasselt, rapportent les titres Mediahuis lundi. Un acte qui va rendre plus difficile son expulsion au Maroc, selon des sources proches du dossier.  [...] Mais depuis, Fouad Belkacem a été condamné à 12 ans de prison comme dirigeant et fondateur du groupe terroriste Sharia4Belgium. Cette condamnation lui a donné le droit de se marier en prison sans attendre sa libération.  [...] Il déteste nos lois mais les utilise pour se marier légalement, a réagi sur sa page Facebook Mme Demir, entre-temps devenue secrétaire d'Etat notamment à l'Egalité des chances. Nous ne sommes redevables de rien envers ce gaillard sans scrupule. J'espère que son expulsion sera encore possible à la fin de sa peine de prison.  [...]

Procès Sharia4Belgium: la mère de Brian De Mulder exclue après avoir insulté Belkacem - La DH

Procès Sharia4Belgium: la mère de Brian De Mulder exclue après avoir insulté Belkacem - La DH

La mère de Brian De Mulder (21 ans), constituée partie civile, a été exclue mercredi de la salle d'audience par la police après avoir insulté Fouad Belkacem au 7e jour du procès pour terrorisme à charge du groupuscule islamiste Sharia4Belgium devant le tribunal correctionnel d'Anvers.  [...] Elle a principalement tenu Fouad Belkacem pour responsable et précisé préférer le voir intégrer une prison marocaine, plutôt que belge, ces dernières ressemblant trop à des hôtels, selon la mère du prévenu. Ensuite, elle l'a traité de crétin et de bouffon, avant d'être exclue de la salle.  [...] Quarante-six prévenus sont poursuivis pour avoir dirigé ou pris part aux activités d'un groupe terroriste. Le ministère public a requis jusqu'à 15 ans de prison, soit la peine maximale, à l'encontre de certains membres du groupe, dont Fouad Belkacem. Seuls neuf prévenus comparaissent lors du procès, les autres se trouvant soit en Syrie, soit sont décédés entre-temps.  [...]

Le père du "cerveau de Verviers" face à son fils - La DH

Le père du "cerveau de Verviers" face à son fils - La DH

À la barre, elle a fondu en larmes. Et accusé Rachid Zerkani, surnommé Papa Noël, dirigeant présumé de l'organisation terroriste et recruteur putatif d'un grand nombre de jeunes candidats au jihad. Je ne pourrai jamais lui pardonner. Il a détruit ma vie. Je veux maintenant savoir où ils ont enterré le corps de mon enfant.  [...] Le procureur fédéral Bernard Michel a requis, mardi, des peines allant de deux à trente ans de prison dans le procès pour terrorisme dit de la filière syrienne. Il a considéré qu'aucun des prévenus n'avait évolué vers plus d'amendement, faisant tous des déclarations évasives ou faussées.  [...] Le procureur fédéral a notamment requis des peines de trente ans de prison à l'encontre d'Abdel A., de Yassine L. et du frère de celui-ci, Abdelmouneim L., qu'il considère comme dirigeants d'une filière terroriste. Ceux-ci sont en état de récidive légale et font défaut.  [...]

Prison ferme requise - La DH

BRUXELLES Le procureur fédéral a requis mardi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, des peines comprises entre un an de prison avec sursis et cinq ans de prison ferme contre les dix hommes poursuivis dans le cadre du procès de terrorisme.  [...] Michel Yernaux a requis cinq ans de prison ferme contre Tarek Maaroufi, Driss Elatellah et Saber Mohammed, les trois hommes poursuivis pour leurs liens avec des figures marquantes du terrorisme international, arrêtées ou condamnées pour recrutement de combattants ou préparation d'attentats.  [...] Pour M. Yernaux, il s'agit là d'une structure locale, moins formée et moins informée, mais sans qui le passage à l'acte des trois premiers est impossible. M. Yernaux a demandé trois ans ferme - minimum, a-t-il précisé - contre les trois chefs de cette association, à savoir Youssef El Moumen, Karim Tarik et Abdelhakim Gouram. Les plaidoiries débuteront ce matin.   [...]

Braquage à Brussels Airport: un suspect libéré sous conditions - La DH

Braquage à Brussels Airport: un suspect libéré sous conditions - La DH

Procès terrorisme BBET. cinq ans de prison dont un avec sursis pour le principal suspect.  [...] Deux autres suspects soupçonnés d'avoir participé au braquage ont vu leurs détentions prolongées. On ne sait pas encore si le parquet a décidé de faire appel de la décision de la chambre du conseil. Le braquage à Brussels Airport, qui s'est déroulé le 18 février 2013, a été commis par au moins huit hommes armés et masqués.   [...] Plus tôt dans la semaine, on a appris qu'un autre suspect dans le braquage, Abdelwahid B., s'est présenté lui-même à la police. L'homme n'aurait pas été interpellé.  [...]

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