Tout - Prison, Peine, Travail

411.799 euros de cannabis vendu devant le commissariat de police - La DH

411.799 euros de cannabis vendu devant le commissariat de police - La DH

Ce logement était loué par un couple. L'homme, âgé de 25 ans, écope d'une peine de travail de 120 heures (ou un an de prison). Un Mouscronnois, âgé de 38 ans, qui leur fournissait 70 grammes de cannabis tous les quatre jours, écope d'une peine de travail de 180 heures (ou 18 mois de prison).  [...] Lui même se fournissait chez un Roubaisien, âgé de 40 ans et domicilié à Pecq. Ce dernier écope d'une peine de travail de 200 heures (ou deux ans de prison).  [...] Si le tribunal ne s'est pas montré plus sévère, c'est en raison des efforts de réinsertion fournis par les prévenus depuis leur arrestation. Sur le bénéfice calculé par les enquêteurs, le tribunal a décidé de confisquer 7.225 euros ainsi qu'une voiture saisie lors la perquisition effectuée en avril 2012.   [...]

Peine de travail pour un jeune hacker du Tournaisis - La DH

Peine de travail pour un jeune hacker du Tournaisis - La DH

TOURNAI Jordan Willoquet, un habitant de Brunehaut de 25 ans, poursuivi pour avoir illégalement téléchargé des centaines de films en utilisant la ligne ADSL d'autrui, a été condamné à 80h de travail ou à défaut à une peine de prison.  [...] Afin de permettre au prévenu de se sociabiliser, le ministère public ne s'était pas opposé à une peine de travail. Jordan Willoquet a été condamné à une peine de 80h de travail ou à défaut à une peine de 8 mois de prison.  [...] Lors d'une perquisition à son domicile, les forces de l'ordre avaient mis la main sur plusieurs ordinateurs et disques durs. Dans sa plaidoirie, l'avocat du prévenu avait précisé que son client n'avait pas opéré à des fins lucratives, qu'il n'avait pas accédé aux données des particuliers et qu'il avait remboursé l'opérateur.   [...]

Condamnés à bosser ! - La DH

Condamnés à bosser ! - La DH

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l'État qu'une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.  [...] Le non-remboursement de ces coûts n'est pas l'unique obstacle à l'extension de cette alternative à la prison que représente la peine de travail, mais c'est une barrière importante qu'il faut faire sauter, estime Xavier Baeselen.  [...] La loi du 17 avril 2002 prévoit qu'une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d'une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d'emprisonnement de 1 à 7 jours.  [...]

Insolite : Il vole et vide le portefeuille puis le rend - La DH

Insolite : Il vole et vide le portefeuille puis le rend - La DH

Alors qu'il n'a jamais eu de soucis avec la justice, le jeune homme s'est fait intercepter deux fois après des vols en décembre 2010. La première fois, les policiers ont remarqué le véhicule de Bedros stationné dans un endroit sombre. En fait, l'homme attendait son complice qui était en train de forcer une voiture pour y voler des valises remplies d'outillage.   [...] Le 15 décembre de cette même année, Bedros s'est encore fait remarquer. Je revenais du casino de Maastricht, a déclaré le prévenu. Je venais de perdre tout mon mois de salaire. J'avais vraiment besoin d'une cigarette. J'ai vu une voiture ouverte et j'ai continué mon chemin.   [...] Le parquet a requis une peine de travail de 100 heures ou 12 mois de prison pour lui faire prendre conscience du caractère infractionnel de son comportement. La défense a plaidé la suspension du prononcé ou une peine de travail.  [...]

Harcèlement au travail: Peine de prison et d'amende requises contre une patronne - La DH

Harcèlement au travail: Peine de prison et d'amende requises contre une patronne - La DH

Harcèlement au travail. Peine de prison et d'amende requises contre une patronne - La DH.  [...]

Une adolescente d'origine turque corrigée à coups de pied, de poing et de bâton par sa propre famille parce qu'elle fréq...

Une adolescente d'origine turque corrigée à coups de pied, de poing et de bâton par sa propre famille parce qu'elle fréq...

Le père de cette jeune fille avait mandaté son frère, oncle de la victime, pour la surveiller et la corriger en fonction du choix de ses fréquentations. Le père de la jeune fille mineure d'âge n'avait pas supporté qu'elle fréquente un jeune Italien. D'origine turque, le père estimait que sa fille ne devait fréquenter que des hommes issus de sa communauté.   [...] Entre avril et juin 2012, le père avait mandaté son frère pour surveiller la jeune fille. Il lui avait ordonné de battre sa fille si elle devait encore fréquenter le jeune Italien. La jeune fille avait poursuivi sa relation et, selon les instructions données, elle avait été sévèrement corrigée à coups de pied, de poing et de bâton.   [...] Cet homme accroché à ses principes a été condamné à une peine de 90 heures de travail. Son frère a écopé d'une peine de 6 mois de prison avec sursis et d'une amende de 300 euros.  [...]

L'ancien proxénète détournait l'argent public - La DH

L'ancien proxénète détournait l'argent public - La DH

L'auditorat du travail a requis une peine de quatre ans de prison à l'encontre d'Ozgur A. Son casier judiciaire chargé notamment pour des faits de proxénétisme lui interdit le sursis. Un an de prison avec sursis a été requis contre les six personnes suspectées de lui avoir acheté les faux assujettissements pour plus de 1.000€.  [...] Celui-ci est pourtant décrit par l'auditeur du travail Fabrizio Antioco comme l'organisateur. Les autres prévenus ont acheté les faux documents dans le but de rentrer dans le champ de la Sécurité sociale. chômage, allocations familiales, vacances annuelles, pension.  [...] A l'audience, Me Denis Bosquet, l'avocat d'Ozgur A., a indiqué ne pas percevoir la logique d'une peine de quatre ans de prison, selon lui démesurée au regard de la petitesse du dossier. Il a demandé une peine de travail conséquente pour que son client apprenne que ce genre de choses ne se fait pas. Jugement le 15 janvier.  [...]

Les braqueurs de la FMSS au tribunal - La DH

HUY Devant le tribunal correctionnel de Huy, le parquet a réitéré ses réquisitions à l'encontre de deux des quatre braqueurs de la FMSS. Ces derniers ont fait opposition à un jugement rendu par défaut au printemps dernier. Les deux compères, qui avaient été condamnés à 18 mois de prison, espèrent maintenant pouvoir bénéficier d'une peine de travail.  [...] Aujourd'hui encore, à Huy, tout le monde se souvient de ce braquage. Le parquet, qui a pourtant reçu un rapport positif quant à la faisabilité d'une peine de travail par les deux malfrats, rejette la mesure de faveur. Ce sont des faits très graves, a réaffirmé le substitut en charge du dossier.  [...] Même si à l'époque personne n'a été blessé, il reste que c'est un véritable plan monté par une bande de braqueurs qui a été mis à exécution en plein centre-ville. Je m'oppose à une peine de travail et demande une nouvelle fois 18 mois de prison, a tonné le parquet.  [...]

Profanateurs de cimetière - La DH

Au tribunal de Huy, où les auteurs de ces actes inqualifiables comparaissaient ce jeudi matin, on prononcera souvent le mot `horreur', sans en dire plus. Par respect pour les familles. Une valeur totalement inconnue aux six jeunes - dont trois mineurs - qui, ce soir-là, étaient entrés dans ce qu'on appelle dans la région le petit Père Lachaise.   [...] Gésy semble légèrement plus éveillé que son aîné. D'ailleurs, les cinq autres disent en avoir peur, avoir agi de la sorte cette nuit-là `parce que si on ne faisait pas ce qu'il disait, il nous frapperait...'.   [...] Le parquet ayant compris que la prison ne serait pas opportune entend pourtant punir lourdement les auteurs de ces actes, et préconise ce qui est désormais - et depuis peu - une peine à part entière. la peine de travail. 250 heures pour chacun d'entre eux seront requises. Jugement le 25 juillet.  [...]

La peine de travail inapplicable - La DH

Mahjoude a été condamné par la 55e chambre correctionnelle à une peine de travail. En juillet, il avait en effet agressé un chauffeur de taxi alors qu'il était sous l'influence de la drogue. Il était sorti de prison depuis seulement... 5 jours. Et pour cause.  [...] Me Gallant a obtenu de la 55e chambre - où il avait donc déjà été condamné - une peine de travail. Et puis survient un autre problème. Il ne peut pas effectuer cette sanction car il est en prison. Le parquet a en effet repris ses peines qui, à l'époque, avait été assorties d'un sursis.  [...] Pour Majhoude, Me Gallant a obtenu une peine de travail. Il a en effet déjà travaillé pour la commune de Molenbeek. Mais encore faut-il qu'il puisse sortir de prison pour l'exécuter.  [...]