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Jawad Benhattal condamné à 5 ans de prison ferme dans un dossier d'arme en prison - La DH

Jawad Benhattal condamné à 5 ans de prison ferme dans un dossier d'arme en prison - La DH

Jawad Benhattal condamné à 5 ans de prison ferme dans un dossier d'arme en prison - La DH.  [...]

5 ans ferme ! - La DH

BRUXELLES La 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a infligé une peine de cinq ans de prison ferme à Halil Krosa. Cet Anderlechtois de 27 ans a avoué avoir tué avec une arme à feu Alex Sizaire, avec lequel il s'était disputé, la nuit du 16 au 17 mars 1996 dans le dancing Genesia, situé avenue de la Toison d'Or à Ixelles.  [...] Après un échange de coups, la victime s'était dégagée pour s'enfuir par l'escalier. Le prévenu l'avait alors poursuivie en armant son pistolet semi-automatique et avait fait feu à cinq reprises. La victime avait été atteinte dans le dos par 4 projectiles.  [...] En effet, les trois juges ont estimé que l'octroi d'une mesure de sursis était inadéquate parce que de nature à encourager dans la minimisation des faits.En plus des 5 ans de prison ferme, la cour a condamné Halil Krosa à 6 mois de prison ferme pour port et détention d'arme, à 1.  [...]

Il est condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir volé un... melon! - La DH

Il est condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir volé un... melon! - La DH

Un Liégeois de 49 ans a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 6 mois de prison ferme et à une amende de 600 euros pour avoir volé un melon dans un étalage et avoir porté une arme.  [...] La lourde peine de 15 mois de prison ferme initialement prononcée contre lui par défaut a donc été réduite. Depuis le début des années 2000, le prévenu avait été condamné à cinq reprises pour des faits de violences. Il était notamment réputé pour commettre des vols pour subvenir à ses besoins alimentaires.  [...] D'abord condamné à une peine de 15 mois de prison ferme pour ce vol avec violences, le prévenu avait fait opposition. Sa condamnation a été revue à la baisse. Mais le prévenu écope néanmoins d'une peine de prison ferme de 6 mois pour le vol avec violence. Pour le port illégal d'arme, il a été condamné à une amende de 600 euros.  [...]

La même peine en appel - La DH

MONS La cour d'appel de Mons a donc maintenu la peine de dix ans de prison prononcée en première instance, en juin dernier, par le tribunal correctionnel de Charleroi. À l'époque, l'avocat de Freddy Polomé, Me Nicolas Divry, avait plaidé la disqualification de la prévention de tortures en traitements inhumains.  [...] Comme le tribunal correctionnel, la cour d'appel a rejeté cet argument, estimant que la jurisprudence en matière de tortures était extensible à ce fait.   [...] La peine de dix ans de prison ferme est néanmoins maintenue. Il faut dire qu'à la base, ce dossier aurait dû prendre la route de la cour d'assises où l'auteur risquait des peines bien plus élevées. Mais vu l'encombrement du rôle, le dossier avait été correctionnalisé.  [...]

Une dispute, une première - La DH

Une dispute, une première - La DH

C'est son amie, chez qui, il vivait depuis sa libération qui l'avait dénoncé. Elle avait aussi expliqué que son ami avait menacé de la tuer. Le juge d'instruction chargé de l'enquête l'a placé sous mandat le 14 juin.   [...] Il devait conformément à la loi comparaître au plus tôt après quatre jours et au plus tard dans les sept jours à compter de la délivrance de ce mandat d'arrêt.Scholiers est bien connu des autorités puisqu'il avait été condamné à une peine de 20 ans de travaux forcés par la Cour d'assises du Brabant, en décembre 1992, pour des faits de meurtre pour faciliter le vol.   [...] Si les faits sont déclarés établis, Scholiers risque gros. Outre une peine ferme, il risque la révocation de son sursis. Il devrait alors purger le reste de sa peine de 20 ans.Le substitut, en charge du dossier, réclame une peine de 6 mois de prison ferme.  [...]

Jean-Marc Bosman risque 1 an de prison - La DH

Jean-Marc Bosman risque 1 an de prison - La DH

LIÈGE L'ancien joueur de football Jean-Marc Bosman risque d'être condamné à 1 an de prison. Il devait en effet comparaître et expliquer pourquoi il n'a pas respecté les conditions infligées, à sa demande, pour bénéficier d'une suspension du prononcé.  [...] Le 15 décembre 2011, c'est sous l'emprise de la boisson que Bosman s'en est violemment pris à sa compagne, et mère de ses enfants, Carine et la fille mineure de cette dernière. L'ancien joueur a demandé à la fille de Carine, une adolescente de 15 ans à l'époque, de lui acheter de l'alcool.  [...] Des conditions qu'il n'a pas respectées. Le parquet a refixé le dossier en vue d'une révocation. Cette fois, le parquet a requis un an de prison ferme.  [...]

Une dispute, une première - La DH

C'est son amie, chez qui, il vivait depuis sa libération qui l'avait dénoncé. Elle avait aussi expliqué que son ami avait menacé de la tuer. Le juge d'instruction chargé de l'enquête l'a placé sous mandat le 14 juin. Il devait conformément à la loi comparaître au plus tôt après quatre jours et au plus tard dans les sept jours à compter de la délivrance de ce mandat d'arrêt.   [...] Le mobile du meurtre. le vol de 1.200 francs. Si les faits sont déclarés établis, Scholiers risque gros. Outre une peine ferme, il risque la révocation de son sursis. Il devrait alors purger le reste de sa peine de 20 ans.Le substitut, en charge du dossier, réclame une peine de 6 mois de prison ferme.  [...] La défense demande l'annulation de la procédure, le renvoi de l'intéressé devant le tribunal sous le coup d'une procédure normale (soit accélérée, soit correctionnelle standard) et la libération du mandat d'arrêt de son client. Scholiers pour sa part, en aveux, regrette les faits et affirme qu'il s'agit là `d'une regrettable dispute comme il y en a tant dans un couple'. Verdict le mardi 20 juin.   [...]

Six ans de prison requis pour une tentative de meurtre au hachoir - La DH

Six ans de prison requis pour une tentative de meurtre au hachoir - La DH

Le parquet a requis six ans de prison par défaut à l'encontre du prévenu qui s'est absenté à l'audience pour raison médicale. Un médecin légiste envoyé par le juge a toutefois estimé qu'il était apte à comparaître. Le 15 août 2012, Jean-Claude D. se disputait avec un quidam pour un motif d'ordre religieux.  [...] Au cours de la rixe, l'intéressé a saisi un hachoir et a porté deux coups à son adversaire, à la gorge et au flanc gauche. Lorsque la victime a pris la fuite, l'auteur a encore tenté de la poursuivre.  [...] Le parquet a finalement requis six ans de prison ferme à l'encontre de Jean-Claude D., estimant que l'intention homicide était établie vu la localisation des coups et l'usage d'une arme létale. Le substitut a également relevé les antécédents judiciaires du prévenu en matière de violences.  [...]

Me De Wagter relaxé ! - La DH

Me De Wagter relaxé ! - La DH

BRUXELLES Le tribunal correctionnel d'Anvers avait eu des attendus très durs à l'égard de Me Emmanuel De Wagter, du barreau francophone de Bruxelles, lorsqu'il l'avait condamné à 2 ans de prison avec sursis, en mars 2008, pour divers délits financiers.  [...] Alors, hallucinations collectives ou fantasme général Non, un énorme dossier de blanchiment a bel et bien abouti à la condamnation de Joseph Bischops à 5 ans de prison ferme et d'Abderrazak Labiad à 3 ans avec sursis.  [...] Et la sous-prévention qui est gardée Il est établi que Me De Wagter a bénéficié d'un transfert de 110.000 euros en provenance d'une banque. Une somme destinée à son client et qu'il a reversée à son client. Si cette personne est maintenant innocentée, comment Me De Wagter peut-il encore être suspect de quoi que ce soit Il y a encore d'autres énormités dans cette affaire et la DH y reviendra demain.   [...]

Liège: un proxénète de 19 ans violent envers sa compagne enceinte - La DH

Liège: un proxénète de 19 ans violent envers sa compagne enceinte - La DH

Un Liégeois de 19 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de trois ans de prison ferme avec amende de 2.750 euros et à une seconde peine de six mois de prison, après avoir commis plusieurs actes de violence à l'égard d'une prostituée enceinte, qui était aussi sa compagne.  [...] Dès le début de leur relation, toujours en cours, la jeune femme était tombée sous son emprise. Comme avec une précédente compagne, l'homme avait entamé un véritable processus d'aliénation mentale à l'égard de la victime. Il prenait les décisions à sa place, se montrait jaloux et possessif, la surveillait et la soumettait à un lavage de cerveau.  [...] Le prévenu a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Malgré son jeune âge, il était aussi en état de récidive pour d'autres préventions de coups et de détention d'arme. Il a écopé d'une seconde peine de six mois de prison.  [...]