Tout - Prison, Escroquerie, Ferme

Annie Bouty acquittée en appel - La DH

Poursuivie pour avoir, selon l'accusation, usurpé du titre d'avocat et pour avoir soustrait 80.000 F d'honoraires à des Nigérians candidats à l'asile politique, les époux West, en leur assurant qu'elle allait obtenir la régularisation de leur situation alors qu'elle n'aurait entrepris aucune démarche, Annie Bouty, radiée du barreau de Bruxelles, avait été condamnée l'an dernier par le tribunal correctionnel à un an ferme.  [...] La prévenue, âgée de 54 ans, n'avait plus droit au sursis en raison d'une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie en 1989 et à deux fois deux mois de prison ferme, également pour escroquerie, au préjudice de candidats réfugiés politiques.  [...] Du reste, selon les trois juges de la cour d'appel, le fait qu'elle ait collaboré avec un avocat, Me Jean-Paul V., et qu'ils aient reçu ensemble des clients au cabinet de celui-ci, n'implique pas de facto qu'elle ait usurpé du titre d'avocat puisque Annie Bouty est juriste et susceptible donc d'apporter des conseils appropriés.   [...]

Un escroc bien connu - La DH

BRUXELLES Jusqu'à présent, elles ont payé, les stratégies de Michel Kitoskis de Boutselis, alias Paynotis Mavromichaelis, 71 ans, d'origine grecque. L'escroc patenté a toujours réussi à fuir la Belgique avant chaque condamnation pour revenir ensuite et faire constater que les poursuites étaient éteintes par prescription.   [...] Mais le jugement qui l'a condamné par défaut à 6 ans de prison ferme, le 12 juin 2003, tient toujours la route. De même qu'une autre condamnation en France, pour escroquerie. L'aigrefin a renvoyé ses avocats, Mes Nicolas Lissenko et Jean-Laurent Panier, à Bruxelles, pour obtenir que l'affaire soit rejugée en leur présence, comme s'il comparaissait lui-même.  [...] Ce dossier recouvre une vingtaine de délits, présumés commis entre 1993 et 2003. Parmi ceux-ci. 800.000 euros d'escroqueries et 200.000 euros de détournements de fonds. Parmi les victimes. son propre frère... Il est connu également pour déposer plainte contre les magistrats et les policiers qui travaillaient sur ses dossiers, ainsi que contre des victimes qu'il faisait filer par un détective privé pour exercer ensuite du chantage.  [...]

L'avocat bruxellois Van Runckelen apprend via la DH qu'il est jugé: il est condamné a trois ans de prison ferme - La DH

L'avocat bruxellois Van Runckelen apprend via la DH qu'il est jugé: il est condamné a trois ans de prison ferme - La DH

Geoffrey Van Runckelen a été condamné ce matin, par défaut, à une peine de trois ans de prison ferme, 16.500 euros d'amende, une confiscation de 803.000 euros et une interdiction professionnelle de 10 ans.  [...] Le ministère public avait requis 4 ans de prison ferme à son encontre dans le cade dun dossier d'escroquerie, blanchiment, faux, usage de faux et association de malfaiteurs. Il avait aussi requis contre lui une peine de confiscation de trois millions d'euros.  [...] Geoffrey Van Runckelen, par le biais de son avocat, a dit avoir découvert qu'il était jugé... en lisant La Dernière Heure. Il a donc pris un avocat après l'audience et est rentré lundi en Belgique, où il a été arrêté sur base du mandat d'arrêt international.  [...]

3 ans de prison pour l'overdose - La DH

JUPRELLE Le tribunal correctionnel de Liège a examiné un dossier particulièrement tragique puisqu'il traite du décès de Sophie. La jeune fille est décédée d'une overdose de cocaïne et héroïne alors qu'elle était détenue à la prison de Lantin. Ainsi, malgré le fait que les autorités tentent de circonscrire le phénomène, la drogue circule dans les prisons.  [...] Pour expliquer le décès, Dominique a prétendu que quelqu'un d'autre avait fourni la drogue à Sophie. La détenue a estimé que l'on tentait de l'impliquer dans cette affaire et qu'elle était victime d'une cabale. Malgré ses dénégations, le parquet a décidé de poursuivre Dominique pour détention et vente de stupéfiants avec la circonstance que la substance a causé le décès d'une personne.   [...] Dominique n'a plus droit au sursis après avoir été condamnée le 31 mai 1999, à 3 ans de prison par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour vol avec violence, escroquerie, faux, détention, usage de stupéfiants et grivèlerie. Le tribunal a estimé que les faits étaient établis et a condamné Dominique par défaut à 3 ans de prison ferme et une arrestation immédiate.  [...]

La mère a enlevé ses deux enfants - La DH

La mère a enlevé ses deux enfants - La DH

Isabelle a été incarcérée à deux reprises après avoir été condamnée pour avoir commis des faits d'escroquerie. Ainsi, elle a été condamnée à une peine de 2 ans de prison avec sursis pour la moitié de la peine. En 2009, elle a été incarcérée une deuxième fois après avoir été condamnée à une peine de 3 ans de prison ferme, également pour escroquerie.  [...] La mère a été incarcérée pendant quelque temps et les enfants ont retrouvé leur papa. Isabelle a comparu devant le tribunal. Elle devait également répondre d'une escroquerie à propos d'une voiture et du vol d'un poêle qu'elle a revenu pour partir au Portugal.  [...] Le parquet a requis 20 mois de prison ferme à l'encontre de la prévenue qui n'a plus droit au sursis. La défense a plaidé l'acquittement pour certains faits et la peine de travail pour le reste.  [...]

Millionnaire grâce à la TVA - La DH

BRUXELLES L'homme a 46 ans. Bassam est né au Liban. En septembre 2005, il a été condamné par défaut pour escroquerie. Finalement retrouvé par la justice, il a demandé à être rejugé en sa présence.  [...] Avec ces montants faramineux, l'escroc de haut vol parvenait ainsi à se faire rembourser des montants colossaux auprès de la TVA. Mais ce n'est pas tout.   [...] Sans grande surprise, le tribunal correctionnel de Bruxelles a reconnu Bassam coupable d'escroquerie à la TVA et l'a condamné à une peine de 30 mois de prison, dont 15 ferme. La justice confisque également le million et demi d'euros détournés. Cet argent sera versé dans la caisse de l'administration à la TVA.  [...]

À cinq, ils écopent de 41 années de prison - La DH

Dominique M., s'en sort avec une peine de 6 ans de prison ferme (5 ans pour la tentative d'extorsion et un an pour les faits d'escroquerie).  [...] Pour Rzaski, le ministère public avait demandé 5 ans avec sursis, contre 5 ans ferme pour Dominique M. Pour Tchernov et Diasamidze, l'avocat général avait requis respectivement 20 et 23 années de prison.  [...] En mai 2004, les auteurs avaient enlevé Milkowski, entrepreneur, dans le but de l'extorquer. La prise d'otage a rapidement mal tourné. Les auteurs avaient enfermé la victime dans une armoire de cuisine pour la transporter. Ligoté et bâillonné, Milkowski est mort par asphyxie durant le trajet.  [...]

Des croque-morts parfois indélicats - La DH

Des croque-morts parfois indélicats - La DH

L'entreprise de pompes funèbres concernée a évidemment mené une rapide enquête. Celle-ci a permis d'établir qu'une seule personne était chargée de la mise en bière des corps et de la fermeture, en principe définitive, des cercueils.  [...] En 2009, c'est à Gand qu'un entrepreneur de pompes funèbres, âgé de 36 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel. L'homme a écopé de 4 ans de prison ferme pour faux en écriture et tentative d'escroquerie. Il avait falsifié le testament d'un homme décédé, afin d'empocher l'héritage de plus d'un million d'euros.  [...] Le pot aux roses a été découvert lorsque l'entrepreneur s'est présenté comme bénéficiaire. Lors de perquisitions, les enquêteurs ont découvert des indices de falsification sur l'ordinateur du prévenu. L'homme a déclaré regretter les faits. Outre la prison, l'homme a dû payer une amende de 2.  [...]

Un escroc de Han-sur-Lesse condamné à 8 ans de prison - La DH

DINANT Gaston H., âgé de 46 ans et originaire de Han-sur-Lesse, a été condamné par défaut, hier, par le tribunal correctionnel de Dinant, à huit ans de prison ferme pour une kyrielle de faits de faux en écriture et escroquerie. Le préjudice global est estimé à quelque 360.  [...] L'individu avait le don de rouler ses victimes, allant même jusqu'à se faire passer pour son propre banquier. Il est même parvenu, alors qu'il était incarcéré à Lantin, à escroquer le père d'un gardien pour quelque 25.000 euros. Il aurait même réussi à tromper d'autres escrocs pour réunir sa caution fixée à 12.000 euros.  [...] Notre homme n'est pas un ovni pour la justice. Il a déjà été, par le passé, condamné par le tribunal correctionnel de Marche- en-Famenne pour des faits d'escroquerie de grande envergure de sorte que le tribunal correctionnel avait assorti sa peine de prison d'une mise à disposition du gouvernement pendant cinq ans. Une mesure levée par la cour d'appel.  [...]

Le "cerveau" Belge en prison - La DH

La justice française a condamné à 8 ans fermes un Belge, cerveau d'une vaste escroquerie.  [...] MARSEILLE Le cerveau d'une escroquerie internationale qui a fait perdre plus de 30 millions d'euros à des centaines de personnes entre 1999 et 2005 a été condamné vendredi à huit ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille.  [...] Alexandre Gabriel, de nationalité belge et âgé de 52 ans, président de la société International Marketing Corporation (IMC), a été condamné pour escroquerie et blanchiment par la 6e chambre économique du tribunal. Il a également écopé d'une amende de 375.000 euros et toute activité bancaire lui a été définitivement interdite.  [...]