Tout - Prince, Prison, Sursis, Fraude fiscale

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le système des sociétés de liquidités, montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros.  [...]

Fraude fiscale: Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH

Fraude fiscale: Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH

Fraude fiscale. Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH.  [...] MUNICH L'ancien champion de tennis allemand Boris Becker, poursuivi pour fraude fiscale, a été condamné à deux ans de prison avec sursis jeudi par le tribunal de Munich (sud de l'Allemagne).  [...] Becker était soupçonné d'avoir déclaré durant cette période son domicile principal à Monaco, un paradis fiscal où l'on ne paye pas d'impôt sur le revenu, alors qu'il habitait en réalité la plupart du temps à Munich, où il était donc imposable, selon le Parquet.  [...]

Luc Verbruggen et l'Etat belge en cassation - La DH

Luc Verbruggen et l'Etat belge en cassation - La DH

Les cinq frère et soeurs des deux plaignants étaient prévenus de vol de titres et de faux fiscal, pour avoir omis de déclarer la majeure partie de la fortune de leur père, décédé en 2002, évaluée à quelque 400 millions d'euros.  [...] En première instance, les prévenus avaient été condamnés à 5 mois de prison avec sursis pour vol, faux en écriture et fraude fiscale.  [...] Luc Verbruggen, d'une part, et l'Etat belge, d'autre part, vont se pourvoir en cassation. Le fisc estime en effet avoir été frustré d'un joli paquet de droits de succession dans cette histoire (25 millions d'euros avec les intérêts et les amendes, selon un total provisoire), écrit Le Soir.   [...]

Guus Hiddink condamné à 6 mois de prison avec sursis - La DH

Faits divers L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.   [...] DEN BOSCH L'entraîneur néerlandais de football Guus Hiddink a été condamné mardi par le tribunal de Den Bosch, aux Pays-Bas, à une peine de six mois de prison avec sursis après avoir été convaincu de fraude fiscale. L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.  [...] Le Ministère public néerlandais avait requis une peine de 10 mois de prison ferme à l'encontre de l'ancien entraîneur de la Corée du Sud, du PSV Eindhoven et de l'Australie pour avoir soustrait quelque 1,4 million d'euros au fisc néerlandais. Hiddink soutenait qu'en 2002 et 2003, alors qu'il entraînait le PSV Eindhoven, il était résident en Belgique et ne devait donc pas payer ses impôts aux Pays-Bas.  [...]

Pagny condamné - La DH

VERSAILLES Florent Pagny, 42 ans, a été condamné lundi pour fraude fiscale à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Versailles, dans la région parisienne.  [...] M. Pagny a été condamné pour ne pas avoir déclaré et payé de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, pour avoir minoré, pour les années 1996 et 1997, ses revenus de plus de 540.000 euros et pour avoir détourné des objets qui devaient être saisis dans le cadre d'un important arriéré d'impôts.   [...] Dans son jugement, le tribunal n'a pas considéré que la somme d'un peu plus d'un million d'euros perçue par le chanteur début 1996 de sa maison de disques Polygram (devenue Universal Music) était une avance sur recettes, comme le soutenait le parquet. Le tribunal l'a relaxé sur ce point, le chanteur et sa firme de disques affirmant qu'il s'agissait d'un prêt.   [...]

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

La Cour de Cassation a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi, 76 ans, qui avait été condamné en première instance et en appel pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge.  [...] Silvio Berlusconi a qualifié jeudi de condamnation dénuée de tout fondement la sentence de la Cour de cassation le condamnant de manière définitive à une peine de prison pour fraude fiscale, soulignant sa volonté de continuer à faire de la politique.  [...]

Un Panama papers old school? à la belge - La DH

Un Panama papers old school? à la belge - La DH

Faits divers Le tribunal correctionnel juge un vaste blanchiment de fraude fiscale présumée réalisé il y a 10 ans sur le modèle des Panama papers.  [...] Il apparaît également qu'on ne connaît pas le montant total de la fraude fiscale présumée. Pour la bonne et simple raison que la principale victime dans cette affaire est le fisc français et que les magistrats belges ont bien assez de travail sur les bras pour, en plus, faire celui de leurs homologues d'outre-Quiévrain.  [...] Au final, le parquet retient une fraude fiscale établie de 710.000 €, bien éloignée de celle qu'on peut imaginer au vu de la taille du dossier. Il a requis des peines de moins de deux ans de prison avec sursis ainsi que des peines d'amende non quantifiées.  [...]

Richard Carlier condamné - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi en fin de matinée Richard Carlier (77 ans), ancien président du PS de Charleroi, à dix mois de prison avec sursis et à une amende de 7.500 euros.  [...] Son ancien bras droit, Jacques Larose (63 ans), ex-secrétaire général de l'IOS et ex-directeur du secteur non hospitalier de cette intercommunale, a été reconnu lui aussi coupable de faux, d'escroqueries, de détournements, de fraude fiscale et de corruption passive et a écopé 8 mois de prison avec sursis et une amende de quelque 5.700 euros.  [...] Quand je suis parti, les comptes étaient en positif de plusieurs centaines de millions de francs. Je conteste avoir détourné quoi que ce soit. Je conteste avoir été corrompu. Il y a eu des accusations, c'est vrai. Mais jamais rien n'a été prouvé pour la bonne raison que ce n'était pas vrai, a notamment déclaré l'ancien président du PS de Charleroi.   [...]

Trois ans de prison requis contre l'ex-ministre français Cahuzac - La DH

Trois ans de prison requis contre l'ex-ministre français Cahuzac - La DH

Trois ans de prison requis contre l'ex-ministre français Cahuzac - La DH.  [...] L'accusation a requis mercredi trois ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, le juste prix de la trahison pour avoir sacrifié tous les principes pour l'appât du gain. La procureur Eliane Houlette a par ailleurs demandé deux ans de prison ferme à l'encontre de Patricia Cahuzac, qui a surpassé son mari dans la dissimulation de ses avoirs au fisc, l'administration fiscale.  [...]

Fraude fiscale en Espagne: l'infante Cristina relaxée, son mari condamné à la prison - La DH

Fraude fiscale en Espagne: l'infante Cristina relaxée, son mari condamné à la prison - La DH

La soeur du roi d'Espagne, Cristina, a été relaxée vendredi par le tribunal qui la jugeait pour complicité de fraude fiscale, mais son mari est condamné à six ans et trois mois de prison pour des malversations. Cristina de Bourbon, 51 ans, était poursuivie pour complicité de fraude fiscale, en lien avec des malversations reprochées à Inaki Urdangarin, son mari, quand il présidait une fondation à but non lucratif, l'institut Noos.  [...] Le tribunal des Iles Baléares, à Palma de Majorque, a finalement innocenté l'infante. Nous devons acquitter et nous acquittons Cristina Federica de Bourbon et de Grèce des délits contre l'administration fiscale dont elle était accusée, est-il écrit dans le jugement.  [...] Le tribunal a en revanche jugé coupable M. Urdangarin, et l'a condamné à six ans et trois mois de prison, et une amende de plus de 512.000 euros, pour fraude fiscale, trafic d'influence et prévarication notamment.  [...]