Tout - Prince, Prison, Sursis, Fraude fiscale

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

L'avocat De Wagter écarté du faux fiscal de l'affaire de Croÿ - La DH

BRUXELLES L'avocat bruxellois Emmanuel De Wagter a précisé, samedi, qu'il n'avait pas été reconnu, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, comme l'un des responsables de la fraude fiscale dans l'affaire de Croÿ, qui a été jugée jeudi. L'avocat a été condamné à 6 mois de prison avec sursis dans ce dossier, sur base d'une prévention relative à une assemblée générale, arguée de faux, a-t-il souligné.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné jeudi le prince Henri de Croÿ-Solre à 3 ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. Deux autres hommes d'affaires, Bernard Ouazan et Anton MacGovern, ont également été condamnés pour avoir participé à la fraude mise en place par le prince.  [...] Le prince de Croÿ-Solre avait été inculpé, dans les années '90, pour avoir organisé un vaste réseau frauduleux via le système des sociétés de liquidités, montage fiscal visant à diminuer la base imposable d'une société. La fraude avait été estimée à 75 millions d'euros.  [...]

Fraude fiscale: Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH

Fraude fiscale: Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH

Fraude fiscale. Boris Becker condamné à deux ans de prison avec sursis - La DH.  [...] MUNICH L'ancien champion de tennis allemand Boris Becker, poursuivi pour fraude fiscale, a été condamné à deux ans de prison avec sursis jeudi par le tribunal de Munich (sud de l'Allemagne).  [...] Becker était soupçonné d'avoir déclaré durant cette période son domicile principal à Monaco, un paradis fiscal où l'on ne paye pas d'impôt sur le revenu, alors qu'il habitait en réalité la plupart du temps à Munich, où il était donc imposable, selon le Parquet.  [...]

Guus Hiddink condamné à 6 mois de prison avec sursis - La DH

Faits divers L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.   [...] DEN BOSCH L'entraîneur néerlandais de football Guus Hiddink a été condamné mardi par le tribunal de Den Bosch, aux Pays-Bas, à une peine de six mois de prison avec sursis après avoir été convaincu de fraude fiscale. L'actuel entraîneur de la Russie a aussi été condamné à payer une amende de 45.000 euros.  [...] Le Ministère public néerlandais avait requis une peine de 10 mois de prison ferme à l'encontre de l'ancien entraîneur de la Corée du Sud, du PSV Eindhoven et de l'Australie pour avoir soustrait quelque 1,4 million d'euros au fisc néerlandais. Hiddink soutenait qu'en 2002 et 2003, alors qu'il entraînait le PSV Eindhoven, il était résident en Belgique et ne devait donc pas payer ses impôts aux Pays-Bas.  [...]

Pagny condamné - La DH

VERSAILLES Florent Pagny, 42 ans, a été condamné lundi pour fraude fiscale à six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Versailles, dans la région parisienne.  [...] M. Pagny a été condamné pour ne pas avoir déclaré et payé de TVA pour l'année 1997, pour un montant de près de 48.000 euros, pour avoir minoré, pour les années 1996 et 1997, ses revenus de plus de 540.000 euros et pour avoir détourné des objets qui devaient être saisis dans le cadre d'un important arriéré d'impôts.   [...] Dans son jugement, le tribunal n'a pas considéré que la somme d'un peu plus d'un million d'euros perçue par le chanteur début 1996 de sa maison de disques Polygram (devenue Universal Music) était une avance sur recettes, comme le soutenait le parquet. Le tribunal l'a relaxé sur ce point, le chanteur et sa firme de disques affirmant qu'il s'agissait d'un prêt.   [...]

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

La Cour de Cassation a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi, 76 ans, qui avait été condamné en première instance et en appel pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge.  [...] Silvio Berlusconi a qualifié jeudi de condamnation dénuée de tout fondement la sentence de la Cour de cassation le condamnant de manière définitive à une peine de prison pour fraude fiscale, soulignant sa volonté de continuer à faire de la politique.  [...]

Un Panama papers old school? à la belge - La DH

Un Panama papers old school? à la belge - La DH

Faits divers Le tribunal correctionnel juge un vaste blanchiment de fraude fiscale présumée réalisé il y a 10 ans sur le modèle des Panama papers.  [...] Il apparaît également qu'on ne connaît pas le montant total de la fraude fiscale présumée. Pour la bonne et simple raison que la principale victime dans cette affaire est le fisc français et que les magistrats belges ont bien assez de travail sur les bras pour, en plus, faire celui de leurs homologues d'outre-Quiévrain.  [...] Au final, le parquet retient une fraude fiscale établie de 710.000 €, bien éloignée de celle qu'on peut imaginer au vu de la taille du dossier. Il a requis des peines de moins de deux ans de prison avec sursis ainsi que des peines d'amende non quantifiées.  [...]

Richard Carlier condamné - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi en fin de matinée Richard Carlier (77 ans), ancien président du PS de Charleroi, à dix mois de prison avec sursis et à une amende de 7.500 euros.  [...] Son ancien bras droit, Jacques Larose (63 ans), ex-secrétaire général de l'IOS et ex-directeur du secteur non hospitalier de cette intercommunale, a été reconnu lui aussi coupable de faux, d'escroqueries, de détournements, de fraude fiscale et de corruption passive et a écopé 8 mois de prison avec sursis et une amende de quelque 5.700 euros.  [...] Quand je suis parti, les comptes étaient en positif de plusieurs centaines de millions de francs. Je conteste avoir détourné quoi que ce soit. Je conteste avoir été corrompu. Il y a eu des accusations, c'est vrai. Mais jamais rien n'a été prouvé pour la bonne raison que ce n'était pas vrai, a notamment déclaré l'ancien président du PS de Charleroi.   [...]

Atenor, le leader belge de l'immobilier, en danger - La DH

Atenor, le leader belge de l'immobilier, en danger - La DH

L'affaire est ancienne - elle a débuté en 2000 - mais pourrait avoir de lourdes conséquences si les réquisitions du substitut du procureur du Roi de Bruxelles, Pascal Tilliet, étaient suivies par le tribunal. Les préventions sont les suivantes. organisation d'insolvabilité, abus de biens sociaux, fraude fiscale et faux bilan.  [...] Le CEO, Stephan Sonneville, jugé pour faux et fraude fiscale en association, a vu le magistrat requérir une peine de un à quatre ans de prison avec sursis, une interdiction professionnelle, une amende de 600.000€ et une peine de confiscation par équivalent de 3,3 millions d'euros.  [...] En 2014, dans un communiqué, l'entreprise avait annoncé que Atenor et ses dirigeants estiment n'avoir commis aucune fraude ni infraction, tant au regard du droit fiscal que du droit des sociétés, ont toujours loyalement collaboré aux enquêtes menées par les autorités judiciaires et fiscales, et sont confiants de faire reconnaître leur bonne foi en justice.  [...]

Condamné à 4 ans de prison, Berlusconi n'en fera qu'un - La DH

Condamné à 4 ans de prison, Berlusconi n'en fera qu'un - La DH

ROME La condamnation de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi à quatre ans de prison pour fraude fiscale a été réduite à un an, car il a bénéficié d'une amnistie pour trois années, a annoncé le tribunal de Milan (nord) qui l'a jugé.  [...] L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi avait été initialement condamné vendredi en première instance à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, une peine assortie d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant trois ans, a annoncé le tribunal de Milan (nord).  [...] Le Cavaliere a été condamné jusqu'à présent trois fois en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Il a depuis été acquitté ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.  [...]

Berlusconi veut réformer la machine judiciaire - La DH

Berlusconi veut réformer la machine judiciaire - La DH

ROME L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a affirmé samedi qu'il se sentait obligé de rester en politique pour réformer la planète justice, après sa condamnation la veille à une peine de prison pour fraude fiscale.  [...] Deux jours plus tard, il était condamné à une peine de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, peine réduite de facto à un an grâce à une amnistie. Il lui est aussi interdit d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté par la suite ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.  [...]