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Plus de la moitié des actionnaires de Fortis déboutés du procès en cours - La DH

Plus de la moitié des actionnaires de Fortis déboutés du procès en cours - La DH

Le tribunal de commerce de Bruxelles a débouté un peu plus de 1.200 actionnaires de Fortis défendus par Me Mischaël Modrikamen, d'après un jugement rendu mardi et que relate L'Echo jeudi. Fortis Banque (devenue BNP Paribas Fortis) voulait être mise hors de cause dans ce dossier, ce que le tribunal a estimé prématuré.  [...] En avril dernier, le président du tribunal de commerce avait décidé d'étudier une à une la recevabilité des actionnaires afin d'éviter que le futur jugement ne soit cassé pour vice.  [...] Les personnes déboutées mardi sont, pour la plupart, de petits actionnaires qui avaient expressément fait part de leur volonté de se désister ou qui ne s'étaient plus manifestés depuis un premier jugement rendu en décembre 2009.  [...]

Sabena: la pression monte encore - La DH

BRUXELLES Plusieurs sources confirmaient hier que Swissair essayait de monnayer son désengagement dans Sabena, comme nous l'annoncions d'ailleurs dans notre édition de mercredi. Swissair elle-même a annoncé avoir fait une proposition confidentielle à l'Etat belge dans ce sens.  [...] Reste que si la base de négociation semble acceptable à l'Etat belge c'est bien sur cette base que les actionnaires travaillent et non sur celle du concordat, il n'est pas question d'en accepter les termes actuellement proposés par Swissair. L'Etat belge et la direction de Sabena auraient en effet renvoyé la proposition de Swissair à l'expéditeur, en demandant des propositions plus réalistes.  [...] Alors qu'une nouvelle réunion entre actionnaires s'est tenue hier au tribunal de commerce de Bruxelles, le président du conseil d'administration de Sabena a reconnu que les discussions sont tendues. Le tribunal a également reçu les représentants du personnel.  [...]

Traduction de la lettre envoyée par Ghislain Londers - La DH

(signé) Ghislain Londers Premier président Publié le vendredi 19 décembre 2008 à 07h00 - Mis à jour le vendredi 19 décembre 2008 à 07h00.  [...] Après une analyse minutieuse du courrier du 17/12 2008 adressé par le Premier ministre, M. Leterme, au ministre de la Justice, M. Vandeurzen, le premier président, M. Delvoie, et moi-même nous sommes posé la question - à laquelle le courrier précité n'apporte pas de réponse - de savoir ce qu'il est en définitive advenu de l'information qui était arrivée à la Chancellerie.  [...] Lorsque, toutefois, on met en parallèle cette information et certaines initiatives prises dans l'affaire Fortis, on observe immanquablement un certain nombre d'indications claires donnant à penser que tout a été mis en oeuvre pour que l'arrêt de la 18e chambre de la cour d'appel ne puisse pas être prononcé comme prévu et que des tentatives ont été faites de traiter le dossier par un siège composé différemment, dans l'espoir sans doute que le résultat serait différent du tour dramatique annoncé, à savoir une révision du jugement du président du tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé.  [...]

Le PMU condamné à débourser 1.805.659 euros! - La DH

Le PMU condamné à débourser 1.805.659 euros! - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a reconnu la SCRL PMU, qui possédait la qualité de dirigeante de la SA Tiercé Franco Belge d'avoir, dès le 17 décembre 2006, dans l'intention de retarder la déclaration de faillite, omis d'en faire l'aveu dans le mois de la cessation des paiements.  [...] La SA Tiercé Franco Belge a été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de Liège du 27 octobre 2008. Selon le tribunal, il résulte sans aucun doute des éléments du dossier que les conditions de la faillite étaient réunies bien avant cette date.  [...] Dès le 16 novembre 2006, la société était en cessation de paiement. La gravité de la situation financière de la SA Tiercé Franco Belge n'a pu échapper à ses dirigeants, souligne le tribunal. Le juge estime que c'est bien dans l'intention de retarder la déclaration de faillite que les dirigeants de la SA Tiercé Franco Belge se sont abstenus d'en faire l'aveu dans le délai légal.  [...]

Deminor une nouvelle fois débouté dans le dossier Fortis - La DH

Deminor une nouvelle fois débouté dans le dossier Fortis - La DH

BRUXELLES Le tribunal de commerce de Bruxelles a de nouveau débouté jeudi le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor dans le cadre de l'affaire Fortis. Cette fois, Deminor demandait au tribunal la nomination d'un administrateur ad hoc au sein du conseil d'administration de Fortis Banque.  [...] La présidente du tribunal de commerce a toutefois débouté Deminor, estimant que son intérêt à l'action ne présente qu'un caractère purement spéculatif car rien ne l'obligeait à se porter acquéreur d'actions Fortis suite aux transactions litigieuses, et en particulier le 3 octobre 2008.  [...] La présidente a également condamné les plaignants au paiement de 10.000 euros à Fortis Banque et d'un montant similaire à la SFPI.  [...]

Fortis : le cabinet Modrikamen en appel - La DH

BRUXELLES le cabinet d'avocats Modrikamen, qui représente quelque 2.100 actionnaires minoritaires s'estimant lésés par l'opération ayant conduit au démantèlement de Fortis, a confirmé vendredi avoir fait appel de l'ordonnance rendue mardi par le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Le tribunal de commerce, siégeant en référé, n'avait pas accédé à la demande de plusieurs milliers d'actionnaires minoritaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas et de convoquer une assemblée générale des actionnaires.  [...] Le cabinet Modrikamen, qui représente quelque 2.100 actionnaires minoritaires s'estimant lésés par les décisions prises par les autorités au début du mois d'octobre et ayant conduit au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais, a indiqué vendredi avoir fait signifier à Fortis, à la SFPI et à BNP Paribas un acte d'appel à l'encontre de cette ordonnance.  [...]

Peines maximales pour trois des accusés - La DH

Peines maximales pour trois des accusés - La DH

Le magistrat a commencé la lecture d'un résumé du verdict, long de quelque 600 pages, sur les circonstances de l'attentat et devait indiquer plus tard les peines pour les 28 accusés, vers la fin de sa lecture. La lecture du jugement par le président du tribunal, M.  [...] Des dizaines de policiers en armes et gilets pare-balles, certains tenant des chiens en laisse, patrouillaient à l'orée d'un parc de l'ouest de la capitale, aux abords verdoyants de l'annexe de l'Audience nationale, le tribunal antiterroriste espagnol. Un véhicule blindé surmonté d'une mitrailleuse montait la garde.  [...] Le parquet de l'Audience nationale, le tribunal madrilène en charge des affaires de terrorisme, a requis contre eux des peines cumulées record de 311.865 années de prison, limitées dans la pratique à 40 ans maximum chacun. Les attentats de Madrid demeurent le pire carnage terroriste commis dans les pays occidentaux au nom d'Al-Qaïda depuis ceux du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.  [...]

Fortis: les plaidoiries en appel auront lieu jeudi - La DH

Fortis: les plaidoiries en appel auront lieu jeudi - La DH

BRUXELLES Les plaidoiries dans le cadre de la procédure en appel intentée par certains petits actionnaires de Fortis à l'encontre de l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce auront lieu jeudi, selon le calendrier établi lundi matin entre les parties.  [...] Le cabinet d'avocats Modrikamen, qui représente près de 2.000 actionnaires de Fortis s'opposant au démantèlement du bancassureur, a interjeté appel contre l'ordonnance rendue mardi 18 novembre par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé.  [...] Cette ordonnance rejetait la demande de cession des actifs de Fortis et la demande de permettre à ces actionnaires de pouvoir se prononcer sur ces cessions au cours de la prochaine assemblée générale de la société.  [...]

1.500 emplois menacés - La DH

Hier après midi, à l'issue d'un conseil d'entreprise extraordinaire, Jean-Pierre Detremmerie, le bourgmestre mouscronnois, et la CSC ont annoncé que le célèbre fabricant de tapis Louis De Poortere, installé sur Mouscron-elbeke, allait déposer de sa propre initiative son bilan.   [...] En agissant de la sorte, le groupe textile devance le jugement du tribunal de commerce de Tournai, qui devait se prononcer aujourd'hui.  [...] Un autre groupe de textile de la région est aussi aux abois. Employant 300 personnes, Decowaeve, basé dans le zoning de la Martinoire mais dont la maison-mère se trouve à Waregem, déposera également son bilan vendredi. Hier matin, on a d'ailleurs assisté à une situation surréaliste puisque des cadres de l'entreprise avaient convié les travailleurs à se mettre à l'ouvrage.   [...]

Le procès Ghislenghien remis au 15 juin - La DH

Le procès Ghislenghien remis au 15 juin - La DH

TOURNAI Le procès, qui doit déterminer les responsabilités dans la catastrophe de Ghislenghien, a été remis au 15 juin, a décidé lundi le président du tribunal correctionnel de Tournai. Il a ainsi accédé aux demandes formulées dans ce sens par les cinq personnes physiques et morales citées directement devant le tribunal par des parties.  [...] La première audience de ce procès hors normes, selon les termes du président du tribunal, n'a donc été que purement technique.  [...] Le président du tribunal a indiqué qu'il ne voit pas d'inconvénient à ce qu'on reporte à trois semaines, à savoir au 15 juin. Cela ne retardera en rien la date du jugement, attendue à la fin de l'année, a-t-il précisé. L'instruction d'audience devrait se terminer, comme prévu, fin juin car le calendrier était très large.  [...]

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