Tout - Portail, Demande, Audience, Tribunal, Première instance, Jugement

Google veut suspendre les astreintes - La DH

Dans une décision du 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a contraint Google News à retirer de son site belge, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones du pays.  [...] Mercredi, le portail américain a demandé lors d'une nouvelle audience devant le tribunal de première instance de suspendre les astreintes relatives à la publication du jugement. Les mesures de retrait des contenus ont été prises dans les délais, on estime que les mesures de publicité du jugement en première page du site sont excessives, expliquait avant l'audience le directeur juridique de Google France, Yoram Elkaim.  [...] La procédure en cours devant la justice belge est une action en cessation, qui a la rapidité d'un référé mais qui constitue pourtant un véritable jugement au fond. Elle susceptible d'un appel devant une juridiction belge supérieure. L'audience de mercredi devait se concentrer sur la demande de suspension des astreintes, les autres points devant être repoussés au mois de novembre, indiquait-on de sources judiciaires.  [...]

Guantanamo: les images du gavage forcé d'un détenu resteront secrètes - La DH

Guantanamo: les images du gavage forcé d'un détenu resteront secrètes - La DH

Une cour d'appel à Washington a refusé vendredi d'ordonner au gouvernement américain de publier des vidéos montrant un prisonnier de la base militaire de Guantanamo être nourri de force.   [...] L'intérêt du public à s'informer sur ce qui se passe dans la prison où sont détenues sans procès des personnes qualifiées de combattants illégaux ne saurait primer sur l'intérêt supérieur du gouvernement à protéger la sécurité nationale, souligne l'arrêt.   [...] Les trois juges d'appel ont infirmé le jugement d'un tribunal fédéral qui avait au contraire accédé à la demande d'une quinzaine de médias qui demandaient la levée du secret sur ces vidéos. L'exécution du jugement de première instance avait été suspendu en attendant l'appel.  [...]

Le fisc gagne une bataille contre Karel De Gucht - La DH

Le fisc gagne une bataille contre Karel De Gucht - La DH

Le fisc enquête sur M. De Gucht et son épouse depuis un certain temps afin de déterminer si le couple s'est soustrait aux impôts. Il avait demandé un accès aux comptes bancaires des deux contribuables mais le commissaire européen avait refusé. Karel De Gucht s'était alors tourné vers la justice de Gand pour empêcher l'accès à ses comptes.  [...] Selon lui, la loi qui assouplit depuis le 1er juillet la suppression du secret bancaire, va trop loin. Il avait demandé au tribunal de première instance de porter l'affaire devant la cour constitutionnelle. Le tribunal ne l'a cependant pas suivi dans son jugement interlocutoire.  [...] Selon lui, le fisc base sa demande d'accès aux comptes sur la nécessité de rechercher des preuves de la fraude fiscale, et non sur des indices comme le prétendant M. De Gucht. L'avocat de Karel De Gucht conseillera à son client de faire appel.  [...]

Aucune peine requise contre Michel Tabachnik - La DH

Aucune peine requise contre Michel Tabachnik - La DH

A l'issue de deux heures vingt de réquisitoire, Jean-Pierre Mélendez a expliqué au tribunal avoir proposé quelques pistes (sur la culpabilité de Michel Tabachnik) tout en livrant la complexité du dossier.  [...] Très abstrait dans ses affirmations, l'avocat général a également relevé une intention coupable du chef d'orchestre parce qu'il s'est intégré dans ce mouvement (l'OTS) en connaissance de cause, pour y apporter une aide. Cela implique qu'il savait, même de façon vague, les buts.   [...] En première instance, en avril 2001, à l'issue de neuf jours d'audience, Michel Tabachnik avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Grenoble. Le parquet, qui avait requis à l'époque cinq ans de prison à l'encontre du seul prévenu dans cette affaire, avait fait appel du jugement.  [...]

L'ONSS dissoute par erreur - La DH

L'ONSS dissoute par erreur - La DH

C'est ce qu'on appelle une belle boulette de la part du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] BRUXELLES La tribunal de première instance de Bruxelles a rendu, en septembre, un jugement déclarant la dissolution de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), ont rapporté vendredi La Libre Belgique et la RTBF. Le tribunal devait dissoudre une asbl, sur demande de l'ONSS, mais s'est trompé dans son jugement.  [...] Le tribunal de première instance de Bruxelles déclare, dans son jugement, la partie défenderesse, l'Office national de sécurité sociale, dissoute. prononce la clôture immédiate de la liquidation de l'Office national de sécurité sociale.  [...]

Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP - La DH

Marc Dutroux ne se rendra pas à l'audience du TAP - La DH

Marc Dutroux ne quittera pas sa prison lundi pour se rendre devant le tribunal de l'application des peines (TAP), a indiqué Luc Hennart, le président du tribunal de première instance de Bruxelles, à l'agence Belga. L'avocat de M. Dutroux a demandé que l'audience de lundi n'aborde que des questions de procédures, le dossier de Marc Dutroux quant à son éventuel reclassement demeurant incomplet.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, a indiqué par courrier au ministère public et aux parties civiles qu'il ne pourrait leur fournir ses conclusions avant aujourd'hui/lundi. Le TAP, qui devait initialement se prononcer sur une libération conditionnelle de Marc Dutroux, n'abordera dès lors que des questions de droit.   [...] La présence du détenu n'est requise que lorsque le TAP doit effectivement se prononcer sur une libération conditionnelle. S'il ne se rend pas à l'audience dans ce cas-ci, le tribunal refuse alors la libération.  [...]

Nouvelle comparution de Trabelsi la semaine prochaine devant la justice américaine - La DH

Nouvelle comparution de Trabelsi la semaine prochaine devant la justice américaine - La DH

Nizar Trabelsi, dont on était sans nouvelle depuis son extradition jeudi vers les Etats-Unis qui le soupçonnent d'activités terroristes, se trouve bel et bien à Washington où il comparaîtra la semaine prochaine devant un juge américain, rapporte dimanche soir RTL-TVi dans son journal télévisé.   [...] Donc, j'ai veillé à lui transmettre les documents utiles par rapport à cela en espérant qu'elle puisse en faire usage lors de cette audience du courant de la semaine prochaine pour sensibiliser le juge à la situation, a indiqué Alexandre Château, un des avocats de Nizar Trabelsi, interrogé par la chaîne privée.  [...] La justice américaine décidera donc dans les prochains jours du maintien en détention de Nizar Trabelsi. Lors de la première audience, le gouvernement américain a toutefois demandé qu'il reste en prison. Ses avocats belges espèrent cependant toujours sa libération et son renvoi en Belgique où le tribunal de première instance de Bruxelles avait déclaré son extradition illégale et interdit celle-ci.  [...]

Angelica - La mère a cherché à s'évader à l'aéroport - La DH

Ana Cajamarca et sa fille de 11 ans, Angelica, devaient quitter le territoire belge lundi en soirée. Dans un premier temps, ni la fille ni la mère ne s'étaient opposées à leur transfert du centre fermé 127bis de Steenokkerzeel où elles séjournaient, à l'aéroport.  [...] Au moment d'ouvrir les portes de la camionnette, les agents-chauffeurs se sont emparés des bagages. La mère, voyant les agents les mains occupées, a pris sa fille et s'est encourue, a indiqué Dominique Ernould. La fille s'est rendue sans afficher aucune résistance.   [...] En ce qui concerne le jugement du tribunal de première instance qui a permis la libération d'Angelica et de sa mère, l'Office des étrangers a officiellement déposé, ce mardi après-midi, une tierce opposition. Il avait également demandé de pouvoir bénéficier de l'urgence, ce qui n'a pas été accepté, a indiqué la porte-parole. Le délai n'a donc pas été fixé.  [...]

Dutroux perd son avocat - La DH

Dutroux perd son avocat - La DH

La Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines prévoit que les chambres de l'application des peines peuvent siéger dans tout tribunal de première instance situé dans le ressort de la cour d'appel, ainsi que dans les établissements pénitentiaires.  [...] L'audience lundi du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, qui s'est penché sur la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, s'est déroulé en parfaite sérénité, a indiqué le premier président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, lundi en fin d'après-midi.  [...] Une meute de journalistes et de photographes étaient amassés devant la porte de la salle, dans le palais de justice de Bruxelles, espérant entrevoir l'arrivée et la sortie de Marc Dutroux. Le président du tribunal a procédé à l'appel du rôle et les avocats se sont présentés à l'audience, après avoir été contrôlés par les agents de sécurité.  [...]

Plus de prono pour les Tunisiens - La DH

Plus de prono pour les Tunisiens - La DH

TUNIS Un tribunal de Tunis a ordonné à l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) de bloquer l'accès à tous les sites à caractère pornographiques, devenus accessibles depuis la levée totale en janvier de la censure sur la Toile tunisienne, rapportaient vendredi les médias.  [...] Le tribunal de première instance a prononcé un jugement en référé ordonnant la censure des sites X, à la suite d'une plainte déposée la semaine dernière par trois avocats, selon lesquels ces sites présentent un danger pour la jeunesse et sont contraires aux valeurs musulmanes.  [...] Début mai, quelques sites et profils Facebook ont été censurés par l'ATI sur ordre d'un tribunal militaire, pour des motifs inconnus.  [...]