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Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Abonnés Didier Haine Publié le mardi 04 novembre 2014 à 15h34 - Mis à jour le mardi 04 novembre 2014 à 15h34.   [...] Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.  [...]

Les détectives des poubelles - La DH

Les détectives des poubelles - La DH

Attention. ce service de Bruxelles-Propreté a désormais accès au registre national via certains services de police comme la police de Bruxelles et aux données de la DIV (Direction immatriculation véhicules). Des organismes comme Banksys refusent de les aider.  [...] Simple avertissement si l'Uccloise explique qu'elle s'est trompée avec la bulle à verre. Frais d'enquête et amende administrative 8.500 F minimum si elle admet avoir abandonné ses reliefs de nouvel an assez loin de chez elle pour espérer que personne ne se donne la peine d'aller fureter.  [...] Le même flair de pros leur fait dire que, cette fois, ce sera plus compliqué. Fouille du sac. les passants regardent d'un drôle d'air Michel et Albert qui ont l'habitude. La fouille, effectivement, ne donne rien sinon que le verseur, comme ils disent, provient de Vilvorde, se rend à Bruxelles en train et a une petite fille qui doit adorer dessiner.  [...]

L'avocat pénaliste Amrani suspendu pour 4 mois ferme - La DH

L'avocat pénaliste Amrani suspendu pour 4 mois ferme - La DH

L'intéressé avait alors été reconnu coupable d'avoir incité son client - un policier suspendu - à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation.  [...] Exceptionnellement En raison de la gravité des faits et de ses antécédents déontologiques, la publication de son nom a même été ordonnée dans la lettre hebdomadaire du barreau de Bruxelles - celle d'hier. - pour que tout le milieu judiciaire puisse avoir connaissance de cette décision exemplaire.  [...] Et de préciser la motivation. Il ne peut être toléré qu'un avocat incite un policier, de surcroît suspendu et qui était en outre son client, à consulter à son profit la banque de donnée de la D.I.V. au sujet d'une plaque d'immatriculation.  [...]

Gare aux amendes salées - La DH

Gare aux amendes salées - La DH

En ce premier week-end de juillet, les Belges seront déjà nombreux à prendre la route des vacances. Si la prudence est souvent de mise, certains ont toutefois tendance à pousser sur le champignon pour arriver plus vite à destination. Pourtant, cette attitude, comme en Belgique, est évidemment répréhensible sur les routes d'Europe et l'impunité est totalement terminée.   [...] Malgré quelques cafouillages au démarrage, les États membres de l'Union sont parvenus à s'accorder quasi globalement sur l'échange d'informations en matière d'infraction de roulage. Concrètement, dès qu'un conducteur avec une immatriculation étrangère est l'auteur d'une infraction, la police du pays dans lequel le fait s'est produit a un accès direct à une base de données européenne pour connaître l'identité du contrevenant et ainsi lui faire parvenir l'amende dont il doit s'acquitter.  [...] Des amendes qui peuvent parfois être salées et qui concernent huit types d'infractions routières bien précises. Il s'agit des excès de vitesse, du non-port de la ceinture de sécurité, des franchissements de feu rouge, de la conduite en état d'ébriété, la conduite sous l'influence de drogues, le non-port du casque (par les conducteurs de deux-roues), la circulation sur une voie interdite et l'usage illicite d'un téléphone portable au volant.   [...]

Amende routière: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV - La DH

Amende routière: la police autorisée à consulter la banque de données de la DIV - La DH

Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de la Commission vie privée, a habilité jeudi la police à consulter la banque de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) afin de coupler les plaques d'immatriculation flashées aux propriétaires des véhicules, indique le Commission.  [...] Sur la base de son analyse, le Comité sectoriel autorise la communication de données à caractère personnel de la DIV aux services de police, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et dans les limites de celles-ci, indique la Commission.  [...] La police dispose désormais d'un mandat, se réjouit le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon (N-VA). De cette manière, la loi est respectée, tout comme la législation sur la vie privée. Le système avait atteint ses limites et devait être adapté.  [...]

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Le policier complice de Me Amrani a été viré - La DH

Selon nos informations, la zone de police Bruxelles Ouest a démissionné l'inspecteur de police Eric V. qui, le 10 octobre 2014, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis en même temps que l'avocat pénaliste du barreau de Bruxelles Abdelhadi Amrani.  [...] L'avocat avait été condamné pour avoir convaincu ce policier qui était son client de lui fournir des informations réservées à la police, à savoir des données de la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).  [...] Un paradoxe quand même. l'inspecteur est viré de la police alors que l'avocat, suspendu quatre mois par le Conseil de l'ordre, reprend son métier et pourra porter la robe et plaider partout y compris aux assises dans exactement un mois, à la fin mai.  [...]

La DIV refonctionne à 100 % pour la police - La DH

La DIV refonctionne  à 100 % pour la police - La DH

BRUXELLES La police belge a de nouveau accès directement aux bases de données de la Direction immatriculation des véhicules, y compris aux 78.000 immatriculations récentes qu'elle était dans l'impossibilité d'identifier depuis un mois, la DIV modernisant l'ancienne base de données, comme la DH l'a révélé samedi matin.  [...] Un numéro de téléphone était mis à la disposition de la police pour pallier le problème. La police sur le terrain répond que le numéro de dépannage ne lui avait pas été communiqué ou que la procédure était trop lente, en sorte que des P-V ont fait l'objet d'un classement vertical (à la poubelle).  [...] Selon nos infos, les articles publiés samedi ont eu un effet miracle. depuis le lendemain dimanche, tout refonctionne comme avant, y compris pour les 78.000 nouvelles plaques d'immatriculation délivrées depuis le 27 avril.  [...]

Un Belge sur cinq est fiché par la police. Et vous ? - La DH

Un Belge sur cinq est fiché par la police. Et vous ? - La DH

2.221.442 Belges sont encodés dans la Banque nationale générale (BNG) de la police. Sept ans plus tôt, 1.506.046 personnes y étaient reprises. C'est ce qui ressort des chiffres de la police fédérale, fournis par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Jan Jambon (N-VA) en réponse à une question parlementaire d'Olivier Chastel (MR).  [...] La BNG, c'est un méga réseau de stockage où sont regroupés tous les procès-verbaux rédigés par la police. Il est utilisé tant par la police fédérale que par les polices locales, et est en relation avec d'autres banques de données, comme le registre national ou l'immatriculation.  [...] Entre 2010 et 2017, le nombre de citoyens identifiés et fichés a donc connu une fulgurante augmentation. + 47,5 %. Comment l'expliquer D'emblée, Jan Jambon fournit une explication dans sa réponse. La BNG est en permanence adaptée en fonction de l'évolution de la législation et des nouvelles incriminations qui sont prévues dans le code pénal et dans les lois spéciales.   [...]

Les faux P.-V. des vrais vigiles - La DH

Paul Schoolmeesters ose affirmer qu'en ville, 75% des horodateurs ne sont pas alimentés quand le contrôle est exercé par des policiers. l'efficacité des vigiles privés doit flirter avec 100 %. Contester leurs compétences serait une erreur. Ceux-là font du parking mais d'autres chez Securis font du boulot où l'amateurisme est exclu (surveillance de centrales nucléaires, de Bruxelles-National, etc.  [...] ). Et le respect de la vie privée Relever l'immatriculation de votre voiture ne leur donne pas le droit d'identifier le propriétaire. ces données sont gérées par le service de police. Les vigiles sont payés à l'heure et pas au P.-V., insiste Paul Schoolmeesters.  [...] Qu'ils ne soient pas assermentés - à la différence des policiers - n'implique pas qu'ils puissent faire n'importe quoi. D'abord, Securis possède un service interne - le SES - qui assure à tout moment un contrôle sur son personnel. L'automobiliste constate un abus La loi lui donne le droit de se plaindre auprès du ministère de l'Intérieur.  [...]

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