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Milliers de plaintes pour des retards de remboursement de la taxe de circulation - La DH

Milliers de plaintes pour des retards de remboursement de la taxe de circulation - La DH

Toute personne qui rapporte son ancienne plaque d'immatriculation lors de l'achat d'un nouveau véhicule a le droit d'être remboursée d'une partie de la taxe de circulation payée pour l'ancien véhicule, mais on enregistre pour l'instant des mois de retard pour ces remboursements et des milliers de personnes attendent.  [...] Le principal problème vient du retard au sein de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV), explique l'Agence flamande en charge de la taxe de circulation (Vlaamse Belastingdienst - Vlabel). D'ici mi-avril, 170.000 dossiers auront été traités, promet David Van Herreweghe, administrateur-général de Vlabel.  [...] La plaque d'immatriculation européenne a été instaurée depuis le 15 novembre 2010 et la taxe de circulation est devenue une compétence régionale le 1er janvier dernier.  [...]

Les nouvelles plaques auto engendrent une double taxation de roulage - La DH

Les nouvelles plaques auto engendrent une double taxation de roulage - La DH

Mon fils a payé sa taxe de circulation il y a deux mois. Puis il a changé de voitures et a donc dû également changer sa vieille plaque contre une plaque européenne. Et maintenant on lui réclame à nouveau une taxe de circulation., explique un lecteur de L'Avenir.  [...] Selon Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, l'erreur vient du fait que l'administration est désormais incapable de faire le lien entre le changement de plaque et le changement de voiture. Il se peut très bien que la nouvelle plaque soit pour une voiture supplémentaire, déclare-t-il au journal L'Avenir.  [...] Il existe un moyen très simple d'éviter cette double taxation. Si vous changez de véhicule, il faudra d'abord envoyer le formulaire de radiation de l'ancienne plaque et, ensuite, inscrire la nouvelle plaque européenne. L'administration fiscale pourra alors faire le lien entre la plaque et le changement de voiture et vous exemptera d'une deuxième taxe de circulation.  [...]

Des taxes auto plus élevées en Wallonie et à Bruxelles ? - La DH

Des taxes auto plus élevées en Wallonie et à Bruxelles ? - La DH

BRUXELLES Face au système de taxe de mise en circulation repensé en Flandre, la grille de calcul appliquée en Wallonie et à Bruxelles paraît décalée par rapport aux caractéristiques des voitures modernes.  [...] Première étape avant de pouvoir bénéficier de sa nouvelle plaque (auparavant gratuite mais dorénavant facturée 20€ pour tous les Belges, cela dit en passant). il faut s'acquitter d'une taxe de mise en circulation. Contrairement à la taxe de circulation annuelle, cette TMC ne s'applique qu'une seule fois au moment de l'immatriculation.  [...] Après avoir payé sa plaque et sa TMC, reste encore à régler la taxe de circulation qui arrivera par la poste. Celle-ci est annuelle. Mais, ici, pas de différence en fonction de son lieu de domicile. elle est équivalente pour les trois Régions et est calculée uniquement en fonction de la puissance fiscale du véhicule (CV). La fourchette oscille entre 75 et 3.419 euros.  [...]

Âgée de 16 ans, cette Tournaisienne a été invitée à se prostituer - La DH

Âgée de 16 ans, cette Tournaisienne a été invitée à se prostituer - La DH

La demoiselle aurait été abordée à proximité de son domicile par un inconnu qui lui demandait des renseignements sur un itinéraire. La voiture, selon les dires de L. B., était une Audi A3 grise. La voiture bloquait la circulation et l'homme lui aurait fait des propositions déplacées en voulant monnayer un rapport sexuel allant jusqu'à 500 €.  [...] Cela se serait passé en plein jour, devant un cortège de conducteurs bloqués derrière l'Audi A3 La demoiselle aurait trouvé son salut en montant dans un véhicule bloqué dans la file. Là où se corse l'histoire, c'est que la révélation est faite une dizaine de jours après les faits et qu'aucune plainte n'a été déposée à la police.  [...] Aucune des deux personnes, la demoiselle et la dame qui l'a prise en charge, n'aurait eu la réaction de prendre la plaque d'immatriculation du véhicule qui entravait pourtant la circulation.  [...]

4.039 défauts de paiement de la taxe de circulation constatés en 5 mois - La DH

4.039 défauts de paiement de la taxe de circulation constatés en 5 mois - La DH

Les douanes belges n'ont pas chômé ces derniers mois. Equipées de nouveaux scanners de plaques d'immatriculation depuis la mi-avril, elles ont pourchassé les véhicules en défaut de paiement de la taxe de circulation. Résultat. 134.079 véhicules ont été contrôlés.  [...] Plus remarquable encore, sur près de 131.000 véhicules dotés d'une plaque du Royaume, 3.676 infractions ont été constatées par les douanes. Autrement dit, 3.676 défauts de paiement de la taxe de circulation. Une petite manne qui a permis de récupérer, uniquement pour les plaques belges, près d'un million et demi d'euros.  [...] Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, décrit la procédure. Un véhicule banalisé équipé du scan lit les plaques d'immatriculation. Une petite intervention humaine est nécessaire, pour interpréter correctement la plaque. Ensuite un lien est fait avec la base de données des plaques d'immatriculation.  [...]

Les infractions graves - La DH

10. A l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. ne pas disposer du certificat d'immatriculation à bord du véhicule.  [...] 21. Avoir mis en circulation un véhicule non immatriculé et ne portant pas la plaque d'immatriculation accordée lors de l'immatriculation.  [...] 22. Avoir mis un véhicule non inscrit au répertoire des véhicules en circulation en Belgique, alors que ce véhicule est immatriculé à l'étranger.  [...]

Alerte enlèvement en France : plus de 300 témoignages recueillis - La DH

Alerte enlèvement en France : plus de 300 témoignages recueillis - La DH

Le 6 décembre 2016, alors qu'il était écroué au centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) pour des faits de violences aggravés, pour lesquels il avait écopé de 3 ans d'emprisonnement, il s'est à nouveau fait la belle lors d'une sortie en vélo organisée par l'établissement.  [...] Le père, de type méditerranéen, yeux marron, cheveux courts noir et porteur dune barbe courte, circulerait à bord d'une BMW ou une Mercedes noire immatriculée dans le Puy-de-Dôme (63).  [...] L'enfant et son père circuleraient dans un véhicule BMW ou Mercedes de couleur noire dont l'immatriculation débuterait par les lettres VP ou VB (immatriculation nouvelle) et comportant en fin de plaque les chiffres 63 du département du Puy de Dôme, selon l'alerte diffusée dès mercredi soir par la gendarmerie nationale.  [...]

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Une vraie administration fiscale wallonne - La DH

Il s'agissait de faire approuver, par la commission du même nom, la reprise par la Wallonie, au 1er janvier 2014, des services fédéraux de l'impôt des taxes de circulation, de mise en circulation et d'eurovignettes.  [...] Nous verrons donc apparaître en Wallonie des véhicules floqués aux couleurs amarante de cette nouvelle brigade wallonne. Des agents (dont d'anciens douaniers) disposant d'uniformes spécifiques et équipés, entre autres, de scanners pour repérer les numéros de plaque des usagers qui ne se seraient pas acquittés de leur taxe de circulation.  [...] Le décret approuvé en commission, et qui doit encore passer devant l'ensemble des parlementaires, vise également à modifier la législation en matière de jeux et paris. Il abaisse, par exemple, les taux sur les jeux en ligne. Une mesure qui doit permettre à de nouveaux serveurs de s'installer en Wallonie.  [...]

TMC réduite pour familles nombreuses - La DH

NAMUR Attendez avant de vous réjouir. le projet n'est pas encore passé. Mais il existe. La députée wallonne MR Christine Defraigne a demandé à ses collègues de voter un texte instaurant une diminution de la taxe de mise en circulation (TMC) pour les véhicules convenant au transport de familles composées d'au moins quatre enfants.  [...] Lors de la législature précédente, des mesures ont été prises en matière de taxe de mise en circulation. Ces mesures visent à une fiscalité automobile plus familiale. Ainsi, il est prévu une exonération de la taxe de mise en circulation lorsqu'un véhicule est immatriculé à l'occasion d'une cession entre conjoints, d'un divorce ou encore à l'occasion d'une cession entre personnes divorcées.  [...] Elle propose de diminuer de 150 euros la taxe de mise en circulation pour les familles de minimum quatre enfants (ou de l'annuler quand elle est inférieure à 150 euros). Le véhicule devra comporter autant de places individuelles (à l'arrière) que d'enfants.  [...]

Un homme noir, père de 13 enfants, abattu par la police alors qu'il n'était pas armé - La DH

Un homme noir, père de 13 enfants, abattu par la police alors qu'il n'était pas armé - La DH

Un incident aux conséquences mortelles s'est produit dimanche lors d'un contrôle de police en Ohio (Etats-Unis). Samuel Dubose, Un homme noir de 43 ans a été abattu par un agent de police blanc à proximité de l'université de Cincinnati, indique CNN mercredi.   [...] La victime, père de 13 enfants, circulait dans une voiture sans plaque d'immatriculation à l'avant lorsqu'il a été arrêté en état d'ébriété par les agents. Les faits ont dégénéré en dispute lorsqu'un policier a demandé à l'homme de sortir de son véhicule.  [...] L'agent a alors saisi son arme et a tiré sur l'individu qui ne portait visiblement pas d'arme, le blessant à la tête.   [...]