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1.010 personnes sous surveillance électronique - La DH

1.010 personnes sous surveillance électronique - La DH

BRUXELLES Le cap des 1.000 personnes sous surveillance électronique, instaurée en 2002, a été dépassé pour la première fois au cours des derniers jours. Il y avait 1.010 personnes sous bracelet électronique mercredi, a annoncé le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck à l'issue d'une visite au Centre national de surveillance électronique.  [...] Il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de dépasser le cap du millier de personnes sous surveillance électronique. Jusqu'avril dernier, le cap des 750 ne pouvait être dépassé pour des raisons techniques. Le contrat actuel se termine en novembre.  [...] Les personnes sous surveillance électronique sont décidées par le directeur de prison pour les personnes condamnées à moins de 3 ans de prison (76% des cas) ou par un tribunal d'application des peines pour les personnes condamnés à des peines supérieures (24% des cas).  [...]

La surveillance électronique explose en Wallonie et à Bruxelles - La DH

La surveillance électronique explose en Wallonie et à Bruxelles - La DH

Durant les douze derniers mois, 891 personnes faisaient l'objet d'une surveillance électronique en Wallonie et à Bruxelles soit 17% de plus qu'un an auparavant, lit-on vendredi dans les journaux de Sudpresse. Une majorité des personnes portant un bracelet électronique sont des hommes (93,5%).  [...] Sur les douze derniers mois, nous constatons donc une évolution de 16,62 % du nombre total de personnes sous surveillance électronique. C'est une augmentation conséquente si on considère que la surveillance électronique avait déjà augmenté depuis quatre ans, explique Vanessa Despiegelaere du cabinet de Rachid Madrane en charge des Maisons de justice.  [...] Si l'on ne tient pas compte des révocations, pas moins de 1.800 personnes ont obtenu un bracelet électronique entre les huit premiers mois de l'année contre 1.544 à la même période en 2014.  [...]

Succès du bracelet électronique - La DH

Succès du bracelet électronique - La DH

BRUXELLES Actuellement, 1.730 personnes sont toujours en attente d'un bracelet électronique. Pour 1.275 de ceux-ci, l'exécution de la peine a été interrompue. Ces condamnés figurent sur une liste et doivent encore se voir désigner une maison de justice. Les 455 condamnés déjà inscrits auprès d'une maison de justice attendent, quant à eux, que leur dossier soit confié à un assistant de justice.  [...] L'arrondissement judiciaire de Termonde arrive en tête des listes d'attente les plus longues, avec 194 personnes condamnées qui attendent toujours leur bracelet électronique. Viennent ensuite Bruxelles francophone (47), Anvers (28), Gand (22) et Courtrai (18).  [...] Depuis mai, le nombre de condamnés sous surveillance électronique avoisine le millier. L'objectif est d'étendre ce système d'exécution de peine à 1.500 bracelets en 2010. Plusieurs groupes de personnes en détention préventive entrent notamment en ligne de compte pour la surveillance électronique.  [...]

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La DH

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La DH

Selon les projections du SPF Justice, 4.500 personnes devraient passer par la surveillance électronique en 2013, alors qu'elles n'étaient que 3.053 en 2011, ont annoncé jeudi Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, et Pedro Ferreira Marum, directeur du centre national de surveillance électronique (CNSE).  [...] Venue assister à l'arrivée de 14 nouveaux véhicules pour l'équipe mobile chargée de placer, enlever et réparer les appareils de surveillance électronique, elle a insisté sur la diminution drastique des listes d'attente. L'arriéré comptait 2.172 personnes en août 2012, et a été réduit à 99 condamnés en juin 2013.  [...] Prochain combat de la ministre. faire de la surveillance électronique une peine autonome, un réel choix dans l'éventail des possibilités du juge d'instruction. Les sanctions judiciaires seraient alors plus personnalisées, modulables selon le profil de l'inculpé.  [...]

Détenus... en caserne - La DH

Actuellement, la préventive ne peut être imposée que pour des faits punissables d'au moins 1 an d'emprisonnement. Ne faut-il pas revoir ce seuil Et ne faut-il pas fixer une durée maximale de détention préventive, en fonction de la gravité des faits Toute une équipe travaille en ce moment sur ces questions.   [...] En matière de sanctions, plusieurs autres solutions doivent être développées. Exemple, les peines de travail sont souvent plus efficaces que la prison, à condition évidemment qu'elles soient exécutées et surveillées. Le sursis probatoire pourrait également être utilisé davantage et mieux.  [...] Enfin, le gouvernement souhaite que la surveillance électronique soit étendue à au moins 1.000 personnes, et que cela devienne une peine en tant que telle. Il faudra y mettre les moyens.  [...]

400 bracelets électroniques ne sont pas utilisés - La DH

400 bracelets électroniques ne sont pas utilisés - La DH

Selon le quotidien De Morgen, l'Etat belge a à sa disposition le matériel nécessaire pour placer 1.500 personnes condamnées sous surveillance électronique, mais pour l'instant on n'en dénombre qu'environ 1.100 qui portent un bracelet électronique.  [...] Nous avons bien le matériel, mais pas le personnel, répond Annie Devos, directrice générale des Maisons de Justice. Nous sommes confrontés depuis déjà des mois à un manque d'assistants de justice.  [...] Annie Devos explique que le problème se présente surtout pour les enquêtes que les assistants de justice doivent réaliser pour déterminer si un détenu peut ou pas entrer en ligne de compte pour obtenir un bracelet électronique.  [...]

Snowden sollicite l'asile auprès de l'Equateur - La DH

Snowden sollicite l'asile auprès de l'Equateur - La DH

M. Snowden, recherché par la justice des Etats-Unis après avoir livré une masse d'informations sur les opérations américaines de surveillance électronique, a quitté dimanche Hong Kong, où il était réfugié. Il est arrivé à Moscou par un vol de la compagnie russe Aeroflot.  [...] Le gouvernement de Hong Kong avait confirmé dimanche le départ du jeune Américain, qui s'était réfugié dans le petit territoire autonome chinois le 20 mai dernier avant de publier des informations explosives sur la surveillance électronique des personnes et des institutions par les Etats-Unis.  [...] M. Snowden a multiplié les révélations depuis le 5 juin, date des premiers articles fracassants du Guardian et du Washington Post sur la collecte par l'Agence nationale de sécurité (NSA) de données téléphoniques aux Etats-Unis et des communications d'étrangers sur internet.   [...]

844 détenus placés sous surveillance électronique - La DH

844 détenus placés sous surveillance électronique - La DH

On compte déjà en ce mois de février pas moins de 844 personnes placées sous bracelet, côté francophone du pays. Rappelons que depuis deux ans, la surveillance électronique est devenue une compétence communautaire, relevant ainsi de l'administration des Maisons de justice, sous la tutelle du ministre PS Rachid Madrane.  [...] De quoi localiser à tout moment ces prévenus qui, sous surveillance électronique à la maison, ne peuvent sortir que dans le but d'accomplir des actes liés à leur dossier (convocation chez un juge d'instruction, audition à la police, etc.).  [...] Opérationnel 24 h sur 24, tout au long de l'année, le Centre de surveillance électronique (CSE) est chargé de veiller à la bonne application de système de détention à domicile. Un système bien moins coûteux que l'incarcération classique. Les frais de fonctionnement sont en effet limités tout comme ceux liés à l'entretien du détenu (nourriture, douche, etc) qui, là, sont carrément nuls.  [...]

1.915 condamnés portent actuellement un bracelet électronique - La DH

1.915 condamnés portent actuellement un bracelet électronique - La DH

Il y a actuellement 1.915 condamnés qui portent un bracelet électronique en Belgique, ressort-il de chiffres de la Direction générale des Maisons de Justice obtenus vendredi par l'agence Belga, soit une augmentation de 75,5% par rapport à la même date en 2013, où l'on comptait 1.  [...] 091 personnes sous surveillance électronique. Le délai d'attente entre la condamnation et le placement du bracelet électronique a été fortement réduit. Les personnes condamnées doivent désormais compter 5 semaines en moyenne avant de recevoir leur bracelet électronique.  [...] Il n'en reste pas moins que le nombre de personnes sur liste d'attente a fortement diminué, grâce au système Last in First Out, suivant lequel les personnes condamnées le plus récemment obtiennent très vite leur bracelet. En parallèle, les anciens dossiers sont injectés dans le flux des placements au fur et à mesure.  [...]

Agents et places en plus - La DH

La ministre a d'abord communiqué le point sur la situation dans les prisons. Lundi, il y avait 9.692 personnes incarcérées pour 8.311 places. Et une centaine de places disponibles sont actuellement pour cause de travaux (reconstruction à Nivelles après l'incendie, désamiantage à Jamioulx et sécurisation à Termonde).  [...] La situation est surtout pénible dans les maisons d'arrêt où l'on retrouve principalement les personnes placées en détention préventive. On recense actuellement 3.542 prévenus, ce qui représente 40,4 % de la population carcérale, hors internés, explique la ministre.  [...] Au Centre national de surveillance électronique, 61 agents supplémentaires permettront d'augmenter le nombre de personnes placées sous bracelet électronique. un millier avant fin 2007 (600 aujourd'hui).  [...]

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